Macron à la Fondation Abbé Pierre : les zones de flous du candidat d’En Marche! sur la question de l’accès au logement

Quatre points principaux ont été soulevés par Emmanuel Macron lors de sa visite à la Fondation Abbé-Pierre.

1 - Le bail mobilité d’un an pour les salariés dits "précaires"

Emmanuel Macron, à juste titre, souligne qu’il y a un problème d’accès au logement des personnes à faibles revenus et/ou à revenus variables. Avec l’accumulation des mesures censées protéger le locataire, les propriétaires ne veulent plus prendre de risques et préfèrent les locations saisonnières à vil prix. Ils privilégient les touristes, les locataires étrangers issus de pays à fort pouvoir d’achat….

Faut-il créer un nouveau type de bail ? Avec la proposition de bail mobilité d’un an, que se passera-t-il au bout d’un an ? Le locataire signera-t-il à nouveau pour un an ou sera-t-il obligé de trouver un nouveau logement ? Qui voudra se spécialiser dans le locataire à statut précaire ?

Pourquoi vouloir toujours traiter la demande et non l’offre ? Pourquoi ne pas parier sur la libéralisation du marché au lieu de mettre en place des usines à gaz qui ne fonctionnent pas.

2 - Une évaluation de l’encadrement des loyers

Pourquoi ne pas évaluer, bien sûr ! Dans le passé, tous les encadrements de loyer ont échoué. Rappelons-nous de la loi de 1948 qui a abouti à une dégradation du parc immobilier français sans mettre un terme à la pénurie de logements.

L’encadrement du crédit mis en place sous François Hollande incite les propriétaires à ne pas entretenir leurs logements, à instituer de dessous de table et à privilégier les locations saisonnières.  Il faudrait également évaluer le surcoût des contraintes imposées aux propriétaires pour le cas échéant expulser un locataire indélicat ou les surcoûts fiscaux. Il convient de ne pas s’arrêter en chemin. C’est toute la politique du logement qu’il faut évaluer et en premier lieu l’ensemble de la loi Dufflot.

3 - Davantage de transparence dans les critères d’attribution des logements sociaux

Vieille antienne que la question de la transparence dans l’attribution des logements sociaux. Trop de demandes et pas assez de logements ou plutôt pénurie de logements organisée dans le secteur privé d’où goulet d’étranglement dans le parc public.

La France est pourtant un des pays qui compte le plus d’’habitats sociaux et pour le moins cela ne règle pas la crise du logement.

La transparence s’impose évidemment mais elle doit s’accompagner d’une refonte des règles. Le logement social ne devrait pas en soi un objectif et surtout pas un droit acquis. Il faudrait que ce soit une étape. Aujourd’hui, il n’y a pas suffisamment de mobilité dans le parc d’HLM. Les locataires devraient être aidés à en sortir pour permettre d’améliorer le turn over. Il conviendrait de regarder périodiquement, s’ils ne pourraient pas se loger dans le privé.

Au niveau des attributions, à conditions identiques, la transparence passe par le tirage au sort.

4 - Une “réforme” des aides au logement

La Cour des Comptes l’a souligné à plusieurs reprises, les aides au logement favorisent la hausse des prix de l’immobilier. La France dépense plus de 30 milliards d’euros pour la pierre avec comme résultat des courses un manque de plus de 300 à 500 000 logements.

La réforme des aides au logement est annoncée à chaque élection et est oubliée une fois le résultat du vote connu. En effet, le secteur de l’immobilier est dopé et tout sevrage est difficile.

Deux axes doivent être poursuivis : la simplification du régime fiscal de l’immobilier en lieu et place des aides et réduction d’impôt. La suppression de l’ISF et la refonte de la taxation des plus-values contribueraient à la relance de l’investissement locatif tout en fluidifiant le marché. Les aides devraient être concentrées sur les personnes n’arrivant pas réellement à se loger, sur les primo-accédant sous forme de cautionnement de prêts.