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Cette fois-ci, les syndicats sont bien dans le mouvement mais ils doivent donc composer avec des associations professionnelles. Ils n'ont pas le monopole de la représentation… contrairement à ce que postule le droit.
© BORIS HORVAT / AFP
Cette fois-ci, les syndicats sont bien dans le mouvement mais ils doivent donc composer avec des associations professionnelles. Ils n'ont pas le monopole de la représentation… contrairement à ce que postule le droit.
Pouvoir de la rue

Grève des infirmiers et des personnels soignants : les organisations spontanées de salariés sont-elles en train de mettre les syndicats KO ?

Publié le 11 novembre 2016
Mardi 8 novembre, les infirmiers et les personnels soignants ont mené une grève pour dénoncer leurs conditions de travail. Fait rare, cette dernière a rassemblé à la fois les organisations syndicales (FO, CGT, SUD et CFTC) et une vingtaine d'organisations infirmières salariés, libérales ou étudiantes.
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Mardi 8 novembre, les infirmiers et les personnels soignants ont mené une grève pour dénoncer leurs conditions de travail. Fait rare, cette dernière a rassemblé à la fois les organisations syndicales (FO, CGT, SUD et CFTC) et une vingtaine d'organisations infirmières salariés, libérales ou étudiantes.

Atlantico : Les salariés pourraient-ils tendre à se défendre à travers des organisations de salariés autres que les syndicats ? Qu'a-t-on pu observer, existe-t-il des différences en fonction des secteurs professionnels ?

Dominique Andolfatto : En fait, il existe de nombreux métiers dans la santé publique et chaque profession dispose souvent de ses propres représentants, parfois associatifs, et ne se reconnaissent donc pas nécessairement dans des syndicats traditionnels. C'est d'ailleurs dans le secteur de la santé qu'étaient apparus à la fin des années 1980 ce qu'on avait appelé alors des "coordinations", soit des associations revendicatives distinctes des syndicats auxquels il était reproché de ne pas suffisamment coller aux attentes des différents métiers de la santé et d'avoir une vision trop globalisante, trop indistincte des revendications des uns et des autres. Ces coordinations avaient principalement concernées les infirmières qui ne voulaient pas que leurs revendications soient noyées avec celles des autres professionnels de santé. A travers toutes ces associations, chacun s'efforce d'affirmer une spécificité irréductible, une identité au travail, des revendications propres. Le nouveau mouvement qui tend à émerger aujourd'hui paraît emprunter le même cheminement parce que la santé ne constitue pas un univers monolithique. Infirmières, sage-femmes ou autres personnels soignants veulent faire entendre leurs spécificités. Il y a quelques mois déjà, ce sont des associations de sage-femmes qui s'étaient mobilisé pour obtenir le statut de profession médicale, ce que la ministre de la santé, Marisol Touraine, n'a pas voulu leur reconnaître. Cela dit, cette fois-ci, les syndicats sont bien dans le mouvement mais ils doivent donc composer avec des associations professionnelles. Ils n'ont pas le monopole de la représentation… contrairement à ce que postule le droit.

L'an dernier, 90% des salariés de l'usine Smart en Moselle avaient voté une augmentation du temps de travail, contre l'avis des syndicats. Comment expliquer ce détournement des syndicats, dont la fonction est justement de représenter les salariés ?

Ce référendum a eu lieu en septembre 2015 et les salariés de l'entreprise Smart avait voté pour une augmentation du temps de travail à une majorité de 56% (plus précisément, ce vote était minoritaire chez les ouvriers - 39% - mais nettement majoritaire - 75% - dans les autres catégories). Les syndicats CGT et CFDT, majoritaires dans l'entreprise, avaient appelé au vote non. Leur consigne n'avait donc été suivie que par les ouvriers. Globalement, une majorité avait tout de même voté en faveur de l'augmentation du temps de travail de deux heures (passage de 37 à 39 heures, toujours payées 37) de crainte d'une délocalisation de l'entreprise et donc d'un licenciement collectif. Les syndicats et une majorité des salariés ne partageaient donc pas la même analyse. Les uns entendaient résister à ce qu'ils qualifiaient de "chantage à l'emploi" de la part de la direction, les autres voulaient éviter que la situation de l'entreprise ne s'aggrave et préserver, coûte que coûte, leur emploi. C'était finalement une situation particulière et les arguments des uns et des autres étaient compréhensibles. Bien sûr, on peut toujours considérer que les syndicats faisaient un pari risquer en appelant au vote non et ils ont bien été - au moins en partie - désavoués.

