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Journée de grève contre la loi El Khomri : pourquoi la “taxe syndicale” n’est pas la solution au manque de représentativité des organisations de salariés

Publié le 31 mars 2016
Eudes Baufreton est délégué général de Contribuables Associés.
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Eudes Baufreton
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Atlantico : Que vous inspire la mobilisation contre le projet de loi El Khomri, et pourquoi dénoncez-vous le financement des syndicats de salariés ?

Eudes Baufreton : En ce jour de grève, les Français vont se retrouver une nouvelle fois doublement otages : par le blocage de la rue d’une part, mais aussi par le financement forcé des organisations syndicales.

Après le rapport Perruchot sur le financement des syndicats, l’Institut d’administration des entreprises (IAE) de Paris et le cabinet d’audit-conseil Audisol ont fait paraître en 2014 une étude détaillée sur « la transparence financière des organisations syndicales et patronales». Cette étude fait ressortir la dépendance totale des centrales syndicales aux subventions publiques. La CGT vit à 54% sous perfusion de subventions publiques, tandis que le budget du MEDEF est composé de 34% d’argent public, 81% pour la CGPME. 

En parallèle de ces subventions directes, il a été institué depuis le 1er janvier 2015 une contribution obligatoire de 0,016 % du salaire brut qui est prélevée sur la fiche de paie et reversée aux syndicats de salariés et syndicats d’employeurs. Contribuables Associés dénonce le fait que l'on prenne arbitrairement l'argent de nos impôts et des salariés pour financer des syndicats. Chacun doit être libre d'adhérer au syndicat ou à l'association de son choix. Mais, l’État en subventionnant ces centrales syndicales par l'argent public s'ingère dans  des affaires par nature privées.

Il faut délivrer les syndicats de leurs dépendances à l'argent public : les syndicats seront représentatifs des attentes des Français, lorsque ceux cotiseront directement et librement !

Alors que vous dénoncez la très faible représentativité des syndicats, ne pensez-vous pas que l'instauration d'une contribution obligatoire à leur financement pourrait justement être un moyen de renouer le lien entre les salariés et les organisations censées les représenter ?

Le taux de syndicalisation décroit fortement, il représente moins de 8 % des effectifs (6 % dans le privé, 15 % dans le public). En imposant une contribution obligatoire à leur financement, les syndicats n’auront pas d’effort à fournir pour trouver de nouveaux adhérents et renouer ainsi un lien perdu avec les salariés.

Dans le cadre de la réforme professionnelle de 2014, a été créée cette « contribution patronale au financement des organisations syndicales ».

Si le taux de 0,016% de cette contribution peut sembler homéopathique, le montant final, lui, est généreux : environ 100 millions d’euros par an que se partagent les centrales syndicales. Tout employeur est obligé de payer cette taxe, qu’il y ait ou non une quelconque présence syndicale dans l’entreprise.

Il s’agit d’un alourdissement de la fiscalité pesant sur les entreprises, et au final sur les salaires.

Imposer cette« taxe syndicale » prélevée directement sur chaque fiche de paie, de chaque salarié et ce chaque mois, est une mesure anti-démocratique visant à assurer une manne financière à des organisations déconnectées de la réalité des Français. En créant cette taxe, les syndicats d’employeurs et de salariés s’assurent une longévité payée par nos impôts : les centrales syndicales sont assurées de bénéficier de financement public, quel que soit leur nombre d’adhérents !

Les syndicats ne devraient plus être sponsorisés par l’argent public, mais par les seules cotisations de leurs adhérents. Si Myriam El Khomri, ministre du Travail, souhaite réellement simplifier la vie des employeurs et des salariés, qu’elle libère les Français de la « taxe syndicale » : cela ferait une première économie de près de 100 millions d’euros par an pour les entreprises, et une taxe de moins pesant au final sur les salariés !

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DANIEL74000
- 05/04/2016 - 15:56
C'est l'état qui tue la France !
Le problème n'est pas syndicale mais étatique. Il est impératif que les citoyens imposent aux gouvernements qui établissement un budget en déficit, aux parlement que par majorité donne quitus et aux fonctionnaires qui gaspillent l'argent public (schéma de la démocratie à la Française) qu'aucun centime d'argent public ne soit servi sans contrepartie
pasdesp
- 31/03/2016 - 18:35
Syndiqué d'office
Ces centrales syndicales qui ne représentent qu'elles meme pour ainsi perdurer
FRoux
- 31/03/2016 - 16:19
Et ce n'est qu'une partie de leur financement
Ce 0,016% n'est qu'une partie récemment ajoutée. Ne pas oublier qu'il existe depuis longtemps une cotisation de 0,1% de la masse salariale appelée contribution pour le financement du paritarisme payable en même temps que la formation professionnelle chaque année. Les entreprises paient donc en réaliré deux cotisations ayant le même but : financer les syndicats.
Si 0,016% représente 100 millions d'euros, faites le calcul de ce que représente 0,1% (600 millions de plusenviron non???)