En direct
Best of
Best of du 12 au 18 octobre
En direct
Flash-actu
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Petit coup de projecteur sur le classement très discret des vrais salaires des hauts-fonctionnaires

02.

Ce que la médiation Blanquer-Taché dit vraiment de LREM

03.

Attention à vos smartphones, les cas de piratage sont de plus en plus fréquents

04.

Agression sexuelle : ça s'aggrave pour Patrick Bruel ; 25 ans et toutes ses dents, Madonna a un nouveau toyboy ; Céline Dion rate son 1er concert et ne sait plus où elle en est ; Les secrets du revirement de Laeticia Hallyday

05.

Des chercheurs identifient la mutation génétique qui explique que certaines personnes dorment très peu

06.

Corse : mobilisation pour la lutte contre une mafia... qui n’existe pas

07.

Cette double crise de la modernité qui paralyse les réflexes démocratiques français

01.

Agression sexuelle : ça s'aggrave pour Patrick Bruel ; 25 ans et toutes ses dents, Madonna a un nouveau toyboy ; Céline Dion rate son 1er concert et ne sait plus où elle en est ; Les secrets du revirement de Laeticia Hallyday

02.

Omar Sy, Pascal Boniface, Rokhaya Diallo, pourriez-vous regarder la photo d'Havrin Khalaf, violée et assassinée par les supplétifs d'Erdogan ?

03.

Les Mormons : l'influence du cercle des conseillers d'Emmanuel Macron

04.

Petit coup de projecteur sur le classement très discret des vrais salaires des hauts-fonctionnaires

05.

Privatisations : On pourra acheter des actions de la FDJ mais ça ne sera pas le loto

06.

Les musulmans persécutés en France ? La réalité par les chiffres

01.

Emmanuel Macron saura-t-il éviter le piège tendu par les islamistes (et aggravé par les idiots utiles du communautarisme) ?

02.

Les musulmans persécutés en France ? La réalité par les chiffres

03.

Les policiers arrêtent un jeune de 17 ans en pleine relation sexuelle avec une jument

04.

Omar Sy, Pascal Boniface, Rokhaya Diallo, pourriez-vous regarder la photo d'Havrin Khalaf, violée et assassinée par les supplétifs d'Erdogan ?

05.

Quand Eric Zemmour déclare que les homosexuels "choisissent leur sexualité"

06.

L’islamo-paranoïa des défenseurs auto-proclamés des musulmans français

ça vient d'être publié
décryptage > Media
L'art de la punchline

Un 21 octobre en tweets : Jean-Sébastien Ferjou en 280 caractères

il y a 31 min 22 sec
décryptage > Culture
Atlanti-Culture

Livre : "Jour de courage" de Brigitte Giraud - Le jour du coming out d’un adolescent

il y a 1 heure 56 min
pépites > Société
Imbroglio politique
Irlande du Nord : Légalisation de l'avortement et du mariage homosexuel
il y a 4 heures 19 min
décryptage > Politique
Tribune

Logement : il faut faire tout le contraire de la politique d’Anne Hidalgo !

il y a 5 heures 51 min
décryptage > Social
Disparité

Partout dans l’OCDE, le problème spécifique du chômage des personnes originaires d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient

il y a 6 heures 15 min
décryptage > Economie
Ecologisme

PLF 2020 : la fiscalité environnementale ne sauvera pas la planète

il y a 6 heures 44 min
décryptage > Science
Quand le ciel nous tombe sur la tête

L'Europe lance un programme de résilience aux tempêtes solaires

il y a 7 heures 14 min
décryptage > Atlantico business
Atlantico Business

Santé, retraite, service public : Macron tenté de reprendre son programme de réformes à zéro

il y a 7 heures 34 min
décryptage > Social
Attention, danger politique du troisième type

Gouvernement, minorités activistes et reste de la société : le trio infernal que plus rien ne relie ?

il y a 7 heures 52 min
décryptage > Culture
Atlanti-Culture

"Vania : Une même nuit nous attend tous" : "Oncle Vania" revisité

il y a 1 jour 1 heure
décryptage > Culture
Atlanti-Culture

"Le dernier des Yakuzas" de Jake Adelstein - Plongée dans le Japon des gangs, un héros inquiétant, un récit haletant !

