En direct
Best of
Best of du 1er au 7 août
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Canicule : petite liste des aliments les plus risqués à la consommation quand le thermomètre monte

02.

La dégringolade de la France dans le top 10 des puissances économiques mondiales est-il purement mécanique (lié à notre démographie et au développement des pays sous-développés à forte population) ou le reflet d’un déclin ?

03.

Zemmour est « sous-humain » (c'est à dire un sous-homme) ! Et c’est un surhomme qui le dit…

04.

L’Iran pourrait sortir vainqueur de la crise libanaise

05.

Être contaminé dans la rue... ou agressé : Anne Hidalgo et la préfecture de police sont-ils capables de déterminer le plus grand risque statistique à Paris ?

06.

Du glyphosate concentré utilisé comme arme chimique pour détruire une exploitation bio

07.

Pourquoi le Coronavirus ne repartira plus jamais

01.

Pourquoi le Coronavirus ne repartira plus jamais

02.

La dégringolade de la France dans le top 10 des puissances économiques mondiales est-il purement mécanique (lié à notre démographie et au développement des pays sous-développés à forte population) ou le reflet d’un déclin ?

03.

Explosion de la violence en France : comment expliquer la faillite de l’Etat (puisque le Hezbollah n’y est pour rien ici...) ?

04.

Covid-19 : ce que les bonnes nouvelles en provenance de Suède et d’Italie pourraient nous apprendre pour maîtriser le retour du virus

05.

Du glyphosate concentré utilisé comme arme chimique pour détruire une exploitation bio

06.

Le télétravail va-t-il provoquer la fin de l'invulnérabilité des cadres sur le marché mondial du travail ?

01.

Explosion de la violence en France : comment expliquer la faillite de l’Etat (puisque le Hezbollah n’y est pour rien ici...) ?

02.

La morphologie des dingos, des chiens sauvages d’Australie, a fortement évolué au cours des 80 dernières années, les pesticides seraient en cause notamment

03.

Covid-19 : ce que les bonnes nouvelles en provenance de Suède et d’Italie pourraient nous apprendre pour maîtriser le retour du virus

04.

Orange mécanique, le retour : mais que cachent ces tabassages en série pour des histoires de masques ?

05.

Relocaliser l’alimentation : une vraie bonne idée ?

06.

Liban : Emmanuel Macron lance un appel à un "profond changement" auprès de la classe politique

ça vient d'être publié
pépites > Santé
CORONAVIRUS
Les chiffres qui inquiètent en Ile-de-France
il y a 14 heures 41 min
pépites > Consommation
BILAN MITIGÉ
Soldes : un résultat décevant
il y a 15 heures 41 min
pépites > Faits divers
VAL-DE-MARNE
Vincennes : deux morts dans un incendie
il y a 16 heures 16 min
light > Loisirs
MIEUX VAUT TARD QUE JAMAIS
Elle se fait tatouer à 103 ans
il y a 18 heures 7 min
pépites > France
MOUVEMENT DE FOULE
Cannes : crise de panique après une rumeur de fusillade
il y a 18 heures 45 min
pépite vidéo > International
NIGER
Six humanitaires français tués au Niger
il y a 19 heures 39 min
décryptage > Santé
PANDÉMIE ET INSÉCURITÉ

Être contaminé dans la rue... ou agressé : Anne Hidalgo et la préfecture de police sont-ils capables de déterminer le plus grand risque statistique à Paris ?

il y a 21 heures 7 min
décryptage > Style de vie
ALIMENTATION

Canicule : petite liste des aliments les plus risqués à la consommation quand le thermomètre monte

il y a 21 heures 42 min
décryptage > Politique
LIBAN ET BIÉLORUSSIE

L’Europe face au dilemme biélorusse

il y a 22 heures 20 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Lectures d'été" : "La Panthère des neiges" de Sylvain Tesson, le prix Renaudot 2019 vient récompenser ce très beau et rafraîchissant vagabondage philosophique sur le toit du monde

il y a 1 jour 9 heures
décryptage > Société
Des mots qui viennent d’ailleurs

Zemmour est « sous-humain » (c'est à dire un sous-homme) ! Et c’est un surhomme qui le dit…

il y a 15 heures 28 min
pépites > France
DÉJÀ !
Les vendanges débutent avec plusieurs semaines d'avance
il y a 16 heures 34 sec
light > France
AÏE
Méditerranée : un poisson mord les mollets des vacanciers
il y a 17 heures 51 min
pépites > Santé
VRAIMENT ?
Selon Poutine, la Russie aurait développé le "premier vaccin" contre le coronavirus
il y a 18 heures 27 min
pépites > France
ATTAQUE ARMÉE
Niger : qui étaient les victimes ?
il y a 19 heures 10 min
décryptage > Economie
ASSURANCES

