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Le projet d’Emmanuel Macron est il annonciateur d’une réelle “révolution” ou du simple réformisme habituel à la française ?
Publié le 03 mars 2017
Emmanuel Macron commence a dévoiler son projet dans le cadre de l'élection présidentielle. ce dernier se disant presque révolutionnaire. Cependant, la plupart des mesures restent relativement réformistes.
Erwan Le Noan est consultant en stratégie et président d’une association qui prépare les lycéens de ZEP aux concours des grandes écoles et à l’entrée dans l’enseignement supérieur.Avocat de formation, spécialisé en droit de la concurrence, il a été...
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Emmanuel Macron commence a dévoiler son projet dans le cadre de l'élection présidentielle. ce dernier se disant presque révolutionnaire. Cependant, la plupart des mesures restent relativement réformistes.

Atlantico : Ce jeudi 2 mars, Emmanuel Macron présentait son projet présidentiel, dont la philosophie se veut être celle de la révolution, plutôt que le "réformisme". Au regard des propositions formulées par la candidat d'En Marche !, quelles sont celles qui peuvent réellement se revendiquer du thème de "révolution", et celles qui semblent être plus proches de la notion de "réformisme" ?

1- L’universalité des systèmes de retraite et de chômage

Jean-Charles Simon : Le principe de régime universel, pour la retraite comme pour le chômage, me paraît une évolution très pertinente et, indiscutablement, vraiment novatrice dans le paysage français. Mais à condition d’être précis et d’en tirer toutes les conséquences. Or, pour l’instant, le programme d’Emmanuel Macron me paraît très elliptique ou lacunaire, quand il n’est pas carrément contradictoire.

Ainsi, l’universalité de la couverture chômage, qui ne serait donc plus l’assurance d’un aléa comme c’est le cas aujourd’hui pour les seuls salariés du privé (et à condition qu’ils n’aient pas démissionné), ne peut véritablement se concevoir que sous la forme d’une prestation de solidarité forfaitaire pour tous ceux qui sont privés de revenus d’activité. Sans quoi, en conservant les paramètres d’indemnisation actuels, la facture globale exploserait, et notamment les cotisations sociales de ceux qui sont aujourd’hui hors du régime. D’autant que le même candidat prévoit de faire 10 milliards d’économies sur l’assurance chômage. C’est tout simplement impossible si on ne revoit pas drastiquement à la baisse l’indemnisation moyenne, quitte à préserver le niveau minimal d’allocation. Et il est notamment illusoire d’espérer des économies substantielles uniquement en durcissant le dispositif de sanction en cas d’offres refusées : la plupart des demandeurs d’emploi n’en ont aucune, hélas !

En matière de retraite, là aussi, l’universalité suppose des règles claires. Et surtout, de bien préciser le champ de la couverture obligatoire. Car celle-ci est aujourd’hui beaucoup plus étendue pour les salariés du secteur privé, qui contribuent lourdement aux régimes complémentaires obligatoires Agirc-Arrco, en plus du régime de base. Deux systèmes totalement différents et qui rendent complexes la compréhension des droits. Le programme d’Emmanuel Macron prévoit de laisser en l’état ces différences majeures. Une grande réforme structurelle devrait envisager de passer d’une logique d’annuités, comme c’est le cas pour la Cnav, à un système global et unique en points, en vigueur pour l’Agirc-Arrco, mais en l’allégeant fortement pour les salariés. Ce qui permettrait de réduire considérablement le coût du travail et/ou d’améliorer les salaires nets. Et ce serait le meilleur moyen pour s’assurer de l’équité du système entre tous les Français et pour le piloter de manière souple, sans règle couperet.

Erwan Le NoanRéformisme élevé. La proposition d’Emmanuel Macron introduit de réelles nouveautés, comme un système par point et à « cotisation définie » (et non à « prestation définie ») et l’unification des différents régimes. Elle évite toutefois de parler du report de l’âge de la retraite et prétend maintenir le niveau des cotisations, ce qui est douteux à terme. Ce n’est toutefois pas une révolution, mais clairement une mesure d’inspiration sociale-démocrate visant à étendre la protection sociale par l’Etat-Providence. 

