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Taxer les propriétaires de logements mal isolés : le projet de Nicolas Hulot qui pénaliserait le marché de l’immobilier (et les moins favorisés)
Publié le 06 octobre 2017
Nicolas Hulot et le gouvernement réfléchissent à la création d'un Bonus Malus en fonction de la qualité de l'isolation et du chauffage. Cela toucherait selon le document que s'est procuré Le Parisien, 7 à 8 millions de logements. En parallèle, grandit le projet d'exclure pour 2018 du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) — permettant à des ménages améliorant l'isolation dans leur logement de bénéficier d'une aide financière — tous les travaux concernant les portes, fenêtres et volets.
Denis Lelièvre est avocat depuis plus de quinze ans, au barreau du Val d’Oise avec ses activités dominantes en droit immobilier, droit administratif et droit civil général, ainsi qu’en droit pénal.
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Denis Lelièvre
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Nicolas Hulot et le gouvernement réfléchissent à la création d'un Bonus Malus en fonction de la qualité de l'isolation et du chauffage. Cela toucherait selon le document que s'est procuré Le Parisien, 7 à 8 millions de logements. En parallèle, grandit le projet d'exclure pour 2018 du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) — permettant à des ménages améliorant l'isolation dans leur logement de bénéficier d'une aide financière — tous les travaux concernant les portes, fenêtres et volets.

Atlantico : Quels sont les propriétaires qui seraient concernés par cette nouvelle taxe ?

Denis Lelièvre : C'est la fiscalité qui est un des moyens envisagés: c'est l'instauration d'un bonus malus et de taxes plus importantes sur des appartements qui seraient considérés comme des classes trop énergivores selon le classement des performances énergétiques qui existent déjà depuis plusieurs années. Cette taxe se ferait dans le cadre des ventes d'appartements ou de maisons qui et correspondrait à ce qu'on appelle les frais de notaire, dit aussi les droits de mutation. Ces droits seraient modulés en fonction des performances énergétique du bien immobilier objet de la vente. 

En fait, depuis plusieurs années à chaque vente immobilière, le propriétaire vendeur doit joindre plusieurs documents dont un diagnostique de performance énergétique qui était jusqu'à présent simplement informatif. Il n'y avait pas de sanctions pour les appartements de piètres performances énergétiques. Le projet devrait cette fois ci, par le biais donc de droit de mutations modulés, instaurer une sanction. 

Une autre des voies du projet c'est de créer un passeport énergétique qui obligerait les propriétaires de faire des travaux d'isolation afin de rénover 700 000 logements par ans. Qui sont ces propriétaires ? En général, cela concerne des logements anciens donc des gens qui sont amenés à vendre leurs appartements par exemple, ou des gens modeste qui n'ont pas par définition fait les travaux qu'on leur a demandé de faire. On va les inciter à les faire ou les sanctionner s'ils ne les font pas. Parmi les personnes les plus modestes, cela va toucher les propriétaires de leur logement qui sont très nombreux en France. Et en général ce sont les appartements qui sont les moins bien isolés: quand on est propriétaire occupant soi-même, on se dit qu'on peut se passer de rénover, ça coûte trop cher pour le moment, et que l'on peut se contenter de moins, et qu'on le fera plus tard. Mais ils n'auront plus le droit de différer. De plus, les locataires qui ont beaucoup de droits peuvent exiger que le propriétaire non occupant fasse certains travaux.

Ne risque-t-on pas d'alourdir les charges des foyers de milieux défavorisés ?

Bien sur que si ! L’interventionnisme publique peut revêtir différentes formes: celle de la fiscalité, celle de la police (c'est-à-dire des interdictions ou des obligations), et dans les deux cas, cela alourdit les charges. Et encore une fois, cela touche les personnes les plus modestes, les propriétaires occupants de leur logement et qui ne sont pas toujours a même d'avoir la capacité financière pour des travaux qui sont certes rentables (en dix ans sur le gaz et l'électricité) mais qui reste des dépenses importantes et lourdes pour des personnes qui ont en plus un remboursement d'emprunt tous les mois.

Quelles en seraient les conséquences pour le marché de l'immobilier en France ?

On peut craindre que certaines personnes hésitent à louer un logement vacant parce qu'il y a beaucoup de travaux à effectuer dès le début malgré les aides publiques. Beaucoup de propriétaires sont également réticents à louer parce que remettre le logement à louer en conformité entraîne des frais importants. Il est à craindre qu'il y ait des gens qui aient des difficultés à vendre à cause d'une telle fiscalité qu'ils ne pourrait pas supporter financièrement. 

Mon opinion en tant qu'avocat c'est que l'état pourrait utiliser d'autres palettes à sa disposition pour parvenir à un résultat d'isolation: on pourrait tout à fait concevoir un système d'aide publique en échange de différentes mises en location avec un loyer plus bas. Ce serait une sorte de lissage par un organisme public qui pourrait financer ces travaux d'isolation en échange d'un loyer plus faible ou d'un passage dans le logement sociaux. On pourrait aussi envisager différents partenariats avec une fiscalité dissuasive contre l'absence de travaux. On pourrait enfin penser à une fiscalité incitative pour les personnes qui font les travaux. Le problème c'est que l'on est dans un pays ou il est beaucoup plus facile de créer ou d'augmenter un impôt que de le supprimer ou de le baisser. 

Le projet envisagée ici viendrait plutôt alourdir la charge de gens qui sont parfois modestes plutôt que de l'alléger afin de les inciter à faire des travaux qui à terme leur feront faire des économies. 

 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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tananarive
- 08/10/2017 - 08:43
Une idée socialiste à la hulot.
Que le gouvernement mette une taxe sur les logements bien isolés pour aider les propriétaires de logements mal isolés, au nom de la justice sociale.
Anouman
- 05/10/2017 - 19:50
Hulot
Taxer semble être le talent ultime des imbéciles dont fait partie (en bonne place) Hulot. Quand après on vient nous dire que Macron est libéral je me dis que ce mot ne doit pas avoir le même sens pour tout le monde. Et bien entendu, quand ça coûte à quelqu'un, ça rapporte à d'autres et c'est tout le but de la manœuvre.
essentimo
- 05/10/2017 - 18:26
Tout
et son contraire ! On croyait avoir touché le fond avec Royal '(à l'écologie) mais Hulot est encore pire.