En direct
Best of
Best of du 27 juin au 3 juillet
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Après avoir massivement accepté le télétravail, les Français commencent à en ressentir les perversions...

02.

Reformator ? Quitte à jouer à l’éléphant dans un magasin de porcelaine, que changer pour une justice plus efficace ET plus respectueuse des libertés ?

03.

HATVP : Pénélope Komitès, adjointe d'Anne Hidalgo, aurait oublié de déclarer 250.000 euros et évoque une "erreur"

04.

Macron dans le piège du micro-management; Philippe face à une fenêtre politique étroite, Castaner à la vengeance de Castex, Aubry à de graves accusations d’irrégularités, la France à de mauvais choix de relocalisation; Amazon au secours du cinéma français

05.

Horizon 2022 : le sondage qui (re)douche les espoirs de la droite LR

06.

Les bonnes surprises (cachées) du déconfinement pourraient permettre une reprise plus rapide que prévue

07.

Wall Street se résout à voir arriver Joe Biden et anticipe (sans enthousiasme) ce qui peut se passer après Trump.

01.

Ophélie Winter médite à la Réunion; Brigitte Macron se promène lugubre en baskets, Edith Philippe souriante en tongs, Catherine Deneuve cheveux au vent et souliers vernis; Melania Trump abuse de l’auto-bronzant; Benjamin Biolay a une fille cachée

02.

Après avoir massivement accepté le télétravail, les Français commencent à en ressentir les perversions...

03.

Sauver la planète ? Le faux-nez de ces "écologistes" qui détestent l'Homme. Et la liberté

04.

Tesla à 200 milliards de dollars, c’est le casse du siècle digital ou la promesse du monde d’après...

05.

Cet esprit de Munich qui affaiblit la démocratie face à une illusion d’efficacité écologique

06.

Souveraineté numérique : le choix inquiétant fait par la BPI pour l’hébergement des données sur les prêts des entreprises françaises affaiblies par le Covid-19

01.

Jean Castex, une menace bien plus grande pour LR qu’Edouard Philippe ?

02.

Le président algérien réclame (encore) des excuses à la France. Quand sera-t-il rassasié ?

03.

Cet esprit de Munich qui affaiblit la démocratie face à une illusion d’efficacité écologique

04.

Et le ministre (Dupond-Moretti) brûla ce que l'avocat (Dupond-Moretti) avait adoré !

05.

Un nouveau Premier ministre pour rien ? Pourquoi la France a plus besoin d’une vision assumée que d’un En-Même-Temps au carré

06.

Sauver la planète ? Le faux-nez de ces "écologistes" qui détestent l'Homme. Et la liberté

ça vient d'être publié
pépites > France
Hommage
La gendarme tuée par un chauffard reçoit la légion d'honneur à titre posthume
il y a 41 min 31 sec
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Chained / Beloved" de Yaron Shani : un dyptique dramatique passionnant autour d’un couple en difficulté…

il y a 1 heure 32 min
pépites > Justice
À coeur ouvert
L'enquête au centre du don des corps s'ouvre pour "atteinte à l’intégrité du cadavre"
il y a 2 heures 20 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Le Bureau des légendes" de Éric Rochant : Mille sabords, quelle série !

il y a 3 heures 1 sec
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Nous avons les mains rouges" de Jean Meckert : un roman noir publié en 1947, réédité en 2020 : l'Épuration trop "pure et dure"...

il y a 3 heures 23 min
pépites > France
Constat radical
Un groupe de sénateurs pointe la propagation de l'islam politique
il y a 4 heures 52 min
rendez-vous > Politique
Revue de presse des hebdos
Macron dans le piège du micro-management; Philippe face à une fenêtre politique étroite, Castaner à la vengeance de Castex, Aubry à de graves accusations d’irrégularités, la France à de mauvais choix de relocalisation; Amazon au secours du cinéma français
il y a 6 heures 10 min
décryptage > France
Le retour du débat

