En direct
Best of
Best of du 3 au 9 août
En direct
© Reuters
David Cameron et Mario Monti ont envoyé une lettre au président du Conseil Européen.
Le duel

“Merkozy” face à “Camonti”: l’Europe politique franco-allemande menacée par l’Europe purement économique italiano-britannique

Publié le 24 février 2012
David Cameron et Mario Monti ont envoyé une lettre au président du Conseil Européen Herman Van Rompuy. Cosignée par dix autres dirigeants, cette missive lui demande de contribuer à “restaurer la confiance en la capacité de l’Europe à générer une croissance économique forte et durable”.
Jean-Luc Sauron est professeur associé à l'Université Paris-Dauphine.
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Jean-Luc Sauron
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Jean-Luc Sauron est professeur associé à l'Université Paris-Dauphine.
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
David Cameron et Mario Monti ont envoyé une lettre au président du Conseil Européen Herman Van Rompuy. Cosignée par dix autres dirigeants, cette missive lui demande de contribuer à “restaurer la confiance en la capacité de l’Europe à générer une croissance économique forte et durable”.

L’Union européenne fonctionne déjà dans une configuration polycentrique. La crise de la zone euro a conduit à une démarche d’autonomisation de sa gouvernance fortement conduite par le couple franco-allemand. Cette volonté s’appuie sur un constat : partager la même monnaie n’impose pas les mêmes contraintes que l’appartenance au marché unique.

Le choix de ne retenir que 12 ratifications de la part des Etats de la zone euro, qui en compte 17, pour l’entrée en vigueur du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (ci-après TSCG) ne s’explique pas seulement par la volonté d’en accélérer la mise en œuvre. Des dispositions ont prévu le défaut de ratification du mécanisme européen de stabilité par une partie des Etats membres de la zone euro : ce dernier entrera en vigueur lorsqu’il sera ratifié par des signataires dont la souscription initiale représente au moins 90% des souscriptions totales (article 48). Tout est en place pour que l’Union politique, stade ultime de la gouvernance de la zone euro, puisse fonctionner avec une partie seulement des Etats de la zone.

Il n’y a pas de mécanisme pour expulser de la zone euro un Etat qui ne voudrait pas (ou ne pourrait pas) accepter le contrôle par ses pairs de sa politique budgétaire, voire à terme de ses politiques fiscale et sociale. Dès lors se dessine depuis peu la possibilité, au sein de la zone euro, de deux régimes de règles : l’un s’appliquant à tous et composé des seules dispositions du traité et du pacte de stabilité et de croissance ; l’autre, beaucoup plus exigeant, s’appliquant aux seuls signataires du mécanisme européen de stabilité et du TSCG.

C’est dans ce contexte qu’il convient, me semble-t-il, d’inscrire la lettre Cameron-Monti adressée à Herman Van Rompuy dans la perspective du Conseil européen du 1er mars prochain. Elle contient des propositions visant à développer les potentialités du marché unique pour assurer à l’Europe une « croissance économique forte et durable ». Elle vise à placer l’achèvement du marché unique (une idée britannique selon M. Cameron dans son interview dans le Figaro la semaine dernière) au cœur des politiques européennes. Elle est signée en dehors des dirigeants britannique et italien par ceux de neuf autres Etats : Estonie, Lettonie, Finlande, Irlande, République tchèque, Slovaquie, Espagne, Suède, et Pologne. Il s’agit clairement d’une mobilisation des partisans d’une Europe, économiquement libérale et respectueuse des souverainetés nationales. Elle comprend certes une moitié de membres de la zone euro, mais ce sont ceux qui sont dans une situation difficile (à l’exception de la Finlande et de l’Estonie).

L’Europe « à la carte » s’organise. Mais elle prend de l’ampleur compte tenu de la quasi-disparition de celle qui a la responsabilité d’animer et de renforcer l’esprit communautaire, au sens "commun", "partagé", du terme : la Commission européenne. Le déplacement du point d’équilibre de l’Union européenne en faveur du Président stable du Conseil européen s’affirme tous les jours un peu plus. Avant la lettre Cameron-Monti, il y a eu la lettre Merkel-Sarkozy sur ce même thème de la croissance. Mais celle-ci ne dissociait pas la croissance du renforcement du cadre institutionnel de la zone euro.

 

 

En un certain sens, les masques tombent : la cohabitation consentie entre les partisans d’une Europe politique et ceux d’une Europe « grand marché » devient impossible. Cela se traduit par l’usage répétitif du droit conventionnel classique (traité MES et TSCG) au détriment d’un droit de l’Union impossible à réformer.

