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Disproportion

6 mois de prison avec sursis pour avoir déposé des lardons devant une mosquée : la volonté d'éviter un embrasement collectif justifie-t-elle une telle sévérité ?

Publié le 05 août 2016
La peine prononcée à l'encontre d'un charcutier lorrain pour avoir déposé des lardons dans la boîte aux lettres d'une mosquée, quelques heures après l'attentat contre l'église de Saint-Etienne-du-Rouvray, semble excessive en comparaison avec la réponse pénale apportée actuellement aux auteurs d'actes terroristes sur le territoire national. Un "deux poids, deux mesures" qui pourrait provoquer un violent sursaut populaire.
Bertrand Mathieu est un professeur et juriste français, spécialiste de droit constitutionnel. Il est notamment professeur de droit à Paris-I, membre du Conseil de la magistrature et Président de l'Association française de droit constitutionnel. C&...
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Bertrand Mathieu est un professeur et juriste français, spécialiste de droit constitutionnel. Il est notamment professeur de droit à Paris-I, membre du Conseil de la magistrature et Président de l'Association française de droit constitutionnel. C&...
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La peine prononcée à l'encontre d'un charcutier lorrain pour avoir déposé des lardons dans la boîte aux lettres d'une mosquée, quelques heures après l'attentat contre l'église de Saint-Etienne-du-Rouvray, semble excessive en comparaison avec la réponse pénale apportée actuellement aux auteurs d'actes terroristes sur le territoire national. Un "deux poids, deux mesures" qui pourrait provoquer un violent sursaut populaire.

Atlantico : Suite à l'attentat contre l'église de Saint-Etienne-du-Rouvray, un charcutier-traiteur a déposé des lardons dans la boîte aux lettres d'une mosquée de la banlieue de Nancy, puis a enduit cette même boîte aux lettres des restes de lardons. Pour cet acte, il est passé en comparution immédiate et a écopé d'une peine de six mois de prison avec sursis. Au regard des faits décrits, n'est-ce pas là une peine excessive ? Quelle est normalement la sanction juridique prévue pour ce type de méfait ? 

Bertrand Mathieu : La sanction est ici très probablement disproportionnée. Ce genre d'acte est considéré, d'un point de vue de la justice, comme un acte islamophobe. Comme pour tout délit, le juge dispose d'un minimum et d'un maximum pour la peine. Dans ce cas, cette dernière semble avoir été orientée vers le maximum. 

Peut-on penser que le caractère excessif de cette peine est imputée au contexte actuel d'actes terroristes perpétrés par des islamistes radicaux ? S'agit-il dans ce cas d'une décision véritablement juridique, et non pas plutôt politique ? 

Deux aspects doivent être considérés par rapport à cette affaire : le premier réside dans la contexte particulier où la moindre étincelle est susceptible d'allumer un incendie, dans la mesure où nous sommes dans un climat de potentielle "guerre civile". Il s'agit là, pour moi, d'un acte imbécile qui ne mériterait pas les foudres de la justice. Or dans ce contexte, tout acte imbécile devient potentiellement dangereux, ce qui peut expliquer la réaction de la justice. 

L'autre aspect à considérer est le contexte plus général que celui de la lutte contre le terrorisme dans lequel nous sommes, et dans lequel le droit pénal dérive dans un sens extrêmement moralisateur, ce que j'appelle une forme de "totalitaisme mou". Nous sommes dans le contexte de la police de la pensée. Il est évident que les actes de discrimination doivent être sanctionnés. Le fait de sanctionner toutes les phobies possibles et diverses relève beaucoup plus de la morale que du droit pénal. Nous sommes dans un contexte où le juge, encouragé en cela par la législateur, se pose comme une autorité morale qui définit ce qui est le bien et le mal. On pourrait tout à fait trouver le pendant de cette affaire dans un autre contexte, s'agissant des poursuites pénales ou des actions policères conduites dans le cadre de La Manif pour tous. Dans ce cas aussi, on a pu constater des sanctions pénales ou des mesures de police totalement disproportionnées par rapport aux actes. 

La justice semble faire preuve d'un certain "deux poids deux mesures" en comparaison de la rapidité et de la lourdeur de la peine prononcée à l'encontre ce charcutier-traiteur avec certaines formes de protection dont bénéficient les terroristes (voire un certain laxisme de l'Etat de droit à leur égard). Quel impact politique et juridique cela peut-il avoir ? Cela ne risque-t-il pas d'accroître le sentiment d'injustice que ressent une partie de la population à l'égard des auteurs des attaques terroristes sur le territoire national ? Avec quelles conséquences ? 

Bien évidemment, dans l'opinion, cette situation ne peut pas créer autre chose qu'un sentiment de déséquilibre total. Je ne dirais pas que la justice fait le lit des terroristes, mais néanmoins, elle est beaucoup plus à cheval sur les droits fondamentaux. On pourrait reprendre, pour évoquer cette situation, l'expression d'un grand juriste à propos de décisions du Conseil constitutionnel : "Filtrer le moustique et laisser passer le chameau". Dans notre cas, le chameau correspond au terrosite et le moustique au charcutier. Il y a là à la fois la nécessité de canaliser des actes stupides et irresponsables, et à la fois une disproportion totale entre les sanctions apportées à ces actes imbéciles et la manière dont la justice appréhende des individus qui sont des barbares dangereux. 

Ce que nous voyons à l'heure actuelle, ce sont les conséquences de la vision très idéologique du droit pénal. Ceci renvoie au climat ambiant d'excuse dans notre société. On le voit bien lorsque des profanations sont commises dans des cimetière chrétiens : elles sont beaucoup moins mises en exergue que celles commises dans un cimetière juif ou musulman, alors que les trois représentent exactement la même chose. Il convient donc de retrouver des points de reprères, une hiérarchie des valeurs. C'est de cela dont nous sommes un peu manque, car la justice frappe à l'aveugle, avec les instruments qu'on lui donne, qui sont probablement inadaptés. C'est une situation très dangereuse : il n'y a qu'à voir le débat actuel sur l'Etat de droit. Ce dernier doit s'adapter à la situation et aux dangers de cette situation. Or, si l'on n'adapte pas l'Etat de droit à cette situation, nous finirions par assister à un sursaut populaire - et cette affaire du charcutier pourrait y contribuer - qui conduira à des violations de l'Etat de droit beaucoup plus violentes que les mesures que nous pourrions prendre à l'heure actuelle. 

 

Propos recueillis par Thomas Sila

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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essentimo
- 03/08/2016 - 08:30
Affaire Taoré
Pour quel motif était-il poursuivi ? quel est son casier judiciaire ? et de quelle patalogie exacte souffrait-il ? Dans le cas de décès, le secret médical ne s'applique plus .Après ces éclaircissements, on pourra juger.
mangoustep
- 03/08/2016 - 05:08
apologie d'acte terroriste à Bayonne...
...c'est juste 1 mois avec sursis ! Comprenez bien notre justice irréprochable : c'est quand même moins dangereux de menacer quelqu'un d'égorgement (en raison de sa nationalité, devinez laquelle...) que de glisser des lardons dans une boîte aux lettres (en raison d'une religion, devinez laquelle...)
mangoustep
- 02/08/2016 - 22:09
les seins nus
Le malheureux a oublié d'y aller les seins nus, comme les Femen à Notre-Dame de Paris : sa relax aurait été assurée !