Jérôme Cahuzac : que son procès soit ajourné ou pas, le plus grand scandale du quinquennat de François Hollande demeure

• -Jérôme Cahuzac comparait devant le tribunal correctionnel de Paris, à partir de lundi 8 février, en compagnie de son épouse, Patricia, et du banquier François  Reyl, pour blanchiment de fraude fiscale
• -L’ancien ministre du Budget, selon les informations d’Atlantico, envisagerait de déposer une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ce qui aurait pour effet d’ajourner le procès
• -L’affaire du compte suisse caché de l’ancien ministre du Budget a démarré le 4 décembre 2012 avec les révélations du site Mediapart
• -Le lendemain, 5 décembre, lors des questions orales à l’Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac, voix posée, calme, nie avec force avoir détenu un compte à l’étranger. L’enquête judiciaire confirme qu’il a menti à la représentation nationale
• -Le 2 avril 2013, les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire mettent Jérôme Cahuzac en examen pour blanchiment de fraude fiscale et blanchiment de perception de revenus indus versés par des entreprises pharmaceutiques.

Le procès de Jérôme Cahuzac qui doit se dérouler à partir de ce lundi 8 février pour une durée de 10 jours sera-t-il ajourné ou pas ? En cette fin de semaine, le suspense était total. En effet, l’ancien ministre du Budget, via ses avocats Jean Veil et Jean-Alain Michel, s’apprêterait à poser une question de prioritaire de constitutionnalité (QPC). En clair : Jérôme Cahuzac peut-il être poursuivi deux fois pour les mêmes faits ? Il l’est par le fisc pour avoir détenu illégalement, entre 1992 et 2012, un compte en Suisse à l’UBS à hauteur de 600 000 euros et il l’est par la justice pour avoir camouflé ledit compte. Or il existe la fameuse règle du non bis idem – jamais deux fois pour les mêmes faits – réaffirmée par le Conseil constitutionnel dans l’affaire EADS.

Donc à moins de ce coup de théâtre, l’ex-flamboyant Jérôme Cahuzac, qui siégera sur le banc des prévenus aux côtés de son épouse Patricia, du banquier François  Reyl et d’un avocat résidant à Dubaï, passera de fort mauvais moments. Le public sera là. Des amis peut-être (mais en nombre très restreint sans doute). Et aussi des journalistes, parmi lesquels ceux de Mediapart. Oui, ce site dont les révélations ont hanté, des semaines et des semaines durant, l’ancien ministre du Budget, ne le lâchant pas d’une semelle à partir du 4  décembre 2012 et jusqu’au printemps 2013.

Plus de deux ans ont passé. Un temps, Cahuzac a songé revenir en politique. Il  y a renoncé. Aujourd’hui, on dit qu’il se serait reconverti dans l’immobilier haut de gamme. Il a abandonné la chirurgie capillaire, une activité qui lui a beaucoup rapporté, ainsi qu’à son épouse Patricia (tous deux se rendaient jadis à Londres un week-end ou deux par mois pour opérer dans une clinique). Le couple a également détenu un compte commun, jusqu’en 1997, approvisionné à hauteur de 3 millions d’euros. A partir de cette date, Patricia en sera la seule détentrice. Ce n’est qu’en mars 2014 que les juges apprendront son existence. Aujourd’hui, le couple est en instance de divorce. Un divorce d’autant plus difficile que l’ancien ministre est convaincu qu’il a été balancé par son épouse…

Cette affaire qui écornera sérieusement la République exemplaire chère à François Hollande. Pensez-donc : le ministre chargé de lutter contre la fraude fiscale était un fraudeur ! Le pompier pyromane ! Ce scandale aura eu au moins une conséquence : celle d’entraîner la création d’un Parquet national financier, dirigé par Eliane Houlette et désormais chargé d’enquêter sur les grosses affaires de fraude fiscale ou sur la délinquance en col blanc – aux contours difficiles à cerner. Ce scandale a eu également pour effet d’obliger les ministres à ne plus demeurer muets sur leur patrimoine. Est- ce dissuasif ? Beaucoup d’élus, avec franchise, disent que non.