La baisse de la représentativité des syndicats traditionnels a souvent été décrite, notamment au cours de l'épisode sur la loi Travail en début d'année... Comment ces derniers y réagissent-ils ? 

Cette "représentativité" se mesure - juridiquement - sur la base des élections professionnelles (depuis une loi de 2008) et donne aux syndicats la capacité de négocier avec les employeurs. Or, là où des élections sont organisées (en principe dans toute entreprise à partir de 11 salariés, pour désigner des délégués du personnel puis, dans toute entreprise de 50 salariés et plus, pour élire un comité d'entreprise), la participation électorale est généralement satisfaisante. Sans être massive, ces élections mobilisent de l'ordre de 60% des salariés. On pourra toujours considérer que c'est faible (puisque 40% des salariés - en moyenne - s'abstiennent). Mais, du point de vue du droit du travail, il n'y a pas de seuil de participation qui soit imposé pour mesurer la représentativité des syndicats. Ensuite, seront reconnus "représentatifs" les syndicats qui auront obtenu au moins 10% des voix.

Prenons un exemple. Dans une entreprise de 400 salariés - une grande surface par exemple -, des élections pour désigner le comité d'entreprise sont organisées. Seuls 240 salariés vont voter. Cela fait un taux de participation de 60% des salariés de l'entreprise. Lors de ces élections, trois listes syndicales sont en compétition : la CFTC obtient 20 voix, la CGT 70 voix et FO 150 voix. Cela signifie que la CFTC a réuni 8,3% des suffrages exprimés, la CGT 29,1% et FO 62,5%. Au regard de la loi, la CGT et FO, qui ont dépassé les 10%, seront considérés comme "représentatifs"… mais pas la CFTC.

Ces dernières années, la participation aux élections professionnelles tend à reculer… Mais, juridiquement parlant, cela ne prive pas encore les syndicats de leur "représentativité". Naturellement, si, dans les entreprises, les taux de participation passaient en-dessous de 50%, cela ne serait pas sans poser un problème. Mais tel n'est pas le cas dans beaucoup d'entreprises, même si, globalement, la totalisation de toutes les élections professionnelles qui ont été faites pour la période 2009-2012 a tout de même montré que, compte tenu de la très faible participation aux élections spécifiques concernant les salariés des très petites entreprises, soit les entreprises de 10 salariés ou moins (où le vote se fait simplement sur sigle syndical et où il n'y a pas concrètement de délégués à élire), seuls 43% des salariés ont globalement participé aux élections professionnelles. Et les votes syndicaux ont rassemblé moins de 40% des électeurs inscrits. Ce dernier chiffre témoigne donc bien d'une "représentativité" syndicale à la peine puisque, globalement, moins de 4 salariés sur 10 ont fait le choix d'une liste syndicale.

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Commentaires (3)
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zouk
- 09/11/2016 - 12:04
KO des syndicats
Voilà qui serait une bonne nouvelle, à condition cependant que cela ne crée pas un nouveau Sud.
Stargate53
- 09/11/2016 - 09:43
Une page se tourne !
Pas assez proche des attentes, les multiples syndicats sont devenus un rouage technocratique au niveau national. Une vraie nomenclature qui tourne sur elle même et les fonctions exercées ! De plus, certains délégués des entreprises sont trop en réunions et pas assez à l'écoute des salariés. Il n'est donc pas étonnant que ce type de représentation se vide de sa substance !
essentimo
- 09/11/2016 - 08:48
Si cela
pouvait se faire ! Merci aux corps de police et hospitalier !