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© REUTERS/Jean-Paul Pelissier
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La Société Générale condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de Jérôme Kerviel : la preuve par l’absurde de l’insécurité juridique que font peser les prud’hommes sur les entreprises

Publié le 10 juin 2016
Ce mardi 7 mai, les prud'hommes ont condamné la Société générale à verser 450 000 euros à Jérôme Kerviel pour licenciement "sans cause réelle et sérieuse". Si le versement d'un tel montant sera sans effets sur les comptes de la banque, certaines décisions prud'homales font peser sur les PME et ETI une réelle insécurité juridique.
Julien Boutiron
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Julien Boutiron  est avocat au barreau de Paris. Il pratique le droit du travail au quotidien depuis plus de dix ans.Il a écrit Le droit du travail pour les nuls, et tient un site internet. 
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Ce mardi 7 mai, les prud'hommes ont condamné la Société générale à verser 450 000 euros à Jérôme Kerviel pour licenciement "sans cause réelle et sérieuse". Si le versement d'un tel montant sera sans effets sur les comptes de la banque, certaines décisions prud'homales font peser sur les PME et ETI une réelle insécurité juridique.

Atlantico : Ce mardi, suite à la requête déposée par Jérôme Kerviel, les prud’hommes ont condamné la Société générale pour licenciement "sans cause réelle et sérieuse". La banque devra donc verser plus de 450.000 euros à son ancien trader. A quoi ce montant correspond-il exactement ? Au regard des condamnations pénales dont Jérôme Kerviel fait l'objet, comment expliquer une telle décision de la cour ? 

Julien Boutiron : Julien Boutiron : Parmi les sommes qui ont donné lieu à condamnation de la société générale, 300 000 euros correspondent à un rappel de salaire. En effet, indépendamment du motif de licenciement, lorsqu'un salarié est licencié, l'employeur est tenu de lui payer son salaire. Cela ne veut pas dire que la Société générale aura à lui payer cette somme puisque celle-ci a obtenu sa condamnation à lui payer plus de 4 millions d’euros en réparation des préjudices causés par les infractions dont Monsieur kerviel a été reconnu coupable par le Tribunal correctionnel.

A cela s'ajoutent 100 000 euros pour licenciement abusif. Normalement, un employeur est condamné à verser au minimum 6 mois de salaire brut au salarié lorsque le motif de licenciement est jugé abusif si l'entreprise a au moins 11 salariés et si le salarié a plus de deux ans d'ancienneté. La vraie question est la suivante : comment le licenciement a-t-il pu être jugé abusif alors que Jérôme Kerviel a été condamné pénalement en raison des infractions commises au préjudice de la Société générale.

Il faudrait pouvoir lire la décision du Conseil de prud’hommes afin de connaître précisément les motifs retenus par le jugement pour prononcer cette condamnation.  Il semble que la Société Générale n’ait pas respecté le délai de deux mois pour sanctionner un salarié à partir du moment où l’employeur le supérieur hiérarchique du salarié a connaissance des faits qui motivent la sanction.  si ce délai est dépassé, la sanction est prescrite.

Par ailleurs, devant toute juridiction, il  existe un aléa judiciaire.  Devant le conseil de prud'hommes, cet aléa est particulièrement prégnant compte tenu  de la composition de cette juridiction  puisque les décisions sont rendues par deux employeurs et par deux salariés.

La Société générale a annoncé qu’elle ferait appel d'une décision que son avocat juge "scandaleuse". Dans quelle mesure ses propos vous semblent-ils justifiés ? 

Julien Boutiron : Pour dire que la décision est scandaleuse, il faut connaitre  non seulement connaître les motifs des prud’hommes  mais avoir accès à la totalité du dossier.  dans cette affaire, il est tout à fait possible que Jérôme Kerviel  ait commis les délits qui lui ont été reprochés et que la Société générale ait fermé les yeux sur son comportement en le laissant agir en tout connaissance de cause.

Si l'explication est autre, alors cette décision est effectivement absolument incompréhensible et aberrante.

Si la Société générale verse effectivement ces 450.000 euros d'indemnités à Jérôme Kerviel, cela sera sans effet sur les comptes de l'entreprise. Néanmoins, dans quelle mesure de telles décisions prud’homales maintiennent-elles d'autres entreprises, comme les PME et les ETI, dans l'insécurité ? Que faudrait-il faire pour y remédier ?

Julien Boutiron : Par principe, à partir du moment où le système prévoit qu'une entreprise puisse être condamné à verser des dommages et intérêts pour licenciement abusif, si la société n'est pas en mesure de payer cette condamnation, cela peut la mettre en faillite.  une TPE peut être mise en faillite même en devant payer une très petite somme. La question est de savoir jusqu'où on peut et on doit aller en termes de protection des salariés.   Autour de moi, je constate que très souvent les chefs d’entreprise sont traumatisés par le montant des demandes des salariés devant le conseil de prud’hommes qui sont parfois énormes alors que le montant des condamnations est souvent beaucoup plus faible que celui des demandes des salariés.

