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François Hollande a déclaré : "Les ministres doivent être soumis aux juridictions de droit commun".
TOUS EGAUX ?
8 février 2012
Suppression de la Cour de justice de la République : attention, les ministres ne sont pas tout à fait des justiciables comme les autres
Ce lundi, le candidat socialiste François Hollande a affirmé vouloir supprimer la Cour de justice de la République (CJR) qui juge les crimes et délits imputables aux ministres dans l'exercice de leur fonction et ainsi les soumettre aux juridictions de droit commun. Les ministres sont-ils vraiment des justiciables comme les autres ?
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France A PROPOS DES AUTEURS
Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).
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Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).