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Bonnes feuilles

60 pages supplémentaires par an : l'explosion pathologique du Code du travail

Publié le 11 juin 2016
Cet essai veut affirmer qu’un autre droit du travail est possible, fondé sur le dialogue social et qui renoue avec trois missions essentielles : libérer les forces productives, organiser l’activité économique et protéger les travailleurs. Extrait de "Un autre droit du travail est possible", de Bertrand Martinot et Franck Morel, aux éditions Fayard 1/2
Bertrand Martinot, collaborateur de l'Institut Montaigne, est économiste, ancien délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle. Co-auteur notamment, avec Franck Morel, de "Un autre droit du travail est possible" (Fayard, mai 2016). 
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Franck Morel est avocat (Barthélémy avocats), co auteur de Un autre droit du travail est possible (Fayard). 
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Bertrand Martinot, collaborateur de l'Institut Montaigne, est économiste, ancien délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle. Co-auteur notamment, avec Franck Morel, de "Un autre droit du travail est possible" (Fayard, mai 2016). 
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Cet essai veut affirmer qu’un autre droit du travail est possible, fondé sur le dialogue social et qui renoue avec trois missions essentielles : libérer les forces productives, organiser l’activité économique et protéger les travailleurs. Extrait de "Un autre droit du travail est possible", de Bertrand Martinot et Franck Morel, aux éditions Fayard 1/2

Une vraie pathologie :  l’explosion normative

S’il est assez vain de prétendre tirer des enseignements généraux de la seule observation du volume du Code du travail dans l’absolu, son évolution au cours du temps, elle, se révèle immédiatement pathologique. De ce point de vue, en effet, les statistiques sont précises, sans appel. Elles témoignent de la profondeur du mal qui ronge notre droit.

Pour mener à bien cet examen chronologique, il suffit d’analyser l’évolution du volume et de la structure de notre Code du travail sur une longue période, par exemple entre 1985 et 2015. L’année de référence 1985 ne renvoie aucunement à une sorte de préhistoire du droit du travail : le Code intégrait déjà les très importantes lois Auroux de 1982 relatives aux relations collectives et au temps de travail ; les libertés syndicales et les institutions représentatives du personnel avaient déjà leur forme actuelle ; quant aux éléments essentiels de la protection des salariés contre les licenciements et l’organisation du système de formation professionnelle, ils étaient déjà solidement installés. Et personne ne peut affirmer avec certitude que les salariés étaient globalement moins heureux au travail, plus stressés et plus « exploités » il y a trente ans !… 

L’examen statistique des évolutions du Code du travail sur cette période révèle que son volume est passé, dans l’édition Dalloz de référence, de 1 013 à 3 077 pages, soit une multiplication par un facteur trois et en moyenne soixante pages supplémentaires par an. Cette croissance régulière, qui concerne toutes les parties du Code sans exception, est à elle seule un indicateur plutôt inquiétant.

Une analyse plus précise des moteurs de cette évolution permet d’attribuer sans conteste la palme à la quatrième partie (400 pages de plus pour la seule partie réglementaire), qui porte sur la santé et la sécurité au travail. Cette évolution est elle- même le résultat de nombreuses transpositions de directives européennes et ne peut donc pas être considérée comme totalement autonome.

Le deuxième moteur de cette explosion normative, largement indépendant, lui, de la construction européenne, est la première partie, relative aux relations individuelles du travail, avec 282 pages ajoutées en trente ans. À l’intérieur de cette partie, c’est incontestablement le corpus relatif au seul contrat de travail qui détient le record, avec 205 pages supplémentaires. 

