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Visite sur les chantiers navals de Saint-Nazaire : le dialogue social à la Macron sera-t-il à la hauteur de la vitrine choisie par le président ?

Publié le 02 juin 2017
A quelques jours du premier tour des législatives, la visite d'Emmanuel Macron à Saint-Nazaire, bastion socialiste, est sensée donner le ton pour les élections.
Philippe Crevel
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Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.
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Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www...
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A quelques jours du premier tour des législatives, la visite d'Emmanuel Macron à Saint-Nazaire, bastion socialiste, est sensée donner le ton pour les élections.

Ce mercredi Emmanuel Macron s'est rendu sur les chantiers de Saint Nazaire, notamment sur fond de la question du dialogue social. En quoi Emmanuel Macron, par son expérience au ministère de l'économie, sa campagne, et ses premiers pas en tant que Président se démarque-t-il des méthodes précédentes, et en quoi est il plus conforme aux habitudes du pays concernant le dialogue sociale?

Philipppe Crevel : Nous sommes en campagne électorale. Le Président de la République endosse les habits de chef politique et entend occuper l’espace médiatique afin d’amoindrir les effets des affaires Ferrand / Sarnez. Son objectif, c’est aussi de montrer que l’exécutif agit, qu’il est  en prise directe avec l’économie réelle. En la matière, rien de neuf sur le soleil. François Hollande comme Nicolas Sarkozy avaient fait de même en se rendant dans des entreprises pour célébrer tel ou tel succès ou pour tenter de sauver des emplois (souvent en vain).

Nous sommes dans une phase de haute communication. A ce titre, le Président s’est imposé à la dernière minute dans le programme d’inauguration du paquebot « Meraviglia », programme qui prévoit, par ailleurs, que le baptême interviendra, samedi soir, au Havre en présence d’Edouard Philippe. La visite présidentielle n’est pas innocente car elle intervient au moment même que l’Etat est en  négociations avec le groupe italien Fincantieri sur la vente définitive du chantier naval STX en charge de la construction des paquebots à Saint Nazaire. L’Elysée entend prouver aux Italiens qu’e le pouvoir français reste très impliqué sur ce dossier. A la différence de son prédécesseur, il maintient une certaine distance avec ses interlocuteurs. Il descend sur le terrain mais demeure très prudent en matière de déclarations. Il promet avec parcimonie.

S’il ne renonce pas au dialogue par-dessus la tête de ses ministres, il ne les court-circuite pas totalement. Il les associe à sa démarche. En ne promettant rien de précis, il leur laisse pour le moment du moins la possibilité d’être des interlocuteurs crédibles. Mais il est trop tôt pour décortiquer la méthode Macron. Est-ce que le pouvoir viendra d’en haut ou acceptera-t-il le principe de subsidiarité ?

Eric Verhaeghe : Pour l'instant, on attend quand même de voir comment les choses se passeront dans leur ensemble. Mais on peut noter à ce stade plusieurs points positifs. Par exemple, Emmanuel Macron a rompu avec l'insupportable grande messe du dialogue social interprofessionnel que Hollande pratiquait une fois par an. Cette grande messe consistait à rassembler tout le monde chaque année au Conseil Economique et Social pour un séminaire de deux jours sur les grandes questions de notre temps. Macron a fait le choix de réunions bilatérales resserrées, avec un triple exercice: les premières ont lieu chez lui, les deuxièmes chez le Premier Ministre. Ces discussions en format restreint permettent mieux l'échange de vues. Toutefois, elles montrent un plus fort interventionnisme de l'Etat dans le dialogue social. C'est notre grande différence avec l'Allemagne où, constitutionnellement, le gouvernement ne peut intervenir dans les négociations entre partenaires sociaux. Là encore, Macron se distingue par une présence plus forte de l'Etat. La loi Larcher, qui a créé en son temps l'article 1 du Code du Travail, prévoit en effet que toute modification du Code doit faire l'objet d'une saisine des partenaires sociaux. Dans le cas de Macron, cette étape est savamment enjambée pour passer directement aux ordonnances. La légalité de la méthode est donc très contestable, au passage. 

Que penser du symbole pris par Emmanuel Macron avec les chantiers navals de Saint Nazaire. En quoi le cas d'espèce de Saint Nazaire, d'une négociation au niveau de l'entreprise, de la vieille économie, est-il conforme au projet visé par loi Travail ?

Eric Verhaeghe : En 2014, STX avait été l'une des seules entreprises de France à se saisir du dispositif d'accord de compétitivité par lequel une entreprise peut temporairement dérogé négativement aux conventions collectives pour faire face à une difficulté économique temporaire. Ce système permet de suspendre pour un temps les "avantages acquis" en attendant un retour à meilleure fortune. C'est une forme de flexibilité qui permet de faciliter et de sécuriser une diminution temporaire des salaires ou des coûts de main-d'oeuvre pour éviter une procédure collective dans l'entreprise. Dans le cas de Saint-Nazaire, le dispositif a fonctionné à plein puisque, une fois la période difficile passée, l'entreprise coule désormais sous les commandes. Ce sont les vertus d'un système qui permet, par la négociation d'entreprise de traverser les crises avec le moins de casse possible. 

