En direct
Best of
Best of du 21 au 27 mars
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Coronavirus : ces éléments venus d’Italie qui montrent que le nombre réel de morts pourrait être 4 fois supérieur aux chiffres officiels

02.

Béatrice Dalle se marie à nouveau, Katy Perry & Orlando Bloom décalent; Daniel Craig veut tout claquer avant de mourir; Kim Kardashian : sex-exploitée par sa mère ?; Angelina Jolie repart en guerre contre Brad

03.

Coronavirus : et voilà ce qui se serait passé si on n’avait rien fait contre l’épidémie

04.

Coronavirus : pourquoi l’Occident ne comprend pas ce qui a vraiment marché à Wuhan

05.

Coronavirus : pourquoi votre groupe sanguin a une influence sur votre risque d'être infecté

06.

Hydroxychloroquine : Didier Raoult dévoile une autre étude qui divise à nouveau la communauté scientifique

07.

Le marché de Rungis va proposer un service de vente en ligne et de livraison suite au confinement

01.

Saint-Denis, ville ouverte : ouverte au coronavirus !

02.

1050 milliards pour la BCE, 700 milliards de dollars pour le budget américain, 50 milliards d’euros pour le Français… d’où vient tout cet argent ?

03.

Fonctionnaires en déroute... mais que se passe-t-il dans le secteur public ?

04.

Coronavirus : La Chine tente d’échapper à ses responsabilités en trollant le monde

05.

Coronavirus : pourquoi votre groupe sanguin a une influence sur votre risque d'être infecté

06.

Procédures contre les responsables publics : ce qui sera juridiquement possible (ou pas)

01.

Coronavirus : la plus grande crise économique de tous les temps… ou pas. Car les armes existent pour la contrer

02.

Aussi inquiétante que le Covid-19, la crise de la raison ? Gourous et boucs émissaires font leur retour

03.

Chloroquine : les doutes qui pèsent sur la rigueur de l’étude du professeur Raoult expliqués par un biostatisticien

04.

Coronavirus : ces éléments venus d’Italie qui montrent que le nombre réel de morts pourrait être 4 fois supérieur aux chiffres officiels

05.

Lutte contre le Coronavirus : ces failles intellectuelles qui fragilisent la méthode française

06.

Procédures contre les responsables publics : ce qui sera juridiquement possible (ou pas)

ça vient d'être publié
décryptage > Santé
Covid-19

Dramatique pénurie de matériel de protection, appel à tous les Français

il y a 32 min 19 sec
décryptage > Politique
Colères jupitériennes

Et maintenant voici Emmanuel la - menace - : « on se souviendra de ceux qui n’auront pas été à la hauteur » !

il y a 57 min 30 sec
décryptage > France
Société

L'administration française, si souvent indifférente à la protection des citoyens

il y a 1 heure 12 min
décryptage > Politique
Coronavirus

Alain Madelin : "Les citoyens ont raison d’exprimer leur défiance pour contraindre les autorités à l’action"

il y a 1 heure 37 min
décryptage > Santé
Mythe et réalité

Crise sanitaire : non le secteur public n’a pas été abandonné ces dernières années. La preuve par les chiffres

il y a 2 heures 9 min
décryptage > Politique
Politique

Covid-19 : Face au feu de la critique, Philippe ajuste le tir, Macron ne change rien

il y a 2 heures 28 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Le bon sens" de Michel Bernard : un récit imprégné de la vie de Jeanne d’Arc

il y a 8 heures 7 min
pépite vidéo > Santé
Pédagogie et mobilisation du gouvernement
Coronavirus : retrouvez l’intégralité de la conférence de presse d’Edouard Philippe et d’Olivier Véran
il y a 14 heures 31 min
décryptage > Société
Egoïsme ?

Pourquoi il est si compliqué d’accepter les règles du confinement même quand on en a compris l’intérêt

il y a 1 jour 17 min
pépites > Politique
Solidarité européenne
Coronavirus : Emmanuel Macron défend la stratégie de la France face à l’épidémie
il y a 19 heures 31 min
décryptage > Histoire
Bonnes feuilles

