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Ces Français qui s'exilent en Suisse pour payer moins d'impôts à l'approche de la présidentielle
Publié le 08 février 2012
Quitter son pays pour payer moins d'impôts. Certains franchissent le cap de crainte de voir la gauche arriver au pouvoir... ou la droite pratiquer une politique de gauche.
Philippe Kenel est avocat fiscaliste associé au sein du Cabinet Python & Peter.Il est spécialisé dans la planification fiscale, successorale et patrimoniale ainsi qu'en matière de délocalisation des personnes fortunées en Suisse et en Belgique.Il est l...
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Philippe Kenel est avocat fiscaliste associé au sein du Cabinet Python & Peter.Il est spécialisé dans la planification fiscale, successorale et patrimoniale ainsi qu'en matière de délocalisation des personnes fortunées en Suisse et en Belgique.Il est l...
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Quitter son pays pour payer moins d'impôts. Certains franchissent le cap de crainte de voir la gauche arriver au pouvoir... ou la droite pratiquer une politique de gauche.

Atlantico : Les craintes autour de l'élection présidentielle seraient la cause de nombreuses évasions fiscales. Vous qui aidez les Français à s'exiler vers la Suisse, avez-vous noté une augmentation du nombre de dossiers de candidats à l’exil fiscal depuis le début de l’année ?

Philippe Kenel : Je délocalise entre vingt et trente personnes par an. Nous avons entre 10 et 15 demandes qui s’organisent depuis le début du mois de janvier. Ce n’est pas exorbitant mais nous recevons des personnes que l’on voit pour la première fois, d’autres qui hésitaient et se décident à faire le pas. Il y a une demande importante croissante de la part de la France pour 3 raisons potentielles :

  • La première est la crainte de voir un gouvernement de gauche arriver au pouvoir.
  • La seconde (et c’est peut-être pire pour les personnes fortunées) est la crainte de voir un gouvernement de droite mener une politique de gauche pour s’attirer l’électorat de gauche.
  • Troisièmement, c’est la crainte de se retrouver dans un Etat qui d’une part possède une monnaie très peu sure et qui d’autre part a besoin d’argent, et qui par conséquent réclamera cet argent aux personnes qui en ont...

 

Quel est le profil de vos clients ?

Il y a deux principales catégories de personnes qui se délocalisent : ceux qui veulent payer moins d’impôt, qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu et la fortune ou de l’impôt sur les successions ; ou ceux qui ont de l’argent non déclaré et qui ont confiance dans le secret bancaire suisse et par conséquent rapprochent leurs avoirs.

Il y a une troisième raison, purement franco-française, qu’on ne trouve pas dans les autres nationalités, ce sont des personnes qui en ont marre du fonctionnement de la société française. Ce ne sont pas des gens qui n’aiment plus la France, pour qui ce n’est pas douloureux de quitter leur pays, mais qui ne supportent plus le fonctionnement de la société française, les grèves à répétition notamment.

Il y a toujours deux catégories majeures : d’une part les héritiers et d’autre part les personnes qui ont vendu leur entreprise. Là encore, il y a une raison franco-française, tant que vous êtes propriétaire d’une entreprise et que votre fortune est constituée par les actions de la société dans laquelle vous êtes actifs, vous ne payez pas l’ISF et dès le moment où vous la vendez, vous devez le payer.

 

Les Français fortunés qui menacent d'exil fiscal : n'y a-t-il pas dans tout cela une part de bluff ?

Ce n’est pas du bluff. Ceux qui veulent partir partent, ils partent d’ailleurs avant que le nouveau gouvernement soit élu. Cependant, il ne faut pas sous-estimer la phase de réflexion qui précède l’exil fiscal. Il arrive souvent que le coût de cet exil dissuade la délocalisation effective.

 

Tous vos clients vont-ils au terme de la démarche ? Existe-t-il des désistements ?

Une délocalisation est composée de trois phases :

  • En premier lieu le choix du pays, voire le canton. 
  • Il faut ensuite se procurer un permis de séjour, trouver un logement, trouver un arrangement sur le forfait fiscal
  • La troisième phase, c’est s’installer en Suisse. Ici, nous insistons particulièrement sur la première phase : il y a des gens qui viennent nous voir mais qui visiblement ne sont pas prêts à couper suffisamment les liens avec la France, et à vraiment se délocaliser.

Typiquement, une personne qui a deux enfants mineurs, qui prévoit de poursuivre leur scolarisation en France ne peut pas envisager un exil fiscal, car la France ne tolérera jamais de couper les liens.

