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© Valery HACHE / AFP
OCDE

Ordonnances travail : l’OCDE démonte la logique du gouvernement

Publié le 26 juillet 2017
L'OCDE vient de publier une étude passée inaperçue, qui constitue pourtant un sérieux pavé dans la mare du gouvernement. Elle concerne le poids des branches professionnelles, que le gouvernement veut renforcer... au moment où tous les autres pays industrialisés les réduisent.
Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www...
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Éric Verhaeghe
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Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www...
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L'OCDE vient de publier une étude passée inaperçue, qui constitue pourtant un sérieux pavé dans la mare du gouvernement. Elle concerne le poids des branches professionnelles, que le gouvernement veut renforcer... au moment où tous les autres pays industrialisés les réduisent.

Personne ne s'est vanté de ce pavé dans la mare. Mais l'étude que l'OCDE vient de consacrer au sujet en apparence très technique de l'extension administrative des accords de branche constitue un joli clou dans le pied du gouvernement, même si l'affaire est discrè

OCDE contre gouvernement Philippe

Depuis plusieurs semaines, le gouvernement répète son intention de renforcer le rôle des branches professionnelles. Il paraît même qu'il faut accélérer leur fusion pour les rendre plus productives et efficaces. Chouette! encore plus de réglementation, encore plus éloignée du terrain !

 

Certes, le gouvernement développe par intermittence tout un bla-bla sur l'inversion de la hiérarchie des normes et le développement de l'accord d'entreprise. Mais outre que ce développement ne concernera que les entreprises de plus de 11 salariés, il s'accompagne quoiqu'il arrive d'innovations burlesques qui profitent aux branches. En particulier, les ordonnances créeront un ordre public social de branche, innovation qui interdira aux entreprises de déroger, en bien ou en mal, en ces accords.

 

Cet ordre public de branche devrait concerner la formation professionnelle, la prévoyance, le financement du paritarisme, et probablement d'autres sujets comme les CDD. Par cet ordre social de branche, les entreprises ne pourront par exemple plus recruter de contrats à durée déterminée en dehors des cas prévus par l'accord de branche. 

 

Le problème est que l'OCDE préconise exactement l'inverse et montre d'ailleurs comment, dans le monde industrialisé, la proportion de salariés couverts par des accords de branche n'a cessé de diminuer depuis 30 ans. Ainsi, l'Allemagne ne comptera bientôt pas plus de la moitié de ses salariés couverts par un accord de branche.

 

La redoutable mécanique de l'extension administrative

La France macronienne a donc décidé de suivre la voie inverse et de conforter sa place de pays où la plus grande part de salariés est couverte par des conventions collectives. Cette situation est pourtant paradoxale: les conventions collectives (et les accords qui en découlent) sont négociées par des organisations syndicales. Et la France est le pays industrialisé où le taux d'adhésion syndicale est le plus faible.

 

Si le législateur peut, sans rire, proposer de renforcer le rôle des branches alors que la syndicalisation y est quasi nulle, c'est évidemment grâce à l'intervention du gouvernement: par la mécanique de l'extension administrative, les pouvoirs publics étendent à tous les salariés d'une branche les effets d'un accord négocié par une poignée de syndicalistes.

 

L'extension quasi-automatique pratiquée en France

 

À la différence des autres pays industrialisés, la France pratique l'extension quasi-automatique des accords. Autrement dit, il suffit qu'un accord soit signé par des partenaires sociaux pour que le gouvernement lui confère une valeur normative pour l'ensemble d'une branche.  

 

Cette situation nourrit les stratégies opportunistes: dans une branche, les grands du secteur peuvent s'unir pour imposer des règles abusives aux petites entreprises avec la totale complicité du gouvernement, et sans le moindre contrôle. 

 

Ajoutons que le gouvernement ne se cache de l'agrément qu'il donne à cette logique, puisqu'il reconnaît aux branches le rôle fantasque de "régulation de la concurrence". 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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Commentaires (3)
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vangog
- 27/07/2017 - 00:21
Les socialistes fascistes étaient corporatistes...
Les socialistes macronistes sont imbibés de ce corporatisme ringard et injuste. seule différence: la corporation devient la branche...
Anouman
- 26/07/2017 - 22:02
Branche
" formation professionnelle, la prévoyance, le financement du paritarisme, et probablement d'autres sujets comme les CDD"
Le CDD doit être régi par des règles indépendantes des branches, la prévoyance doit relever d'accords d'entreprise (mais votés par les salariés), la formation professionnelle est une telle arnaque que le concept devrait disparaître, quant au financement des syndicats il devrait être uniquement assuré par les cotisations des adhérents (cela aurait le mérite de les obliger à se préoccuper du sort de leurs mandants et non de leurs lubies). Les conventions collectives ne se résument pas à ces points. Mais rien n'empêche de les fusionner en retenant ce qu'elles ont de meilleur et de les intégrer dans la loi. Mais avec de telles propositions j'ai intérêt à changer de trottoir si je vois un type du medef ,d'un syndicat de salariés ou un patron de boîte de formation.
totor101
- 26/07/2017 - 21:16
pour le MEDEF
il s'accompagne quoiqu'il arrive d'innovations burlesques qui profitent aux branches
Ajoutons que le gouvernement ne se cache de l'agrément qu'il donne à cette logique, puisqu'il reconnaît aux branches le rôle fantasque de "régulation de la concurrence".
Il est évident que seules les groooosses boites vont tirer profit de ce micmac !