2- La baisse de l’impôt sur les sociétés et la transformation de l’ISF

Jean-Charles Simon : Le programme Macron reprend sur l’IS le mouvement engagé et même pour une large partie déjà voté par l’actuel gouvernement. Passer le taux normal à 25%, c’est bien, mais franchement, l’enjeu principal pour les entreprises en matière de prélèvements obligatoires porte bien davantage sur ce qui frappe les facteurs de production, et non les bénéfices. C’est pour les premiers que la France se distingue : cotisations sociales patronales, notamment sur le travail qualifié, CVAE et autres impôts de production, voilà les vrais boulets qui freinent la compétitivité des entreprises en France.

S’agissant de l’ISF, cet impôt est un tel repoussoir en termes d’attractivité, et son recouvrement si complexe et coûteux que sa suppression pure et simple serait sûrement bienvenue. Mais s’il est considéré qu’un tel geste serait trop favorable aux plus riches, alors en effet, n’imposer plus que l’immobilier peut faire sens. D’ailleurs, dans beaucoup de pays étrangers, en particulier dans de très grandes villes comme Londres et New York, l’imposition foncière est beaucoup plus élevée que la taxe foncière française, et correspond à un niveau similaire à celui de l’ISF français sur ces biens. Dès lors, plutôt qu’un ISF maintenu mais réduit à l’immobilier, une « super foncière » sur les biens immobiliers de valeur élevée pourrait être confiée dans un cadre précis à la discrétion des communes, en remplacement de dotations de l’Etat.

Erwan Le Noan : Réformisme mou. Sur l’IS, c’est la poursuite d’un mouvement engagé par Manuel Valls, qui fait totalement consensus dans les partis de gouvernement. Sur l’ISF, c’est de la timidité – si ce n’est pire, un manque de courage politique. Emmanuel Macron fait comme tous ses prédécesseurs : il continue de vider l’ISF de son contenu en croyant plaire à sa droite, tout en se félicitant de ne pas l’avoir supprimer pour duper sa gauche.

3- L’introduction d’une dose de proportionnelle pour les élections législatives

Jean-Charles Simon : On est là dans une mesure d’abord politicienne, destinée à s’assurer de soutiens de mouvements politiques qui ont toujours plaidé en ce sens, comme les centristes ou les écologistes. On peut imaginer que les ralliements de Bayrou ou de Rugy, par exemple, supposaient cette mesure.

De fait, une dose de proportionnelle limitée qui n’empêcherait pas l’émergence d’une majorité claire est difficilement récusable. Sauf à vouloir à tout prix empêcher la représentation du Front national... La démocratie est clairement plus forte si elle assure que l’expression de tous les suffrages est bien prise en compte au Parlement, tout en préservant le fait majoritaire.

Erwan Le Noan : Réformisme banal. C’est une mesure ultra-classique, qui est présente dans le débat public depuis des lustres. Si elle est mise en œuvre, alors qu’Emmanuel Macron semble vouloir par ailleurs accroître la présidentialisation du régime et qu’il aura probablement une majorité fragile, c’est un nouveau mauvais coup porté à nos institutions.

4- Volonté de confier aux citoyens des moyens de contrôle sur l'activité parlementaire

Jean-Charles Simon : En l’état du programme, les propositions sont floues et évoquent des gadgets : « jury citoyens », « comptes-rendus de mandats sur les réseaux sociaux »… Il faudrait mieux s’assurer que les parlementaires se dédient exclusivement à leur mandat, avec donc un non-cumul absolu de mandats simultanés, et une obligation d’assiduité en séance et en commission. Par ailleurs, l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) ne devrait pouvoir être consommée que sur justificatifs d’activités en relation directe avec le mandat, et régulièrement audités par des tiers indépendants. A ce sujet, il est assez surprenant que Macron propose la fiscalisation de l’IRFM et son intégration à l’indemnité parlementaire, entérinant donc le fait que des parlementaires l’utilisent aujourd’hui illicitement comme un complément de revenu…

Erwan Le Noan : Esbrouffe. Ce n’est même pas du réformisme, encore moins de la révolution, c’est du mauvais marketing. La proposition exacte est que le Président demandera aux parlementaires de « mettre en place des dispositifs innovants d’évaluation du travail parlementaire (jurys citoyens, compte-rendus de mandat via les réseaux sociaux…) ». On comprend donc qu’ils pourront refuser. On comprend aussi qu’il sera proposé de tweeter ou de rendre des comptes sur des blogs. Ce n’est évidemment pas mal, mais c’est sans intérêt.

