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Apres la séquence sociale, le fiscal. Emmanuel Macron est de plus en plus prévisible, il suffit de relire le rapport Attali pour savoir ce qu'il va faire

Publié le 25 septembre 2017
La hausse de la CSG pour baisser le coût du travail y était écrite, le grand chantier de la réforme par points des retraites aussi. Et s’il suffisait de relire le rapport Attali pour savoir ce que nous réserve le gouvernement ?
Jean-Marc Sylvestre
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La hausse de la CSG pour baisser le coût du travail y était écrite, le grand chantier de la réforme par points des retraites aussi. Et s’il suffisait de relire le rapport Attali pour savoir ce que nous réserve le gouvernement ?

Les noms de Macron et Attali ont d’ailleurs souvent été liés. L’économiste a longtemps été considéré comme un des maîtres spirituels du jeune prodige. Derrière la politique Macron, celle du conseiller du premier président socialiste ? 

Le rapport Attali est sorti en 2010, mais il n’a pas pris une ride. Nicolas Sarkozy,  qui avait commandé ce rapport a Jacques Attali , l’a partiellement laissé de côté. Faut dire que l explosion des subprimes et la gigantesque crise mondiale a tout bouleversé. 

Mais Emmanuel Macron, s’en souvient, Il était rapporteur général adjoint de la 1ère version et membre de la seconde, l’a gardé dans le coin de sa tête et certaines de ses propositions se sont retrouvées dans le programme du candidat à la présidentielle.

Ressortir ce rapport du placard, vieux de bientôt dix ans pour son premier opus, Emmanuel Macron l’a donc fait pour concocter son programme économique. La Commission Attali avait pour vocation de libérer la croissance française et s’articulait autour d’une ambition à 10 ans. L’ambition de tout homme de pouvoir qui veut faire réussir son pays – et s’inscrire dans la longévité d’une politique à deux quinquennats.

Alors, à l’époque, Jacques Attali avait nommé le jeune Macron là un peu par hasard, il ne connaissait pas encore le jeune homme, mais son CV correspondait au profil recherché. Jeune énarque, inspecteur des finances, Macron est donc devenu rapporteur adjoint de la Commission. En 2010, ce fut plus facile. Emmanuel Macron était gérant chez Rothschild et avait déjà usé de son entregent pour se lier avec les membres de la Commission et s’imposer comme un des leurs.

 « Une occasion historique de changer la France » avait déclaré Jacques Attali au moment de la sortie du rapport. Mais surtout un ensemble, une vision globale à avoir. Impensable que l’on puisse sélectionner uniquement certaines de ses mesures. Il s’agissait « d’un ensemble cohérent dont chaque pièce est articulée avec les autres, dont chaque élément constitue la clef et la réussite de tout". Aucune des mesures qui est là ne peut s’appliquer sans être fait dans un ensemble. On ne peut pas supprimer les freins sur la roue gauche d’une voiture sans supprimer les freins sur la roue droite ». Trouver un équilibre : c’était la méthode Attali, la méthode Macron n’en est pas si éloignée. Lors de la présentation des ordonnances, Edouard Philippe avait en effet insisté sur la nécessité de prendre cette réforme dans sa globalité, chaque arbitrage ayant été décidé avec le soin d’une dentellière.

Parmi une suite de poncifs, liés à la reprise de la croissance, à une meilleure éducation, ou à la préservation de l’environnement mais sans réalisations concrètement applicables, certaines propositions sont au contraire des recommandations directes et ciblées.

Les propositions que le président a déjà mises en œuvre

Le premier gros chantier a été celui de la fiscalité. Du rapport Attali, on peut lire: « Réduire le coût de travail pour toutes les entreprises en transférant une partie des cotisations sociales vers la Contribution sociale généralisée(CSG)». Le basculement du financement de la protection sociale vers l’impôt, c’est effectivement ce qu’avait promis Macron et qui sera effectif dans la loi de finances de fin septembre : une hausse de 1.7 points de la CSG destinée à contrecarrer la baisse de cotisations maladie et famille. Objectif : l’allègement du coût du travail pour favoriser l’emploi.

La réduction des niches fiscales, afin de ne pas gréver les ressources fiscales, est aussi toujours un sujet touchy. Cela reste en général discret, mais certaines niches fiscales ont donc disparu. Fini le crédit d’impôt pour la transition énergétique lors du changement de portes et fenêtres ou encore la réduction de l’ISF pour l’investissement dans les PME. Là encore, le rapport Attali était bien l’instigateur de la mesure, préconisant « la réduction et l’élimination de niches fiscales, notamment celles ayant des effets non-redistributifs. »

Enfin, si le rapport Attali omettait totalement de se prononcer sur l’avenir de l’impôt sur la fortune, Jacques Attali s’est rattrapé en 2016 dans son ouvrage 100 jours pour que la France réussisse, où dans le chantier fiscal est apparue pour la première fois la proposition de transformer l’ISF en impôt sur la fortune immobilière.