Retraites : ce qu’il faut comprendre entre les lignes des déclarations sibyllines de Jean Castex

il y a 6 heures 49 min
décryptage > International
Bibi dans l'impasse

Pourquoi Israël va annexer la vallée du Jourdain

il y a 7 heures 23 min
décryptage > Style de vie
Bien Manger pour bien bouger

Que manger avant, pendant et après un entraînement ?

il y a 7 heures 50 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Le flambeur de la Caspienne" de Jean-Christophe Rufin : une enquête captivante menée par un, désormais fameux, vice-consul décalé et fin limier

il y a 1 heure 18 min
light > Economie
Couple bio-bobo
Les Français ont rattrapé les Allemands en... consommation de produits bio
il y a 2 heures 6 min
pépites > France
Ça vole haut
Greenpeace déploie une banderole sur la grue de Notre-Dame pour alerter de l'inaction climatique du président
il y a 2 heures 50 min
pépites > Santé
Accord nocturne
Ségur de la santé : un projet d'accord trouvé dans la nuit
il y a 3 heures 12 min
pépite vidéo > International
Retour en arrière
À Melbourne, le confinement fait son grand retour
il y a 4 heures 37 min
décryptage > Justice
Reforme en marche forcée

Reformator ? Quitte à jouer à l’éléphant dans un magasin de porcelaine, que changer pour une justice plus efficace ET plus respectueuse des libertés ?

il y a 5 heures 54 min
décryptage > France
Sécu d'État

Sécurité sociale : les tenants du tout-Etat gagnent du terrain

il y a 6 heures 28 min
décryptage > France
En cas de malheur

Coronavirus : et si une seconde vague arrive en France, serons-nous capables de la repérer et de réagir à temps ?

il y a 7 heures 13 min
décryptage > Culture
L'art scandale

Monde de l’art : les scandales aussi ont leurs maitres

il y a 7 heures 34 min
décryptage > International
Atlantico Business

Wall Street se résout à voir arriver Joe Biden et anticipe (sans enthousiasme) ce qui peut se passer après Trump.

il y a 8 heures 25 min
La bataille de notre temps

Scandale Apple : bienvenue dans le monde de la guerre des rentes fiscales

Publié le 04 septembre 2016
Washington s'est insurgé de la décision de Bruxelles à l'égard de Dublin et d'Apple. Pourtant, plus qu'un de leurs champions économiques, c'est bien une de leurs rentes fiscales que les Etats-Unis cherchent à défendre.
Jean-Michel Rocchi
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Jean-Michel Rocchi est professeur affilié de Finance à l’université Paris-Dauphine.Il est auteur ou co-auteur de plus d’une dizaine d’ouvrages dédié à la finance. Il est notamment l'auteur de Les paradis fiscaux (Sefi, mai 2011) et de plsuieurs ouvrages...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Washington s'est insurgé de la décision de Bruxelles à l'égard de Dublin et d'Apple. Pourtant, plus qu'un de leurs champions économiques, c'est bien une de leurs rentes fiscales que les Etats-Unis cherchent à défendre.

Atlantico : A la lumière des réactions américaines suite à la décision de Bruxelles imposant à Apple de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande, faut-il croire que Washington défend ses entreprises où plutôt que les États-Unis veillent sur leurs différentes rentes fiscales ? 

Jean-Michel Rocchi : En matière fiscale, les Etats-Unis sont d’une totale malhonnêteté intellectuelle, et c’est de plus en plus flagrant. Les Etats-Unis ont vendu aux opinions publiques du monde entier l'idée qu’ils prenaient la tête de la croisade mondiale contre les paradis fiscaux, mais la réalité est toute autre. Du fait de l’existence de l’Etat du Delaware (destination de choix notamment des Hedge Funds offshore) les Etats-Unis sont depuis longtemps considérés officieusement comme un paradis fiscal par de nombreux pays. Après avoir lancé en 2010 les hostilités contre les paradis fiscaux avec la législation FATCA (Foreign Account Tax Compliance) qui impose à toutes les sociétés financières de divulguer les comptes détenus par les citoyens américains et de les signaler à l’Internal Revenue Service (IRS) sous peine de s’exposer à être considérés comme complices de fraude fiscale à l’encontre des Etats-Unis - délit pénal assorti de prison ferme et de fortes amendes, les Etats-Unis viennent à l’inverse d’annoncer leur refus de signer le standard AEOI (Automatic Exchange of Information de juillet 2014) de l’OCDE qui essaie d’étendre des principes analogues à FATCA au plan international.

