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Big Data, Big Money !

Faut-il s'inspirer des contraintes imposées par les Etats autoritaires aux géants du web ?

Publié le 19 janvier 2017
Des pays comme la Chine, la Russie ou encore la Turquie cessent d'ignorer les fraudes, notamment fiscales, des géants du web américains. Ces états ont parfois recours à des méthodes peu orthodoxes et nous devrions probablement nous en inspirer.
Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l...
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Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l...
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Des pays comme la Chine, la Russie ou encore la Turquie cessent d'ignorer les fraudes, notamment fiscales, des géants du web américains. Ces états ont parfois recours à des méthodes peu orthodoxes et nous devrions probablement nous en inspirer.

Atlantico : Cette semaine, l'application mobile du réseau social LinkedIn a été supprimée par Apple et Google à la demande des autorités russes. En effet, l’entreprise refusait de stocker les données de ses utilisateurs sur le territoire russe. Si la décision semble plutôt drastique, dans quelle mesure les autorités françaises (et à fortiori européennes) pourraient-elles s'en inspirer dans les rapports de forces qui les opposent aux géants du web ?

Thomas Carbonnier : La mesure est effectivement radicale. C’est une forme de censure qui n’est pas sans rappeler une certaine forme de guerre froide entre les USA et l’Europe de l’est. En France, le débat semble plus complexe. Le droit français reconnaît un certain nombre de libertés fondamentales dont la liberté d’expression et celle du commerce et de l’industrie.

Au titre des libertés fondamentales reconnues en droit français, il faudrait démontrer que l’application représente une menace justifiant une restriction légitime des libertés fondamentales individuelles.

En l’état actuel du débat en France, la censure ne devrait pas être regardée comme justifiée.

 

Certains autres pays autoritaires comme la Chine ou la Turquie contraignent les géants du web américains à des régulations très strictes à l'instar de l'Iran qui veut bloquer toutes les applications dont les données ne sont pas stockées sur leur territoire. A-t-on pu observer des conséquences néfastes de ce type de méthodes ?

Les internautes contournent la censure en ayant recours à des serveurs proxy procurant une adresse IP anonyme ou issue d’un pays qui ne pratique pas cette censure. En l’état actuel de la technologie, ces censures semblent inopérantes à l’égard de nombreux internautes.

A cet égard, on pourra se référer à l’article « Contourner le grand pare-feu de la Chine » de wikibooks.

 

Impôts, respect des données privées, fausses informations... Quelles sont les réglementations que les grandes entreprises numériques rechignent le plus à appliquer en Europe ?

Naturellement on pense à McDonalds qui sollicitait un menu big chiffre d’affaires en France avec maxi bénéfice à emporter. Uber s’est également fait remarquer au même titre que AIRBnB car ces sociétés opèrent depuis l’étranger notamment sur le territoire français. Pour autant, ces sociétés n’acquittent qu’un très faible impôt sur les sociétés au regard de l’importance de leur volume d’affaires sur le territoire national. Les schémas fiscaux utilisés sont bien connus. Toutefois, ils ne sont guère appréciés par Bercy qui ne manque pas de passer au peigne fin leurs comptes et à rectifier leur déclarations fiscales.

Le respect des données privées sur internet est bien difficile à contrôler. Le meilleur moyen de s’assurer de l’absence d’utilisation abusive de ces données privées est simple : payer ses achats en cash, ne pas acheter en ligne, donner une fausse identité dans les magasins physiques lorsqu’on vous demande « nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, … ». Il suffit de vous présenter comme Monsieur Jules Crétin domicilié 2 rue oubliée 75001 Paris, jules.cretin@gmail.com : protection assurée !

Tout ceci vous semble… surréaliste ? Essayez donc !

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Commentaires (2)
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vangog
- 19/01/2017 - 22:09
Plutôt que pleurnicher et se lamenter...
que ces sociétés facilement delocalisables ne choisissent pas l'enfer fiscal et social français, la France ferait mieux de réagir intelligemment...commencer à implanter une Silicon valley en France et y créer les génériques des géants américains, rattraper les vingt ans de retard qu'à perdu la gauche sur la globalisation, créer une émulation permettant de faire émerger des Start-ups françaises et les inciter fiscalement à rester en France (programme de baisse d'impôts pour les PME innovantes de Marine Le Pen)...ensuite, on fait comme Trump: on discute calmement!
tubixray
- 19/01/2017 - 08:53
Les pigeons réveillons nous
Non seulement les GAFA (entre autres) payent un impôt sur le bénéfice dérisoire par rapport à leur chiffre d'affaire mais - pire- ils n'appliquent même pas la TVA française !!! C'est en fait la TVA bien plus avantageuse d'un pays européen (Luxembourg par ex) qui nous est facturée sans un centime qui ne rentre dans les caisses de l'état .... A méditer au pays de la "grandeur " sociale.