L’inflation normative sur le contrat de travail est suivie de près par celle de la deuxième partie – consacrée aux relations collectives du travail, 262 pages de plus –, elle- même largement conditionnée par la prolifération des normes relatives aux institutions représentatives du personnel. On pourrait a priori se féliciter d’une augmentation aussi forte touchant les chapitres consacrés à la négociation collective, signe d’une extension du champ du dialogue social. Mais l’examen détaillé de cette partie nous apprend que les ajouts ont souvent eu pour but ou pour conséquence d’encadrer toujours davantage les procédures et même la substance de la négociation collective plutôt que de lui donner plus de liberté. 

Enfin, la troisième partie – rémunération, temps de travail, congés, participation, intéressement – n’est pas épargnée par cette dérive, avec une progression de 140 pages…, les chapitres consacrés au temps de travail et aux congés affichant une progression record. Si l’on peut comprendre pourquoi les chapitres consacrés aux durées hebdomadaire et annuelle du travail ont fortement grossi depuis les lois Aubry sur les 35 heures et leurs innombrables correctifs, l’inflation des chapitres relatifs aux repos et jours fériés (70 contre 19, pour la seule partie législative) est pour le moins surprenante.

Au total, en excluant provisoirement de l’analyse la quatrième partie très spécifique, relative à la santé et à la sécurité, on constate que l’inflation normative a été la plus forte en matière d’encadrement du contrat de travail et du dialogue social dans l’entreprise – en l’occurrence une multiplication par quatre du volume. Autrement dit, la norme générale et nationale s’est surtout alourdie sur les éléments les plus contractuels du droit du travail, limitant d’autant la liberté des acteurs dans l’entreprise, tant au niveau individuel qu’au niveau collectif.

Cette simple analyse, purement quantitative, fournit déjà un indice de l’une des principales pathologies qui frappent notre droit du travail, celle d’un droit de la défiance, qui prétend régler les relations de travail dans les moindres détails et qui n’en étend les dimensions contractuelles que pour mieux pouvoir les contrôler et les encadrer. Mais la situation et encore plus inquiétante si l’on intègre le poids de la jurisprudence. 

Extrait de "Un autre droit du travail est possible", de Bertrand Martinot et Franck Morel, publié aux éditions Fayard. Pour acheter cet ouvrage, cliquez ici

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vangog
- 13/06/2016 - 11:15
La simplicité est gage d'efficacité...
contrairement à la Suisse, pragmatique et logique, la France gauchiste a fait le choix de l'inefficacité...
rodmcban
- 11/06/2016 - 20:40
Pas dans le dictionnaire
Il y a un mot qui devrait être déchu de la nationalité française tant il se révèle inaccessible à notre idiosyncrasie nationale : "simplifier".
L'obséquiosité, la lâcheté, le conformisme, la complaisance, vertus elles bien françaises, nous poussent à de telles contorsions que nous finirons par en crever.
lexxis
- 11/06/2016 - 18:04
LA QUANTITÉ CHASSE LA QUALITÉ
A force d'ajouts en tous sens, le droit du travail est devenu un droit quasiment illisible, incertain, illogique, injuste. Ainsi le lanceur d'alerte qui dénonce le défaut illégal de représentation du personnel n'est pas du tout protégé, à moins qu'il ne revendique la couverture préalable d'un syndicat, ce qui est proprement grotesque pour un code de plus de 3000 pages. Mais tous ces stakhanovistes de la réglementation voient enfin leurs efforts justement récompensés, puisque les employeurs, excédés d'une législation immaitrisable, boulimique et parfaitement incertaine, font à très juste titre la grève de l'embauche. Où il se vérifie une fois de plus ce précepte de bon sens que l'excès même de sa protection rend plus vulnérable celui que le droit veut protéger, car rien n'oblige un propriétaire à louer, ni un chef d'entreprise à recruter. Il nous manque incontestablement des civilistes de talent, ceux qui savaient en moins de 10 lignes poser clairement un principe, sans qu'il y ait besoin de 50 pages pour expliquer ce qu'on a voulu dire. Inversement les mauvais juristes sont toujours très prolixes, car ils essaient de compenser par la quantité la qualité qu'ils n'ont pas.