Adrien Loir : une vie à l’ombre de Pasteur

il y a 51 min 4 sec
décryptage > Culture
Atalntico - Litterati

Le chercheur d’art

il y a 1 heure 4 min
décryptage > International
Moyen-Orient

Crise du coronavirus ou pas, la guerre par proxy entre l’Iran et les Etats-Unis continue en Iraq

il y a 1 heure 20 min
décryptage > Politique
Coronavirus

Julien Aubert : « En 1914, l’Union sacrée n’empêchait pas la classe politique de s’opposer sur la manière de mener la guerre »

il y a 1 heure 52 min
pépites > France
Covid-19
Coronavirus : décès de l'ancien ministre Patrick Devedjian
il y a 2 heures 14 min
Régal pour les papilles
Le marché de Rungis va proposer un service de vente en ligne et de livraison suite au confinement
il y a 7 heures 44 min
pépite vidéo > Science
"Star mondiale" de la microbiologie
Hydroxychloroquine : Didier Raoult dévoile une autre étude qui divise à nouveau la communauté scientifique
il y a 13 heures 24 min
pépites > Santé
"Le combat ne fait que commencer"
Retrouvez les principales annonces d’Edouard Philippe et d’Olivier Véran sur le Covid-19
il y a 16 heures 24 min
pépites > Société
Ravages des "fake news"
Plus d'un quart des Français considèrent que le Covid-19 a été fabriqué dans un laboratoire
il y a 18 heures 51 min
pépite vidéo > Religion
Solidarité avec les malades
Covid-19 : les images du pape François, seul au Vatican, pour une bénédiction "Urbi et Orbi"
il y a 20 heures 50 min
© Reuters
© Reuters
Cowboys de l’espace

Premier arrivé, premier servi : peut-on traiter l'espace comme un nouveau far et wild wild west ?

Publié le 20 novembre 2015
Le sénat américain vient de voter en faveur d'une loi permettant l'exploitation de ressources issues de l'espace par des entités privées. Premier arrivé premier servi : cette loi rappelle celle du Far West. Les Etats-Unis agissent de façon unilatérale.
Philippe Achilleas est professeur de droit international public.
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Philippe Achilleas
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Philippe Achilleas est professeur de droit international public.
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Le sénat américain vient de voter en faveur d'une loi permettant l'exploitation de ressources issues de l'espace par des entités privées. Premier arrivé premier servi : cette loi rappelle celle du Far West. Les Etats-Unis agissent de façon unilatérale.

Atlantico : La règle du premier arrivé premier servi est-elle acceptable en l'espèce ? Ce comportement est-il conforme au droit international à l'heure actuelle ?

Philippe Achilleas : Le cadre juridique relatif à l'exploitation des ressources spatiales repose sur deux traités internationaux. Le Traité de l'espace signé en 1967 pose, dans son article II, le principe de non-appropriation de l'espace et de ses ressources. Toutes les formes d'appropriation sont prohibées y compris par les personnes privées. L'ensemble des puissances spatiales, y compris les Etats-Unis, ont ratifié le texte. L'Accord sur la Lune de 1979 va plus loin. Son article 11 déclare la Lune et ses ressources "patrimoine commun de l'humanité". Aucune exploitation des ressources naturelles de la Lune n'est possible en dehors d'un cadre international dont le régime reste à définir. Le Traité étend le régime de la Lune aux autres corps célestes de notre système solaire à moins qu'une disposition conventionnelle écarte expressément sont application. Le concept de "patrimoine commun de l'humanité" a été fortement combattu par les puissances spatiales si bien que l'Accord n'est ratifié que par 15 pays. La France l'a signé mais pas ratifié. Ainsi, pour les Etats-Unis, seul le traité de l'espace s'applique. Or, en vertu de celui-ci, la règle "premier arrivé, premier servi" n'est pas applicable en l'espèce. De même, le comportement du Sénat américain n'est pas conforme au droit international.

Une solution a été trouvée en Antarctique pour éviter les tensions. Serait-il possible de transposer un tel compromis dans l'espace ? Comment cela fonctionnerait il ?

L'Accord sur la Lune de 1979 pose le cadre pour l'exploitation des ressources naturelles des corps célestes. Son article 11 invite les Etats parties à mettre en place un régime international pour l'exploitation des ressources de la Lune. A ce stade, ce régime n'a pas été créé dans la mesure où les puissances spatiales rejettent toujours le concept de "patrimoine commun de l'humanité". En admettant qu'un tel régime soit institué, il pourrait alors se rapprocher de l'Autorité des Fonds Marins, créée par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et signée en 1982. Cette Autorité autorise et règlemente l'exploitation des grands fonds marins, également considérés comme patrimoine commun de l'humanité. Un Conseil international assure une gestion commune. Les Etats-Unis, toutefois, ont préféré rester en dehors du système.

