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Pourquoi la saga de l’arbitrage Bernard Tapie - Crédit Lyonnais ne s’arrêtera pas avec le remboursement par l’homme d’affaires des millions reçus de la banque

Publié le 04 décembre 2015
La Cour d’appel de Paris demande à Bernard Tapie de rembourser les 405 millions qu’il avait perçus en 2008 du Tribunal arbitral lors de son litige avec le Crédit Lyonnais. Le feuilleton se poursuit avec un très vraisemblable pourvoi en cassation de l’ancien ministre de la Ville de François Mitterrand
Gilles Gaetner est journaliste d'investigation chez Atlantico. Il a été journaliste aux Echos, à la Vie française, au Point et de 1986 à 2009, rédacteur en chef adjoint à L'Express, chargé de l'investigation.Il est l'auteur de La...
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Gilles Gaetner
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Gilles Gaetner est journaliste d'investigation chez Atlantico. Il a été journaliste aux Echos, à la Vie française, au Point et de 1986 à 2009, rédacteur en chef adjoint à L'Express, chargé de l'investigation.Il est l'auteur de La...
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La Cour d’appel de Paris demande à Bernard Tapie de rembourser les 405 millions qu’il avait perçus en 2008 du Tribunal arbitral lors de son litige avec le Crédit Lyonnais. Le feuilleton se poursuit avec un très vraisemblable pourvoi en cassation de l’ancien ministre de la Ville de François Mitterrand

Ainsi donc, Bernard Tapie de 405 millions d’euros  est passé à zéro. Telle est la décision rendue hier par la Cour d’appel de Paris qui demande  à l’ancien patron de l’ OM de rembourser le pactole – 405 millions que lui avait accordé le désormais fameux Tribunal arbitral en juillet 2008. Une somme représentant  le préjudice subi lors de la vente d’Adidas au début des années 90. Pour l’ancien ministre de François Mitterrand le coup est rude, d’autant qu’il est allé jusqu’à réclamer plus d’un milliard de francs. Mais le combat continue pour Bernard Tapie. Déjà dans l’immédiat, il devrait se pourvoir en cassation en espérant gagner la prochaine fois. Il en a l’habitude lui qui ferraille et conteste les différents jugements rendus par les Tribunaux. Tantôt c’était la victoire. Aujourd’hui c’est la défaire. Il ne se prive pas, via son avocat Me Gaillard de contester l’arrêt de la Cour d’appel de Paris : «  Je suis obligé de dire que la décision  qui vient d’être rendue est invraisemblable : aussi bien en droit  qu’en fait , elle constitue un déni de justice  pur et simple. Nous étudions en conséquence toutes les voies de droit disponibles dans cette affaire afin, que la justice, dans cette affaire, enfin, prévale. »

Incontestablement, les doutes qui se sont instillés au sein du tribunal arbitral présidé par l’ancien président du conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud et composé de Jean-Denis Bredin, brillant professeur de droit et Pierre Estoup, ancien premier président de la Cour d’appel de Versailles ont joué un rôle dans l’arrêt de la Cour d’appel de Paris. A plusieurs reprises, avait été mis au jour quelques oublis de la part d’Estoup lors de la formation du Tribunal arbitral. C’est ainsi que ce dernier avait oublié de dire qu’il avait déjà travaillé avec Maurice Lantourne, l’avocat de l’ancien patron de l’ OM. De même, bon nombre d’observateurs, notamment les membres de la commission des Finances de l’ Assemblée nationale – François Bayrou, Charles de Courson- qui interrogeaient Tapie en 2006 avaient jugé totalement exorbitant les 45 millions d’euros versés  à ce dernier au titre du préjudice moral. Aujourd’hui, l’homme d’affaires affirme qu’après avoir payé ses impôts, il n’aurait perçu  en réalité que 180 millions d’euros. Mais il oublie de dire qu’il est propriétaire  à Saint-Tropez une maison évalueé à 48 millions d’euros, qu’il est porteur de parts dans son hôtel particulier de la rue des Saints-Pères  à Saint-Germain des Prés et qu’il a acheté un yacht estimé  à quelques millions d’euros. Et qu’il a réalisé des investissements  à l’étranger.