Eté  2012. Un journaliste de Mediapart repère ce qui s’apparente à une faveur accordée par Jérôme Cahuzac à son prédécesseur Eric Woerth. La faveur en question ? Le document disculpe Woerth dans la fameuse vente de l’hippodrome de Compiègne. Une vision contraire aux conclusions des trois experts de la  Cour de cassation (finalement Woerth obtiendra un non-lieu).  Plus curieux que ses confrères, Fabrice Arfi, journaliste à Mediapart, s’interroge sur ce qui s’apparente, à ses yeux, à un cadeau. Arfi s’attèle à une enquête sur Jérôme Cahuzac. Et, coup de chance, il trouve. C’est énorme. L’information est révélée sur Mediapart le 4 décembre 2012 : le ministre du Budget détient un compte caché à l’UBS en Suisse, approvisionné à hauteur de 600 000 euros. Ouvert en 1992, il a été transféré, précise le site, en 2010 à Singapour, autre paradis fiscal bien connu. L’information retentit comme un coup de tonnerre dans le monde politique. Cahuzac dément l’article de Mediapart, mais le site révèle qu’en 2008, un agent du fisc du Lot-et-Garonne – département dont Jérôme Cahuzac est l’élu – avait déjà alerté sa hiérarchie sur un possible compte en Suisse détenu par le futur ministre du Budget. Sans suite. En quelques heures, cette affaire monte d’un cran, élus de gauche et de droite demandant à Jérôme Cahuzac de justifier de son innocence, et à Mediapart d’apporter les preuves de ce qu’il avance. L’opinion ne sait quoi en penser, oscillant entre "le tous pourris" et l'idée que Mediapart veut se "faire" un ministre. On en est là lorsque le site d’Edwy Plenel, qui a l’art de manier le suspense, met en ligne un enregistrement, datant de l’an 2000, entre Jérôme Cahuzac – ce qu’on suppose – et son gestionnaire de fortune, Hervé Dreyfus. La conversation dure quelques instants. On entend une voix évoquer l’existence d’un compte en Suisse et faire part de sa peur d’être démasqué. Mediapart est formel : il s’agit bien de la voix du flamboyant Cahuzac, à l’époque jeune député prometteur du PS.  Cette fois, le scandale est lancé. L’après-midi du 5 décembre 2012, lors des questions orales à l’Assemblée nationale, le député UMP du Pas-de-Calais Daniel Fasquelle interroge le ministre du Budget : "Monsieur le Ministre, le site Mediapart a publié hier 4 décembre un article affirmant que vous étiez détenteur  d’un compte non déclaré en Suisse. Il s’agit d’accusations graves. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est ? Je vous remercie." Ambiance polaire dans l’hémicycle.  Cahuzac se lève de son banc et la voix claire, impassible, répond : "Je n’ai pas, M. le député, je n’ai jamais eu de compte à l’étranger, ni maintenant ni auparavant. Je démens ces accusations et j’ai saisi la justice d’une plainte en diffamation, car ce n’est que devant  la justice – hélas ! – que les accusateurs doivent prouver la réalité des allégations qu’ils avancent. Et c’est donc devant la justice que je m’expliquerai face à mes contradicteurs, en attendant d’eux des éléments probants qui, à ce jour, font manifestement défaut. Merci, M. le député, de m’avoir permis de le dire à la représentation nationale." Standing ovation du côté des bancs de la gauche, et même de ceux de la droite. C’est clair et net : Mediapart s’est planté. Et bien planté. Certains confrères qui ne portent pas Plenel dans leur cœur ne sont pas mécontents. Du côté de l’Elysée et Matignon, on est soulagé. En revanche à Bercy, on semble un peu réservé. On doute. La preuve, Pierre Moscovici et le directeur général des Finances publiques Bruno Bézard mettent sur pied, dans le plus grand secret, l’opération "Muraille de Chine". Ils veulent tirer au clair cette histoire de compte suisse, mais sans en avertir le ministre du Budget. Le 14 décembre, Jérôme  Cahuzac refuse de signer un document de l’administration fiscale sur lequel il assurerait ne pas détenir de compte en Suisse. Ce refus intrigue. Car enfin, question de bon sens, après des dénégations véhémentes, qui refuserait  de signer un document attestant de la preuve d’une innocence absolue ? Plus les jours passent, plus interrogations, doutes et supputations agitent le cabinet de Pierre Moscovici. On commence à penser que le fringant ministre du Budget n’est pas blanc bleu. La presse s’impatiente… Notamment Jean-Michel Aphatie, de RTL, qui, jour après jour demande des preuves à Plenel. Comme, par exemple, la photocopie du compte bancaire de Cahuzac. Ou l’attestation de l’ouverture dudit compte en Suisse. Or, rien ne vient. Sauf que peu à peu, la situation se décante. On apprend que l’avocat Michel Gonelle, ex-député RPR du Lot-et-Garonne, adversaire politique de Cahuzac, a téléphoné le 15 décembre 2012 au directeur adjoint du cabinet de François Hollande, Claude-Alain Zabulon pour lui affirmer que la conversation entre Cahuzac et Dreyfus est authentique… Il sait de quoi il parle, Me Gonelle : alors qu’il conversait sur son portable, en 2000,  avec Jérôme Cahuzac à l’occasion d’une manifestation officielle, ce dernier oubliera de raccrocher… Résultat : la conversation qui suit, entre Dreyfus et ce même Cahuzac, se trouve  automatiquement enregistrée sur le portable de Gonelle !

