La fin de l’état d’urgence vue par des hauts gradés de la police et du renseignement

L’état d’urgence, voté à la quasi-unanimité après les dernières attaques, bientôt inscrit dans la Constitution et massivement approuvé par l’opinion, devrait être levé le 26 février 2016. D’où la question centrale des mois et des années à venir : comment en sortir sans ruiner les efforts considérables déployés par la police depuis les attaques du 13 novembre ? Si les quinze premiers jours sont toujours les plus efficaces grâce à l’effet de surprise, la police et la gendarmerie n’en ont pas moins procédé, un mois après son instauration, à 3000 perquisitions administratives, près de 400 assignations à résidence et autant d’armes saisies (dont 41 de guerre) pour environ 500 procédures judiciaires ouvertes et quelques 300 enquêtes en cours. Dans un bilan confidentiel du ministère de la Justice que s’est procuré Le Figaro à la mi-décembre, il ressort que dans 7 cas sur 10 depuis Charlie, les affaires traitées sont liées à l’apologie du terrorisme, à la provocation au terrorisme, à des violences aux personnes ou aux lieux de culte liées aux attentats.

"Tout ça pour ça ?" titrait Libération le 22 décembre, estimant que la majorité de ces perquisitions n’auraient pas grand rapport avec le terrorisme stricto sensu, pour ne rien dire des voix, de plus en plus nombreuses, qui s’élèvent déjà contre les atteintes aux libertés. Sans nier d’éventuels abus ou bavures, une telle posture revient à ne toujours pas vouloir prendre la mesure du danger ni saisir comment les choses se passent dans le monde réel. C’est-à-dire à quel point, dans cet univers à la dérive qu’est celui de nombreuses banlieues où l’islam joue volontiers le rôle de mixture antisystème, les frontières sont de plus en plus poreuses entre haine de la République, ressentiment, paranoïa complotiste, décérébration des esprits, ultra-violence associées aux trafics d’armes ou de stupéfiants, tentations salafistes et goût de "l’aventure" djihadiste. Il suffit souvent de bien peu pour qu’un petit dealer à la vie monotone et misérable se laisse séduire par la perspective de devenir un sublime soldat du califat au service d’une cause grandiose.

Plus largement, l’autre grande question est de savoir comment sortir de l’état d’urgence sans retomber dans la relative impuissance de l’avant et de l’après Charlie, l’effarant parcours des commandos du 13 novembre ayant mis en lumière les failles de nos dispositifs de lutte contre le terrorisme. Car cette guerre-là sera longue, il va donc falloir s’y faire, l’installer dans la durée et se préparer aux prochaines attaques. Les esprits en sont encore loin. Un commissaire de police le dit sans détours : "Qu’on ne s’attende pas à un vrai retour à la normal avant 10 ou 25 ans ! Nous avons basculé dans une autre époque : l’ennemi est intérieur, il est extérieur, il est planétaire et il trône désormais dans les salons via les ordinateurs et les chaînes satellites, où les décapitations ou les discours les plus haineux restent en accès libre dans les foyers. Cette situation est inédite dans l’histoire des guerres modernes".

Or, compte tenu du dramatique retard à l’allumage de nos élites politico-médiatiques, trois mois de mobilisation tous azimuts ne suffiront pas, loin s’en faut, à venir à bout d’un ennemi que rien n’arrête, de surcroît mouvant et protéiforme, aux bataillons toujours plus fournis et fanatisés. La crise étant devenue structurelle, un certain nombre de mesures exceptionnelles — vouées à élargir les pouvoirs de la police et du parquet —, devraient donc être prolongées ou progressivement levées selon les situations ou les cas, de façon à les adapter au temps long. C’est d’ailleurs l’esprit de l’avant-projet de loi présenté par l’exécutif au Conseil d’Etat. En clair, il s’agirait d’instaurer un dispositif-relai d’un genre inédit : une forme d’état d’urgence transitoire, évidemment soumis au suivi et au contrôle des députés "en temps réel".

Les vertus de soupçon

Mais quels sont au juste, dans la traque aux djihadistes, les grands avantages de l’état d’urgence ? Telle est en effet la première question qu’il convient de se poser si l’on veut répondre, sans démagogie, à celle de savoir comment organiser au mieux sa sortie "en escalier". À cet égard, l’avis des policiers, en première ligne du front intérieur, est unanime. Si l’état d’urgence les rend infiniment plus efficaces, c’est surtout qu’il leur permet de travailler sur de simples soupçons au lieu du faisceau d’indices habituellement requis. La différence est subtile, mais dans le combat où nous sommes engagés, elle est capitale. L’indice est ce qui laisse raisonnablement penser qu’un individu a commis ou se prépare à commettre une infraction pénale. Sous l’état d’urgence, un soupçon suffit pour agir, dans une première phase, en dehors du cadre judiciaire. D’où une économie inestimable de temps et de moyens.

