En direct
Best of
Best of du 28 mars au 3 avril
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Belgique : le stock stratégique de masques a été détruit pour faire de la place aux migrants

02.

Luc Rouban: "Cette crise sanitaire marque la fin du macronisme et le retour du clivage gauche droite"

03.

Coronavirus : tout ce qu’il faut savoir sur les risques posés par vos courses et autres poignées de portes

04.

Tout changer dans le monde d’après ? Le scénario noir que cela pourrait bien déclencher

05.

Fléau de crise : 6 mesures pour contrer les petits chefs qui aggravent la situation sanitaire et économique

06.

Ces fonctionnaires non élus qui imposent leur volonté face à la crise du Coronavirus

07.

Trump / Macron : le match des sondages par (gros) temps de Coronavirus

01.

Belgique : le stock stratégique de masques a été détruit pour faire de la place aux migrants

02.

Philippe Juvin : "Les chefs et petits chefs de l’administration qui nous entravent face à l’urgence devront répondre de leurs actions après cette crise"

03.

Jean-Noël Fabiani : "Il ne pourra pas y avoir de sortie du confinement sans dépistage de masse, ni mesures de très grande précaution"

04.

Alors que tout s’effondre, l’économie et le moral, une seule bonne nouvelle : les banques ne feront pas faillite

05.

Derrière le cas Lallement, l’insupportable infantilisation des Français

06.

Fléau de crise : 6 mesures pour contrer les petits chefs qui aggravent la situation sanitaire et économique

01.

Ce risque politique énorme que prend le gouvernement en ne limogeant pas le Préfet Lallement

02.

Crise sanitaire et manque de réactivité : la France est-elle dirigée par des fonctionnaires non élus ?

03.

Philippe Juvin : "Les chefs et petits chefs de l’administration qui nous entravent face à l’urgence devront répondre de leurs actions après cette crise"

04.

Crise du coronavirus : Nicolas Sarkozy, le recours silencieux ?

05.

Covid-19 : les patients en réanimation n’ont "pas respecté le confinement" ? Didier Lallement s’excuse

06.

Attaque à Romans-sur-Isère : mais que faisait Abdallah A. O. en France ?

ça vient d'être publié
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Unorthodox" de Maria Shraeder, une série originale Netflix : ode à la Liberté

il y a 17 min 13 sec
pépites > Santé
SNDV
Acrosyndromes : les dermatologues alertent sur des symptômes cutanés potentiellement liés au coronavirus
il y a 1 heure 5 min
pépites > Religion
Ancien numéro 3 du Vatican
Pédophilie dans l'Eglise : le cardinal George Pell a été acquitté en Australie
il y a 2 heures 35 min
pépites > Santé
Vive émotion
François Hollande rend hommage aux personnels des Ehpad après la mort de son père
il y a 3 heures 53 min
pépites > France
Hypothèses
Coronavirus : l'Académie de médecine préconise un déconfinement par région
il y a 6 heures 13 min
light > Culture
Influence majeure
Mort de Jean-Laurent Cochet, une figure majeure du théâtre français, des suites du Covid-19
il y a 8 heures 22 min
pépite vidéo > Santé
Objectifs
Confinement, tests dans les Ehpad : les explications d’Olivier Véran au micro de Jean-Jacques Bourdin
il y a 9 heures 19 min
décryptage > Europe
Stabilité

Une politique de voisinage intelligente de l’UE

il y a 10 heures 22 min
décryptage > Politique
Bilan

Coronavirus : 14 questions auxquelles le gouvernement nous devra une réponse après la crise

il y a 10 heures 44 min
décryptage > Santé
Surfaces, hygiène et Covid-19

Coronavirus : tout ce qu’il faut savoir sur les risques posés par vos courses et autres poignées de portes

il y a 11 heures 45 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Deux ans, huit mois et vingt-huit nuits" de Salman Rushdie : une œuvre littéraire forte, courageuse, exigeante pour le lecteur, à ne pas manquer

il y a 41 min 22 sec
Nouvelle tragédie
Disparition de Maeve Kennedy McKean : le corps de la petite-nièce de John Fitzgerald Kennedy a été retrouvé
il y a 1 heure 51 min
pépites > International
Moment "historique"
Covid-19 : après plus de deux mois de confinement, le bouclage est enfin levé dans la ville chinoise de Wuhan
il y a 3 heures 12 min
light > Culture
Féerie et évasion pour les petits et les grands
Disney + est enfin disponible et accessible en France dès ce mardi 7 avril
il y a 5 heures 36 min
pépites > Europe
Solidarité européenne et internationale
Forte inquiétude au Royaume-Uni sur l’état de santé de Boris Johnson, placé en soins intensifs
il y a 7 heures 48 min
pépites > Sport
Restrictions
Confinement : les activités sportives sont désormais interdites à Paris entre 10h et 19h
il y a 8 heures 53 min
décryptage > Santé
Urgence sanitaire

