En direct
Best of
Best of du 28 novembre au 4 décembre
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Record de cagnotte pour l’EuroMillions : et au fait, voilà ce que font les vrais riches quand ils ont 200 millions devant eux

02.

Macron skie français

03.

Trois étranges monolithes métalliques de 3 m de haut sont apparus aux Etats-Unis et en Roumanie

04.

Pour une Charte de l'Islam de France : la primauté des lois françaises sur la charia n'est pas négociable

05.

Une recherche en psychologie montre l'intérêt des discussions devant la machine à café

06.

Brexit : qui de Londres ou de Bruxelles (et de Paris...) prend le plus grand risque dans le bras de fer ?

07.

Et maintenant les skieurs... Qui arrêtera le gouvernement dans sa folle (et sanitairement vaine) dérive sur les libertés publiques ?

01.

"Covid partouze" dans le centre de Bruxelles: la police a interpellé 25 personnes dont un député européen qui a tenté de fuir

02.

Karine Le Marchand & Stéphane Plaza s’installent ensemble (elle pète, il ronfle); Jalil & Laeticia Hallyday aussi (mais sont moins bruyants); Yannick Noah retrouve l’amour; Geneviève de Fontenay : petite retraite mais grosse dent (contre Sylvie Tellier)

03.

Emmanuel Macron et la majorité sont-ils en train de perdre à vitesse grand V l’argument de leur supériorité morale et démocratique face au RN ?

04.

Violences et police : quand la droite confond l'ordre et les libertés et se tire une balle dans le pied (électoral)

05.

Explosif : la dette française, 2700 milliards à la fin 2020. Mais qui va payer, quand et comment ?

06.

Record de cagnotte pour l’EuroMillions : et au fait, voilà ce que font les vrais riches quand ils ont 200 millions devant eux

01.

Valéry Giscard d’Estaing, le plus grand président de la Ve République après De Gaulle

02.

Violences et police : quand la droite confond l'ordre et les libertés et se tire une balle dans le pied (électoral)

03.

Covid-19 : Et si la première cible à convaincre de l’efficacité du vaccin étaient les médecins et soignants eux-mêmes ?

04.

Noël : Emmanuel Macron envisage des « mesures restrictives et dissuasives » pour les Français qui voudraient skier à l'étranger

05.

Emmanuel Macron et la majorité sont-ils en train de perdre à vitesse grand V l’argument de leur supériorité morale et démocratique face au RN ?

06.

Socle citoyen : l’Assemblée nationale vote pour l’exploration d’un revenu universel qui ne dit pas son nom mais demeure une très bonne idée

ça vient d'être publié
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Qui veut risquer sa vie la sauvera (Mémoires)" de Jean-Pierre Chevènement : heureux qui comme Chevènement a eu plusieurs vies dans sa vie en maintenant la même trajectoire. Un panorama exhaustif de l’histoire de notre pays de 1962 à 2019

il y a 6 heures 58 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Rachel et les siens" de Metin Arditi : un roman superbe et, évidemment, bouleversant, La Palestine, Israël, le XXe siècle...

il y a 7 heures 50 min
pépites > Politique
Brut.
Emmanuel Macron : « Je n'ai pas de problème à répéter le terme de violences policières mais je le déconstruis »
il y a 12 heures 16 min
rendez-vous > Consommation
Atlantic-tac
Quand les bracelets se noient dans le marc de raisin et quand les tortues ont l’accent italien : c’est l’actualité décembriste des montres
il y a 13 heures 45 min
light > Loisirs
Bingo
La popularité croissante de “All I Want for Christmas is You” montre que l'industrie de la musique valorise les vieilles chansons
il y a 16 heures 17 min
light > Insolite
Bizarre
Trois étranges monolithes métalliques de 3 m de haut sont apparus aux Etats-Unis et en Roumanie
il y a 18 heures 20 min
light > Social
Convivial et efficace
Une recherche en psychologie montre l'intérêt des discussions devant la machine à café
il y a 18 heures 48 min
pépites > Economie
Coronavirus
Le Fonds de solidarité universel s'arrêtera le 31 décembre annonce Bruno Le Maire
il y a 19 heures 31 min
décryptage > France
Vive nous