Prenons le cas d’une cité où l’on soupçonnerait des individus évoluant dans la mouvance islamiste d’avoir accumulé des armes en vue de programmer un éventuel attentat. En temps normal, il faudra que plusieurs équipes de flics planquent nuit et jour, prennent des clichés et accumulent des débuts de preuve pour être autorisés à intervenir. Soit un dispositif extrêmement conséquent pour un résultat plus qu’aléatoire. D’autant qu’en banlieue, les policiers, fussent-ils déguisés en "racailles", dissimulés dans un appartement ou une vieille camionnette taguée, sont vite "détronchés" par les guetteurs. Dans certains quartiers, où le trafic de drogue prospère au vu et au su de tous, certains caïds ingénieux ont même mis sur pieds, il y a peu, des BAC-bis, des "Brigades Anti-[flics en] Civil".

Sous l’état d’urgence, en revanche, des infos non nécessairement recoupées, mais fournies par un "indic" fiable, par exemple, suffiront à perquisitionner chez un individu déjà repéré, puis, en fonction des indices ou éléments découverts — ou pas — à poursuivre les investigations dans un cadre judiciaire. On pourra ainsi interpeller un suspect avec son entourage le cas échéant, puis les placer en garde à vue pour les interroger. L’objectif : soit infirmer les craintes des policiers et lever leurs doutes, soit au contraire les confirmer et optimiser les chances de passer alors des présomptions aux indices, puis des indices aux preuves ou aux aveux et, grâce aux informations récoltées, de démanteler de possibles filières. Après ce bref temps d’action dans un cadre administratif, le processus judiciaire classique reprend, ou pas, le relai, comme en temps ordinaires. L’état d’urgence n’est pas un Etat hors droit.

Créer la notion de "dangerosité"

Seconde vertu du soupçon s’agissant de mettre préventivement hors d’état de nuire des islamistes déjà connus des services pour leur radicalisation et dont le "comportement" — et non plus seulement "l’activité", comme en temps normal, — constitue une "menace pour la sécurité publique" : l’assignation à résidence dans un périmètre donné. Là non plus, vraiment pas de quoi hurler au fascisme. L’assigné, qui peut conserver portables et connexions Internet, se voit simplement contraint de pointer sans être forcément obligé de porter un bracelet électronique. Or, l’après-26 février, tel que conçu pour l’heure, ne prévoit ni nouvelles perquisitions administratives ni assignations à résidence supplémentaires. D’où le nombre invraisemblable de djihadistes rentrés de Syrie ou d’ailleurs qui continueront à se promener en toute liberté sur le territoire national, sachant qu’il faut une quinzaine de policiers pour en surveiller un seul, soit trente mille policiers pour deux mille suspects… Impossible ! En revanche, on ignore en général que tout policier partant à la retraite, parfois vers 55 ou 57 ans, doit encore cinq ans de service à l’Etat. Pour un haut responsable, recourir à cette réserve non pas citoyenne, mais "statutaire" — que personne n’évoque —, pourrait contribuer à combler le manque d’effectifs.

Sur cette question des individus qui, entre l’Etat islamique et l’Europe, vont et viennent à leur guise, ce ne sont donc pas les carences des services antiterroristes qui sont en cause : partir visiter des fouilles archéologiques en Syrie ne constitue pas un délit, pas plus que d’aller faire du tourisme en Suisse. L’impuissance est ici patente. À moins, proposent certains, de forger une catégorie nouvelle, celle de "dangerosité potentielle". L’établir ne viserait pas seulement à prévenir la récidive d’individus déjà condamnés (article 706-53-13 du code de procédure pénale), mais à se donner les moyens d’intervenir en amont d’un premier délit criminel dans le cas de radicalisés dont on est fondé à penser qu’ils sont susceptibles de passer à l’acte. Or ils sont environ deux mille, en France, à être impliqués, à des degrés divers, dans des filières irako-syrienne. Certains grands flics seraient franchement favorables à la notion de "dangerosité", qui leur semblerait même beaucoup plus adaptée à l’ennemi actuel que celle, en vigueur, de "trouble à l’ordre public". D’autant que face à ces nébuleuses d’un type radicalement nouveau, la vraie difficulté provient du fait qu’il leur faut exploiter et analyser une masse de renseignements toujours plus colossale, mais dont la granularité ne cesse de s’affiner, les islamistes, qui deviennent aussi plus malins, émettant des signaux de plus en plus faibles, autrement beaucoup plus ardus à détecter qu’à l’époque de Carlos ou d’autres terroristes à l’ancienne.

