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Histoire d'un mal-être français : l'inquiétante montée de la délinquance des mineurs

Publié le 02 janvier 2017
Notre justice se porte très mal : de nombreux habitants souffrent quotidiennement d'une grande insécurité, le personnel judiciaire travaille dans des conditions déplorables, plusieurs attentats terroristes ont ensanglanté notre pays, nos prisons, surchargées et indignes de notre époque, deviennent de véritables écoles du crime, la justice est décrédibilisée, perçue comme politisée et partiale. Il est urgent d'agir. Extrait de "Justice Année Zéro" de Louis Vogel, aux Editions Ramsay (2/2).
Louis Vogel est professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas et avocat. Il a été président d’Assas de 2006 à 2012 et président de la conférence des Présidents d’université de 2010 à 2012. Il est actuellement maire de Melun et président de la...
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Louis Vogel est professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas et avocat. Il a été président d’Assas de 2006 à 2012 et président de la conférence des Présidents d’université de 2010 à 2012. Il est actuellement maire de Melun et président de la...
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Notre justice se porte très mal : de nombreux habitants souffrent quotidiennement d'une grande insécurité, le personnel judiciaire travaille dans des conditions déplorables, plusieurs attentats terroristes ont ensanglanté notre pays, nos prisons, surchargées et indignes de notre époque, deviennent de véritables écoles du crime, la justice est décrédibilisée, perçue comme politisée et partiale. Il est urgent d'agir. Extrait de "Justice Année Zéro" de Louis Vogel, aux Editions Ramsay (2/2).

La délinquance des mineurs se fait durement sentir sur le terrain. À Melun, ville de la grande banlieue parisienne dont je suis Maire et qui compte aujourd’hui 41 000 habitants, dont 46 % âgés de moins de 30 ans, la délinquance des mineurs est une plaie ouverte. Une bonne part de l’incivisme et de la délinquance quotidienne dont se plaignent les habitants et qui pèsent sur leur quotidien sont le fait de mineurs. La vie quotidienne est dégradée par une violence devenue banale et les habitants ont perdu confiance dans la capacité de l’État à apporter une réponse face à cette délinquance spécifique. Dans certains quartiers, les habitants sont obligés, pour rentrer chez eux, d’attendre le bon vouloir des bandes qui occupent les halls d’immeubles. Les boîtes aux lettres et les véhicules sont régulièrement endommagés et vandalisés. Les courses de quads et de motos sur la voie publique, au mépris des normes élémentaires de la sécurité, terrorisent le voisinage. De temps en temps, ce quotidien s’enflamme. Juste avant la rentrée de septembre 2015, dix enfants et adolescents âgés de 8 à 14 ans dégradent une des écoles primaires de Melun. Le bâtiment, entièrement refait à neuf pendant l’été, a fait l’objet de plusieurs milliers d’euros de réparations avant même sa première utilisation. Les caillassages, dont j’ai fait l’expérience en personne, sont devenus une arme courante pour ceux qui veulent marquer un territoire et des zones de non-droit, et une arme particulièrement maniée par les mineurs, manipulés ou non par des bandes criminelles d’adultes. Les Melunais vivent chaque jour cette violence qui affleure. Ils l’intègrent dans leur comportement  ; ils en tiennent compte au moment d’emprunter les transports en commun, d’amener les enfants à l’école ou de les accompagner aux activités périscolaires.

Tous les habitants me disent leur grande lassitude de voir la vie courante ainsi confisquée par une petite minorité violente, mais aussi devant un État qui n’agit pas efficacement. Les statistiques nationales confirment que les difficultés de Melun se retrouvent dans toutes les villes. Les chiffres de la délinquance des mineurs nous interpellent. Selon la dernière grande étude statistique du ministère de la Justice, menée en 2013, 234 000 mineurs ont eu affaire à la justice en France. D’après ces statistiques, les mineurs sont les auteurs de plus d’un quart des vols et des viols (27,5 % des mis en cause pour viols, soit 4 points de plus en 4 ans), et de plus d’un tiers des destructions et dégradations de biens. Dans les années 1970, le nombre de mineurs mis en cause par la police et la gendarmerie avoisinait 80 000. S’il faut bien sûr interpréter avec précaution cette augmentation quantitative, qui dépend de l’évolution du droit lui-même et des comportements incriminés, remarquons que le profil du mineur délinquant a changé, ainsi que les types d’infractions. Selon les études, le vol de voiture n’arrive plus en tête des infractions. Il est désormais supplanté par le trafic de stupéfiants, les heurts avec les policiers, les destructions et dégradations. Adaptons la justice des mineurs à cette réalité.

Autre constat inquiétant : la délinquance scolaire a atteint durant les dernières décennies des proportions inédites, suscitant la légitime inquiétude des parents et des enseignants. En 2013, un collégien sur cinq a subi un vol d’objet personnel, plus de 5 % ont été victimes de rackets et plus de 3 % ont été menacés avec une arme : des centaines de milliers de jeunes en sont victimes. Les mineurs délinquants sont surreprésentés dans les « multi mis en cause », selon une étude de l’ONDRP de juin 2014. Ils représentent la moitié de cette population délinquante et sont même majoritaires parmi les mis en cause pour plus de 10 infractions. Ils sont, en moyenne, concernés par 24 faits contre 15 pour les adultes. Concernant l’âge d’entrée dans la délinquance, la population considère généralement, et à raison, que les mineurs délinquants sont de plus en plus jeunes. Pourtant, les 16-17 ans représentent une délinquance à part dans celle des mineurs, et elle fait l’objet d’un traitement renforcé par notre système judiciaire. Sur les 234 000 mineurs mis en cause en France, 47 % ont entre 16 et 17 ans. Mais cette proportion quasiment majoritaire s’explique aussi par le désintérêt ou le non traitement de la délinquance des plus jeunes mineurs.

