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Que changerait vraiment le projet de révision de la directive sur les travailleurs détachés proposée par Emmanuel Macron ?

Publié le 09 juin 2017
Selon un document consulté par le journal Le Monde, le gouvernement chercherait à réviser la directive de 1996 relative aux travailleurs détachés. Des propositions qui permettent un rééquilibrage en réduisant les possibilités de dumping.
Éric Verhaeghe
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Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www...
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Selon un document consulté par le journal Le Monde, le gouvernement chercherait à réviser la directive de 1996 relative aux travailleurs détachés. Des propositions qui permettent un rééquilibrage en réduisant les possibilités de dumping.

Atlantico : Concrètement, en quoi le projet de révision est-il adapté à la situation ? Que changeraient vraiment ces modifications sur le terrain ?

Éric Verhaeghe : Il faut rappeler ici que la Commission est au cœur de pressions colossales entre pays européens. Dans la pratique, les pays qui envoient des détachés (essentiellement l'Europe de l'Est) combattent les restrictions demandées par les pays qui reçoivent les détachés (essentiellement l'Europe de l'Ouest). Récemment, une proposition de révision a circulé qui était très éloignée des propositions françaises. Le gouvernement Philippe n'a donc pas toute marge de manœuvre pour avancer comme il le souhaite. Il ne peut rester crédible s'il ne rentre pas dans le débat en suivant les termes qui lui sont fixés. Il ne peut partir d'une feuille blanche. Il doit s'intégrer au sujet tel qu'il se pose. C'est pourquoi les propositions françaises peuvent paraître timides. Dans la pratique, elles ne le sont pas complètement, puisqu'elles incluent de vraies limitations dans le dispositif existant. En particulier, je noterai particulièrement l'interdiction de déduire du salaire versé les indemnités de logement et autres avantages accessoires liés au détachement. C'est une vraie façon de rétablir la "barque" sur sa ligne de flottaison en réduisant les possibilités de dumping. La position française peut donc être jugée intelligente.

Quels seraient les gagnants et les perdants d'une telle révision de la directive de 1996, aussi bien sur le plan des entreprises françaises, que pour les différents pays européens ?

N'oublions pas que l'économie française n'a pas intérêt à une disparition brutale du travail détaché. De nombreux chantiers sont menés à bas coûts en France grâce à ce système. Imaginer que les chantiers pourraient être menés par des Français à la place des détachés est un grand fantasme. On doit donc rééquilibrer sans déséquilibrer. D'autant que les entreprises françaises ont aussi intérêt à préserver le système de détachement si elles veulent y avoir recours pour envoyer des salariés à l'étranger. Dans la pratique, les grands perdants de la révision seront donc les pays d'Europe de l'Est qui se livrent à un dumping grâce à ce système, et partiellement les entreprises françaises (dans le bâtiment, mais aussi dans l'agriculture) qui font appel à une main d'œuvre pas cher pour mener à bien des missions ponctuelles. Les gagnants seront évidemment tous ceux qui aujourd'hui subissent de plein fouet ce dumping, notamment les entreprises artisanales dans le bâtiment, qui subissent les exorbitantes cotisations sociales françaises. Elles auront un peu plus d'oxygène pour répondre à des appels d'offres.

Une telle révision est elle possible en Europe alors que nombre de pays de l'est s'opposent déjà aux demandes actuelles de révision ?

C'est un test de crédibilité pour Emmanuel Macron. L'issue du dossier permettra de savoir ce que pèse le nouveau président dans le dispositif européen. Si la révision de la directive est a minima, on saura que Macron ne pèse pas grand chose de plus que François Hollande. Si les propositions françaises sont reprises dans leur intégralité, on saura qu'il pèse lourd. Selon la position de la barre entre les deux, on sera fixé.

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Commentaires (2)
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vangog
- 10/06/2017 - 14:17
Injustice sociale typiquement socialiste!
"De nombreux chantiers sont menés à bas coûts en France grâce à ce système"????? Ceci signifie que nous payons pour une protection sociale des chômeurs garantis par les lois débiles de l'UE. Et cela signifie qu'en France même, les entreprises qui ne choisissent pas le système europeiste "travailleurs détachés" sont en état de concurrence déloyale....l'UE oblige la France à marcher sur la tête, et cet auteur l'avoue à demi-mot: on ne peut changer le système qu'à la marge, pour ceux qui ont le courage de s'attaquer au monstre européen. Et Macron a déjà prouvé qu'il n'en aurait ni l'envie, ni le courage...rebelote jusqu'à la prochaine Présidentielle! Les seuls mesures à prendre sont radicales et prônées par le Front National: suspension immédiate de la directive travailleurs détachés, antisociale et meurtrière de Nations! Il n'y a plus à tortiller...
cloette
- 09/06/2017 - 10:15
Donc les Français trop chers
ne sont pas engagés . Mais que font ils alors pour subvenir à leurs besoins ? Ils font travailler l'épouse ? Touche le chômage ? auquel cas l'entreprise est gagnante, mais l'Etat paie ( il paie aussi les allocations pour le détaché ) , et l'Etat c'est nous , toujours les mêmes pigeons .