Le grand public peine souvent à comprendre que nous avons désormais affaire à des galaxies très étendues et à une menace globale dont les ramifications s’étendent sur plusieurs continents. D’où la nécessité d’une riposte elle-même globale qui passe par l’interconnexion des fichiers, mais aussi par la prise de conscience que nous sommes face à un projet totalitaire ou de conquête qui se présente en même temps comme un continuum idéologique. Dans ce spectre, il importe, oui, de faire précisément l’amalgame entre le djihadiste massacreur et le sombre salafiste de base, quand il prétend revendiquer de façon plus ou moins agressive un corpus de valeurs radicalement incompatible avec le corpus libéral européen, que ce soit sur l’égalité homme femme, la liberté d’expression et de blasphème, la laïcité, la liberté sexuelle, le droit d’être différent de sa propre différence, etc. L’islamisme décapiteur ne naît pas de rien, tous les intellectuels d’origine musulmane laïcs et démocrates ne cesse de nous le répéter : le cancer djihadiste puise dans la terrible poussée fondamentaliste et intégriste qui ravage une bonne partie du monde musulman, du fait de ses errances et de ses propres échecs, avec les échos que l’on sait en Europe. Or on constate qu’en France, la prise de conscience de cet éventail idéologique aux diverses nuances de vert peine toujours à se frayer un chemin jusqu’aux cerveaux.

Prenons l’exemple tout récent de l’individu de 29 ans qui, le 1 janvier, a foncé à la voiture bélier sur quatre soldats en patrouille devant la grande mosquée de la ville, au cri de "Allah Akbar" selon des témoins. Une cible tout de même on ne peut plus claire. Or, les premiers commentaires faisaient état, dans la même phrase, d’un musulman normal, inconnu des services de police, qui toutefois consultait des sites de propagandes de l’Etat islamique. Bref, d’un acte isolé dont on ne savait encore, quelques heures plus tard, s’il s’agissait d’un attentat de nature terroriste. Comme ni la notion d’"acte isolé" ou de "loup solitaire" pouvaient encore avoir un sens à l’ère d’Internet. On se frotte les yeux… Mais on comprend aussi, vu le peu de signes avant-coureurs dans ce type de cas, le sentiment d’impuissance des policiers. D’où l’urgence et la pertinence de la notion de "dangerosité" afin de développer une "meilleure culture de la détection en amont", y compris en criminalisant, s’il le faut, la consultation de sites incitant à la haine et au crime.

Confrontés à cette quadrature du cercle — une masse se signes de plus en énorme et en même temps de en plus difficiles à détecter —, d’autres responsables estiment qu’une bonne transition entre l’exception et la règle pourrait se jouer sur un autre registre : inverser la charge de la preuve. Après tout, et étant donné la gravité de la situation, "pourquoi n’en irait-il pas en matière d’infractions liées au terrorisme comme en matière de fraude fiscale ? De même qu’on demande aux contribuables suspects de produire la preuve qu’ils n’ont pas fraudée dans leur déclaration, de même pourrait-on exiger des islamistes, dès lors évidemment qu’on possède un certain nombre d’éléments sur leur dangerosité, de faire eux-mêmes la démonstration qu’ils n’ont rien à se reprocher ? "Ce ne serait donc plus au juge de prouver la culpabilité du suspect, mais au suspect de prouver son innocence. Une innovation — ou plutôt une révolution copernicienne — dont il est toutefois à craindre qu’elle ne se heurte à un tir de barrage. Et à de multiples recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.

Un bouclier maritime pour protéger l’Europe ?

On le voit déjà avec le malheureux fichier PNR (les données recueillies sur les passagers au moment de leur réservation aérienne). Le mettre à disposition de la police sur une période de six mois, comme le demande la France depuis janvier 2015, pourrait sembler la moindre des choses en période de guerre. Or, le vote en session plénière au Parlement européen s’annonce déjà mal engagé au motif que le fichage rappellerait de mauvais souvenirs. À l’évidence, nombreux sont encore les somnambules qui, après s’être enfoncé depuis quinze ans dans une véritable psychopathologie du déni, ne percutent toujours pas l’ampleur du danger.

À propos, que faire justement des frontières de l’Union européenne dont nul n’ignore qu’elles sont de véritables passoires, avec ces deux maillons faibles que sont la Grèce et l’Italie ? Un ancien grand patron de la Place Beauvau estime qu’il serait temps, sur ce plan-là aussi, d’inverser la logique pour autant que nous souhaitons vraiment nous protéger contre l’infiltration de djihadistes endurcis parmi les migrants. Que faisons-nous aujourd’hui ? Du secours en mer, ce qui contribue de facto à la minimisation des risques de naufrage et fournit du même coup un excellent argument de vente aux passeurs. Il va de soi que l’autre option ne consisterait pas à laisser les réfugiés se noyer, mais à intervenir au plus près des côtes de départ, et non d’arrivée. "Pour ce faire, la solution serait de déployer les marines européennes dans les eaux territoriales de la Syrie et de la Lybie de façon à former un véritable bouclier maritime. Nous en avons les moyens, pourquoi ne pas les mettre en œuvre ?"