Ces fonctionnaires non élus qui imposent leur volonté face à la crise du Coronavirus

il y a 9 heures 54 min
décryptage > International
Symbole

Coronavirus, Tchernobyl et le modèle chinois

il y a 10 heures 34 min
décryptage > International
Le point de vue de Dov Zerah

Retrouvailles américano-russes grâce au coronavirus ?

il y a 11 heures 5 min
décryptage > Europe
Eurogroup

L’Europe tente de dépasser le chacun pour soi initial

il y a 12 heures 26 min
© Reuters
© Reuters
Very Bad Marche

Emmanuel Macron, sa déclaration de patrimoine et le Parquet national financier

Publié le 09 mars 2017
La déclaration de patrimoine d'Emmanuel Macron lors de son entrée au gouvernement suscite des questions. Le PNF a été saisi pour enquête, tout comme le HATVP, mais aucun des deux n'a donné suite à ces soupçons pour le moment. Décryptage.
Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l...
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Thomas Carbonnier
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l...
Voir la bio
Atlantico Rédaction
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
La déclaration de patrimoine d'Emmanuel Macron lors de son entrée au gouvernement suscite des questions. Le PNF a été saisi pour enquête, tout comme le HATVP, mais aucun des deux n'a donné suite à ces soupçons pour le moment. Décryptage.

En août 2014, à son entrée au gouvernement, Emmanuel Macron déclare son patrimoine. On y retrouve un appartement, deux assurances-vie, plusieurs comptes bancaires et une voiture pour un montant total de 1.2 million d'euros environ. Il faut soustraire à cet ensemble une dette d'environ un million d'euros soit une déclaration totale de patrimoine de 156 000 euros.

Paul Mumbach, candidat des Maires en colère, Jean-Philippe Allenbach, président du mouvement Franche-Comté et Serge Grass, président de l'Union Civique des Contribuables Citoyens (U3C), estiment que l'écart entre les revenus qu'Emanuel Macron a déclaré avoir perçu entre 2009 et 2014 (lors de son passage chez Rothschild & Cie et en tant que secrétaire général adjoint à la présidence de la République) est trop important. Entre 2009 et 2014 (avant qu'il ne devienne ministre de l'Economie) le candidat aurait cumulé près de 3.3 millions d'euros (1.8 million en tenant compte des impôts).

Le 14 février, les trois hommes décident alors d'adresser un courrier directement à Emmanuel Macron et à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique (HATVP). "Où est passé la différence ? s'interroge Jean Philippe Allenbach, Comment a-t-il pu déclarer si peu en 2014 après avoir gagné 3 millions ? Pour moi, il y a eu fausse déclaration et c'est un délit pénal."

Sans réponses de la part de la HATVP, ils décident de renvoyer ce même courrier au Parquet national financier qui reste muet. Comme l'explique Le Monde dans un article 8 mars, il manque des éléments pour répondre à cette question, éléments que la loi n'oblige aucunement au candidat de fournir.

Un proche d'Emmanuel Macron expliquait à Mediapart que "Si le procès qu'on veut faire à Emmanuel Macron, c'est qu'à 35 ans il a eu le goût de dépenser son argent, il n'y a rien là de répréhensible". Et son porte-parole Sylvain Fort, interrogé par le JDD le 19 février, ajoute que « pendant les années Rothschild, Emmanuel Macron a adapté son train de vie à ses revenus et il a donc pas mal dépensé ». L’écart s'expliquerait donc par les dépenses personnelles de l'ancien ministre. C'est trop gros pour M Allenbach : "Comment a-t-il pu dépenser quasiment intégralement 1.8 millions d'euros sur quatre ans ? Ca n'est pas possible. Il a forcément mis une partie de l'argent quelque part !"

Interrogée par Atlantico, la Haute Autorité a affirmé avoir pris connaissance de la demande de vérification des plaignants comme le veut la procédure. En revanche, l'organisme déclare ne pas avoir autorité pour communiquer tous les éléments de leur enquête, étant liés par le secret professionnel. Elle a rappelé qu’en aucun cas elle ne pouvait prendre la place de l’administration fiscale et que c’est bien cette dernière que le dossier concerne, la HATVP étant uniquement en charge des patrimoines. Au cas d'espèce, la HATVP assure avoir "fait (son) travail", et qu'il n'y avait dès lors "rien à dire" sur le cas Macron.Elle a depuis supprimé la déclaration de patrimoine d'Emmanuel Macron de son site internet. Une pratique normale puisque les déclarations ne sont visibles par le public que pendant l'exercice du mandat et six mois après la fin des fonctions. La déclaration est toutefois toujours consultable sur le cache du site internet.