Constat 2. Une justice honteuse

Si l’on passe des infractions à la réponse pénale, apparaît le tableau d’une justice honteuse, qui craint de punir et confond son rôle pénal avec l’action de prévention et d’éducation qui relève plus réellement d’autres acteurs. En effet, sur ces 234 000 mineurs délinquants, un quart d’entre eux ont vu leur affaire classée sans suite… S’il est tout à fait possible qu’il y ait à cela de bonnes raisons, il y a pourtant bien des victimes derrière ces affaires. Et pour ces victimes et leurs familles, la justice des mineurs n’a pas fait son travail. Plus grave, la justice des mineurs est plus lente encore que celle des majeurs. Le délai moyen d’une procédure judiciaire contre un mineur délinquant atteint près de 18 mois. Un mineur délinquant est jugé en moyenne plus de 20 mois après la commission des faits (contre un délai de 15 mois pour les majeurs). Quand on sait à quel point et à quelle vitesse une personnalité se structure à l’adolescence, en particulier dans la recherche et la confrontation avec l’autorité, on ne peut qu’être frappé de ces délais. Il faut s’attaquer à la délinquance des mineurs le plus rapidement possible sans attendre un hypothétique amendement, ou sans remettre la sanction à la prochaine infraction commise, une fois la majorité atteinte. Apportons une réponse rapide, efficace et adaptée aux faits et à la personnalité du mineur. On ne peut étudier la délinquance des mineurs sans l’articuler à la délinquance des majeurs. En effet, si tous les mineurs délinquants ne persévèrent pas dans cette voie une fois majeurs, bien au contraire, il n’en demeure pas moins vrai qu’en dehors de quelques délits spécifiques (fraudes, délits routiers…) une très grande part des adultes mis en cause pour délit ou crime avaient commencé mineurs leur « carrière ».

Prêtons donc la plus grande attention à ce sujet, enjeu absolument central des années à venir. Cette justice des mineurs apparaît comme une justice honteuse, parce que si elle n’arrive pas à sévir, elle mécontente également les citoyens. Les Français se plaignent beaucoup de la réponse pénale face à la délinquance des mineurs. L’institut de sondage Elabe a réalisé en décembre 2015 une étude apportant quelques données importantes et instructives à ce sujet. Pour 73 % des Français, la délinquance des mineurs s’est accrue au cours des dernières années, 82  % d’entre eux estiment que la justice des mineurs fonctionne mal, et 63 % trouvent les juges pour enfants pas assez sévères contre seulement 2 % qui les jugent trop sévères ! Les Français jugent donc inadaptée la justice des mineurs. Deux groupes sont d’ailleurs bien conscients de ce phénomène de laxisme de la justice des mineurs, et ce pour des raisons diamétralement opposées : d’une part, les forces de sécurité qui luttent au quotidien contre la délinquance des mineurs et, d’autre part, les réseaux criminels et mafieux qui ont bien compris l’intérêt à instrumentaliser la délinquance des mineurs.

Extrait de Justice Année Zéro de Louis Vogel, aux Editions Ramsay.

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Olivier62
- 02/01/2017 - 19:21
Bon article mais qui ne dit pas l'essentiel
Il faut comprendre pourquoi tout cela arrive. La complaisance de la Justice est à la limite une forme de complicité active. Elle est au fond, toutes proportions gardées, du même type que le terrorisme islamiste, où la population -généralement "de souche" - est laissée à l'abandon et sans défense. Cela revient à lui nier les droits élémentaires à la sécurité et à la propriété (voir le cas des cambriolages ou des vols de voiture, qui ont dans les faits cessé d'être un délit). Il y a une intentionnalité cachée et trouble derrière cette complaisance vers la délinquance sous toutes ses formes : les terroristes du Bataclan et de Nice avaient un casier judiciaire chargé.
YNENOUDISEPATOU
- 02/01/2017 - 14:46
Jasmin84
Tout est dit ou presque, d'accord entièrement avec vous, à préciser que le laxisme de la justice qui est majoritairement de gauche protège les personnes issues de l'immigration dont les délinquants sont très souvent adeptes de l'islam et lecteurs ou éduqués au travers du Coran. Le moins que l'on puisse dire est que ce livre ne comporte que peu de tolérance, d'amour et de respect du prochain, au contraire. En Allemagne, ces jours-ci ce livre distribué gratuitement à été confisqué en nombre. Ne soyons pas naïf, ce livre propage la haine, la violence, il n'a rien à faire dans nos civilisations occidentales.
Deneziere
- 02/01/2017 - 14:39
La solution était pourtant simple
Elle s'appelle responsabilité parentale, c'est à dire que tout crime et délit d'un mineur doit être réputé avoir été commis par les parents, et pour ne pas séparer les fratries, on a une condamnation solidaire de toute la smalah. Cette solution a été envisagée sous la forme très affaiblie de la suppression des allocations familiales, mais repoussée avec des cris d'orfraie par la gôche et la droite assimilable à la gauche, sous prétexte qu'on fragiliserait encore des populations déjà fragiles. Jugez vous même du résultat.