En direct
Best of
Best of du 30 novembre au 6 décembre
En direct
Flash-actu
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Quand les masques tombent : et Greta Thunberg assuma au grand jour la réalité de son idéologie

02.

Étrange : un acte vraisemblablement terroriste aux États-Unis qui ne fait pas de bruit

03.

Pourquoi la possibilité de baisser le point de retraite est en fait une mesure de justice sociale

04.

Miss Univers : Maëva Coucke chute pendant le défilé en maillot de bain

05.

L'Insoumis (Jean-Luc Mélenchon) veut se pacser avec l'Insoumise (Marine Le Pen). Et l'Humanité s'étrangle d'indignation

06.

Quasi-émeute à Marseille face à un distributeur de billet qui distribuait le double de la somme demandée

07.

Boycotts pub : bien pire que l’activisme des Sleeping Giants, la lâcheté des marques qui cèdent à la pression

01.

Quand les masques tombent : et Greta Thunberg assuma au grand jour la réalité de son idéologie

02.

Grève du 5 décembre : COUP DE STUPÉFACTION !

03.

L‘industrie automobile française face à la plus grande crise de son histoire

04.

Pourquoi les seniors doivent absolument se préoccuper d’ingérer suffisamment de vitamine K

05.

PISA : l’école primaire, cette machine à fabriquer de l’échec

06.

Abus de droit ? Le CSA de plus en plus contestable

01.

Quand les masques tombent : et Greta Thunberg assuma au grand jour la réalité de son idéologie

02.

Réchauffement climatique : respect des engagements ou pas, les températures pourraient grimper de 3°C d'ici la fin du siècle

03.

Abus de droit ? Le CSA de plus en plus contestable

04.

Retraites : mais que se passera(it)-t-il sans réforme ?

05.

Egalité (mais juste pour moi) ! Les Français sont-ils les pires tartuffes qui soient en matière d’aspiration à la justice sociale ?

06.

Grève du 5 décembre : COUP DE STUPÉFACTION !

ça vient d'être publié
pépites > France
Galère
Grève : les perturbations prévues ce lundi
il y a 13 heures 7 sec
pépite vidéo > International
Noir de monde
Hong Kong : 800.000 manifestants lors du défilé marquant les six mois de la contestation
il y a 15 heures 44 min
rendez-vous > Science
Atlantico Sciences
Neuf exoterres sur dix autour d'étoiles doubles seraient propices à la vie ; Exobiologie : ce microorganisme préfère les météorites à la Terre
il y a 17 heures 9 min
pépites > France
Jusqu'au boutisme
Philippe Martinez : "Nous tiendrons jusqu'au retrait" de la réforme des retraites
il y a 18 heures 10 min
pépites > Santé
Générosité
Téléthon : la collecte atteint 74,6 millions d'euros
il y a 18 heures 57 min
décryptage > Santé
Pouvoir du marketing

C’est établi, l’idéologie biaise nos perceptions de ce qui est sain ou pas en matière d’alimentation

il y a 20 heures 15 min
décryptage > Terrorisme
Discrétion

Étrange : un acte vraisemblablement terroriste aux États-Unis qui ne fait pas de bruit

il y a 20 heures 26 min
décryptage > Sport
Bonnes feuilles

Le sport et la marche : ces outils précieux pour aider et guérir certains jeunes en souffrance à l'adolescence

il y a 21 heures 50 min
décryptage > International
Bonnes feuilles

Le plan de Joe Biden face à Donald Trump dans le cadre d'une élection qui ne ressemblera à aucune autre dans l'histoire des Etats-Unis

il y a 21 heures 52 min
rendez-vous > Environnement
Atlantico Green
Ces 5 tendances planétaires qui définissent notre futur climatique
il y a 21 heures 53 min
pépites > France
Divisés
Retraites : un Français sur deux a une image positive du mouvement de contestation
il y a 14 heures 45 min
pépite vidéo > Media
Le beauf final
Marquinhos papa : le PSG dénonce les propos "immatures et blessants" de Guy Roux
il y a 16 heures 5 min
light > Insolite
Erreur de la banque
Quasi-émeute à Marseille face à un distributeur de billet qui distribuait le double de la somme demandée
il y a 17 heures 39 min
Sain et sauf
L'aventurier Mike Horn a été sauvé en Arctique
il y a 18 heures 34 min
décryptage > Politique
Idiots utiles

L'instrumentalisation des extrêmes gauches : une astuce des partis de droite pour gagner les élections ?

il y a 20 heures 9 min
décryptage > Société
« Il nous faut une nouvelle nuit du 4 août ! »

Egalité (mais juste pour moi) ! Les Français sont-ils les pires tartuffes qui soient en matière d’aspiration à la justice sociale ?