Un mois après le coup de fil de Gonelle à Zabulon, de mauvaises nouvelles proviennent du Parquet de Paris. Son chef, François Molins vient d’apprendre que l’expertise de la conversation entre Dreyfus et Cahuzac, qui remonte à plus de 12 ans, n’a pas été trafiquée… la vérité est-elle en train d’éclater ? François Hollande va-t-il vaciller à cause de ce qui prend l’allure d’un scandale d’Etat ? Jérôme Cahuzac vit-il ses derniers jours à Bercy ? En tout cas, à gauche, on commence à  lâcher le ministre. On pressent qu’il risque de rester comme l’un des grands menteurs de l’histoire de la Vème République. Effectivement, les pronostics sont bons. Certes, il y a bien une enquête administrative diligentée en Suisse par Bercy, mais elle ne donne rien. Elle a surtout pour effet d’irriter le procureur de la République de Paris. On comprend pourquoi : il n’a pas été prévenu, mais surtout elle doublonne avec une enquête préliminaire. Laquelle débouche à la mi-mars sur une information judiciaire pour blanchiment de fraude fiscale visant Jérôme Cahuzac. Une information d’autant plus justifiée que François Molins, grâce aux expertises, a bien eu la confirmation que la fameuse conversation de l’an 2000 entre le futur ministre du Budget et son gestionnaire de fortune Hervé Dreyfus n’a fait l’objet d’aucun bidouillage. Dès lors, tout s’accélère. François Hollande et son premier ministre Jean-Marc Ayrault somment Cahuzac de rendre son tablier. Ce dernier s’exécute. Désormais, plus personne ne pense que le fringant Cahuzac a été victime de ragots et que Mediapart a fait fausse route.  Le 2 avril 2013,  ce dernier, en compagnie de ses avocats, Mes Jean Veil et Jean-Alain Michel, se trouve dans le plus grand secret – l’information a été révélée par un tweet du Canard Enchainé – au pôle financier, chez les juges Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke, pour y être mis doublement en examen… D’abord pour blanchiment de fraude fiscale, ensuite pour blanchiment de perception de revenus provenant d’entreprises pharmaceutiques. En clair, les juges veulent savoir si Jérôme Cahuzac, en tant que consultant, a perçu des revenus indus provenant des laboratoires pharmaceutiques.

