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Taxe d'habitation : le projet présenté par le gouvernement atteindra-t-il l'objectif d’exonération de 80% de la population ?
Publié le 14 septembre 2017
Gérald Darmanin a précisé que le plafond d’exonération serait de 43 000 euros de revenu fiscal de référence pour un couple sans enfant, 49 000 pour un couple avec un enfant, et 27 000 euros de revenu fiscal de référence pour un célibataire.
Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.
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Gérald Darmanin a précisé que le plafond d’exonération serait de 43 000 euros de revenu fiscal de référence pour un couple sans enfant, 49 000 pour un couple avec un enfant, et 27 000 euros de revenu fiscal de référence pour un célibataire.

Atlantico : Il était prévu initialement que cette exonération concerne 80% des foyers. Mais les atteints-on vraiment ?

Philippe Crevel : On n'en est pas loin si l'on se réfère aux statistiques de l'INSEE sur la répartition des ménages français. Si l'on regarde quels sont les 80% les plus modestes, on arrive sur les chiffres du gouvernement. Je pense que c'est à peu près l'ordre de grandeur.

Après il faut prendre en compte le nombre d'enfants, le nombre de célibataires, mais à mon sens on en est pas loin.

En misant sur une exonération qui se fera  en trois fois (une première diminution d’un tiers en 2018 pour tous les ménages concernés, puis une seconde d’un tiers en 2019 et le solde en 2020), ne risque-t-on pas de se retrouver avec une réforme quasi imperceptible par la population ?

La taxe d'habitation est un impôt qui est très sensible pour la population française. C'est un impôt important qui a plutôt augmenté ces dernières années. Qui aboutit à des prélèvements annuels de plusieurs milliers d'euros pour un grand nombre de ménage français. Alléger d'un tiers n'est pas forcément insensible pour le pouvoir d'achat des personnes concernées.

Maintenant il faut se demander si cette réforme ira jusqu'à son terme. Comment fonctionnera la compensation pour les collectivités locales ? N'y a-t-il pas un risque de transfert sur d'autres impôts locaux ou sur une partie des contribuables non exonérés par le plan gouvernemental ? Il y a de vrais dangers à travers cette réforme. On sait très bien qu'à partir du moment où l'on va exonérer 80% des français, et qu'on va laisser un impôt sur seulement 20% il y a une rupture d'égalité indéniable. Par ailleurs il y a également un problème de financements des collectivités locales. Il aurait mieux valu refondre les impôts locaux et trouver des nouvelles sources de financements pérennes pour les collectivités locales. Là, nous sommes sur une mesure forte, une promesse électorale.

Qui sont les gagnants de cette réforme ? Et les perdants ?

En fonction des critères donnés par le ministre des comptes publics, il est possible que des couples avec deux enfants soient un peu pénalisés compte tenu des charges prises en compte. Les célibataires pourraient mieux s'en sortir et les familles nombreuses également. Vont être pénalisés les 20% qui ne sont pas dans les classes moyennes, les classes moyennes supérieurs et les plus aisées. Ils risquent de voir, le cas échéant, leur taxe d'habitation augmenter si des gardes fous ne sont pas mis en place.

Cela va favoriser les revenus modestes et les classes moyennes. C'est une mesure dont va bénéficier une grande partie des classes moyennes ce qui fait qu'elle est assez populaire dans l'opinion public. 

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phildo
- 14/09/2017 - 16:54
imbecile
pour un pays irréformable, quand il s'agit de gestes imbéciles il n'y a guère de problème. Au delà de l’inégalité devant l’impôt reapparaît un problème plus grave celui de l'éternelle politique d'assistanat. Pas d'impots locaux donc tout gratuit dans la commune comment responsabiliser les gens dans un environnement où il suffit de descendre dans la rue pour obtenir. Méfiance quand même car si la rue appartient à celui qui y descend les rôles pourraient un jour tourner... quoiqu'avec le troupeau de mouton gavé de télédésinformation qui nous sert de peuple il y a peu d'espoir.
KOUTOUBIA56
- 14/09/2017 - 16:16
Moussa le leche botte nous
Moussa le leche botte nous sort sa politique nefaste!!!!!!!!!!!!!!!!! comme de bien entendu avec 4000 euros par couple tu es u n riche donc tu continueras de "casquer" a la taxe d 'habitation et à la hausse de la csg. BAISE COMME DAB
jurgio
- 14/09/2017 - 14:37
Une petite quinzaine de milliards
dont l'État va se priver ? Ce serait méconnaître l'ENA, l'école des tours de passe-passe budgétaires. Et puis, réfléchissons : entre 4000 et 4015 milliards, vous y voyez vraiment une différence ?