L’autre test du Covid : les assurances seront-elles à la hauteur des promesses d’indemnisation de leurs polices face aux dégâts de l’épidémie

il y a 20 heures 57 min
décryptage > International
DOSSIER LIBANAIS

L’Iran pourrait sortir vainqueur de la crise libanaise

il y a 21 heures 28 min
décryptage > Economie
ATLANTICO BUSINESS

Bilan du tourisme français : bienvenue à Corona-beach, entre 30 et 45 milliards d’euros de pertes pour la saison 2020

il y a 22 heures 2 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Lectures d'été" : "Lumière noire" de Lisa Gardner, bel hymne à l'instinct absolu de survie

il y a 1 jour 9 heures
pépites > France
Violents orages
Plusieurs blessés, dont deux graves, dans le funiculaire reliant Lourdes au Pic du Jer après une panne d'électricité
il y a 1 jour 10 heures
© Reuters
© Reuters
Mauvaise nouvelle

Réforme du Code du travail : les dangers du projet de loi El Khomri

Publié le 29 février 2016
Le Parisien a dévoilé en avant-première le projet de texte El-Khomri réformant le Code du Travail. Derrière les rideaux de fumée sur les assouplissements affichés, les employeurs peuvent se faire quelques soucis à la lecture des 105 pages de loi…
Éric Verhaeghe
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Le Parisien a dévoilé en avant-première le projet de texte El-Khomri réformant le Code du Travail. Derrière les rideaux de fumée sur les assouplissements affichés, les employeurs peuvent se faire quelques soucis à la lecture des 105 pages de loi…

La loi El-Khomri, cheval de Troie du communautarisme

Les employeurs qui sont confrontés au délicat problème des revendications communautaires en entreprise en seront pour leur grade. Ils ne savaient déjà pas bien comment réagir face aux salariés qui demandent des menus spéciaux à la cantine, ou un aménagement de leur temps de travail pour pouvoir prier pendant leur service. La reprise in extenso des propositions Badinter en article 1 de la loi va leur compliquer encore plus la tâche.

Rappelons que l’un des principes, sorti de nulle part sauf du chapeau de Robert Badinter, invente un tout nouveau droit pour les salariés:

La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.

Certains imaginaient que la vocation d’un salarié était de travailler. Ceux-là découvrent aujourd’hui que le contrat de travail ouvre la liberté de « manifester ses convictions, y compris religieuses » dans l’entreprise. Ce principe grotesque mériterait une bonne psychanalyse. Pourquoi Badinter transforme-t-il les entreprises en annexe des mosquées?

La loi El-Khomri et la disgrâce des TPE

Pour le reste, la loi El-Khomri prévoit la possibilité de déroger négativement à la loi, c’est-à-dire d’appliquer dans l’entreprise des dispositions dérogatoires moins favorables que celles prévues par le Code du Travail. Elle limite toutefois la possibilité de dérogation aux seules situations où un accord d’entreprise ou de branche le permet. La décision unilatérale de l’employeur est bannie.

Les grandes entreprises s’en réjouiront. Toutes celles qui ont plus de 50 salariés et des institutions représentatives du personnel partageront cette joie. Celles qui disposent d’un délégué du personnel pourront caresser l’espoir de signer un accord autorisant ces dérogations.

En revanche, les très petites entreprises et les entreprises qui n’ont pas de délégué du personnel parce qu’aucun salarié n’est candidat à cette fonction seront exclues du dispositif. Elles devront attendre un hypothétique accord de branche pour obtenir la transposition de la mesure. L’écrasante majorité des entreprises françaises se trouvera dans ce cas.

La loi El-Khomri sera-t-elle applicable?

