En direct
Best of
Best of du 12 au 18 janvier
En direct
© REUTERS/Stephane Mahe
Thèmes par thèmes
Réforme du marché du travail : accords de branches ou accords d'entreprise, qu'est-ce que ça change et pour qui ?
Publié le 29 juin 2017
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a indiqué sur son compte Twitter : "L'accord de branche continuera de s'appliquer à toutes les entreprises dans les domaines qui lui sont aujourd'hui réservés par la loi". Cependant, le dossier de presse fourni par le ministère indique également que la loi fixera les thèmes pour lesquels l'accord d'entreprise primera sur l'accord de branche.
Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l...
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Thomas Carbonnier
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a indiqué sur son compte Twitter : "L'accord de branche continuera de s'appliquer à toutes les entreprises dans les domaines qui lui sont aujourd'hui réservés par la loi". Cependant, le dossier de presse fourni par le ministère indique également que la loi fixera les thèmes pour lesquels l'accord d'entreprise primera sur l'accord de branche.

Atlantico : Quelles sont les conséquences, aussi bien pour les salariés que pour les entreprises, que des thèmes relèvent d'accords de branche ou d'accords d'entreprises ?

  1. Thomas Carbonnier : Nouveaux élus : en marche vers la révolution du travail en France ? Entre révolution, rupture et refondation, le droit du travail a été très présent au sein de la campagne pour l'élection présidentielle. Il a été question de société du travail, d’abrogation de la loi Travail et de supériorité des conventions de branche. Mais quelle politique sera réellement conduite ?

    Les bouleversements en droit social annoncés par Mme Muriel Pénicaud sont-ils souhaités par toutes les entreprises ? Ne sont-elles seulement pas souhaitées par les entreprises du CAC 40, peu représentatives du tissu économique français ?

    Ajustements ne signifie pas nécessairement refondation du Code du travail. Les petites entreprises n’ont pas les moyens financiers de disposer d'une direction juridique constituée de spécialistes du droit social ni de recourir régulièrement au service de cabinets d’Avocats spécialisés. Elles ont un souhait : la stabilité. Cette stabilité est nécessaire pour permettre la compréhension, l’assimilation et la prévisibilité. Le vrai progrès ne serait donc pas la réforme mais la stabilité de la législation du travail !

    En tout état de cause, le projet prévoit la possibilité de déroger à l'accord de branche, fusion des instances représentatives du personnel, plafond (très bas) obligatoire des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse...

    Le projet vise à ubériser le salarié. Il est question de fusionner « en une seule instance les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ». Les licenciements devraient être facilités et être moins onéreux, donc moins protecteurs des salariés. Les dérogations à l’interdiction du travail dominical sont également à l’honneur (exit la vie en famille le dimanche, exit le recueillement à l’Eglise).

    La rupture de contrat de travail, le licenciement économique ou le recours au contrat de chantier, sorte de CDD, sont également au programme.

    1. Atlantico : Quelles sont les conséquences, aussi bien pour les salariés que pour les entreprises, que des thèmes relèvent d'accords de branche ou d'accords d'entreprises ?

      1. Thomas Carbonnier : Nouveaux élus : en marche vers la révolution du travail en France ? Entre révolution, rupture et refondation, le droit du travail a été très présent au sein de la campagne pour l'élection présidentielle. Il a été question de société du travail, d’abrogation de la loi Travail et de supériorité des conventions de branche. Mais quelle politique sera réellement conduite ?

        Les bouleversements en droit social annoncés par Mme Muriel Pénicaud sont-ils souhaités par toutes les entreprises ? Ne sont-elles seulement pas souhaitées par les entreprises du CAC 40, peu représentatives du tissu économique français ?

        Ajustements ne signifie pas nécessairement refondation du Code du travail. Les petites entreprises n’ont pas les moyens financiers de disposer d'une direction juridique constituée de spécialistes du droit social ni de recourir régulièrement au service de cabinets d’Avocats spécialisés. Elles ont un souhait : la stabilité. Cette stabilité est nécessaire pour permettre la compréhension, l’assimilation et la prévisibilité. Le vrai progrès ne serait donc pas la réforme mais la stabilité de la législation du travail !

        En tout état de cause, le projet prévoit la possibilité de déroger à l'accord de branche, fusion des instances représentatives du personnel, plafond (très bas) obligatoire des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse...

        Le projet vise à ubériser le salarié. Il est question de fusionner « en une seule instance les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ». Les licenciements devraient être facilités et être moins onéreux, donc moins protecteurs des salariés. Les dérogations à l’interdiction du travail dominical sont également à l’honneur (exit la vie en famille le dimanche, exit le recueillement à l’Eglise).

        La rupture de contrat de travail, le licenciement économique ou le recours au contrat de chantier, sorte de CDD, sont également au programme.

        1. Atlantico : Quelles sont les conséquences, aussi bien pour les salariés que pour les entreprises, que des thèmes relèvent d'accords de branche ou d'accords d'entreprises ?

          1. Thomas Carbonnier : Nouveaux élus : en marche vers la révolution du travail en France ? Entre révolution, rupture et refondation, le droit du travail a été très présent au sein de la campagne pour l'élection présidentielle. Il a été question de société du travail, d’abrogation de la loi Travail et de supériorité des conventions de branche. Mais quelle politique sera réellement conduite ?