Si une entreprise pouvait licencier un salarié totalement librement, ce serait la loi de la jungle. Cela ne veut pas dire que toutes les décisions de condamnation d'employeurs soient justifiées (certaines sont aberrantes, scandaleuses, injustes). les justiciables ont beaucoup de mal à comprendre que deux juges successifs ( le conseil de prud’hommes puis la cour d’appel) puissent adopter une position opposée pour trancher un même litige. 

Est-ce qu'il faudrait limiter le montant des condamnations ?  La limitation du montant des indemnités prud’homales pouvait être une piste de réflexion intéressante.

Une telle disposition était prévue par la loi Macron qui a été censurée par le conseil constitutionnel car elle distinguait le montant maximum de la condamnation en fonction de la taille de l’entreprise. La loi El Khomry  le prévoyait mais compte tenu de la levée de boucliers des syndicats, ce barème n’est plus qu’à ma connaissance indicatif.

 

Eric Verhaeghe : Les prud’hommes sont une loterie, généralement défavorable à l'employeur. Dans le cas d'espèce de Kerviel, la décision dont il bénéficie est forcément populaire parce que le personnage apparaît comme un Robin des Bois, ou une victime du "système" et spécialement des abus bancaires. En revanche, il faut que chacun comprenne bien qu'elle illustre la difficulté des employeurs face au risque prud’homal. Lorsqu'un salarié recourt aux prud’hommes, ce qui est son droit, les conclusions du tribunal sont généralement défavorables à l'employeur, et les montants alloués extrêmement aléatoires. Le problème ne tient d'ailleurs pas tant à la probabilité fréquente de "victoire" du salarié qu'à l'impossibilité de chiffrer le risque sur les montants d'indemnité à payer. Mesurons bien que les décisions symboliques prises dans le cas Kerviel nourrissent ce sentiment d'une partialité de principe des prud’hommes en faveur des salariés, et le sentiment que la justice peut mettre une très petite entreprise en danger par l'incertitude qui pèse sur les montants à verser.

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Commentaires (7)
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zeliclic
- 10/06/2016 - 16:11
@lexxis
Totalement en phase avec vous.
lexxis
- 09/06/2016 - 07:05
ERREUR DE CIBLE
L'article oublie d'une part que des juges indépendants, fûssent-ils prud'hommes, ne sont pas obligés de suivre le scénario invraisemblable de la SG, selon lequel une banque pourvue d'un contrôle interne efficace et bardée d'auditeurs et de commissaires aux comptes peut sans s'en apercevoir laisser filer 50 milliards d'engagements , avant de les dénouer d'urgence en y perdant près de 5 milliards (que le Trésor a fort complaisamment admis en pertes déductibles du résultat imposable, contrairement à toute la jurisprudence sur ce point!). D'autre part si la prescription est avérée, elle s'impose normalement au juge. Avant de crier haro sur les prud'hommes, il faut donc se demander dans quel fruit se trouve le ver, d'autant que la partie civile du dossier n'est toujours pas bouclée (et peut-être même pas le côté pénal s'il y a recours devant la justice européenne). Et donc, le problème ne se situe pas au niveau des seuls prud'hommes , mais il remonte à la justice française , aléatoire, imprévisible comme le savent la plupart des Français qui, à un moment ou à un autre, ont eu à faire à elle.
Jasmin84
- 08/06/2016 - 15:47
Ma visite au Monoprix rue jean pierre Timbaud
Le hasard m'a conduit dans ce magasin.
Des vendeuses traînent en savates et s'interpellent à haute voix.
Une fois mes courses terminées, je me dirige vers la caisse où la caissière attend visage fermé. Je lui dit bonjour et lui adresse un sourire auquel elle ne répond pas. Je pose mon panier qui ne contient qu'un shampoing et un démaquillant. Elle me regarde l'air mauvais et m'intime l'ordre de vider mon panier. Je suis stupéfaite, je le lui dit elle me répond que c'est mon travail de le faire et pas le sien...
A la caisse d'à côté des touristes japonaises se font également maltraiter.
S'étonnant qu'on leur rende leur monnaie en petites pièces, elles s'entendent dire ça suffit je n'ai pas de temps à perdre...elles saluent tout de même avant de partir, mais la vendeuse tourne ostensiblement la tête. Alors si effectivement certains employeurs abusent, certains salariés sabotent consciencieusement la société qui les emploie sans courir aucun nrisque. Il est clair qu'aucun employeur ne se risquera à licencier ces caissières car il est assuré d'être condamné aux prud'hommes.
Les règles qui entourent le licenciement ne sont pas destinées à protéger le salarié mais à ligoter l'employeu