Pour le reste, le projet de loi prévoit de nombreuses dispositions permettant de « durcir » le Code du Travail, notamment en augmentant la durée du travail et en dégradant les conditions d’emploi (sur le forfait-jour, sur le travail de nuit, sur les apprentis, etc.) Toutefois, il comporte une astuce qui complique singulièrement les possibilités de mise en place effective dans les entreprises.

Dans son article 11, il limite en effet les dérogations aux cas d’accords majoritaires à 50%, au lieu des 30% actuellement. Toutefois, dans l’hypothèse où les entreprises obtiennent seulement une majorité de 30% et non de 50% sur un accord, les organisations syndicales pourront demander l’organisation d’un referendum. Ces dispositions diminuent fortement la probabilité d’une mise en place effective de la loi dans les entreprises.

Une raison mathématique explique ce phénomène. Appliqué au niveau national, par exemple, il supposerait qu’un accord recueille systématiquement la signature de la CFDT et de la CGT, ou, à défaut, des trois autres organisations syndicales réunies. Les situations où ce cas de figure se produit sont extrêmement rares.

Autrement dit, la loi El-Khomri risque de renchérir fortement le coût du travail pour les entreprises qui voudront déroger à la loi: pour obtenir un accord, elles devront céder beaucoup de concessions aux organisations syndicales. Rien ne prouve donc qu’elle participe à une véritable amélioration de la situation.

La loi El-Khomri passera-t-elle le filtre du Conseil Constitutionnel ?

En outre, la loi El-Khomri s’avance hardiment sur des sujets qui risquent de comporter un important effet boomerang.

Par exemple, elle remet sur le tapis la question du plafonnement des indemnités de licenciement ou le traitement des astreintes comme n’étant pas du temps de travail. Sur toutes ces questions, des principes généraux du droit et des dispositions internationales encadrent le droit français. Il faudra voir, le moment venu, quelle position le Conseil Constitutionnel prend sur le fond.

Pour la jeune ministre, des censures sur ces différents points risqueraient d’amoindrir les effets d’un texte dont, par bien des aspects (et ne serait-ce que sa longueur) on voit bien qu’il risque de ne pas aider fondamentalement les entreprises.

Cet article a aussi été publié sur le blog d'Eric Verhaeghe : http://www.eric-verhaeghe.fr/les-dangers-du-projet-de-loi-el-khomri/

 

 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (3)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Ganesha
- 19/02/2016 - 00:51
Hôpital psychiatrique Sainte Anne à Paris
Belle analyse de mr. Verhaeghe, qui, lui au moins a lu ce projet de loi ! Je reste stupéfait par l'idée d’accroître la place de l'Islam dans les entreprises ! Ce soir, aux ''Guignols'' de Canal +, on présentait cette loi comme directement dictée par Pierre Gattaz, et c'est bien ce qui risque d’apparaître aux yeux des français. François Hollande est-il devenu complètement fou ? Cherche-t-il à convaincre l'ensemble des électeurs de gauche de ne plus jamais voter, en aucun cas, pour le PS ? Imagine-t-il que, par reconnaissance, les électeurs de droite vont se rallier à son ''panache blanc'' ? De toutes façons, en 2016, cette loi aura à peine le temps d’être votée, pas encore d’être appliquée, quant à voir ses résultats… L'élection de 2017 donnera-elle donc à choisir entre un ou une candidat(e) promettant de l'abolir et un autre promettant de l'appliquer ? Et tiendra-t-il ou elle ensuite sa parole ? Ma recommandation : internement d'urgence de François Hollande dans l’hôpital psychiatrique Ste Anne à Paris !
vangog
- 17/02/2016 - 22:18
Je n'ai pas tout compris sur les dérogations à la loi...
une nouvelle niche sociale?...
clint
- 17/02/2016 - 21:12
La RATP deviendrait elle le modèle du "vivre ensemble" ?
Inadmissible de faire entrer dans l'entreprise les pratiques religieuses, celles qui avilissent les femmes notamment. Si la loi va dans cette direction elle aura comme conséquence de défavoriser les personnes de prénoms et noms musulmans de peur d'avoir avec leurs embauches des problèmes dans l'entreprise. Ce qui conduira à des règles de discrimination positive. Et les Juppé et autres seront les premiers à les voter !