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Tirelire

Paiement du premier tiers de l'impôt sur le revenu de 2015 : à quoi vous attendre quand viendra le solde en septembre ?

Publié le 15 février 2016
Avocats, professionnels de la santé, personnes appartenant au haut de la classe moyenne : autant de catégories de la population qui ne vont pas apprécier les nouveautés de ce premier tiers de l'impôt sur le revenu. En moyenne, les Français paieront un peu moins que l'an dernier (même si toujours plus qu'il y a 4 ans...). Veille d'élection présidentielle oblige, vous ne vous en sortirez pas trop mal. Mais attention, ça risque de ne pas durer.
Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l...
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Thomas Carbonnier
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Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l...
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Avocats, professionnels de la santé, personnes appartenant au haut de la classe moyenne : autant de catégories de la population qui ne vont pas apprécier les nouveautés de ce premier tiers de l'impôt sur le revenu. En moyenne, les Français paieront un peu moins que l'an dernier (même si toujours plus qu'il y a 4 ans...). Veille d'élection présidentielle oblige, vous ne vous en sortirez pas trop mal. Mais attention, ça risque de ne pas durer.

Atlantico : A un an de la présidentielle, quels changements doit-on attendre cette année ? Quelles sont les dispositions fiscales dont nous devrons nous acquitter en 2016 ?

Thomas Carbonnier : Cette année, le grand prestidigitateur à lunettes noires épaisses a mis au point un nouveau tour de magie fiscale. L’illusion s’annonce, une fois de plus, très puissante.

En effet, d’un côté, son bras droit, Monsieur Macron, s’efforce d’empêcher les avocats de gagner leur vie (attention, l’avocat doit désormais préciser par écrit à ses clients qu’ils reçoivent une consultation d’avocat ! Eh oui... des fois que certains pensent qu’ils allaient recevoir une consultation en matière de plomberie… qui sait ?!).

De l’autre, son bras gauche, Madame Touraine, s’efforce d’en faire de même avec les professionnels de santé (faire des études longues et difficiles est encouragé à condition toutefois, au bout de celles-ci, de se contenter de gagner un smic !).

Dans le même temps, la pression fiscale pesant sur contribuables qui auraient réussi à survivre à ce régime sec, elle, s’accentue. Pour les français susceptibles d’améliorer la compétitivité des entreprises tricolores, et qui n’ont pas réussi à s’exiler, le tribut fiscal est toujours aussi lourd.

Pour les autres, ceux qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts en fin de mois, l’impôt est abaissé.

En tout état de cause, l’année 2016 va se traduire par un allégement de l’IR pour 8 millions de contribuables grâce à un aménagement du mécanisme de la décote. Le gain moyen serait de 252 € par foyer concerné.

Lorsqu’on dresse le bilan des mesures fiscales prises par le gouvernement, cette baisse n’est en réalité qu’une diminution de la hausse des impôts. Autrement exprimé, le contribuable qui payait 4 000 € pour 2012 et 5 000 € pour 2015, n’en paiera que 4 800 € pour 2016. La politique fiscale développée pendant le quinquennat est une baisse en trompe l’œil.

Lors de la prochaine élection présidentielle, les contribuables devront choisir de voter pour une politique fiscale menée par Charybde ou Sylla. Ce scrutin s’annonce d’ores et déjà très serré !

Quelles catégories de la population seront les grandes perdantes de 2015 ?

Le haut de la classe moyenne est pris entre le marteau et l’enclume. Elle se doit de se défoncer toujours plus pour gagner sa vie et accepter, sans dire un mot, se de faire saigner.

Dans un contexte économique difficile, de nombreux cadres sont poussés au burn-out pour assurer une performance satisfaisante à son entreprise. Non seulement ils doivent donner leur santé à leur entreprise mais en plus, ils doivent payer un lourd tribut fiscal à l’Etat sur le fruit de leurs efforts. Une fois ceux-ci à bout de souffle, ils ont remercié par leur entreprise puis entament une longue descente aux enfers dès l’âge de 45 ans…

C’est l’une des raisons explicatives du risque croissant de contagion de l’exil fiscal dans le haut de la classe moyenne. Si ce risque venait à se réaliser, qui assurerait les recettes de l’Etat français ?!

La fracture sociale, décrite par Jacques Chirac, ne cesse de s’accentuer et la fiscalité tricolore ne permet pas d’y remédier. Bien au contraire, elle constitue un véritable frein à l’attraction de capitaux susceptibles de générer des emplois à forte valeur ajoutée dont beaucoup de chômeurs de haut niveau ont besoin.

... Et les catégories gagnantes ?

Les femmes sont les vraies gagnantes de ce budget voté pour 2016 avec l’abaissement de la TVA concernant les produits de protection hygiénique féminine à 5,5%.

Si la mesure va incontestablement dans le sens du progrès, il y a toutefois lieu de s’inquiéter qu’il s’agisse là d’une mesure fiscale phare du gouvernement pour résoudre les problèmes économiques et les écarts de richesses ! Nul ne doute qu’avec de telles mesures fiscales, l’inversion de la courbe du chômage sera pour demain.

Certaines niches fiscales pourraient-elles être exploitées ? Quels conseils pouvez-vous donner à ce sujet ?

Beaucoup de contribuables ont réalisé une acquisition à crédit d’un bien immobilier en vue d’opérer une défiscalisation au travers d’un dispositif Pinel. Ils ont cru bien faire. Toutefois, cette opération est financièrement et fiscalement peu intéressante comparé à projet avec un régime loueur meublé non professionnel avec un crédit bancaire bien ficelé par un avocat fiscaliste.

Pour certains salariés ayant d’important frais professionnels non remboursés, la déclaration des frais réels pour déterminer leur salaire net imposable peut être une piste intéressante.

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