il y a 1 heure 52 min
décryptage > Culture
Atlanti-Culture

"Looking for Beethoven" de Pascal Amoyel : Une immersion totale vibrante, époustouflante dans le monde de Beethoven

il y a 2 heures 55 sec
décryptage > Société
Imbroglio politique

Irlande du Nord : Légalisation de l'avortement et du mariage homosexuel

il y a 4 heures 21 min
décryptage > Social
Marronnier

La SNCF sur la voie de garage

il y a 6 heures 3 min
décryptage > Société
Cachez-moi ça

Des slips sur des statues de nus à l'UNESCO ! Pour ne pas heurter "certaines sensibilités"…

il y a 6 heures 34 min
décryptage > Santé
La vie est injuste

Des chercheurs identifient la mutation génétique qui explique que certaines personnes dorment très peu

il y a 7 heures 9 min
décryptage > Europe
Disraeli Scanner

Comment l’individualisme risque de détruire la démocratie

il y a 7 heures 19 min
décryptage > Société
Ultra moderne voilitude

Cette double crise de la modernité qui paralyse les réflexes démocratiques français

il y a 7 heures 39 min
pépite vidéo > Faits divers
Héroique
Etats-Unis : Il désarme un élève armé d'un fusil à pompe en lui faisant un câlin
il y a 1 jour 55 min
décryptage > Culture
Atlanti-Culture

Théâtre : "Sept ans de réflexion" : Une farce (un peu trop lourde) sur l'adultère

il y a 1 jour 2 heures
© Capture
© Capture
Discrètement

Lutte contre la fraude à la TVA communautaire : la proposition explosive de Pierre Moscovici

Publié le 06 octobre 2017
Dans le brouhaha d'une actualité trépidante, Moscovici vient d'annoncer un projet explosif concernant la TVA communautaire: elle serait acquittée sur la base des échanges nationaux. Cette bombe n'a pas fini de faire couler de l'encre...
Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www...
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Éric Verhaeghe
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Dans le brouhaha d'une actualité trépidante, Moscovici vient d'annoncer un projet explosif concernant la TVA communautaire: elle serait acquittée sur la base des échanges nationaux. Cette bombe n'a pas fini de faire couler de l'encre...

epuis que la Communauté Européenne et la TVA existent, la question de la TVA communautaire est un casse-tête qui a donné lieu, en son temps, à des polémiques croquignoles (notamment sur la réimportation en France de voitures françaises achetées moins cher en Belgique). Le système en vigueur est une passoire qui ferait perdre (il faut prendre ces chiffres avec la prudence des estimations en matière de fraude) 50 milliards€ aux États-membres chaque année, notamment grâce à la fraude dite carrousel.

TVA communautaire et fraude carrousel

En l'état actuel du droit, les échanges intra-communautaires sont exonérés de TVA. Autrement dit, lorsqu'une société française achète un produit français soumis à la TVA, elle peut se faire rembourser la TVA qui lui a été facturée par le vendeur, dès lors qu'elle revend ses produits dans un autre État-membre de l'Union. C'est le miracle du système adopté dans les années 90. 

Tout le problème est que certains malins créent des sociétés fictives pour procéder à des facturations totalement virtuelles entre elle, pour empocher, à chaque passage de frontière, la TVA qu'elles prétendent avoir déboursé. C'est le principe de la fraude carrousel. 

Le mauvais choix de Moscovici

Pour éliminer la fraude carrousel dans l'Union, il y a donc deux solutions simples. Soit, on supprime la TVA inter-entreprises et on exonère tous les producteurs de biens de cette collecte complexe pour le compte de l'État, qui est à peu près neutre sur les comptes des entreprises, exception faite des coûts administratifs qu'elle induit. Soit on taxe tout le monde, y compris les exportateurs. 

Curieusement, c'est cette deuxième option que Moscovici propose: soumettre les échanges intracommunautaires à la TVA applicables aux échanges nationaux. Ou comment généraliser la taxation à tous les importateurs ou tous les exportateurs pour punir quelques fraudeurs...

Une difficulté technique

Petit problème: les taux de TVA ne sont pas harmonisés. Il existe donc de tout temps un débat majeur sur le taux applicable aux transactions.

Or La TVA entre entreprises constitue une avance de ces entreprises sur les recettes de l'État (puisque la TVA est au final payée par les consommateurs). La logique veut donc que le taux applicable soit celui du pays destinataire, où vit le consommateur. Dans ce cas, l'État d'origine perçoit une taxe pour le compte de l'État destinataire. 

