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Souvent critiquée, l'administration française n'est pourtant pas la plus en retard en matière de simplification et en particulier de gestion par Internet.
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Souvent critiquée, l'administration française n'est pourtant pas la plus en retard en matière de simplification et en particulier de gestion par Internet.
Mille-feuilles

Choc de simplification : nouvelles mesures gouvernementales mais toujours les mêmes réticences de l'administration française

Publié le 25 octobre 2016
Ce lundi, le gouvernement a dévoilé 48 nouvelles mesures de simplification, dans le but de faire économiser plusieurs milliards d'euros aux entreprises. Mais comme pour les autres volets de ce "choc de simplification", le politique devra trouver le moyen d'imposer sa volonté à l'administratif.
Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.
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Philippe Crevel
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Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.
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Ce lundi, le gouvernement a dévoilé 48 nouvelles mesures de simplification, dans le but de faire économiser plusieurs milliards d'euros aux entreprises. Mais comme pour les autres volets de ce "choc de simplification", le politique devra trouver le moyen d'imposer sa volonté à l'administratif.

Atlantico : Ce lundi, le gouvernement présente 48 nouvelles mesures censées favoriser le "choc de simplification" de l'économie française. Compte tenu du contexte politique, économique et social, quels effets peut-on attendre de cette politique ? De telles mesures sont-elles suffisantes ? N'arrivent-elles pas trop tard ?

Philippe Crevel : Il faut bien savoir que depuis mars 2013, nous en sommes soi-disant à 415 mesures visant à simplifier la vie des entreprises. Aujourd'hui, 48 nouvelles mesures sont annoncées, alors que certains assurent qu'on n'a pas encore vu les effets des précédentes… Il aurait peut-être mieux valu peaufiner et faire en sorte que les 415 précédentes soient réellement efficaces. Mais l'effet d'annonce prime souvent sur l'effet d'efficacité. Néanmoins, il faut toujours se réjouir de toute intention de simplification. Le gouvernement vise ici à permettre l'économie de plusieurs milliards d'euros pour les entreprises. Il faudra voir évidemment quel est l'effet réel en la matière...

Souvent critiquée, l'administration française n'est pourtant pas la plus en retard en matière de simplification et en particulier de gestion par Internet. Depuis une dizaine d'années, on peut dire qu'elle a quand même fait des progrès en matière de digital et de simplification d'accès pour l'ensemble des agents économiques, que ce soient les entreprises ou les ménages.

Depuis Thierry Mandon, les ministres ou secrétaires d'État en charge de cette simplification ont connu beaucoup de difficultés. Même quand la volonté politique est là, quels sont les obstacles à contourner ici ? Comment juger par exemple le rôle et la responsabilité de l'administration dans ces difficultés ?

Il y a deux grands types de conservatisme : celui de l'administration et celui de la population.

Premièrement, avec ses multiples services et son personnel conséquent, l'administration peut évidemment rechigner à changer ses méthodes de travail. Dès qu'on dit "simplification" ou "modification d'organisation", il y a des résistances dans tout corps social, et a fortiori dans un corps aussi structuré que l'est celui de l'administration. Par ailleurs, pour être efficace, il faut que ce soit porté par un ministre charismatique, fort et légitime. Ce dossier devrait être porté par le Premier ministre ou le ministre de l'Économie, pas par un secrétaire d'État, afin de créer une vraie impulsion en la matière dans l'administration.

Il faut souligner néanmoins que certaines administrations ont plutôt joué le jeu (l'administration fiscale notamment). La simplification, c'est de la compétitivité pour l'administration : améliorer le recouvrement des impôts et des cotisations sociales, améliorer ses relations avec le public, etc. C'est une source de productivité, et c'est donc pour cela que certaines administrations sont meilleures que les autres.

Deuxièmement, il y a aussi le conservatisme des professionnels et des entreprises. Dès qu'il y a modification des modes de perception ou des relations avec l'administration, il y a souvent un courroux sur le thème du "c'était mieux avant". Chez les différents corps constitués, organisations patronales ou syndicales, on observe une certaine réticence face à des simplifications, dans la mesure où certains avantages masqués peuvent disparaître au cours d'une simplification (formation professionnelle, système fiscal avantageux, etc.). Quand il y a simplification, il y a donc bien souvent un chien qui sort du bois.

D'autres mesures de simplification telles que le prélèvement de l'impôt à la source ont fait l'objet de vives critiques de la part du monde de l'entreprise, rebuté par la complexité administrative de la mise en place de ces mesures. Peut-on considérer que les structures administratives ont aujourd'hui "le dessus" sur le monde politique et entrepreneurial ?

Disons qu'il y a de temps en temps dans l'administration une méconnaissance de la vie économique. Nous l'avons vu avec le compte pénibilité, une usine à gaz trop complexe, comportant trop de critères et ne prenant pas en compte la réalité des PME. Nous pouvons aussi le constater avec la retenue à la source, même si cette dernière simplifie le mode de perception de l'impôt sur le revenu pour les contribuables, surtout que tous les autres pays sont passés à la retenue à la source. La pédagogie et la communication a peut-être été mauvaise, ce qui expliquerait la réticence des employeurs en la matière, qui ont l'impression d'être transformés en percepteurs (ce qu'ils sont déjà avec les cotisations sociales et la CSG).

Pour revenir sur votre question à proprement parler, il y a d'abord peut-être une méconnaissance, ensuite sans doute un abandon de la part du politique (qui laisse trop de rênes à l'administration qui fait donc son travail sans tenir compte des conséquences sur les entreprises), et enfin peut-être y a-t-il également chez les entreprises un problème de représentation et de remontée des problèmes via les organisations professionnelles.

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Caramantran
- 25/10/2016 - 10:30
Planqués
Plus l'architecture administrative est alourdie et complexe, et plus il faut de personnel pour faire tourner l'usine à gaz. L'équation est facile a comprendre, l'administration est réticente à toute simplification car en simplifiant on se dispenserait de nombreux fonctionnaires devenus -officiellement- inutiles. Voilà pourquoi des dizaines de milliers de planqués ne souhaitent pas vraiment que leur petite planque tranquilotte soit soudainement compromise par un concept qui leur est totalement étranger: l'efficacité.