L’autonomisation institutionnelle de la zone euro devrait faire éclater à terme l’illusion de l’unité des institutions européennes. Comment justifier que des Commissaires ou des parlementaires européens issus d’Etats non membres de la zone euro puissent continuer à se prononcer sur l’avenir chargé de droits et de devoirs réciproques des Etats membres de la zone euro ? Bien sûr, les contours de cette « Union de stabilité » ne sont pas encore définitivement arrêtés comme en témoigne la dérogation, arrachée par la Pologne, pour les pays non membres de la zone euro d’assister à certains Sommets de l’euro prévue par le TSCG.

Il serait, à tout le moins, nécessaire de discuter de ces bouleversements prévisibles ou simplement possibles au sein des parlements nationaux des Etats membres de l’UE !

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Crise de foie, 5 fruits et légumes : petit inventaire de ces fausses idées reçues en nutrition

02.

Jean-Bernard Lévy, celui qui doit faire d’EDF le champion du monde de l’énergie propre et renouvelable après un siècle d’histoire

03.

La guerre de France aura-t-elle lieu ?

04.

Manger du pain fait grossir : petit inventaire de ces contre-vérités en médecine et santé

05.

Quand Isabelle (Saporta) trompe Yannick (Jadot) avec Gaspard (Gantzer) et que le vrai cocu s'appelle David (Belliard)

06.

La fin des Bisounours : les experts en marketing découvrent que plus d’un Français sur deux avoue une attirance pour « les méchants »

07.

Un été tranquille ? Pourquoi Emmanuel Macron ne devrait pas se fier à ce (relatif) calme apparent

01.

« La France a une part d’Afrique en elle » a dit Macron. Non, Monsieur le Président, la France est la France, et c'est tout !

02.

​Présidentielles 2022 : une Arabe à la tête de la France, ça aurait de la gueule, non ?

03.

Crise de foie, 5 fruits et légumes : petit inventaire de ces fausses idées reçues en nutrition

04.

La saga du Club Med : comment le Club Med résiste à la crise chinoise

05.

Manger du pain fait grossir : petit inventaire de ces contre-vérités en médecine et santé

06.

Greta Thunberg : un voyage à New-York en bateau... mais six vols en avion pour l'organiser

01.

Ces quatre pièges qui pourraient bien perturber la rentrée d'Emmanuel Macron (et la botte secrète du Président)

02.

"Une part d'Afrique en elle" : petit voyage dans les méandres de la conception macronienne de la nation

03.

« La France a une part d’Afrique en elle » a dit Macron. Non, Monsieur le Président, la France est la France, et c'est tout !

04.

​Présidentielles 2022 : une Arabe à la tête de la France, ça aurait de la gueule, non ?

05.

Quand le moisi (Jean-Michel Ribes) s'en prend à la pourriture (Matteo Salvini)

06.

Pourquoi cette étude confirme l'absence de lien entre vaccination et sclérose en plaques (mais ne suffira probablement pas à recréer la confiance)

Commentaires (4)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
quesako
- 25/02/2012 - 00:04
@ LSD : je ne pense pas que ce soit la politique du complot
Ils ont certainement peur d'aller vers un peu de fédéralisme.
Quant aux USA, c'est une civilisation commune avec l'Europe (civilisation n'étant pas pris dans une acception court termiste).
Les USA ne sont plus l'hyper puissance, ils ont besoin d'une Europe forte.
Du moins c'est mon sentiment.
LSD
- 24/02/2012 - 17:30
Grand
Grand Bretagne,Italie,Estonie, Lettonie, Finlande, Irlande, République tchèque, Slovaquie, Espagne, Suède, et Pologne

Bref tous les pays atlantistes. Rien d etonnant puisque les anglosaxons torpillent depuis 2 siècles l unification continentale, par devant ils vous font de grands sourires par derrière ils honnissent la vision contientale qui pourrait faire du tord a l influence anglo americaine
LSD
- 24/02/2012 - 17:27
Angleterre : le vers dans le fruit
Bref les partisans d une europe politique face aux partisans d une europe de statut quo, espace economique ou les nations décident, et comme d habitude c est la vision anglaise qui va gagner, comme elle l a toujours fait.Toujours prompt a torpiller le politique et manipuler l europe a sa guise. Qu elle se contente de sa city, l UE c est plus son affaire!