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RSI : pour en finir avec le mythe des difficultés informatiques qui auraient plombé le régime des indépendants
Publié le 12 septembre 2017
Une légende tenace, forgée par les gouvernements successifs comme par les salariés du régime eux-mêmes, veut que les difficultés du RSI ne tiennent qu'à des problèmes informatiques. Or, c'est le principe même d'une protection sociale unique par répartition qui pose problème.
Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www...
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Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www...
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Une légende tenace, forgée par les gouvernements successifs comme par les salariés du régime eux-mêmes, veut que les difficultés du RSI ne tiennent qu'à des problèmes informatiques. Or, c'est le principe même d'une protection sociale unique par répartition qui pose problème.

Un texte produit par la section CGC des salariés du RSI l'a encore montré cette semaine: une légende tenace cherche à faire croire que la protection sociale monopolistique des travailleurs indépendants pourrait être idyllique sans les problèmes informatiques que le régime connaît du fait des URSSAF depuis sa création. Ah! la fameuse blague des problèmes informatiques!

Elle est vieille comme l'invention des premiers ordinateurs personnels. Dès qu'un problème se pose, c'est la faute de l'informatique, et bien entendu ni des gens qui l'utilisent, ni des gens qui ont conçu les procédures. 

Les problèmes informatiques du RSI...

De fait, le RSI a bel et bien connu des problèmes informatiques qui ont pénalisé sa gestion. Ces difficultés ont effectivement tenu à la passerelle de données entre les URSSAF et le RSI lui-même. De fait, ces difficultés persisteront après l'adossement au régime général. 

... sont en réalité un problème de paramétrage du régime

Pourquoi ces difficultés persisteront-elles? parce qu'elles ne sont en réalité pas de nature informatique, mais elles sont liées à la nature du régime lui-même. Le principe du RSI consiste en effet à asseoir la protection sociale des indépendants sur des concepts applicables aux salariés. 

Le régime est en effet fondé sur la prédictibilité des revenus: on extrapole, à partir du salaire, des revenus de remplacement ou des garanties d'assurance à montant défini à l'avance. Cette technique est tout à fait adaptée à une population qui peut majoritairement prévoir avec beaucoup de précision ses revenus mensuels. 

Les indépendants fonctionnent autrement. Ils ont des revenus variables. Le pari de leur appliquer une protection sociale dont le paramétrage est conçu pour les salariés ne peut, par nature, que constituer dans le meilleur des cas une cote mal taillée. 

Les difficultés informatiques le montrent: le régime en lui-même ne peut pas fonctionner sur ses bases actuelles. 

L'ouverture à la concurrence, seule solution durable

Dans la pratique, seule une ouverture du régime à la concurrence permettra d'imaginer des garanties gérables pour les indépendants. La fin du monopole du RSI est la seule qui permette une protection sociale durable pour les entrepreneurs et les professions libérales.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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Anouman
- 12/09/2017 - 23:32
RSI
Etant en contact avec des professions libérales je les entend peu se plaindre du RSI. Certes ils préféreraient cotiser moins (comme tout le monde) mais je crois que la CSG les traumatise plus. En matière d'assurance santé on a choisi en France d'asseoir les cotisations sur le revenu et non sur le risque. La méthode de calcul n'est pas plus adaptée aux salariés qu'aux indépendants, mais c'est un parti pris politique.
barret
- 12/09/2017 - 08:58
esbrouffe
les cotisants au RSI ont souvent confondus montant à verser et dysfonctionnement. En réalité, beaucoup pensent aujourd'hui que la migration du RSI vers l'URSSAF sera synonyme de baisse de charges : non seulement il n'en est rien, non seulement ils vont s'apercevoir que l'URSSAF ne gère pas mieux les dossiers (et au contraire ! les déclarations de revenus URSSAF se font à la main...et pas par Internet) mais encore il y a de fortes chances pour qu'une facture de cette migration leur soit présentée.
Ce que demandaient les cotisants, c'était moins de charges, pas de donner 100 balles à Pierre au lieu de Paul surtout que ce sera sans doute 110 balles !