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Sous la synthèse, le feu

Ces meurtres politiques qu’assume François Hollande avec la radicalité du projet de loi El Khomri

Publié le 18 février 2016
Le projet de loi El Khomri qui accorde le droit aux entreprises de faire monter le temps de travail hebdomadaire à 60 heures suscite une vive opposition chez les syndicats mais aussi chez certains membres du Gouvernement issus d'EELV. Ce projet de loi constitue un marqueur fort pour François Hollande.
Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www...
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Éric Verhaeghe
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Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www...
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Le projet de loi El Khomri qui accorde le droit aux entreprises de faire monter le temps de travail hebdomadaire à 60 heures suscite une vive opposition chez les syndicats mais aussi chez certains membres du Gouvernement issus d'EELV. Ce projet de loi constitue un marqueur fort pour François Hollande.

La loi El-Khomri, dont le projet de texte a été publié par Le Parisien ce mercredi, surprend à la première lecture. Extrêmement longue (plus de 100 pages), elle multiplie les mesures d'assouplissement en direction des entreprises. Cet effort mérite un décryptage politicien, et surtout une lecture des détails qui ne manquent pas d'inquiéter.

La loi El-Khomri et ses mesures "pro-entreprises"

D'une certaine façon, la loi El-Khomri peut être interprétée comme la loi anti-35 heures de François Hollande, et ce point-là fera sans doute long feu. Sans remettre en cause la durée légale à 35 heures hebdomadaires, la loi simplifie en effet fortement les possibilités de déroger à cette disposition et d'allonger effectivement la durée du travail pour les salariés. Simplement, elle prévoit d'y recourir par un système en apparence simplifié d'accords d'entreprise ou de branche.

On peut dire: simplifié en apparence, car la loi durcit les conditions de majorité des accords. Aujourd'hui, un accord est majoritaire s'il est signé par des organisations syndicales représentant au moins 30% des salariés. La loi El-Khomri porte cette majorité à 50% (ce qui rend la CGT incontournable dans la plupart des entreprises), et prévoit qu'à 30%, les syndicats signataires peuvent seulement demander un referendum.

Malgré ces petites chausse-trappes, Hollande pourrait néanmoins mettre en avant le fait qu'il a fait passer, durant sa dernière année de mandat, une réforme qui laisse chaque entreprise libre de tuer les 35 heures, et on peut se demander les raisons pour lesquelles il propose un texte aussi audacieux à un an des élections présidentielles.

La loi El-Khomri, texte-clé de la campagne 2017

On comprend soudain pourquoi Hollande a choisi une ministre aussi jeune et aussi ignorante des sujets qu'elle traite à ce poste: aucun briscard chevronné n'aurait accepté d'aller au casse-pipe de cette façon. La loi El-Khomri devrait en effet susciter une forte colère à gauche et diviser en profondeur la majorité parlementaire.

En toute logique, François Hollande, qui se livre ici à un hallucinant calcul politicien sur le dos des entreprises, revendiquera probablement son choix haut et fort: oui, il casse de fait les 35 heures en laissant chaque employeur libre de négocier la remise en cause du dispositif au sein de son entreprise. Le Président sera bien l'homme qui a cassé le terrible héritage de Martine Aubry et de Lionel Jospin, qui aura donné aux entreprises des armes de compétitivité que Sarkozy n'a pas osé leur fournir en son temps.

Incontestablement, nous sommes face à un texte de campagne électorale. Sous couvert de moderniser l'économie, François Hollande se livre à un coup politique: embarrasser la droite à l'horizon de sa primaire en la mettant au pied du mur. De deux choses l'une: soit la droite veut vraiment réformer et elle vote son texte, soit la droite refuse le texte et elle démontre son incapacité politicienne à agir.

On pourrait y voir, à l'approche des présidentielles, un superbe coup.

La loi El-Khomri et les diables qui se cachent dans ses détails

Comme souvent dans la Hollandie, les coups tactiques oublient le principe de base de l'action militaire: la stratégie est un art tout d'exécution. Et comme toujours, c'est dans l'exécution que les coups de Hollande dérapent.