 

La victoire de François Hollande à l' élection présidentielle serait donc une aubaine pour votre secteur d'activité...

Ce n’est pas comme cela que nous raisonnons. Nous percevons plutôt cette immigration comme un phénomène douloureux, d’autant qu’il suffirait de peu de choses pour qu’il soit enraillé. On constate cependant une impossibilité de la société française à procéder aux changements nécessaires et qui dissuaderaient certains Français de la délocalisation fiscale. On voit bien que cette décision est souvent faite à contre cœur, c’est finalement assez triste.

 

En quoi la Suisse constitue-elle le paradis des fortunés ?

L’impôt suisse se fait d’après la dépense. Les impôts sur le revenu et la fortune sont donc beaucoup plus faibles qu’en France par exemple.

Deuxièmement, l’impôt sur les successions est dans certains cantons à 6%, voire dans certains autres tout simplement à 0% (en France, le taux d'imposition sur les successions se situe entre 5% et 60% selon le type de transmission).

Ensuite, la Suisse offre une qualité de vie, un mode de fonctionnement particulier, c’est un Etat qui dépense peu, les citoyens ont le sentiment de payer leurs impôts et de pouvoir vérifier l’utilisation des deniers publics. Par ailleurs, la monnaie suisse est considérée comme sure.

Enfin, la sécurité à la gare de Genève n’est peut-être pas ce qu’elle était il y a vingt ans mais il y a toujours un climat de sécurité qu’on ne retrouve pas forcément ailleurs.

La délocalisation est une aventure juridique et fiscale mais c’est avant tout une aventure humaine. On aura donc plus tendance à se délocaliser dans un pays dont on maîtrise la langue ou situé plus proche géographiquement. Certains préfèreront la Belgique à la Suisse en raison de la rapidité de la liaison TGV Paris-Bruxelles. La proximité joue un rôle important, pour les clients qui cherchent à rester, malgré la délocalisation, proches de leur famille, de leurs enfants, petits-enfants, de leurs amis.

 

Comment ce phénomène d'immigration fiscale est-il perçu par les Suisses ?

De nombreuses personnes, dont je fais partie, soutiennent cette forme d’immigration. Pourtant, certains Suisses considèrent que ce phénomène participe à l’augmentation du prix des logements, qu’en outre, ce n’est pas normal que certaines personnes quittent la France pour bénéficier de notre régime fiscal.

 

Quelle est la position des partis politiques suisses quant au phénomène d’immigration fiscale ?

De nombreux partis remettent en cause cette forme d’imposition d’après la dépense. A cet égard, une initiative cantonale a récemment été déposée dans le canton de Genève pour supprimer cette forme d’imposition à Genève. Le régime fiscal fait débat : les Suisses ne sont pas aussi endormis qu’on le croit.

 

Propos recueillis par Jean-Benoit Raynaud

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Marky
- 09/02/2012 - 10:02
Rouge comme la Suisse
Remarquez l'opération de com, même Noah vient faire de la pub pour la Suisse au frais du PS.... Une idole bien française, un exhilé fiscal, en proie avec la justice, enfumé, nous ventant les biens faits de la répartition, surtout avec l'argent des autres!
le Gône
- 09/02/2012 - 07:37
@vangog
Completement de votre avis..Que l'enfariné "couille molle" gagne cette éléction et nous serons débarasser des socialo-comuno-ecolo pour les 50 ans a venir..car il se passera exactement ce que vous prédiséez..
Robert Marchenoir
- 09/02/2012 - 02:59
Quelques précisions
L'impôt suisse n'est pas selon la dépense. Il s'agit là exclusivement du "forfait fiscal" réservé aux étrangers, et j'ajoute : à très peu d'étrangers. Il est assorti de conditions rigoureuses. Il correspond à un montant d'impôt élevé en valeur absolue. L'étranger doit s'engager à avoir un train de vie important sur place. Il lui est interdit de travailler dans le pays. Le canton de Zürich a supprimé le forfait fiscal.

D'autre part, l'opposition grandissante à ce régime, de la part de la population, n'est pas dûe aux impôts que perdrait la France (ce n'est évidemment pas le problème des Suisses !), mais à l'inégalité de traitement entre Suisses et étrangers.

Les impôts sont sans doute globalement plus faibles en Suisse qu'en France pour les nationaux, mais la Suisse est loin d'être un paradis fiscal. L'ISF existe en Suisse, et les grands patrons suisses se plaignent d'être plus taxés que leurs homogues français !