Macron skie français

il y a 19 heures 48 min
décryptage > Société
Placements privilégiés

Record de cagnotte pour l’EuroMillions : et au fait, voilà ce que font les vrais riches quand ils ont 200 millions devant eux

il y a 19 heures 58 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Femmes puissantes" de Léa Salamé : curiosité et plaisir à la lecture des aveux (en toute honnêteté…) de 12 personnalités féminines, découvrir leur force intérieure, leur parcours, leur influence

il y a 7 heures 19 min
pépite vidéo > Politique
Interview
Retrouvez l’intégralité de l’entretien d’Emmanuel Macron accordé à Brut
il y a 8 heures 49 min
pépites > International
Rebondissement
Ziad Takieddine a été arrêté au Liban
il y a 13 heures 24 min
décryptage > Europe
Négociations

Brexit : qui de Londres ou de Bruxelles (et de Paris...) prend le plus grand risque dans le bras de fer ?

il y a 15 heures 13 min
décryptage > France
Article 24

Police, manifestants et libertés publiques : les images de violence servent-elles la Vérité... ou de munitions aux combattants de nos guerres idéologiques ?

il y a 18 heures 12 min
pépite vidéo > Economie
Commerçants face à la crise
Nouveau calendrier : Bruno Le Maire confirme le report des soldes d'hiver au 20 janvier prochain
il y a 18 heures 40 min
rendez-vous > Religion
Géopolitico-scanner
Pour une Charte de l'Islam de France : la primauté des lois françaises sur la charia n'est pas négociable
il y a 19 heures 24 min
pépites > Economie
Voyage moins cher
La SNCF envisage de plafonner le prix des billets de TGV en seconde classe
il y a 19 heures 43 min
pépites > Politique
Scandale
Dominique Strauss-Kahn annonce la sortie d'un documentaire sur sa vie à l'automne 2021
il y a 19 heures 57 min
décryptage > Science
Espace

ClearSpace-1 : l’opération anti-débris spatiaux qui sauvera nos satellites (et nos GPS)

il y a 20 heures 15 min
Laïcité

Dans l’entreprise, la neutralité des salariés en contact avec la clientèle est possible : un progrès de la liberté !

Publié le 29 novembre 2017
La Chambre sociale de la Cour de cassation vient, ce jeudi 22 novembre, de rendre un arrêt permettant qu’une entreprise puisse interdire le port de signes religieux à un salarié en contact avec des clients. La règle doit être générale, c’est-à-dire ne pas être restreinte aux convictions religieuses, et donc aussi concerner les opinions politiques et les positions philosophiques. Elle doit être « édictée en amont » par le biais d’un règlement intérieur ou, s’agissant des entreprises de moins de 20 personnes, d’une note de service.
Guylain Chevrier
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Guylain Chevrier est docteur en histoire, enseignant , formateur et consultant.Il est membre du groupe de réflexion sur la laïcité auprès du Haut conseil à l’intégration.Dernier ouvrage : LAÏCITÉ, ÉMANCIPATION ET TRAVAIL SOCIAL L’Harmattan, Sous la...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
La Chambre sociale de la Cour de cassation vient, ce jeudi 22 novembre, de rendre un arrêt permettant qu’une entreprise puisse interdire le port de signes religieux à un salarié en contact avec des clients. La règle doit être générale, c’est-à-dire ne pas être restreinte aux convictions religieuses, et donc aussi concerner les opinions politiques et les positions philosophiques. Elle doit être « édictée en amont » par le biais d’un règlement intérieur ou, s’agissant des entreprises de moins de 20 personnes, d’une note de service.

Cette décision fait suite à celle de a Cour de justice de l'UE, saisie de deux cas relatifs à la demande de neutralité des personnels dans l’entreprise en contact avec la clientèle, qui avait rendu un arrêt en mars dernier qui y était favorable. Une exigence de neutralité qui devait être inscrite dans le règlement intérieur. La condition en était que toutes les convictions et croyances soient concernées, autrement dit, de façon non-discriminatoire. On attendait l’application dans le droit français de cette décision de portée supranationale, c’est fait.

