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Le régime de la sécurité sociale a fêté ses 70 ans le 4 octobre.
© Reuters
Le régime de la sécurité sociale a fêté ses 70 ans le 4 octobre.
Paritarisme K.O.

La Sécu étendue à tous, c'était il y a 70 ans et voilà nous en serions si nous étions restés fidèles à ses principes fondateurs

Publié le 22 mai 2016
Nés de la réaction anti-libérale des années 30, les partenaires sociaux semblent aujourd'hui plutôt faire office de figuration, laissant à l'Etat les mains libres pour décider. Un pouvoir qui n'empêche pourtant pas les dérapages financiers. Premier épisode d'une série sur les 70 ans de la Sécurité sociale.
Jean-Charles Simon
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Jean-Charles Simon est économiste et entrepreneur. Chef économiste et directeur des affaires publiques et de la communication de Scor de 2010 à 2013, il a auparavent été successivement trader de produits dérivés, directeur des études du RPR, directeur...
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Nés de la réaction anti-libérale des années 30, les partenaires sociaux semblent aujourd'hui plutôt faire office de figuration, laissant à l'Etat les mains libres pour décider. Un pouvoir qui n'empêche pourtant pas les dérapages financiers. Premier épisode d'une série sur les 70 ans de la Sécurité sociale.

Atlantico : La loi du 22 mai 1946 pose le principe de généralisation du système de sécurité sociale à l'ensemble des citoyens français. A ce jour, quelles sont, d'après vous, les dispositions qui fonctionnent toujours, et quelles sont celles qui seraient à réformer ?

Jean-Charles Simon : L’universalité de la protection sociale de base me paraît s’imposer dans une démocratie moderne qui veut assurer aux plus démunis des ressources vitales, comme par exemple l’accès aux soins en cas d’affection de longue durée, souvent très coûteux. Mais en l’espèce, cette universalité est très imparfaite : il n’y a toujours pas de régime unique pour tous, avec les indépendants, les salariés de la fonction publique et les fameux régimes spéciaux à l’écart pour tout ou partie des risques du "régime général". Ce qui crée de nombreuses tensions, du fait d’inégalités de couverture mais surtout de charges, avec donc des risques de contournement et de concurrence déloyale. Les problématiques actuelles autour de l’économie collaborative, de l’autoentrepreneur et du RSI sont largement dues à ces inégalités entre régimes, justement car l’universalité simple et totale est inachevée.

En revanche, il n’y a pas de justification à imposer à tous un régime complet et très protecteur, donc très coûteux. La sécurité sociale pensée au sortir de la guerre comme une assurance totale contre tous les risques pour tous, et bien sûr obligatoire, est au cœur de nos problèmes aujourd'hui. D’autant que ce schéma n’a cessé d’être complété au fil des décennies : Agirc-Arrco, Unedic, formation professionnelle, et même, désormais, assurance santé complémentaire obligatoire dans les entreprises. Plus rien ou presque de ce qui concerne les risques sociaux n’échappe à ce mammouth qu’est la protection sociale obligatoire en France, en tout cas pour les salariés. On comprend que certains veuillent tant y échapper ! Résultat, la France est championne des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires, en particulier sur les salaires. Alors que dans la plupart des pays une grande part de la protection sociale est assumée à titre facultatif par les citoyens et/ou les employeurs.

Atlantico : Le régime de la sécurité sociale a fêté ses 70 ans le 4 octobre. En 1958, et avec la création de l'Unedic, Charles de Gaulle souhaite le développement d'un système pour favoriser les prises de décision démocratiques entre représentants des salariés et du patronat. Aujourd'hui pourtant, les arbitrages sont souvent effectués par l'Etat. Quel diagnostic faites-vous des défaillances du paritarisme de la sécurité sociale ?