Une autre alternative serait d'interpréter le Traité de l'espace pour distinguer l'appropriation des corps célestes de l'exploitation de leurs ressources. Cette solution serait similaire à celle qui existe pour la haute mer en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Ainsi, la haute mer est insusceptible d'appropriation, mais les Etats se voient reconnaitre la liberté de pêche en haute mer. La majorité des Etats refuse toutefois toute interprétation du traité de l'espace dans ce sens.

Les Etats-Unis ont agi de façon unilatérale ce qui est donc prohibé en droit international. Quels sont les recours possibles contre cette loi ? Que risquent les Etats Unis ?

Les Etats peuvent d'une part envisager un recours diplomatique par une protestation dans le cadre du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique de l'ONU. Cet organe politique n'a en réalité que peu de pouvoirs. En outre, il fonctionne sur la base du consensus. Les Etats-Unis et leurs alliés pourraient bloquer l'adoption d'un texte visant à condamner cette conduite unilatérale. Il resterait alors la possibilité de présenter la question directement à l'Assemblée des Nations Unies où le principe majoritaire pourrait permettre l'adoption d'une résolution. Les Etats peuvent envisager d'autre part un recours juridictionnel, mais les Etats-Unis ne reconnaissent pas la juridiction obligatoire de la Cour Internationale de Justice. Les Etats-Unis ne risquent donc pas grand chose.

Sur le plan purement pratique quelles sont les répercussions d'une telle loi ?

Sur le plan pratique, les Etats-Unis cherchent à faire avancer le débat autour de la privatisation des activités spatiales. Il est évident que les budgets publics ne sont plus suffisants pour assurer la présence de l'homme dans l'espace à long terme et que la sphère privée doit être associée aux grands projets d'exploration et de colonisation de l'espace. Or les entreprises ne s'engageront dans l'aventure spatiale que si elles en retirent des bénéfices. Sur le plan juridique, même si la pratique des Etats-Unis est unilatérale, elle représente une base pour encourager l'investissement privé dans l'espace. Le précédent du plateau continental est à ce titre intéressant. Le Président Truman avait, en 1945, déclaré unilatéralement que les Etats-Unis ont étendu leur juridiction sur les ressources de leur plateau continental en contradiction avec le droit de la mer de l'époque. D'autres pays ont suivi la pratique des Etats-Unis, dont la France. Cette pratique a ensuite été confirmée par le droit international par une modification du droit de la mer.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Coronavirus : ces éléments venus d’Italie qui montrent que le nombre réel de morts pourrait être 4 fois supérieur aux chiffres officiels

02.

Béatrice Dalle se marie à nouveau, Katy Perry & Orlando Bloom décalent; Daniel Craig veut tout claquer avant de mourir; Kim Kardashian : sex-exploitée par sa mère ?; Angelina Jolie repart en guerre contre Brad

03.

Coronavirus : et voilà ce qui se serait passé si on n’avait rien fait contre l’épidémie

04.

Coronavirus : pourquoi l’Occident ne comprend pas ce qui a vraiment marché à Wuhan

05.

Coronavirus : pourquoi votre groupe sanguin a une influence sur votre risque d'être infecté

06.

Hydroxychloroquine : Didier Raoult dévoile une autre étude qui divise à nouveau la communauté scientifique

07.

Le marché de Rungis va proposer un service de vente en ligne et de livraison suite au confinement

01.

Saint-Denis, ville ouverte : ouverte au coronavirus !

02.

1050 milliards pour la BCE, 700 milliards de dollars pour le budget américain, 50 milliards d’euros pour le Français… d’où vient tout cet argent ?

03.

Fonctionnaires en déroute... mais que se passe-t-il dans le secteur public ?

04.

Coronavirus : La Chine tente d’échapper à ses responsabilités en trollant le monde

05.

Coronavirus : pourquoi votre groupe sanguin a une influence sur votre risque d'être infecté

06.

Procédures contre les responsables publics : ce qui sera juridiquement possible (ou pas)

01.

Coronavirus : la plus grande crise économique de tous les temps… ou pas. Car les armes existent pour la contrer

02.

Aussi inquiétante que le Covid-19, la crise de la raison ? Gourous et boucs émissaires font leur retour

03.

Chloroquine : les doutes qui pèsent sur la rigueur de l’étude du professeur Raoult expliqués par un biostatisticien

04.

Coronavirus : ces éléments venus d’Italie qui montrent que le nombre réel de morts pourrait être 4 fois supérieur aux chiffres officiels

05.

Lutte contre le Coronavirus : ces failles intellectuelles qui fragilisent la méthode française

06.

Procédures contre les responsables publics : ce qui sera juridiquement possible (ou pas)

Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Pas d'autres commentaires