L’entreprise face aux exigences religieuses de salariés

Les retours sur les difficultés que connait l’entreprise face à la montée des affirmations identitaires ont fini par être entendus. Ce n’est pas la liberté de choix d’un culte qui est ici en cause, qui n’a pas de limite, mais les manifestations religieuses ostensibles qui, elles, peuvent poser problème et devoir être réfrénées. La multiplication des signes religieux dans l’entreprise, s’est accompagnée de l’apparition de nombreuses revendications ayant pour but d’obtenir des accommodements à la règle religieuse. Si certains aménagements sont possibles, lorsqu’ils n’impactent pas le bon fonctionnement de l’entreprise et les libertés des autres salariés, on a vu y croître des revendications cherchant à donner la première place à la religion. A force d’accommodements, ont a laissé se développer de véritables groupes de pression religieux, jetant le trouble dans certains lieux de travail, utilisant les libertés qui y sont données pour imposer leur loi.

L’étendue des problèmes n’a rien du fantasme d’obsédés de la laïcité. Les revendications dans l’entreprise n’ont cessé de se multiplier : aménagement du temps de travail en fonction de fêtes religieuses, développement du port de signes religieux, exigences alimentaires spécifiques, salle de prières, sexisme dans les rapports hommes-femmes, jusqu’au refus d’hommes de serrer la main de femmes ou d’accepter d’être sous leur responsabilité hiérarchique… L’étude de l’institut Randstad - Observatoire du fait religieux dans l’entreprise,  indique qu’en 2016, près des deux tiers des salariés (65 %) ont observé plusieurs manifestations du fait religieux, contre 50% l’année précédente, les managers étant de plus en plus saisis de demandes à ce propos, 48% en 2016 contre 38% en 2015. Les cas conflictuels connaissent une forte progression dans ce contexte, passant de 6 à 9% en un an, avec des situations de blocage problématiques. Le port de signes religieux est passé de 17 à 21% sur la même période. 

L’entreprise n’a aucune obligation en matière d’accommodement aux exigences religieuses, sinon à ne pas créer de discrimination à ce titre. Mais sous la pression, et en l’absence de réponse par la loi, elle  est souvent amenée à céder devant le risque de procès en racisme. Notre société est devenue beaucoup plus diverse, ce qui ne justifie pas pour autant de céder sur les principes essentiels qui la fondent. Il était donc temps que le cadre juridique évolue. 

Concernant les relations avec la clientèle, la jurisprudence était favorable à la neutralité des salariés, mais elle restait fragile et fréquemment contestée. Certaines enseignes pouvaient même faire publicité d’embaucher des caissières voilées dans des supermarchés, sous prétexte d’acclimatation à la réalité locale, favorisant les conflits ailleurs sur ce thème.

Une évolution qui vient de loin et  porte loin

Dans son rapport du 11 décembre 2003, la Commission Stasi qui avait présidé à l’adoption de la loi du 15 mars 2004 d’interdiction des signes religieux ostensibles dans l’école publique, avait recommandé « qu’une disposition législative soit prise après concertation avec les partenaires sociaux qui permette au chef d’entreprise de réglementer les tenues vestimentaires et le port de signes religieux pour des impératifs tenant à la sécurité, aux contacts avec la clientèle, à la paix sociale interne ». Jean Glavany avait fait une proposition de loi en février 2008 qui allait dans le même sens. Le Haut Conseil à l’Intégration (HCI) avait publié un rapport à la demande du Premier ministre, en septembre 2011, intitulé « Expression religieuse et laïcité dans l'entreprise », dans lequel il estimait « souhaitable que, dans les entreprises, puisse être imposée une certaine neutralité en matière religieuse, et notamment, lorsque cela est nécessaire, un encadrement des pratiques et tenues susceptibles de nuire à un vivre ensemble harmonieux" » et ainsi, que soit inséré dans le code du travail un article allant dans le même sens. Ces propositions n'avait fait l'objet d'aucune disposition législative.