Jean-Charles Simon : Il faut différencier ce qui relève d’un paritarisme "pur", où syndicats et patronat sont seuls en responsabilité, du reste de la Sécurité sociale. Dans la première catégorie, on trouve principalement l’Unedic (la fixation des règles de l’assurance chômage et sa gestion financière) et les retraites complémentaires, Agirc et Arrco. Dans la seconde, figurent les grandes caisses de la sécurité sociale, maladie, vieillesse, famille, mais aussi la gestion de Pôle emploi. Pour ces régimes, les partenaires sociaux ne font en fait que de la figuration, l’Etat décidant d’à peu près tout et se servant de la présence des partenaires sociaux comme d’alibi d’un tripartisme social. C’est d’ailleurs l’une des ambiguïtés du système social français actuel, qui germe dans la réaction antilibérale des années 30, est édifié sous Vichy, puis repeint en façade et sacralisé par le Conseil national de la Résistance et les débuts de la IVème République : derrière des corps intermédiaires mis en avant, l’étatisme est omniprésent. C’est donc l’Etat qui est seul comptable et responsable de la gestion calamiteuse des grands régimes de sécurité sociale depuis des décennies.

Mais les partenaires sociaux, il faut hélas le constater, font presque pire que l’Etat. Ces dernières années, ils ont laissé déraper les finances des régimes que j’évoquais, l’assurance chômage et les retraites complémentaires, pour lesquels ils sont seuls à la manœuvre. Et si bien entendu la crise a creusé les déficits, il est accablant qu’ils n’aient rien prévu en amont, surtout s’agissant des retraites complémentaires pour lesquelles les prévisions des évolutions démographiques sont décisives et étaient connues depuis longtemps. Par construction, ils ne sont pas capables de mesures structurantes, car ils sont trop émiettés, trop peu représentatifs et surtout arc-boutés sur l’existant, qui est à la fois leur raison d’être, le déterminant de leur vie interne et une source de financement.

Gestion des budgets, difficultés bureaucratiques... Quels sont les exemples qui illustrent le mieux ces défaillances aujourd'hui ?

Le plus choquant et le plus grave pour notre pays, c’est l’absence de vision et d’action stratégique. Pour l’assurance chômage comme pour les retraites complémentaires, les partenaires sociaux se retrouvent pour négocier à court terme, tous les deux à quatre ans, des accords qui ne sont que du rafistolage d’urgence. On ajuste quelques paramètres, dans le cadre d’un donnant-donnant de mauvais gré, puisqu’il faut bien que chacun des deux camps fasse des concessions à l’autre pour éviter le blocage. Et le tout, sur le dos de leurs propres mandants, salariés et entreprises, qui voient souvent les prélèvements augmenter et les droits s’effilocher.

Car pour les syndicats et le patronat, le pire serait de bousculer leur petit univers. Remettre en cause leur légitimité à gérer ces régimes, leur propension à distribuer des mandats, qu’ils multiplient afin de gérer leurs équilibres internes et de récompenser leurs fidèles, et bien entendu leurs ressources, car le paritarisme de gestion contribue plus ou moins directement – et légalement… - à leurs finances. Un exemple particulièrement critiquable en est la gestion des groupes de protection sociale (GPS), ces entités ni vraiment publiques ou privées, qui rassemblent des caisses de retraite complémentaire et des institutions de prévoyance. La confusion est la plus totale entre revenus tirés de la gestion de régimes obligatoires et activités concurrentielles, le tout au détriment de la collectivité. Ainsi, les partenaires sociaux ont réussi à imposer l’assurance complémentaire santé obligatoire dans les entreprises à compter de 2016, dans un accord de 2013, tuant au passage un large pan de l’assurance santé individuelle, accablant les TPE-PME d’une nouvelle charge, tout ça pour consolider les GPS… gérés par les partenaires sociaux ! Et bien entendu, ces GPS, qui gèrent des milliards, savent se montrer en retour généreux avec ces mêmes partenaires sociaux… Il est incompréhensible que l’Etat tolère, voire facilite le fonctionnement d’un tel système, qui devrait scandaliser tout citoyen.

Représentants du patronat comme des salariés vivent une crise de légitimité. Quels sont les processus historiques qui ont pu amener à cette situation, et à quels blocages cela peut-il aboutir ?