il y a 20 heures 21 min
décryptage > Insolite
Bonnes feuilles

Comment Charles de Gaulle a été envoûté par Brigitte Bardot lors de sa visite à l'Elysée

il y a 21 heures 49 min
décryptage > Société
Bonnes feuilles

Comment la violence a envahi l'espace public face à la faiblesse de ceux qui conservent le monopole de la force

il y a 21 heures 51 min
décryptage > Economie
Liberté chérie

Joseph Macé-Scaron : "Face à la montée des totalitarismes, se passer du libéralisme est plus qu’un crime, c’est une faute"

il y a 21 heures 52 min
décryptage > Media
Censure

Boycotts pub : bien pire que l’activisme des Sleeping Giants, la lâcheté des marques qui cèdent à la pression

il y a 21 heures 54 min
© Reuters
Le "Safe Harbor" est un accord encadrant l’utilisation des données des internautes européens.
© Reuters
Le "Safe Harbor" est un accord encadrant l’utilisation des données des internautes européens.
Vie privée vie publique

Invalidation de l’accord Safe Harbor entre l’UE et les États-Unis sur les données personnelles : la justice européenne contraint les États à se préoccuper (mais trop tard?) de leurs citoyens

Publié le 07 octobre 2015
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a suspendu mardi 6 octobre le "Safe Harbor", un accord encadrant l’utilisation des données des internautes européens par de nombreuses entreprises américaines, dont les géants du Web. Dans cette affaire, la Cour du Luxembourg semble se substituer aux autorités publiques.
Ancien conseiller de la secrétaire d'État au numérique, polytechnicien et docteur en droit, Fabrice Mattatia est expert en confiance numérique. Il intervient dans plusieurs universités, dont Paris I Panthéon Sorbonne et La Rochelle, et dans des...
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Fabrice Mattatia
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Ancien conseiller de la secrétaire d'État au numérique, polytechnicien et docteur en droit, Fabrice Mattatia est expert en confiance numérique. Il intervient dans plusieurs universités, dont Paris I Panthéon Sorbonne et La Rochelle, et dans des...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a suspendu mardi 6 octobre le "Safe Harbor", un accord encadrant l’utilisation des données des internautes européens par de nombreuses entreprises américaines, dont les géants du Web. Dans cette affaire, la Cour du Luxembourg semble se substituer aux autorités publiques.

Atlantico : Pour la CJUE, la mise à disposition des données personnelles des Européens aux agences de renseignement américaines constituait une "atteinte au contenu essentiel du droit fondamental au respect de la vie privé". Dans quelle mesure les juges européens se sont substitués aux autorités publiques chargées de protéger les données personnelles ? Doit-on y voir une défaillance de la part des Etats, palliée par la CJUE ?

Fabrice Mattatia : Il ne s’agit pas ici d’une défaillance des seuls Etats. En effet, depuis la directive d’octobre 1995, la protection des données personnelles a été harmonisée au niveau de toute l’Union européenne. Tout un mécanisme communautaire a été mis en place, avec des autorités nationales de protection des données (comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL-  en France), et des pouvoirs accordés à la Commission européenne. Dans cette affaire, la CJUE a justement eu à examiner le fonctionnement de ce mécanisme. En effet, la Commission européenne avait pris en 2000 une décision autorisant le Safe Harbor, estimant que cet accord avec les Etats-Unis était conforme aux protections de données personnelles prévues par le droit européen. Suite aux révélations de Snowden, qui montraient que les données des citoyens transférées aux Etats-Unis en vertu du Safe Harbor n’étaient en fait pas suffisamment protégées, un étudiant autrichien, Max Schrems, avait déposé un recours contre l’usage du Safe Harbor par Facebook devant la CNIL irlandaise, Facebook ayant son siège européen en Irlande. Celle-ci a rejeté sa plainte, au motif que le Safe Harbor avait été validé par la Commission européenne. La CJUE était donc saisie de la question suivante : la validation du Safe Harbor par la Commission européenne en 2000 empêche-t-elle les CNIL d’enquêter sur sa mise en œuvre ?

La CJUE vient donc de répondre par la négative : il est bien dans les pouvoirs des CNIL de contrôler la protection de la vie privée des citoyens européens. Si la CJUE adresse des reproches à quelqu’un, c’est bien à la Commission, qui non seulement n’avait pas la compétence pour empêcher dans sa décision de 2000 les CNIL d’exercer leurs missions, mais qui de plus aurait dû, suite aux révélations sur le programme PRISM, en tirer elle-même les conséquences sur la caducité des garanties du Safe Harbor.

Comment l'Union européenne peut-elle reprendre la main sur la protection des données personnelles ? 

Le hasard faisant bien les choses, l’Union européenne est justement en train de finaliser un nouveau règlement sur la protection des données personnelles. Ce nouveau texte remplacera la directive de 1995 et en France la loi Informatique et Libertés. Il aborde notamment des points que le droit actuel, élaboré dans les années 1990, et encore imprégné du concept d’un traitement des données bien circonscrit, appréhende avec difficulté : éparpillement des données dans le cloud computing, généralisation de la sous-traitance, montée en puissance du Big Data… Lancé en 2012 par la Commission européenne, le projet a été amendé en 2014 par le Parlement européen, et en juin 2015 par les gouvernements. Nous en sommes actuellement à la phase de négociation du trilogue entre la Commission, le Parlement et le Conseil, pour arriver à un texte de compromis, que la présidence de l’Union espère voir aboutir d’ici la fin de l’année.