Le Parquet national financier, lui, s'il n'a pas adressé de réponse aux trois plaignants, a déclaré dans l'Express avoir bien pris connaissance de leur courrier et répond : "nous sommes confrontés à une impossibilité d'agir, car le fait d'omettre ou de diminuer les sommes dans sa déclaration auprès de la HATVP est une infraction pénale pour laquelle nous ne sommes pas compétents, quel que soit le caractère sérieux ou non des faits dénoncés".

Sur un tout autre registre, un fin connaisseur du contrôle de la transparence des personnalités politiques pointe pour Atlantico les sommes perçues par l'ancien ministre de l'Economie lors de la réalisation d'importantes opérations pour le compte de la banque Rothschild. En effet en 2012, la banque d'affaire est mandatée pour la cession des actifs de Nestlé au laboratoire pharmaceutique Pfizer pour un montant de 9 milliards d'euros, et c'est Emmanuel Macron qui est aux manettes. Dans une opération de cette envergure, la banque aurait pu recevoir entre 1,5% et 3% de la transaction sous forme de commission. Et cela pose une question : combien la banque a-t-elle effectivement reçue ? Et quelle commission l'ancien ministre a-t-il réussi à négocier, chose commune dans pareille situation ? Surtout la question qui se pose est celle du mode de rémunération. Les deux entreprises siégeant en Suisse et aux Etats-Unis, certaines rémunérations auraient-elles pu se faire en dehors de la juridiction française ? Et dans le cas d'une rémunération sous forme de dividendes (ce qui est aussi une possibilité) sur combien d'années les étalements ont-ils été prévus ? Et le juriste de conclure que derrière cette opération (qui est la principale d'Emmanuel Macron pour le compte de la banque Rothschild) pourrait exister d'autres zones d'ombres pour l'ancien ministre, qui pourraient intéresser les magistrats du Parquet national financier.

Emmanuel Macron soupçonné d'un délit de favoritisme

Plus récemment, le candidat d’"En Marche !" s'est retrouvé à son tour dans le viseur du Canard enchainé. L'ancien ministre serait selon l'hebdomadaire soupçonné par l'Inspection générale des finances d'un délit de favoritisme. Il s'agirait d'une soirée organisée à Las Vegas, le 6 janvier dernier, en marge du Consumer Electronics Show (CES) où s'était rendu Emmanuel Macron. Il aurait ainsi rencontré des entrepreneurs français à l'occasion de cette fameuse soirée.

"Cette opération de séduction, montée dans l'urgence, à la demande expresse du cabinet du ministre, a été confiée au géant Havas par Business France (l'organisme de promotion de la French Tech dépendant de Bercy) sans qu'aucun appel d'offres ait été lancé", affirme Le Canard enchaîné. Coût de l'opération : "381 759 euros, dont 100 000 rien que pour l'hôtel, où la moindre chambre était facturée plus de 300 euros la nuit." Pour l'Inspection générale des finances, il pourrait bien s'agir d'un délit de favoritisme.

Atlantico : Au regard des différents soupçons suscités par la déclaration de patrimoine de l'ancien ministre, qui aujourd'hui pourrait effectivement se trouver compétent pour s'en saisir entre l'administration fiscale, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique et le Parquet national financier ? Pour le cas du soupçon de favoritisme lié à la visite d'Emmanuel Macron à Las Vegas, le Parquet national financier est-il là aussi compétent ?

Thomas Carbonnier : Depuis la loi Sapin 2, le PNF dispose de compétences élargies qui englobent les délits fiscaux (y compris les montages complexes, fraude fiscale). A ce titre, le PNF pourrait se déclarer compétent pour ouvrir une enquête et investiguer sur une éventuelle dissimulation de tout ou partie des revenus de M. Emmanuel Macron. En effet, il y a incohérence entre le faible patrimoine déclaré par M. Emmanuel Macron et ses hauts revenus perçus au cours des années passées chez la banque d’affaires Rothschild. Il paraît peu crédible que M. Emmanuel Macron ait pu dilapider l’essentiel de ses revenus en si peu de temps…

La question est de savoir si M. Emmanuel Macron aurait simplement omis de déclarer une partie de son patrimoine ou s’il aurait eu recours à des montages fiscaux complexes. Dans ce dernier cas, le PNF pourrait confier à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales une mission d’enquête. En effet, cet office est compétent dans les domaines de la corruption nationale et internationale, les atteintes à la probité, les infractions au droit des affaires, la fraude fiscale complexe et le blanchiment de ces infractions. Il a également compétence en matière d’infractions en matière de financement de la vie politique et délits de fraude électorale lorsque les affaires sont ou paraissent d'une grande complexité, ainsi qu’au blanchiment de ces infractions et aux infractions qui leur sont connexes

Toutefois, l’administration fiscale peut également agir de son côté. Elle peut investiguer au moyen des contrôles classiques (examen de situation fiscale personnelle) sans le concours du Parquet. Elle peut également vouloir engager des poursuites pénales. Toutefois, le ministère public ne peut poursuivre devant, le Tribunal Correctionnel, qu’après avoir obtenu un avis conforme de commission des infractions fiscales. En l'absence d'avis conforme de cette commission, toute plainte pénale déposée par la direction générale des Finances publiques serait jugée irrecevable.