Pourtant très peu d’autres pays ont refusé de signer le Common Reporting Standard (CRS) de l’OCDE : Bahreïn, Nauru et Vanuatu - tous les trois d’ailleurs des paradis fiscaux opaques.  Le Panama, lui, a posé des conditions préalables à sa signature qui ont été jugées inacceptables. Les Etats-Unis n’expliquent pas leur position, au demeurant injustifiable. La raison en est pourtant simple : les Etats-Unis mènent une politique de plus en plus agressive pour attirer des capitaux étrangers : les législations de 5 Etats sont de plus en permissives et le secret bancaire de plus en plus opaque.

Quatre nouveaux Etats (le Nevada, le Dakota du Sud, le Wyoming et l’Alaska) tout comme le Delaware auparavant essaient de devenir des paradis fiscaux en s’appuyant sur le développement de la fiducie (trust company), dont le régime du Delaware est le plus ancien (1986) tandis que celui du Wyoming est le plus récent (2013). Le Delaware, le Nevada et Dakota du Sud sont considérés par le consensus des fiscalistes américains comme offrant les régimes juridiques et fiscaux les plus favorables du pays. Rappelons aussi la déclaration du milliardaire Warren Buffet au sujet du système fiscal américain : "le système des impôts a complètement dévié en faveur des plus riches aux dépend des classes moyennes au cours des 10 dernières années. C’est dramatique". Le premier paradis fiscal des Etats-Unis est le Delaware qui compte 1,2 millions de sociétés pour 950 000 habitants, dont les 2/3 des entreprises recensées dans le classement Fortune 500. Comme le fait remarquer Tax Justice Network : "le G20 n’a aucune crédibilité ni aucune cohérence si sur la liste "noire" des paradis fiscaux, il n’y a pas le Delaware, il n’y a pas le Wyoming, il n’y a pas le Nevada".

Il est difficile de prévoir la réaction des autorités américaines mais elle sera comme toujours agressive et se posera en victime bien sûr : les Etats-Unis ont un grand sens de leurs intérêts et savent les défendre. C’est plutôt les Européens, qui habituellement sont très naïfs, qui semble sur le point de remettre en cause ce statu quo. En l’occurrence le redressement de 13 milliards d’euros d’Apple est bien dans l’intérêt de l’UE mais pas dans celui de l’entreprise ni de l’Irlande adepte de la concurrence fiscale et qui postule de manière non avouée à un statut de paradis fiscal.

Qu'est-ce que le paiement de 13 milliards d'euros à Dublin par Apple pourrait amputer comme revenus à l'Amérique ? 

Les Etats-Unis sont aussi, il en faut convenir, les victimes du Tax Planning des multinationales, et cela n’est pas contestable. Outre le Tax Planning c'est-à-dire le fait de loger tout ou une partie des recettes imposables dans des pays à fiscalité légère ils doivent lutter contre encore bien pire : le mécanisme d’"inversion".

Ce dernier consiste à restructurer des grands groupes afin de faire en sorte que la tête n'est plus américaine et donc plus assujettie aux impôts fédéraux US. Bien entendu, il faut pouvoir le démontrer. Suite à l’affaire Enron lorsque Arthur Andersen a été fermé et qu’une nouvelle société de droit des Bermudes a émergé - Accenture -, les autorités fiscales américaines n’ont pas réussi à démonter l’ "inversion". 

Le GAO (équivalent américain de la Cour des Comptes) préconise depuis plusieurs années d’exclure les firmes d’origine américaine ayant un siège dans un paradis fiscal de l’accès aux marchés publics, ce qui serait une sanction efficace.    

Il est clair qui si l’administration fiscale américaine voit ne serait-ce que l’ombre d’un os à ronger, elle montrera les crocs.

