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Après l'état d'urgence

Loi des suspects ou projet à minima, ce que nous réserve le projet de loi antiterroriste de Gérard Collomb

Publié le 26 septembre 2017
En renforçant le pouvoir de l'éxecutif, la loi préparée par Gérard Colomb sur le retour des djihadistes suscite un débat houleux à l'Assemblée.
Maître Guillaume Jeanson est avocat au Barreau de Paris. Il est également porte-parole de l’Institut pour la Justice.
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En renforçant le pouvoir de l'éxecutif, la loi préparée par Gérard Colomb sur le retour des djihadistes suscite un débat houleux à l'Assemblée.

Atlantico : L’Assemblée nationale examine à partir d'aujourd'hui le nouveau projet de loi antiterroriste. Un texte qui fait l'objet de nombreuses critiques à droite comme à gauche; "loi des suspects" pour Henri Leclerc, ancien président de la Ligue des droits de l'homme, "une pilule empoisonnée" pour Jacques Toubon, défenseur des droits. Les reproches adressés à ce projet sont ils justifiés ?

Guillaumen Jeanson : Les reproches adressés à ce projet de loi s’inscrivent dans la continuité de ceux qui ont émaillé depuis deux ans les débats tenus lors des différentes reconductions de l’état d’urgence. Nul doute que les six prorogations de cet état d’exception, présenté initialement comme temporaire, n’auront fait entre temps qu’échauder encore les esprits les plus récalcitrants. A en croire pourtant les sondages et à commencer par celui publié dans vos colonnes, la très grande majorité des français se montrerait, quant à elle, favorable à 78% au maintien de l’état d’urgence. Si cette majorité devait critiquer ce texte, ce serait donc, en toute logique, moins pour son aspect liberticide qu’en ce qu’il annonce au contraire la sortie de l’état d’urgence sans pour autant intégrer l’ensemble de ses dispositions contraignantes dans le droit commun. 

On peut surtout regretter que les travers de communication des pourfendeurs de ce texte, comme ceux d’ailleurs de ses défenseurs, opacifient le débat. N’en déplaise aux premiers, bien qu’il ait offert à l’exécutif beaucoup de possibilités attentatoires aux libertés, l’état d’urgence ne semble pas avoir été entaché d’un nombre si invraisemblable d’excès injustifiés par des actes d’enquêtes que le contexte d’attentats répétés ne pouvait rendre compréhensible. N’en déplaise aux seconds, le choix de rebaptiser certaines des dispositions de l’état d’urgence pour les adapter au droit commun apparait pour le moins discutable. Renommer une perquisition administrative, « visite domiciliaire », et une assignation à résidence, « mesure individuelle de contrôle » risque évidemment d’être interprété légitimement comme une manière grossière de chercher à endormir l’opinion sur la réalité liberticide de ces mesures.

Nous assistons donc à un débat tendu, à une véritable bataille de mots, où malheureusement l’idéologie et les postures caricaturales semblent avoir pris le pas sur les véritables enjeux de la lutte efficace contre le terrorisme.

Cependant, au delà de tout qualificatif, un tel projet de loi peut il être une solution au défi du terrorisme ? Ce plan peut-il être efficace ? En quoi apporte t il une solution nouvelle par rapport aux textes ou aux usages précédents ? 

Le défi du terrorisme comme vous dites est évidemment multiple. Le premier ministre Gérard Collomb le reconnaît d’ailleurs lui-même quand il dit que pour éradiquer définitivement l'influence de Daesh, il faut des politiques de long terme axées tant sur le chômage et le sentiment de déclassement que sur la lutte contre l’emprise d’un certain islamisme des quartiers. Cette loi n’est donc évidemment pas suffisante. Mais cela ne veut pas dire qu’elle n’est pas nécessaire. Certes on sait qu’aujourd’hui les personnes concernées par les mesures de l’état d’urgence sont peu nombreuses. On en compterait en effet 39 assignées à résidence et, quant aux perquisitions, il y en aurait, toujours d’après les chiffres du premier ministre, une tous les trois jours depuis la mi-juillet alors que, pour mémoire, on en comptait 3.432 pour la seule première phase de l’état d’urgence.

Mais le nombre de personnes concernées pourrait hélas croître considérablement dans les prochaines semaines et les prochains mois. Le rapport remis cet été au commissaire européen par le réseau européen Radicalisation Awareness Network révèle en effet que sur les 5.000 européens partis rejoindre Daech entre 2011 et 2016, 1.200 à 3.000 d’entre eux sont maintenant attendus prochainement de retour de zones de conflit. Parmi eux, environ 700 français pourraient revenir sur l’hexagone (alors que près de 270 sont déjà rentrés). Ce rapport européen précise aussi que ces revenants -qui vont constituer la deuxième vague de retour- ont un profil différent de la plupart de ceux qui composaient ce que l’on appelait la première vague. Ceux qui composaient la première vague (parmi lesquels se trouvent tout de même - on aurait tort de l’oublier- certains des terroristes impliqués dans les attentats de Paris du 13 novembre 2015 et de Bruxelles du mois de mars 2016) étaient en effet souvent partis pour des raisons dites « humanitaires » et seraient par la suite rentrés en raison de désillusions qu’ils auraient éprouvées sur place. Le profil de ceux qui sont attendus dans cette deuxième vague est en tout cas, à en croire ce rapport, beaucoup plus inquiétant. Il s’agirait cette fois essentiellement de personnes (parmi lesquelles on compte aussi des femmes et des enfants) aguerries et enfermées dans leur idéologie qui souffriraient en outre, pour beaucoup d’entre eux, de troubles physiques, émotionnels, psychologiques et de comportements. 