5- La création de postes d’enseignants (entre 4000 et 5000) et "interdiction du portable dans toute l’enceinte des établissement"

Jean-Charles Simon : Répondre aux difficultés de l’école par plus de postes n’a pour le coup rien d’original. C’est même un grand classique. De fait, il y a beaucoup plus d’enseignants rapporté au nombre d’élèves qu’il y a quelques décennies dans le primaire et le secondaire. On peut donc douter que ce soit la solution. Revoir de fond en comble l’organisation de l’école, les horaires et le nombre des disciplines, le temps de travail mais aussi la rémunération des enseignants serait beaucoup plus ambitieux et pertinent que d’accroître sans cesse les effectifs.

Erwan Le Noan : Réformisme mou. Interdire les téléphones portables dans les établissements, ce n’est pas une mauvaise idée, mais ce n’est vraiment pas structurel. Ce qui l’est plus dans son programme, c’est la proposition de renforcer l’autonomie, ce que tous les spécialistes demandent et qui va dans le bon sens. Pour ce qui est des créations de poste, c’est la perpétuation de la logique étatiste : plus d’argent, plus d’argent, plus d’argent. Sauf qu’on sait pertinemment que ça ne marche pas. Le seul atout que cette mesure a, c’est qu’elle évite de réformer vraiment la gestion des RH au ministère de l’Education nationale.

6- La création de places de prison (15 000) et de postes de policiers ( 10 000 postes de police et de gendarmerie)

Jean-Charles Simon : La question des prisons est un double scandale en France. Il y a trop de détenus par rapport aux places existantes, avec dans certains cas des situations indignes d’un pays développé au XXIème siècle. Et en même temps, il n’y a pas assez de personnes détenues compte tenu de l’ampleur de la délinquance et de la criminalité. Beaucoup de peines de prison ne sont pas exécutées et beaucoup d’autres sont bien trop légères par rapport à la gravité des faits. Il en résulte un sentiment d’impunité inacceptable des coupables, les victimes et la population étant pour leur part révoltées de voir circuler librement ces individus. Sans aller jusqu’au niveau d’incarcération américain, qui ne correspond pas à notre situation, il faut donc augmenter massivement les places de prison et adopter une politique pénale beaucoup plus sévère, aussi bien dans les domaines des atteintes aux personnes que par exemple de la criminalité en col blanc, pour lesquels la France est beaucoup trop laxiste. 15000 places serait un bon début mais ne règlerait en fait à peine plus que le problème de la surpopulation actuelle en prison.

Pour les effectifs de la police, il y a clairement un rattrapage à accomplir après les réductions incompréhensibles du quinquennat Sarkozy. Le gouvernement Valls l’a entamé, Macron propose de le prolonger, c’est bienvenu. Il faudra aussi aborder un jour courageusement la question du temps de travail de terrain effectif des policiers, et en contrepartie la revalorisation de leurs carrières.

Erwan Le Noan : Réformisme. Pour un candidat de gauche, c’est une bonne initiative qui s’inscrit dans la continuité du discours de Manuel Valls ; mais on est loin d’une révision profonde de la politique pénale.

7- L’ajout de 5000 gardes frontières européens

Jean-Charles Simon : Peut-on encore sauver Schengen ? C’est la vraie question posée par cette mesure et le volet « sécurité » du projet européen d’Emmanuel Macron. Un tel dispositif, dont le calibrage est probablement insuffisant au regard des enjeux de sécurité aux frontières, doit s’inscrire dans la construction d’un consensus européen suffisant, avec une volonté affirmée d’organiser en commun la politique migratoire et de sécurité dans l’espace Schengen en s’en donnant les moyens. Ceux-ci viendront si la volonté politique commune existe.

Erwan Le Noan : Réformisme. Cette proposition est intéressante ; elle s’inscrit dans un cadre qui sera susceptible de faire consensus entre la gauche et la droite, ainsi qu’avec les partenaires européens.

8- Emmanuel Macron souhaite placer l’égalité femmes-hommes comme "cause nationale "

Jean-Charles Simon : Personne ne peut être contre. Mais parler de « cause nationale » sans mesure concrète n’est que du marketing. Je crains que les mesures proposées par le candidat, si elles sont sûrement opportunes, n’aient que des effets modestes au regard des constats effectués. En particulier sur les différences de salaires. Car si des discriminations réelles à poste égal et travail égal au sein d’une même entreprise subsistent, et doivent naturellement être combattues, l’essentiel de l’écart observé à l’échelle nationale est de nature structurelle : choix de carrières, de secteurs d’activité, de temps de travail et d’organisation de la vie familiale… L’effort à réaliser pour plus d’égalité réelle est en grande partie d’ordre culturel et sociétal : inculquer la notion d’égalité des opportunités et de légitimité des ambitions dès le plus jeune âge, mieux orienter les jeunes filles dans leur formation initiale, favoriser le choix des carrières les plus valorisantes et l’équilibre dans les choix des couples, pour que la femme ne soit pas celle qui le plus souvent renonce à un temps plein ou suit la carrière de son mari. Un travail de longue haleine, mais qui devrait payer car on observe une réduction réelle des écarts dans les plus jeunes générations, en France comme ailleurs.

