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QUI VEUT GAGNER 13 MILLIARDS ?

Apple & l'Irlande : quand Washington menace (très ?) virtuellement Bruxelles d'une réduction des investissements américains en Europe

Washington s'est récemment insurgé de la décision de Bruxelles de réclamer à l'Irlande de récupérer ses arriérés fiscaux auprès d'Apple, à hauteur de 13 milliards d'euros. Une décision qui s'ancre dans la suite des précédentes mesures de Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la Concurrence.

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Atlantico : Représentés par Margrethe Vestager, les autorités anti-trust européennes ont pu demander à l'Irlande de collecter quelques 13 milliards d'euros d'arriérés fiscaux auprès de la société Apple, accusant le pays de pratiques fiscales illégales. Une décision qui a attiré les critiques du Trésor américain, indiquant que les autorités européennes outrepassaient ses pouvoirs. Existe t il un risque réel que les relations commerciales des deux zones partenaires soient affectées par une telle décision ? La rétroactivité fiscale de tels accords est elle acceptable ? Quels sont les risques ?

Michel Fouquin : Il y a longtemps que l'on attend - notamment les Allemands et les Français - une action vigoureuse des autorités européennes en matière de concurrence fiscale entre les pays européens. C'est maintenant fait, et c'est une victoire de l'Europe, précieuse en cette période de doute; du moins si la Commission tient bon face aux menaces diverses de rétorsion. Dans le cas irlandais, qui a déjà avec un taux d'imposition sur les sociétés à 12.5%, un des taux plus faibles d'Europe, Apple avait réussi à négocier un accord lui permettant de ne payer que 2% sur des bénéfices fictifs faits en Irlande. Les impôts payés par Apple en Irlande en 2014 ne représentent que 0.005% du total des bénéfices du groupe réalisés en Europe. 

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A PROPOS DES AUTEURS

Michel Fouquin est conseiller au Centre d'Etudes Prospectives et d'Informations Internationales (CEPII) et professeur d'économie du développement à la faculté de sciences sociales et économiques (FASSE).