Beaucoup de personnes s’imaginent à tort que la menace terroriste s’est estompée parce que la France n’a pas été frappée récemment par un attentat d’ampleur. Pourtant, si l’on fait l’effort d’y regarder à deux fois, on comprend vite malheureusement que la menace demeure extrêmement forte. Dans sa newsletter de septembre 2017 qui vient de paraître, le centre de réflexion sur la sécurité intérieure recense fort utilement les principales attaques terroristes de cet été en Europe. Leur succession effrénée -qu’on ne perçoit plus très bien tant nous nous y sommes désormais tristement habitués et tant elle est noyée dans l’actualité quotidienne- est proprement effarante. Sur cette courte période, huit pays sont touchés. Trois d’entre eux le sont plusieurs fois : la France, le Royaume-Uni et l’Espagne. Entre le 29 juin et le 15 septembre la France est touchée à 9 reprises (bien que seul le tiers de ces attaques soient reconnues officiellement par les autorités comme étant de nature terroriste…). Dans le même temps, on sait que le FSPRT compte 18.550 signalements (contre 11.400 le 13 novembre 2015) et que 20% d’entre eux souffriraient de troubles de la santé mentale. 

Ce texte qui permet d’accroître les pouvoirs de l’exécutif pour instaurer des périmètres de protection, fermer certains lieux de culte et prendre un certain nombre de mesures d’enquête et de surveillance, ne saurait donc évidemment se suffire à lui-même. Trop de sujets sont en effet passés sous silence. Ce texte ne traite pas, par exemple, de l’épineuse question des rapports entretenus entre la psychiatrie et le terrorisme. Se situant très en amont, ce texte ne pose pas non plus la question de l’aval. Une fois la case judiciaire passée, la question du sens de la peine pour les infractions terroristes mérite en effet d’être posée et débattue sans passion, mais avec le plus grand sérieux. Là où la prison est principalement perçue par beaucoup aujourd’hui comme répondant à une fonction de réinsertion, parmi d’autres fonctions elle comporte également pour les criminologues une fonction de neutralisation. Schématiquement, l’idée est que le temps passé par la personne condamnée derrière les barreaux est un temps qu’elle ne passe pas dehors à commettre de nouvelles infractions. Pour un terroriste (dont on nous apprend que le processus de déradicalisation risque d’être finalement beaucoup plus compliqué et incertain qu’initialement prévu) cette fonction de neutralisation dans un contexte qui n’a pas vocation à s’arranger prochainement (de nombreux avis autorisés prédisant en effet que le phénomène du terrorisme islamiste auquel la société occidentale est confrontée risque de s’inscrire sur plusieurs décennies), devrait conduire à repenser tant l’échelle de la peine que les règles de son aménagement. Enfin, le régime de détention des détenus radicalisés appelle lui aussi une sérieuse refonte. La construction rapide de nouvelles places de prison doit absolument être réalisée pour que soit mis en œuvre l’isolement d’une partie d’entre eux, suivant un régime qui pourrait s’inspirer de ce qui existe déjà en Italie pour faire face à la problématique des parrains mafieux. Rappelons à cet égard que sur les 15.000 personnes fichées S pour radicalisation islamiste, 2.100 d’entre elles seraient actuellement en prison. Depuis l’échec l’année dernière des unités dédiées, tout porte à croire que ces personnes seraient donc au contact des 67.000 autres personnes actuellement détenues. Le risque très important de contagion de leur idéologie mérite évidemment qu’on agisse rapidement.

Faut il y voir une simple réponse politique à la fin de l'Etat d'urgence ? 

C’est probablement un peu le cas, même si ce n’est pas non plus que ça. L’état d’urgence était un héritage lourd laissé par François Hollande à son successeur. Il est évident que sortir d’un état juridique présenté à tort aux Français comme constituant le principal rempart contre le terrorisme est quelque chose de difficile à faire accepter pour l’opinion publique alors que douze attentats ont déjà été déjoués en France depuis le début de l’année. Sans ironie aucune, relevons quand même que, pour sortir de l’état d’urgence, cet état juridique temporaire, le parlement votera finalement un texte dont certaines des dispositions seront elles-aussi temporaires, puisqu’elles n’auront vocation qu’à subsister jusqu’au 31 décembre 2020. Vous avez dit « politique » ?
 
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