Beaucoup de facteurs expliquent cette situation de délitement progressif. Les syndicats n’ont ainsi jamais réussi à dépasser leurs divisions historiques, qui apparaissent évidemment d’un autre temps pour les salariés. Comment justifier en 2015 l’existence séparée de la CGT et de CGT-FO, née en 1947 des combats de la guerre froide ? Que signifie un syndicat des cadres dans un monde du travail où l’encadrement a perdu ses repères ? Pourquoi un syndicat chrétien ?... Et c’est vrai aussi du patronat : quelle logique à la guéguerre de terrain permanente entre le Medef et la CGPME, alors que les organisations revendiquent pour l’essentiel les mêmes adhérents ?

Je suis par ailleurs convaincu que la gestion paritaire d’organismes de protection sociale, très éloignée de la préoccupation de leurs adhérents, mais obsédante dans la vie de ces organisations syndicales, contribue à les couper de leur base. Comment un chef d’entreprise ou un salarié pourraient s’intéresser à une organisation qui se préoccupe d’abord du nombre de ses sièges à la CAF ou de l’argent qu’elle va recevoir de l’Unedic ?

L’organisation de ces structures autour des branches professionnelles est un autre archaïsme. Cette vision corporatiste de l’économie – encore l’esprit de Vichy ! – n’a plus de pertinence dans le monde d’aujourd’hui.

Enfin, l’Etat ne cesse de parasiter la vie sociale. Dans un pays si étatiste, avec autant de dispositions régissant la vie du travail, l’intérêt d’un engagement syndical désintéressé, pour un salarié ou un chef d’entreprise, peut paraître très limité.

Dans ce contexte, comment réinventer le modèle pour mieux répondre à leurs missions ?

Faut-il vraiment le réinventer ou le revigorer ? Je ne crois pas. Un modèle paritaire pourrait peut-être s’avérer vertueux et efficace dans un autre cadre, comme dans les mondes scandinave ou germanique, qui ont un sens aigu de la cogestion, avec des partenaires très rassemblés (un patronat, un syndicat) et représentatifs. Mais je ne suis pas convaincu que ce système, qui pouvait bien fonctionner dans la logique bismarckienne de régimes contributifs, soit le mieux adapté à l’économie du XXIème siècle. Il est préférable de définir de manière très précise ce qui doit relever de la solidarité nationale, dans une approche beveridgienne, et qui doit donc ressortir pleinement des prérogatives de l’Etat – ou éventuellement, pour partie et de manière encadrée, des collectivités locales. Et rendre au marché l’ensemble de la protection sociale complémentaire de cette couche de solidarité. L’entre-deux paritaire, nous le vivons cruellement en France, est aujourd’hui inefficace, confus et irréformable.

Au lieu d’y voir une sanction, je suis persuadé qu’une telle évolution de notre modèle serait vertueuse pour les partenaires sociaux. Ils se recentreraient ainsi sur leurs adhérents, dont devrait dépendre en totalité leur financement. Ils seraient beaucoup plus libres, n’attendant plus rien de l’Etat, pour exprimer les préoccupations de leurs mandants. Et ils seraient davantage en mesure de représenter les réalités économiques actuelles, en instituant une démocratie interne directe débarrassée du poids des branches.

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Commentaires (2)
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Fredja
- 05/10/2015 - 13:21
Decourageant...
Article après article, on découvre qu'on est vraiment dans un pays de pourris... C'est absolument gerbant, quand on voit la pression qu'on subit au boulot, notamment pour limiter la masse salariale... Et qu'on se rend compte du nombre de vautours qui se nourrissent sur la bête !! Pas étonnant qu'on n'ait aucune chance d'être compétitifs !
tubixray
- 05/10/2015 - 10:26
Pauvre France
Toutes ses institutions publiques continuent d'être gérées comme au lendemain de la deuxième guerre mondiale .... La nomenklatura s'en accommode fort bien et tout est fait pour que le petit peuple continue de verser taxes et impôts dans ce tonneau des Danaïdes !