L'inexpérience de la ministre l'a en effet empêchée de voir quel diable se logeait dans quel détail.

Incontestablement, le premier "loup" vient du droit de manifestation des convictions religieuses au sein de l'entreprise que le texte promeut. C'est un cadeau aux islamistes qui est extrêmement dangereux et que les chefs d'entreprise risquent bien d'accueillir avec beaucoup de réticences. On voit mal pourquoi l'entreprise deviendrait un lieu d'expression des convictions politiques ou religieuses des salariés. Ce n'est pas sa raison d'être et rien ne justifie cette innovation.

Le deuxième loup tient aux conditions de mise en oeuvre des dérogations à la loi. Le système d'accord majoritaire et l'absence de dérogation par décision unilatérale de l'employeur va singulièrement compliquer la tâche de tout le monde et limitera, dans la pratique, la mise en oeuvre effective des dérogations.

L'effet de ces mesures sur l'emploi sera d'autant plus réduit que les entreprises qui n'ont pas la faculté de signer des accords faute d'effectifs suffisants sont aujourd'hui très largement majoritaires en France. Rappelons que la France compte plusieurs millions d'entreprises mais signent environ 30.000 accords d'entreprises chaque année. Et parmi ceux-ci, les accords à une majorité de 50% sont l'exception.

Nous devrions donc être très loin d'une révolution.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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Anguerrand
- 19/02/2016 - 08:19
Des petits pas vers une avancée
Gageons que si la droite avait osé une pareille réforme la France ( des fonctionnaires) aurait eu le droit à une grève générale demandez à Jupé pour qui je n'ai aucune sympathie ce qui lui est arrivé quand il a voulu faire des réformes pourtant nécessaires, notre pays aurait pu rester dans les rails de la mondialisation inéluctable que ça nous plaise ou non seuls les FN ont cette idée folle de fermer nos frontieres. Aucun pays n'y a jamais réussi.
vangog
- 19/02/2016 - 01:31
Supplice de Tantale des chefs d'entreprise...
cette loi, comme le référendum d'initiative populaire, sera un espoir joliment caressé, mais jamais atteint! La liberté de choisir son temps de travail est impossible en régime gauchiste, mais les gauchistes nous font croire que cette Liberté est à portée de main...changée en pierre, lorsqu'on s'en approchera trop! A l'inverse, ce qui n'est pas du vent, c'est la pratique religieuse en entreprise, totalement contre-productive, puisque les chefs d'entreprise n'embaucheront jamais des cathos intégristes, qui se baladent avec la photo de ce pape gauchiste dans leur portefeuille, ou des musulmans...ceci nous prévoit de belles émeutes de banlieues!
Ganesha
- 19/02/2016 - 00:55
Vraie Folie
Belle analyse de mr. Verhaeghe, qui, lui au moins a lu ce projet de loi ! Je reste stupéfait par l'idée d’accroître la place de l'Islam dans les entreprises ! Ce soir, aux ''Guignols'' de Canal +, on présentait cette loi comme directement dictée par Pierre Gattaz, et c'est bien ce qui risque d’apparaître aux yeux des français. François Hollande est-il devenu complètement fou ? Cherche-t-il à convaincre tous les électeurs de gauche de ne plus jamais voter, en aucun cas, pour le PS ? Imagine-t-il que, par reconnaissance, les électeurs de droite vont voter pour lui ? De toutes façons, en 2016, cette loi aura à peine le temps d’être votée, pas encore d’être appliquée, quant à voir ses résultats… L'élection de 2017 donnera-elle donc à choisir entre un ou une candidat(e) promettant de l'abolir et un autre promettant de l'appliquer ? Et tiendra-t-il ou elle ensuite sa parole ? Ma recommandation : internement d'urgence de François Hollande dans l’hôpital psychiatrique Ste Anne à Paris !