Les Etats Unis craignent-ils un précédent qui conduiraient certaines grandes entreprises à payer des impôts au domicile du consommateur plutôt qu'au domicile de l'entreprise ? 

Les Etats-Unis, à l’évidence ne verront pas cela d’un bon œil, mais ils ont déjà d’autres chats à fouetter : Tax Planning et inversion déjà évoqués.

Par ailleurs la question des prix de transfert au sein des différentes filiales locales des transnationales - sujet crucial confié depuis des années à l’OCDE - semble un problème insoluble ou, pour le dire de manière plus littéraire, renvoie au "mythe de Sisiphe".

"Eviter de payer des impôts est la seule recherche intellectuelle gratifiante" disait John Maynard Keynes, les sociétés transnationales partagent à l’évidence son point de vue.

Faut-il craindre une "bataille" des rentes fiscales internationales ? Quelles conséquences celle-ci peut-elle avoir sur les économies occidentales ?

Il ne faut pas se tromper sur le sens des 13 milliards à encaisser, c’est d’abord l'Irlande qui est visée ; elle ne devrait pas accorder un avantage très supérieur à celui que les autres pays de l’UE auraient pu accorder à Apple. C’est un retour de bâton sur ce qui est perçu comme de la concurrence fiscale agressive et inadaptée.

La part d’incohérence de cette décision réside dans le fait que l’Irlande étant un petit marché ce montant est indu, on peut estimer juridiquement que c’est une sorte d’enrichissement sans cause, ou économiquement cela peut ressembler de prime abord à une rente.  Il n’en est rien. C’est tout le contraire, : si ce montant est réglé et que cela ne reste pas un acte isolé l’Irlande perdra tous ses clients pour le Tax Planning et les Tax Rulings. C’est pour cela que les autorités irlandaises sont furieuses.    

De quels outils disposons-nous pour mettre un terme à un pareil conflit ; et comment faudrait-il s'y prendre ? Une taxe non plus sur les revenus mais sur la consommation peut-elle représenter une idée intéressante ?

A priori toutes égales par ailleurs, il doit exister une relation entre le chiffre d’affaires et les profits. Et on pourrait estimer qu’un consommateur français doit générer indirectement une recette fiscale à l’Etat français. Au titre de l’IS de la filiale française, cela semble tomber sous le sens ; mais ce n’est pas le cas.

Souvent notamment si le client français qui achète en France, via internet, une marchandise à une multinationale (exemple : Amazon) découvre qu’il est client d’un filiale non-française afin d’éluder l’impôt en France.

En France, un principe fiscal d’application assez générale pose que quand un montage n’a pas de finalité économique avérée mais ne vise qu’à éviter l’impôt il tombe sous le coup de "l’abus de droit". Le fisc peut alors opérer un redressement de l’entité considérée.

Dans divers autres cas et notamment le cas d’un américain (Starbucks) mais aussi un européen (Fiat) il est question de rulings (accords fiscaux) qui seraient "abusifs", il appartient bien-sûr à Bruxelles de prouver ces abus. Le cas Apple n’est pas un cas isolé. Amazon est aussi scrutée par la Commission Européenne. 

L’Irlande étant un paradis fiscal (partiel) il n’est pas surprenant qu’elle prenne fait et cause pour Apple, ce qui bien sûr affaiblit la position de l’UE et constitue un pain béni pour les autorités américaines pour dénoncer une discrimination a l’encontre des groupes américains.  

Dans ce jeu de menteurs, plus c’est gros plus cela passe.

"Être menteur, vaniteux, envieux, ça ne s'avoue pas... ce sont les autres qui le sont."
Albert Camus, Carnet I 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (1)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
jurgio
- 04/09/2016 - 15:31
Seul l'argent intéresse les États-Unis
On le sait depuis longtemps. La nouveauté, si l'on peut dire ! est la posture égocentriste de l'Irlande qui exploite sans vergogne les faiblesses de l'Union. Ce pays en vit essentiellement. Ce qui confirme que l'Europe est parfois moins une contrainte qu'une poule aux œufs d'or. Des dérives inéluctables dans une Communauté partie à la dérive...