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TTIP, un accord de libre-échange risqué pour la démocratie aux bénéfices économiques hypothétiques

Publié le 06 novembre 2015
TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) est un accord de libre-échange de deuxième génération dont les bénéfices reposent sur des hypothèses optimistes ou difficilement vérifiables. L’histoire récente du libre-échange invite à la prudence, pour ne pas dire à la méfiance.
Frédéric Farah
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Frédéric Farah est professeur de sciences économiques et sociales, chercheur affilié au Laboratoire PHARE de la Sorbonne (Paris I) et chargé de cours à Paris Sorbonne Nouvelle. Il est l'auteur avec Thomas Porcher de TAFTA: l'accord du plus fort,...
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TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) est un accord de libre-échange de deuxième génération dont les bénéfices reposent sur des hypothèses optimistes ou difficilement vérifiables. L’histoire récente du libre-échange invite à la prudence, pour ne pas dire à la méfiance.

Atlantico : Du 19 au 23 octobre 2015 s'est tenu à Miami le 11ème round de négociation du  TTIP («Transatlantic Trade and Investment Partnership»), le traité de libre-échange transatlantique négocié entre les Etats-Unis et l’Union européenne. L'un des points d'achoppement concerne la procédure d'arbitrage. Quel est votre point de vue sur le sujet?

Frédéric Farah : La procédure d’arbitrage va renforcer le sentiment de dépossession des citoyens. Les tribunaux d’arbitrage peu importe les améliorations que l’on leur apporte, ils apparaitront comme une justice privée alors qu’il existe une justice publique compétente aussi bien Europe qu’aux Etats Unis. Les récentes décisions des tribunaux d’arbitrage de la banque mondiale ont porté sur des affaires sensibles  de santé publique , environnement avec des décisions qui ont inquiété.  Le citoyen  y voit à juste  titre une menace sur des choix collectifs en matière de santé ou d’alimentation que sont les normes. Même la CNUCED est sceptique sur le bien fondé de ces tribunaux car la logique de ces tribunaux est contentieuse et en cas de conflit conduit bien souvent à rompre le lien juridique investisseur/Etat alors qu’il a vocation à être pérenne. Et puis ce qui dessine est trop déséquilibré les Etats ne peuvent saisir les tribunaux contre les investisseurs et ces derniers disposent d’une arme sans contre partie. Rien ne nous garantit qu’ils ne feront pas de l’optimisation fiscale ou encore qu’ils réinvestiront leurs profits dans le pays et que cela se transforme en emplois.

Vous êtes auteur, avec Thomas Porcher, de l'ouvrage "Tafta, l'accord du plus fort". Pourquoi cette crainte d'un accord aboutissant sur des échanges transatlantiques déséquilibrés, au moment ou d'autres expliquent que ce traité permettra à nos entreprises d'exporter davantage?

Il faut raison garder dans cette histoire. Nous avons bâti un marché unique européen au motif qu’il constituait l’échelon pertinent pour notre dynamisme economique; l’essentiel des échanges sont intra européens. Faire TAFTA c’est porter un coup mortel à notre marché intérieur. Seules 0,7% des PME européennes et françaises exportent vers les Etats-Unis et la valeur des biens et services exportés représente moins de 2 % de la valeur ajoutée produite par l’ensemble des PME européennes. Et seulement 28% des PME françaises ont une activité d’export et l’Union européenne est la destination privilégiée de plus de 66% des flux comme le rappelle l’excellente étude de l’institut veblen  un accord transatlantique à quel prix pour les PME octobre 2015. Le grand frère de TAFTA si je puis dire le traité de libre-échange nord-américain canada Mexique etats Unis s’est traduit par 700 000 pertes d’emplois aux Etats Unis  et par la perte de 1,9 millions d’emplois dans l’agriculture mexicaine

Dans votre ouvrage, vous développez notamment des craintes concernant un déséquilibre en faveur des entreprises américaines dans le secteur électronique, l'informatique et les services financiers. Que vous fait dire que ce seront aux entreprises européennes de s'adapter? Ne pourraient-elles pas être gagnantes dans d'autres secteurs, notamment l'automobile?

Les entreprises américaines dominent le haut du  pavé dans de nombreux secteurs stratégiques, l’Union européenne  emboitera le pas des normes américaines ou les multinationales s’entendront pour baisser le cahier des charges en matière normative. L’automobile c’est le grand argument de la commission mais il reste à voir ce qu’i len sera dans les faits. C’est un secteur en Europe qui a été fragilisée entre autres par la  récente crise. Il reste à voir comment il va supporter ce choc de concurrence à moins qu’il n’ait la tentation de recourir à des innovations toxiques comme le montre le cas de volkswagen. Innovations toxiques qui ont pour but de fausser les tests de conformité en matière environnementale. 

Au delà de ces points, pensez-vous à d'autres éléments de négociation sur lesquels la France devra être particulièrement vigilante lors des  prochains round ? Si oui, lesquels?

Plusieurs points doivent rendre vigilant : l’agriculture car elle  risquerait d’être la grande sacrifiée de l’affaire. Les Etats-Unis ont une revanche à prendre sur la PAC, les PME qui attendent désespèrement une étude d’impact sur les conséquences de ce traité secteur par secteur ou encore la question des marchés publics qui sont bien moins transparents et plus protégés aux Etats-Unis. 

Propos receuillis par Adeline Raynal

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JG
- 06/11/2015 - 22:51
Si même les socialistes disent qu'il ne faut pas le signer !!
Cf la sortie du secrétaire d'Etat au commerce sur le sujet récemment.
Le jour où l'Europe signe cela, c'en est fini de notre indépendance vis à vis des US. Autant leur livrer clés en main tous les marchés européens tout de suite, cela ira plus vite....