Que la justice et les esprits se mettent eux aussi en état d’urgence

Nombreux sont les acteurs de l’antiterrorisme à accueillir favorablement la fabrication de nouveaux outils juridiques visant à leur donner les coudées plus franches après l’expiration de l’état d’urgence. Du reste, la France a déjà voté une loi antiterroriste le 13 novembre 2014, suivie, après Charlie, d’une loi-cadre sur le renseignement. Mais à leurs yeux, le vrai problème est ailleurs. "Plutôt que de multiplier les textes, ne serait-il pas plus judicieux de commencer par appliquer les lois dont on dispose déjà ?" Ainsi celles sanctionnant l’incitation à la haine, à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. Déjà de quoi fermer d’innombrables sites Internet qui diffusent depuis des années, et en toute impunité, leur propagande islamiste. Et de mettre hors d’état de nuire ou sous surveillance électronique un certain nombre de leurs adeptes.

Parmi de nombreux policiers, on estime aussi que la justice devrait, de son côté, se considérer en état d’urgence. Depuis le 13 novembre, la mobilisation de l’institution judiciaire est toutefois au rendez-vous, près de la moitié des dossiers ayant été jugés en comparution immédiate et une peine de prison ferme a été prononcée dans 66 % des cas (voir Le Figaro du 16 décembre). S’il faudrait renforcer d’urgence les moyens et les effectifs du pôle antiterroriste de Paris, des changements plus en profondeur sont attendus. "Il serait grand temps, en effet, que la globalité du fléau trouve sa traduction dans le décloisonnement des administrations et des services. Là encore, c’est d’un changement de culture dont nous avons besoin. "Pour ce qui touche à la justice, il serait ainsi urgent que les juges des mineurs, confrontés à des jeunes susceptibles de basculer, fassent remonter leurs informations vers leurs collègues de l’anti-terrorisme, et ainsi de suite. La culture de la détection doit s’étendre du civil au pénal. Quant à persister à considérer que le pénitentiaire, lieu privilégié de radicalisation islamique, constituerait un domaine à part, voilà le genre d’absurdité avec lesquelles il faudrait rompre sans tarder.

Des policiers n’en veulent pas moins à certains avocats ou magistrats, qu’ils jugent parfois trop laxistes. Maître Henri Leclerc, ancien président de la Ligue des droits de l’homme, ne vient-il pas de crier au fait que nous aurions "suspendu la Convention européenne des droits de l’homme !". "Quand un juge des libertés refuse la mise en détention provisoire d’un islamiste clairement identifié au motif que le délit d’opinion n’existe pas dans notre beau pays — ce qui se produit souvent, y compris depuis Charlie — on croit rêver ", s’agace un autre responsable de la Place Beauvau. On se souvient aussi qu’au lendemain des crimes abjectes de Mohamed Merah en 2012, le Syndicat de la magistrature (SM) — tristement célèbre pour avoir épinglé un "mur des cons" dans ses locaux et qui représente un tiers de la profession —, n’avait rien trouvé de mieux à faire que de protester… contre le "renforcement de l’arsenal sécuritaire". On l’a encore vu fin novembre avec "l’émir blanc" (Olivier Corel), un islamiste radical, Français d’origine syrienne et mentor de plusieurs djihadistes toulousains, de Merah à Fabien Clain, la voix de ce dernier ayant été authentifiée dans la revendication des tueries du 13. Tous deux avaient suivi son "enseignement". Interpellé lors d’une perquisition pour "détention non autorisée d’un fusil de chasse", déferré en comparution immédiate, il est ressorti libre, le tribunal de Foix ayant estimé pertinent de ne lui infliger que six mois de prison avec sursis comme s’il avait affaire à un paysan du coin passionné de tir au lapin et pris avec deux carabines au lieu d’une autorisée dans son placard. Cela s’appelle le discernement.

Pour beaucoup d’acteurs de terrain, gagner la guerre — ou pas — sera d’abord et avant tout question de volonté politique homogène et d’évolution des mentalités. Dans un pays comme la France, depuis si longtemps accoutumé à la paix, c’est l’état d’esprit qui doit radicalement changer. Il faut parfois se battre pour préserver son mode de vie et ses valeurs, ce qui implique une véritable rééducation de l’esprit de défense au sein de la population. Or, rien ne dit que nous choisirons le courage plutôt que la lâcheté et, derechef, l’aveuglement volontaire.