Pour le cas du soupçon de délit de favoritisme de l'ancien ministre concernant l'organisation d'une soirée à Las Vegas en 2016, le Parquet national financier est ici indéniablement compétent. D'ailleurs, il a déclaré attendre de "nouvelles informations" de la part de l'inspection générale des finances.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Belgique : le stock stratégique de masques a été détruit pour faire de la place aux migrants

02.

Luc Rouban: "Cette crise sanitaire marque la fin du macronisme et le retour du clivage gauche droite"

03.

Coronavirus : tout ce qu’il faut savoir sur les risques posés par vos courses et autres poignées de portes

04.

Tout changer dans le monde d’après ? Le scénario noir que cela pourrait bien déclencher

05.

Fléau de crise : 6 mesures pour contrer les petits chefs qui aggravent la situation sanitaire et économique

06.

Ces fonctionnaires non élus qui imposent leur volonté face à la crise du Coronavirus

07.

Trump / Macron : le match des sondages par (gros) temps de Coronavirus

01.

Belgique : le stock stratégique de masques a été détruit pour faire de la place aux migrants

02.

Philippe Juvin : "Les chefs et petits chefs de l’administration qui nous entravent face à l’urgence devront répondre de leurs actions après cette crise"

03.

Jean-Noël Fabiani : "Il ne pourra pas y avoir de sortie du confinement sans dépistage de masse, ni mesures de très grande précaution"

04.

Alors que tout s’effondre, l’économie et le moral, une seule bonne nouvelle : les banques ne feront pas faillite

05.

Derrière le cas Lallement, l’insupportable infantilisation des Français

06.

Fléau de crise : 6 mesures pour contrer les petits chefs qui aggravent la situation sanitaire et économique

01.

Ce risque politique énorme que prend le gouvernement en ne limogeant pas le Préfet Lallement

02.

Crise sanitaire et manque de réactivité : la France est-elle dirigée par des fonctionnaires non élus ?

03.

Philippe Juvin : "Les chefs et petits chefs de l’administration qui nous entravent face à l’urgence devront répondre de leurs actions après cette crise"

04.

Crise du coronavirus : Nicolas Sarkozy, le recours silencieux ?

05.

Covid-19 : les patients en réanimation n’ont "pas respecté le confinement" ? Didier Lallement s’excuse

06.

Attaque à Romans-sur-Isère : mais que faisait Abdallah A. O. en France ?

Commentaires (59)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
vangog
- 21/03/2017 - 23:25
Conclusion...la gauche a l'opportunité de poursuivre
la droite ou pas la gauche...La Fontaine en aurait fait une fable, si ce n'était déjà fait!
Valsuzon
- 15/03/2017 - 14:51
Erreur judiciaire
Encore une erreur judiciaire...
Des malfaisants colportent des rumeurs...
Chacun sait que l'argent de la Gauche ne sert que les bonnes œuvres..
lexxis
- 12/03/2017 - 17:33
EXISTE-T-IL UNE IMMUNITÉ ISF?
Le simple citoyen est stupéfait du très faible nombre de politiques assujettis à l'impôt sur la fortune, ce qui explique d'ailleurs que s'arrangeant pour ne pas l'acquitter, ils veulent généralement le maintenir . Manifestement les services fiscaux, soit ont reçu des consignes, soit dorment dans leur coin avec des exemples de prestidigitation fort haut placés et qui interrogent grandement tout autre sachant qu'eux pour des gens qui sont loin d'être tous dans la misère et qui cumulent le plus souvent des retraites vertigineuses. Il est temps que le contrôle de ces fortunes quitte le secteur public où il se trouve soumis à toutes sortes de pressions et de restrictions (l'article le prouve) pour être confié à une autorité rigoureusement indépendante dont les effectifs seraient majoritairement privés. Il y a en effet beaucoup d'auditeurs privés qui n'auraient pas la moindre complaisance pour juger du respect des seuils par ceux qui les ont assujettis à l'ISF, tout en s'en exonérant par des voies douteuses. Et moins l'autorité sera publique (la fonction publique contrôle la majorité du Parlement), plus elle sera efficace!