Pendant ce temps-là,  une information judiciaire sur le volet lié aux conditions dans lesquelles a été décidé l’arbitrage se poursuit. Ce sont les juges Serge Tournaire, Claire Thépaut et Guillaume Daieff qui en sont chargés depuis septembre 2012. En filigrane, et pour tout dire de façon abrupte, les magistrats doivent répondre à cette double question : Le Tribunal arbitral avait-il partie liée avec Tapie ? L’un de ses membres, en l’espèce Pierre Estoup  a-t- il manqué à son devoir d’indépendance en favorisant l’ancien patron de l’ OM.  Plusieurs personnes à ce jour sont mises en examen, dont Tapie, son avocat Maurice Lantourne et Pierre Estoup. L’enquête semble toucher à sa fin encore que les trois magistrats tournent autour de l’ Elysée en se demandant quel rôle, dans cette histoire aurait pu jouer Nicolas Sarkozy lorsqu’il était président de la République.  Pour l’heure, les trois juges n’ont pas de réponse. En revanche, pour Claude Guéant, l’ancien secrétaire général de l’ Elysée, ils ont comme un commencement de réponse puisqu’ils  l’ont placé sous le statut de témoin assisté. Mais ce dernier, interrogé  en septembre par les trois juges reste serein : «  Je n’ai eu que des relations fonctionnelles avec Bernard Tapie. Je n’ai dîné qu’une seule fois avec lui et avec d’autres personnes. »  Bref l’histoire commencée il y a 22 ans n’est pas prête de s’arrêter. Tapie ne s’avouera jamais vaincu. A plus de 70 ans,  sans la confrontation permanente avec la justice,  sans cette volonté de prouver qu’il a raison, qu’il est une victime, Nanard aurait sans doute du mal à vivre…

 

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Bestfriend
- 05/01/2016 - 21:41
Claire Thépaut? Et pourquoi pas Torquemada ?
Il est quand même très étrange que la Justice mette en doute l'impartialité de Pierre Estoup et pour pas grand chose, alors que l'on pourrait considérer que Pierre Mazeaud était lui bien proche de la partie adverse de Tapie,c'est à dire l'Etat qui l'a rémunéré durant toute sa carrière professionnelle.
Mais plus que jamais cet Etat est juge et partie,puisque son bras armé,c'est la Justice française, qui semble se venger d'une affaire où il a été obligé de payer des réparations. Ne faudrait-il pas que le dossier soit dans des mains de juridiction étrangères pour garantir une vraie impartialité?
Par ailleurs,rappelons que Claire Thepaut est une ponte du SM du "Mur des Cons", ouvertement d'extrême-gauche et nostalgique des dictatures communistes. Elle a aussi mis en examen et en Garde à Vue N.Sarkozy.Comment se fait-il qu'elle ait en main de dossier.
Tous ces éléments montre que nous assistons à un procès ubuesque digne des pires dictatures.
langue de pivert
- 04/12/2015 - 18:59
Qui s'en souvient ?
Remugle de puanteur Mitterrandienne ! Du temps où la clique socialiste jouait à la roulette avec les banques nationalisées ! Bérégovoy Chef-Croupier ! Que de milliards perdus ! Et l'addition pour les contribuables !
takeitorleaveit
- 04/12/2015 - 15:31
Le Crédit Lyonnais blanc comme neige
Les dirigieants du Crédit Lyonnais ont été condamnés pour diverses maleversations (Executive Life, pertes colossales liées à l'acquisition des studios MGM...). Pour cacher ces mefaits, les archives du crédit lyonnais ont même mystérieusement brûlé mais bien sûr, dans le cas de B. Tapie, le Crédit Lyonnais est totalement innocent...