Moscovici a tranché le débat en indiquant que la TVA sera payée dans le pays d'origine au taux du pays destinataire. Ben voyons! Pour ce faire, il annonce la mise en place d'un guichet numérique, ou "le One-Stop-Shop, mis en place par les administrations fiscales nationales où elles pourront s'acquitter de toutes leurs obligations en matière de TVA intracommunautaire et ce, dans leur langue."

Une réduction de souveraineté en plus 

Le problème du dossier n'est évidemment pas technique mais politique. Le système Moscovici prévoit deux innovations communautaires majeures. 

La première porte sur la coopération fiscale entre les États qui deviendra la règle. Les États d'origine collecteront en effet la taxe pour les États consommateurs et devront leur rembourser les sommes dues. On se rit par avance de cette usine à gaz. 

La deuxième consiste à organiser des échanges de données sur les entreprises entre États-membres. C'est un doigt terrible dans l'engrenage d'une imposition européenne des entreprises. 

Et c'est bien là l'essentiel: la décision technique prise par Moscovici réduit d'autant, sans le dire clairement, la souveraineté des États-membres, qui ne seront plus considérés comme des États indépendants, mais des provinces de l'Union. Comme dit Moscovici:

Cessons de considérer les ventes intracommunautaires comme des importations ou des exportations puisque nous avons un marché unique. Au XXIème siècle, une entreprise qui vend des produits entre Athènes et Lisbonne doit bénéficier des mêmes règles de TVA que celle qui opère entre Bruxelles et Charleroi.

Au XXIè siècle, comment peut-on encore imaginer qu'il y ait des frontières? Évidemment. Sortant du Brexit et en pleine affaire catalane, Moscovici nous montre qu'à Bruxelles aussi, il a tout compris.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Petit coup de projecteur sur le classement très discret des vrais salaires des hauts-fonctionnaires

02.

Ce que la médiation Blanquer-Taché dit vraiment de LREM

03.

Attention à vos smartphones, les cas de piratage sont de plus en plus fréquents

04.

Agression sexuelle : ça s'aggrave pour Patrick Bruel ; 25 ans et toutes ses dents, Madonna a un nouveau toyboy ; Céline Dion rate son 1er concert et ne sait plus où elle en est ; Les secrets du revirement de Laeticia Hallyday

05.

Des chercheurs identifient la mutation génétique qui explique que certaines personnes dorment très peu

06.

Corse : mobilisation pour la lutte contre une mafia... qui n’existe pas

07.

Cette double crise de la modernité qui paralyse les réflexes démocratiques français

01.

Agression sexuelle : ça s'aggrave pour Patrick Bruel ; 25 ans et toutes ses dents, Madonna a un nouveau toyboy ; Céline Dion rate son 1er concert et ne sait plus où elle en est ; Les secrets du revirement de Laeticia Hallyday

02.

Omar Sy, Pascal Boniface, Rokhaya Diallo, pourriez-vous regarder la photo d'Havrin Khalaf, violée et assassinée par les supplétifs d'Erdogan ?

03.

Les Mormons : l'influence du cercle des conseillers d'Emmanuel Macron

04.

Petit coup de projecteur sur le classement très discret des vrais salaires des hauts-fonctionnaires

05.

Privatisations : On pourra acheter des actions de la FDJ mais ça ne sera pas le loto

06.

Les musulmans persécutés en France ? La réalité par les chiffres

01.

Emmanuel Macron saura-t-il éviter le piège tendu par les islamistes (et aggravé par les idiots utiles du communautarisme) ?

02.

Les musulmans persécutés en France ? La réalité par les chiffres

03.

Les policiers arrêtent un jeune de 17 ans en pleine relation sexuelle avec une jument

04.

Omar Sy, Pascal Boniface, Rokhaya Diallo, pourriez-vous regarder la photo d'Havrin Khalaf, violée et assassinée par les supplétifs d'Erdogan ?

05.

Quand Eric Zemmour déclare que les homosexuels "choisissent leur sexualité"

06.

L’islamo-paranoïa des défenseurs auto-proclamés des musulmans français

Commentaires (6)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
perceval
- 07/10/2017 - 10:18
en fait Moscovici
...fout le bordel! Pour parler comme son ex-collègue.
Beredan
- 06/10/2017 - 20:27
Tropisme moscomondialo ...
Toujours cette hargne à creuser des sapes sous les États Nations ... du BHL appliqué ...
Pourquoi-pas31
- 06/10/2017 - 19:24
Comme tout bon "socialiste"
il ne sait faire que ça : des usines à gaz ! Et tuer les entreprises européennes qui travaillent à l'export.