En avril 2003, une proposition de loi « relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations » est déposée par des députés UMP, à l’Assemblée nationale, qui vise à introduire dans le Code du travail un article rendant légitime la neutralité des salariés « dans le cadre des relations avec le public ou par le bon fonctionnement de l’entreprise et proportionnées au but recherché » Cette proposition de loi sera rejetée par les députés.

On se rappelle de l’affaire dite « Baby Loup », qui opposait  une crèche à une salariée voilée qui entendait ne pas en respecter le règlement intérieur où était portée la référence à la laïcité et à la neutralité des personnels. La crèche a finalement eu gain de cause devant la Cour de cassation, en juin 2014. Ce qui a ouvert la voie à de nouvelles évolutions.

La loi El Khomri, en 2016, a pour la première fois prévu la possibilité d'intégrer dans le règlement intérieur un article sur la neutralité dans l'entreprise, sous la condition d’une exigence professionnelle qui constitue une cause essentielle et déterminante. « Le règlement intérieur peut, par accord d’entreprise, contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. » 

L'entreprise Paprec, a adopté une Charte de la laïcité, donnant un argument de poids à une relation sociale fondée sur la valeur d’un vivre ensemble  harmonieux, alors qu’elle compte une grande diversité de salariés issus de quartiers populaires. Une démarche qui a rassemblé l'ensemble du personnel par voie de référendum, avec l'accord des syndicats. Si cette charte reste fragile, elle marque une véritable culture de l’entreprise, que l’arrêt de la Cour de cassation vient indirectement consolider.    

On regrettera que l’Observatoire national de la laïcité ainsi que la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, aient disputé cette possibilité, pourtant conforme à l’esprit de nos institutions, dans une situation difficile pour la laïcité et le vivre ensemble.

Un progrès pour l’entreprise qui concerne toute la société

C’est incontestablement une victoire, non contre une religion, mais pour tous ceux qui sont soucieux de préserver les libertés de chacun, quelles que soient les convictions des uns et des autres. Le respect de la liberté de conscience d’autrui, dans la relation que l’entreprise développe avec des clients, n’a rien de négligeable au regard des principes communs qui gouvernent la liberté que nous partageons. C’est avant tout une victoire qui permet de porter un coup au risque que constitue la pression de certains groupes religieux, pour que des salariés ne soient jamais, en raison d’une origine, d’une couleur ou d’une religion, prédestinés à une assignation identitaire discriminatoire. Cette évolution va donc dans le bon sens, celui d’un humanisme qui l’emporte sur toutes les formes de domination, et que symbolisent pleinement la liberté de pensée et de conscience. Un acquis à faire entrer à présent dans le tissu social de l’entreprise.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (3)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
vangog
- 30/11/2017 - 02:46
@Myriam50 lu et approuvé à 100%!
Beaucoup pensent comme vous mais n’osent le dire, du fait d’un terrorisme gauchiste omniprésent qui fait peur à certains...courage!
Paulquiroulenamassepasmousse
- 29/11/2017 - 15:56
J'en déduis que le mur des
J'en déduis que le mur des cons ne serait plus possible... et qu'à fortiori il n'était donc pas interdit avant cette loi de faire part de ses opinions politiques dans un espace privé recevant du public.."Et hop passez muscade"
Myriam50
- 29/11/2017 - 11:09
C’est dommage qu’au nom de la
C’est dommage qu’au nom de la laïcité la France perde son identité. La France est catholique dans son héritage culturelle historique. Tout ça parce que les institutions française mais aussi européenne craignent d’être taxé de raciste « d’islamophobe ». Pourtant ce n’est rien moins que de rappeler l’identité française. Et pour ceux, français de confession musulmane, qui se targuent de crier haut et fort qu’ils sont français et musulman, je voudrais leur demander alors: si vous criez votre «  francisité » pourquoi lors de cérémonies de mariage à la mairie ou de match de foot vous brandissez des drapeaux algériens marocains turcs tunisiens???? Il faut être cohérent. Signé : myriam, marocaine mais profondément pour une France française.