Emmanuel Macron prend l'exemple des chantiers de St Nazaire pour promouvoir sa volonté d'inverser les normes, vers l'échelon de l'entreprise. Que peut changer la loi travail dans le dialogue social ? 

Philipppe Crevel : Emmanuel Macron souhaite développer les négociations au sein des entreprises et élargir plusieurs dispositions de la loi El Khomri. Ainsi, les accords majoritaires d'entreprise pourraient primer primés sur les accords de branche dans de nouveaux domaines, des conditions de travail aux salaires, en passant par le taux de bonification des heures supplémentaires. Jusqu’à maintenant, cela pouvait être le cas en ce qui concerne la durée du travail. Cette inversion des normes est récusée par plusieurs syndicats qui craignent une régression des droits et le développement des codes du travail par entreprise. Emmanuel Macron considère que ce changement pourrait au contraire densifier au plus près du terrain le dialogue social.

La loi Travail en cours de préparation devrait faciliter la mise en place de référendum par l’employeur. En cas d’absence de majorité syndicale, l’employeur pourra toujours consulter directement les salariés. En cas d’adoption du référendum, l'accord sera validé. Jusqu'à maintenant, cette action est réservée aux syndicats.

Le nouveau pouvoir entend déterminer un barème pour Les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. En fixant un montant maximal d’indemnités, les licenciements pourraient s’avérer moins coûteux ou du moins leurs coûts plus prévisibles. Pour le moment, aucun syndicat n’est prêt à accepter cette mesure.

La dernière grande mesure concernerait la fusion des institutions représentatives du personnel : Comité d'entreprise (CE), délégués du personnel, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Quelle que soit la taille de l'entreprise, ces institutions pourront être réunies en une seule entité : la «délégation unique du personnel» (DUP). La loi Rebsamen de 2015 autorise cette fusion uniquement aux établissements de 50 à 300 salariés.

 

En quoi l'approche d'Emmanuel Macron peut elle être plus efficace que par le passé ? En termes de résultats, peut on vraiment attendre une avancée sur ce point ? 

Philipppe Crevel : Emmanuel Macron souhaite, avec ses ordonnances sur le code du travail, prouver s capacité à agir vite. Le symbole risque de l’emporter sur le contenu. Sans nul doute que le Premier Ministre, Edouard Philippe, et la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, essaieront d’obtenir un accord avec les syndicats. Ces derniers attendent de toute façon la composition de la nouvelle Assemblée nationale. Si La République en Marche n’avait pas la majorité absolue et devait négocier une alliance avec une faction des Républicains, il est possible qu’un durcissement soit à attendre. Si La République en Marche réussit son pari d’obtenir la majorité absolue, la double légitimité, présidentielle et parlementaire, devrait faciliter la négociation. Par ailleurs, les syndicats sont conscients que plusieurs batailles les attendent. Fin 2017, il y aura l’augmentation de la CSG, la réforme de l’assurance-chômage et en 2018, l’ouverture du dossier du régime unique des retraités. Ils ne pourront pas mener tous les combats. Ils concentreront leurs forces sur celui qui leur paraîtra le plus mobilisant et le plus gagnable.

Eric Verhaeghe : Aujourd'hui, pour des raisons qui sont d'ailleurs largement validées par les employeurs eux-mêmes, les entreprises d'une branche se font assez peu de concurrence sur la main-d'oeuvre. C'est une vieille tradition française, qui explique le poids des lois et des accords de branche dans le traitement des salariés. L'objectif historique est d'éviter des situations où certaines entreprises joueraient sur les salaires pour concurrencer les autres. Contrairement à ce qu'assènent les syndicats de salariés, la crainte des patrons est que certains concurrents augmentent unilatéralement les salaires pour attirer dans leur entreprise les meilleurs éléments. Cette logique inflationniste fait peur, et c'est pour cette raison que les accords de branche existent: ils visent à réguler une concurrence désordonnée et qui pourrait trop profiter aux salariés. Macron l'a bien compris. C'est pourquoi il propose de laisser les entreprises négocier la durée du travail en dérogeant (à la hausse) aux accords de branche. L'idée est spécialement nécessaire dans les secteurs soumis à la concurrence internationale. En revanche, il faut avoir conscience qu'elle ne s'appliquera pas à la plupart des entreprises, puisque celles-ci sont des TPE qui n'ont pas le droit de négocier des accords collectifs. Ce sera le principal biais à la loi travail. Elle sera puissante pour les grandes entreprises et pénalisera les plus petites. 

 
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