Audition pénible. Cahuzac semble à la fois abattu et soulagé. Il a compris que sa présence au pôle financier sonne la fin de sa carrière politique, mais dans le même temps elle lui enlève un poids gigantesque : ce mensonge qui le ronge depuis plus de vingt ans. L’audition de Cahuzac est courte. Juste Le temps pour ce dernier de reconnaître qu’il a détenu un compte à l’UBS,  à hauteur de 600 000 euros, de 1992 à 2010, avant de le transférer à Singapour. L’audition sur le fond sera pour plus tard. La mise en examen de Cahuzac provoque un nouveau choc dans l’opinion, mais aussi chez les socialistes. A droite, on en profite pour relancer la machine anti-Cahuzac. Objectif : atteindre l’Elysée et Matignon. Daniel Fasquelle, celui-là même qui avait interpellé le 5 décembre 2012 le ministre du Budget, interroge sans ambages : "Pourquoi Hollande et Ayrault ont-ils tardé à écarter Cahuzac ?" L’opposition est bien décidée à ne pas rester inerte sur ce scandale qui met à mal une fois de plus la morale socialiste. Tant et si bien que, en avril, quelques voix de parlementaires s’élèvent pour que soit constituée une commission d’enquête visant à y voir plus clair dans la gestion de l’affaire Cahuzac. C’est Jean-Louis Boorlo, député UDI du Nord, qui est chargé d’en faire la demande à Jean-Marc Ayrault. Lequel accepte. La commission est constituée le 23 avril, avec comme président Charles-Amédée de Courson (UDI-Haute-Marne) et comme rapporteur Alain Claeys (PS-Vienne). Les travaux vont durer deux mois. Ils n’apporteront pas de révélations fracassantes. Tout au plus verra-t-on  à deux reprises Jérôme Cahuzac, virtuose du jeu du chat et de la souris, hautain, parfois même avec un soupçon de mépris à l’égard de ses collègues… Insaisissable personnage, qui ira jusqu’à dire, sur BFM-TV quinze jours après sa mise en examen, n’avoir commis qu’une "faute morale" !

Pendant ce temps, les juges Van Ruymbeke et le Loire démêlent les méandres suivis par le compte suisse de l’ancien ministre, envoient commission rogatoire sur commission rogatoire. Parfois, les juges auront quelques surprises. Comme la découverte d’un compte à l’île de Man appartenant à Patricia Cahuzac. Un compte sur lequel transiteront 3 millions d’euros, utilisés pour des investissements immobiliers. Les juges découvriront que Cahuzac a reçu des sommes substantielles – près de 200 000 euros en 1993 – pour son activité de lobbyste au bénéfice des laboratoires Pfizer. Ils découvriront encore que le transfert du compte UBS à Singapour a eu pour "architecte" un proche du banquier François Reyl, Philippe Houman, avocat établi à Dubaï. Et que, en 2004, ce compte caché lui permettra, pour 18 000 euros,  de s’offrir de belles vacances à l’île Maurice et trois ans plus tard d’aller goûter – pour 6 000 euros – au sable fin des Seychelles. Pour le reste, les magistrats auront une confirmation : le compte ouvert à l’UBS en 1992 l’a été par l’ancien avocat Philippe Péninque, proche de Marine Le Pen et croisé dans une histoire d’exportation de tableaux, instruite par Van Ruymbeke il y a une vingtaine d’années. Que doit-on attendre de ce procès ? Des révélations sur le financement  éventuel de Michel Rocard, comme le suggère le livre Dissimulations (Fayard) écrit par Jean-Luc Barré ?  La mise en cause de telle ou telle personnalité qui aurait été négligente avec le fisc ? Evidemment, le président du Tribunal devra interroger Jérôme Cahuzac sur cette phrase intrigante que lui prête Barré, toujours dans ouvrage : "Je n’aurais pas menti comme je l’ai fait si je ne m’étais pas senti couvert." Il serait dommage que, pour cause de QPC, l’ancien ministre du Budget ne fournisse pas de réponse…