Erwan Le Noan : Réformisme. Lutter contre les discriminations entre les sexes et les inégalités de salaire par exemple est évidemment une grande cause pour la société française. En faire la « cause nationale » du quinquennat montre qu’Emmanuel Macron s’inscrit parfaitement dans la logique intellectuelle du réformisme sociale-démocrate.

9 - L'interdiction de toute embauche par un élu ou un ministre d'un membre de sa famille.

Jean-Charles Simon : Une évidence. On se demande comment se fait-il qu’en 2017, nous n’en soyons encore qu’à proposer cela, alors que ce devrait être imposé de longue date.

Erwan Le Noan : Réformisme élevé. C’est une bonne chose que d’introduire de la transparence dans la vie politique française et de contrôler mieux la façon dont les élus utilisent de l’argent qui est celui des contribuables. Mais à nouveau, on est loin d’une révolution qui ouvrirait la vie politique à de la nouveauté.

10- La création d’un seuil maximal de 5 collaborateurs par ministre. N'existe t il pas un risque de placer le politique en situation d'infériorité par rapport à l'administration ?

Jean-Charles Simon : Je trouve cette mesure intéressante. Les cabinets pléthoriques tendent à faire fonctionner les ministres en vase clos, loin de leur administration, en se préoccupant avant tout de leur communication, de leur circonscription d’origine le cas échéant, et de tout faire pour avoir « leur » loi. Il est grand temps que l’exécutif retrouve son sens : s’occuper d’abord de son domaine ministériel, de son administration, de l’efficience et de la bonne gestion de celle-ci. Au lieu de passer son temps à vouloir faire du législatif, car c’est plus gratifiant et visible dans les médias. La contrepartie d’une mesure de cabinet restreint serait la possibilité de renouveler à convenance les principaux responsables de l’administration, un « spoil system » finalement plus clair et légitime que notre ambiguïté actuelle, où ministres et administrations se défient souvent l’un de l’autre.

Erwan Le Noan : Réformisme malvenu. En France, avec le poids qu’à l’Etat, toute mesure qui affaiblit le pouvoir politique renforce le pouvoir administratif qui est déjà énorme. Si on réduit le nombre de ministres, il faut leur donner les moyens de remplir leurs missions : 5  collaborateurs, il n’est pas certain que ce soit suffisant…

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Oui, il y a “des gens en situation de pauvreté qui déconnent”. Mais voilà pourquoi la question et la solution sont largement ailleurs
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Paulquiroulenamassepasmousse
- 03/03/2017 - 20:05
Je ne voulais pas dire que
Je ne voulais pas dire que lui se la taperait, Mais, nous si on pouvait éviter ce serait bien.
Paulquiroulenamassepasmousse
- 03/03/2017 - 20:02
Oui simple réformisme...
|mais qui aura l'avantage de faire péter les partis traditionnels sans pour autant se taper la Marine !

del1968
- 03/03/2017 - 18:40
Parlementaires
Contrôler la réalité du travail des parlementaires, assiduité aux séances, limitation du nombre de commissions, contrôle de la réalité du travail de leurs collaborateurs ... oui ! Bien sûr on ne peut qu'être d'accord. Mais, il faut que les règles du jeu soient claires. Une enveloppe de fonctionnement ce n'est pas choquant, ce n'est rien d'autre qu'un budget ... A contrôler bien sûr pour s'assurer que son utilisation correspond à sa destination. Quant au travail avec des conjoints ou des membres de sa famille, c'est le cas de nombre de français qui sont artisans ou dirigent des TPE ou PME ... voir de grands groupes. A quel titre interdire à nos parlementaires ce qui est monnaie courante pour le reste de leurs concitoyens et administrés. Ne vaut-il pas mieux, définir des règles claires et des moyens de contrôles simples, effectifs et pas trop coûteux ? Et s'assurer qu'ils sont utilisés ?