Ce texte prévoit notamment des sanctions très alourdies en cas de violation des données personnelles : alors qu’en France actuellement la CNIL voit ses sanctions plafonnées à 150.000 €, et le juge pénal à 300.000 €, ce qui n’est aucunement dissuasif pour les géants du web, la version du Parlement européen prévoit une amende de 5% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise fautive. C’est un montant du même ordre que les amendes en droit de la concurrence, ou que celles infligées récemment par les Etats-Unis à des entreprises françaises. A ce niveau de sanction, l’Europe pourrait se faire respecter. Evidemment, de forts lobbies sont à l’œuvre à Bruxelles pour faire baisser ce montant. 

Le Parlement européen a également souhaité ajouter un article « anti-Patriot Act » qui sanctionnerait la divulgation des données personnelles de citoyens européens à des administrations étrangères, hors accord de coopération judiciaire. Là aussi, les lobbies s’activent et l’adoption de cet article n’ira pas de soi. Mais si l’Europe demeure ferme et suit le Parlement européen sur ces deux propositions, sa crédibilité en sortira affermie.

Qu'est-ce que cette décision concrètement va changer pour les américains et également les internautes français ?

D’un point de vue strictement juridique, la CJUE ayant invalidé le Safe Harbor, toutes les entreprises qui se reposaient sur cet accord pour transférer des données personnelles aux Etats-Unis devraient en théorie cesser ces transferts, sous peine de se trouver dans l’illégalité. En pratique, la directive de 1995 prévoit d’autres procédures pour encadrer l’exportation des données : l’adoption de règles internes d’entreprise garantissant une protection adéquate, ou le recours à des clauses contractuelles types approuvées par la CNIL et engageant le destinataire des données, sans oublier dans les cas les plus complexes la constitution d’un dossier de demande d’autorisation auprès de la CNIL. Les entreprises concernées devront donc recourir à l’un de ces instruments.

Qu'est-ce que ce conflit judiciaire peut nous dire sur de possibles négociations d'un "Safe Harbor 2" ?

La priorité européenne devrait être la finalisation du règlement sur les données personnelles, puisqu’il constituera le cadre dans lequel un accord Safe Harbor 2 pourra éventuellement être négocié. Un nouveau texte devrait prendre en compte les critiques émises par la CJUE : le fait que les autorités américaines peuvent accéder aux données personnelles transférées aux Etats-Unis « au-delà de ce qui est strictement nécessaire et proportionné à la protection de la sécurité nationale », qualifié par la CJUE d’ « atteinte au contenu essentiel du droit fondamental au respect de la vie privée », et l’absence de voie de recours pour les citoyens européens concernés, « atteinte au contenu essentiel du droit fondamental à une protection juridictionnelle effective ».

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Quand les masques tombent : et Greta Thunberg assuma au grand jour la réalité de son idéologie

02.

Étrange : un acte vraisemblablement terroriste aux États-Unis qui ne fait pas de bruit

03.

Pourquoi la possibilité de baisser le point de retraite est en fait une mesure de justice sociale

04.

Miss Univers : Maëva Coucke chute pendant le défilé en maillot de bain

05.

L'Insoumis (Jean-Luc Mélenchon) veut se pacser avec l'Insoumise (Marine Le Pen). Et l'Humanité s'étrangle d'indignation

06.

Quasi-émeute à Marseille face à un distributeur de billet qui distribuait le double de la somme demandée

07.

Boycotts pub : bien pire que l’activisme des Sleeping Giants, la lâcheté des marques qui cèdent à la pression

01.

Quand les masques tombent : et Greta Thunberg assuma au grand jour la réalité de son idéologie

02.

Grève du 5 décembre : COUP DE STUPÉFACTION !

03.

L‘industrie automobile française face à la plus grande crise de son histoire

04.

Pourquoi les seniors doivent absolument se préoccuper d’ingérer suffisamment de vitamine K

05.

PISA : l’école primaire, cette machine à fabriquer de l’échec

06.

Abus de droit ? Le CSA de plus en plus contestable

01.

Quand les masques tombent : et Greta Thunberg assuma au grand jour la réalité de son idéologie

02.

Réchauffement climatique : respect des engagements ou pas, les températures pourraient grimper de 3°C d'ici la fin du siècle

03.

Abus de droit ? Le CSA de plus en plus contestable

04.

Retraites : mais que se passera(it)-t-il sans réforme ?

05.

Egalité (mais juste pour moi) ! Les Français sont-ils les pires tartuffes qui soient en matière d’aspiration à la justice sociale ?

06.

Grève du 5 décembre : COUP DE STUPÉFACTION !

Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Pas d'autres commentaires