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Cache cache fiscal : comment l’exécutif veut faire payer les grandes entreprises pour ses propres erreurs passées

Publié le 18 août 2017
Par-delà la torpeur estivale, les services de Bercy sont face à une difficulté : comment combler un manque à gagner de plusieurs milliards suite à la perte d'un contentieux fiscal d'importance ?
Jean-Yves Archer est économiste, spécialisé en Finances publiques. Il dirige le cabinet Archer, et a fondé le think tank économique Archer 58 Research. Né en 1958, il est diplômé de Sciences-Po, de l'ENA (promotion de 1985), et est titulaire d'...
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Jean-Yves Archer
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Jean-Yves Archer est économiste, spécialisé en Finances publiques. Il dirige le cabinet Archer, et a fondé le think tank économique Archer 58 Research. Né en 1958, il est diplômé de Sciences-Po, de l'ENA (promotion de 1985), et est titulaire d'...
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Par-delà la torpeur estivale, les services de Bercy sont face à une difficulté : comment combler un manque à gagner de plusieurs milliards suite à la perte d'un contentieux fiscal d'importance ?

Comme souvent, il faut repartir aux temps du gouvernement Ayrault dont la lourde frénésie fiscale a souvent omis des principes de droit. Ainsi, en 2012, il a été institué une taxe de 3% sur les dividendes. Taxe qui, évidemment, a été fort critiquée par le monde de l'entreprise et avait pour objet de se substituer à la taxe sur les OPCVM qui avait fait l'objet d'une invalidation par la Cour de Justice de l'Union européenne.

Or, les services de Bercy viennent d'acter, fin mai, que la justice européenne censure aussi une large part de la taxe sur les 3%.

Le gouvernement Philippe, lucidement lassé de ces déconvenues, a décidé de supprimer cette taxe sur les dividendes dès 2018 ce qui est, par ailleurs, conforme avec les engagements pris par le candidat Macron.

Le dossier pourrait s'arrêter là mais il y a plusieurs difficultés.

Tout d'abord, il y a le manque à gagner directement issu de l'extinction d'une recette fiscale. Cela représente près de 2,5 milliards annuellement.

Puis, il y a une autre difficulté qui vient des multiples contentieux principalement menés par des grands groupes. Par définition, le chiffrage explicite est entaché d'incertitudes ( aléa judiciaire ) mais les plaignants – qui se fondent sur l'illégalité de la taxe sur les dividendes – ont chiffré leurs prétentions à hauteur de 4,5 milliards d'euros.

L'équation est simple : moins 2,5 en recettes, plus 4,5 en remboursement soit un solde négatif de près de 7 milliards, soit 10% du déficit annuel de l'Etat…

Adepte du principe de Lavoisier "Rien ne se perd, tout se transforme", les diligents services de Bercy sont donc en quête d'une solution opérationnelle et légalement conforme.

Ainsi, une des pistes qui " tient la corde " consisterait à faire fi de la promesse de François Hollande qui devait supprimer la C3S (voir le site service-public)  et à la réactiver d'autant plus vigoureusement qu'elle ne concerne que les grands groupes.

"L'Etat a engrangé des milliards d'euros de manière indue grâce à une taxe dont nous avions pointé le caractère inconstitutionnel dès le début, et maintenant, il faudrait que les entreprises payent encore. Au-delà du coût, c'est un signal négatif pour nos entreprises" s'exclame Geoffroy Roux de Bézieux en sa qualité de vice-président du Medef.

Dans le contexte difficile et connu des finances publiques, il est exclu que l'Etat reste inerte sur ce dossier. Il y aura donc bien une taxation sous une forme ou sous une autre.

Ainsi, notre penchant pour la sédimentation fiscale se perpétuera.

Ainsi, notre penchant pour l'instabilité normative sera poursuivie malgré les affirmations du Chef de l'Etat en 2015.  (voir le site legifiscal.fr).

 

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ajm
- 19/08/2017 - 09:07
Cavalerie.
Ce n'était pas une erreur. Les responsables de Bercy connaissaient très bien le risque juridique qu'il prenaient. Ils savaient que quelques années plus tard l'Etat devrait rembourser ces taxes instaurées malgré leur irrégularité flagrante au regard des traités européens. Mais c'etait de l'argent qui rentrait tout de suite !
C'était de la cavalerie pure et simple

Borgowrio
- 18/08/2017 - 18:46
Les entreprises atterrissent aussi ?
Nous n'en avons pas encore fini de solder ces cinq ans de socialisme , aggravés par une incompétence crasse . J'ai bien peur que le petit prodige perpétue la tradition . Déjà ,comme Hollande son gouvernement donne des signes de fébrilité , voire d'affolement
vangog
- 18/08/2017 - 12:06
Une nouvelle "erreur" gauchiste de 7 milliards...
Il faut faire passer une loi pour poursuivre les responsables de fiscalité non conforme à la législation europeiste, car la France ne peut plus laisser passer ces milliards escamotés ou volés par des gauchistes irresponsables aux con-tribuables,sans sanctionner les coupables! c'est la première moralisation indispensable...