Les propositions en cours de réalisation

La réforme des retraites sera un des piliers de la politique d’Emmanuel Macron et c’est aussi le chantier qui risque d’occuper une bonne partie de l’année 2018. Est préconisée le lissage des systèmes de retraite en un système unique qui comportait un régime par points, annoncé dans le programme du candidat. Là encore, le rapport Attali évoquait déjà la mise en place d’un système de comptes individuels où les droits à la retraites sont regroupés, pour « laisser à tout salarié le libre choix de poursuivre une activité sans aucune limite d’âge - une fois acquise la durée minimale de cotisation - en bénéficiant, à compter de 65 ans, d’une augmentation proportionnelle de sa retraite et en supprimant tous les obstacles aux cumuls emploi-retraite, et tous les dispositifs de préretraite ». La réforme Macron respectera l’esprit de la proposition du rapport Attali, même si les cotisations seront probablement convertis en points. Celui qui sera chargé de la mener a déjà été nommé, il s’agit de Jean-Paul Delevoye, un fidèle d’En Marche.

En dehors du côté purement national, on sait qu’Emmanuel Macron est un européen convaincu. Renforcer la gouvernance européenne, en particulier avec l’Allemagne, est donc clairement un des objectifs de son mandat.  Une gouvernance dictée à la fois sur le front des dépenses, avec comme le suggérait le rapport Attali des investissements européens d’avenir et la mise en place de projets à dimension européenne. Mais aussi sur le plan budgétaire où la volonté est d’aller – enfin – vers une mutualisation d’une partie des dettes des Etats. Là, il faudra pourtant convaincre les allemands.

Ce que le président pourrait nous réserver pendant son mandat

En parcourant le rapport, on peut alors se dire que d’autres propositions, dans le même esprit,  seront sans doute reprises et mises en route.

Parmi elles, notamment la fin du numerus clausus pour des professions réglementées comme les taxis, pharmaciens et les médecins. En tant que ministre de l’économie, Macron avait ouvert certaines zones pour que les notaires puissent s’installer librement. Créer de la concurrence dans des secteurs où il y en avait traditionnellement peu, exactement comme les cars de tourisme, est un credo de la politique Macron, il pourrait donc aller plus loin sur de nouvelles professions.

Ou alors la TVA sociale, qui avait eu une courte vie, mise en place par Sarkozy et supprimée par Hollande. Celle-ci pourrait être remise sur le tapis pour financer, tout comme la CSG, la baisse des cotisations salariales.  

Enfin, dans le domaine de l’emploi, on pouvait trouver dans le rapport quelques idées novatrices. Une des idées phares : le « contrat d’évolution » comme statut de droit commun pour les demandeurs d’emplois qui verrait leur période de recherche d’emploi rémunérée et qui deviendrait à terme universel, remplaçant tout dispositif existant. Il était stipulé dans le rapport de 2010 que « ce contrat proposerait une rémunération et un accompagnement dans l’orientation professionnelle, la formation et la recherche d’emploi du demandeur. Il serait signé avec Pôle Emploi, le dernier employeur du demandeur d’emploi ou les Conseils généraux et possiblement financé par une réduction du plafond de l’assurance chômage.

Quant aux cotisations chômage, il était proposé qu’elles puissent voir leur montant évoluer en fonction de la stabilité de l’emploi et du comportement de licenciement de l’entreprise, ainsi que de sa politique de formation.

 

Si Jacques Attali se dit éloigné des coulisses du pouvoir, ses idées – et celles de la Commission qu’il a présidée, n’en restent pas moins présente. Autant de pistes donc, qui pourraient donner des idées au gouvernement. Un des chapitres était intitulé « Réussir 2020 », mais il y aura sans doute un léger retard…

 

 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (7)
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Deneziere
- 26/09/2017 - 07:35
Un contrat de travail unique privé-public ?
Ne rêvons pas. Les socialo-étatistes, quand ils se déguisent en libéraux, veulent bien faire suer le burnous, mais uniquement celui des autres.
kelenborn
- 26/09/2017 - 06:47
quant à Attali
Il faudrait trouver un maso au tempérament de rat ou de taupe pour fouiner l'abondante production littéraire qu'il a commise, lui même ou, plus souvent, grâce à ses nègres. J'en ai quelques exemplaires à la maison qui sont couverts de poussière et il y a fort à parier qu'il y aurait très largement matière à le ridiculiser...ce qui ne l'empêcherait pas de persévérer car ces individus qui, à l'instar de Minc se sont tjs trompé sont suffisamment imbus de leur personne pour affirmer qu'on les a mal lus!
kelenborn
- 26/09/2017 - 06:42
OUI
Notre Sylvestre quotidien comme le pain rassis du même nom oublie de menstionner un élément important du rapport Attali: la suppression du principe de précaution!!! et Macroléon n'en prend pas le chemin car pour cela il faudrait qu'il envoie Hulot aux poubelles des histoires à oublier!