            Les bouleversements en droit social annoncés par Mme Muriel Pénicaud sont-ils souhaités par toutes les entreprises ? Ne sont-elles seulement pas souhaitées par les entreprises du CAC 40, peu représentatives du tissu économique français ?

            Ajustements ne signifie pas nécessairement refondation du Code du travail. Les petites entreprises n’ont pas les moyens financiers de disposer d'une direction juridique constituée de spécialistes du droit social ni de recourir régulièrement au service de cabinets d’Avocats spécialisés. Elles ont un souhait : la stabilité. Cette stabilité est nécessaire pour permettre la compréhension, l’assimilation et la prévisibilité. Le vrai progrès ne serait donc pas la réforme mais la stabilité de la législation du travail !

            En tout état de cause, le projet prévoit la possibilité de déroger à l'accord de branche, fusion des instances représentatives du personnel, plafond (très bas) obligatoire des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse...

            Le projet vise à ubériser le salarié. Il est question de fusionner « en une seule instance les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ». Les licenciements devraient être facilités et être moins onéreux, donc moins protecteurs des salariés. Les dérogations à l’interdiction du travail dominical sont également à l’honneur (exit la vie en famille le dimanche, exit le recueillement à l’Eglise).

            La rupture de contrat de travail, le licenciement économique ou le recours au contrat de chantier, sorte de CDD, sont également au programme.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.
Traité d’Aix-la-Chapelle : la France est-elle en train de renouveler avec l’Allemagne l’erreur de François Mitterrand au moment de la réunification ?
02.
Pourquoi Oxfam se trompe de combat (et passe totalement à côté de ce qui se passe dans les pays développés)
03.
Glyphosate : l’incroyable manque de rigueur scientifique d’Envoyé Spécial
04.
Traité d’Aix-la-Chapelle : la France ne vend pas l’Alsace à l’Allemagne mais les deux pays scellent la coupure entre les dirigeants et leurs peuples
05.
Libéraux en peau de lapin : pourquoi la polémique autour de François-Xavier Bellamy en dit long sur le raidissement des soit-disant « modérés »
06.
Peut-on encore s’enrichir autrement qu’avec l’immobilier en France ?
07.
Mort du Comte de Paris : et la porte du placard de l’Histoire se ferma sur les Orléans
01.
Glyphosate : l’incroyable manque de rigueur scientifique d’Envoyé Spécial
02.
Comment le Canard Enchaîné a envoyé François Fillon, Jacques Chaban-Delmas et Valéry Giscard d'Estaing au cimetière des éléphants de la politique
03.
Jacques Chirac, ce soudard amateur de bières et de belles femmes qui s'est avéré être un excellent chef des armées
04.
Wauquiez pousse une colère contre la direction de LR, et Thierry Mariani contre Wauquiez ; L'Obs s'inquiète de la crise financière qui vient ; François-Xavier Bellamy en guerre contre le progressisme ; Ces députés LREM attaqués
05.
Gilets jaunes : un syndicat policier s’émeut des ordres de répression et du comptage des manifestants
06.
Emmanuel Macron est brillant, mais il n’est pas le président qu’il faut à la France
07.
Réponse à tout… sauf aux Gilets jaunes ? Pourquoi l’intelligence de Macron participe plus du problème que de la solution à la crise de défiance qui ébranle la société française
01.
Glyphosate : l’incroyable manque de rigueur scientifique d’Envoyé Spécial
02.
Gilets jaunes : un syndicat policier s’émeut des ordres de répression et du comptage des manifestants
03.
Réponse à tout… sauf aux Gilets jaunes ? Pourquoi l’intelligence de Macron participe plus du problème que de la solution à la crise de défiance qui ébranle la société française
04.
Traité d’Aix-la-Chapelle : la France ne vend pas l’Alsace à l’Allemagne mais les deux pays scellent la coupure entre les dirigeants et leurs peuples
05.
Sévère répression des gilets jaunes : la justice française est-elle en train de préfèrer l’ordre à la justice ?
06.
Elections européennes : La République en Marche détrône le Rassemblement national selon un nouveau sondage
01.
Réponse à tout… sauf aux Gilets jaunes ? Pourquoi l’intelligence de Macron participe plus du problème que de la solution à la crise de défiance qui ébranle la société française
02.
Gilets jaunes : l’inexplicable (et énorme) échec des Républicains
03.
Glyphosate : l’incroyable manque de rigueur scientifique d’Envoyé Spécial
04.
Radioscopie des dépenses de la France : ces nouvelles inégalités qui se cachent derrière la puissance apparente de l'État-providence
05.
Emmanuel Macron est brillant, mais il n’est pas le président qu’il faut à la France
06.
Oui, il y a “des gens en situation de pauvreté qui déconnent”. Mais voilà pourquoi la question et la solution sont largement ailleurs
Commentaires (1)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
vangog
- 29/06/2017 - 10:44
On va négocier quoi?...
La longueur des mini-jupes? Le temps passé près de la machine-à-café? la construction d'une salle dédiée à la prière?...pas Claire, la Penicaud! Comme tout bonn ocialiste qui se respecte...