En direct
Best of
Best of du 10 au 16 octobre
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Recep Tayyip Erdogan estime qu'Emmanuel Macron veut "régler ses comptes avec l'islam et les musulmans"

02.

Le général Pierre de Villiers estime "qu'il y a désormais un risque de guerre civile en France"

03.

Non, la République ne peut pas protéger les musulmans de l’islam radical et voilà pourquoi

04.

Il faut sauver les Karabaghiotes, pas le groupe de Minsk

05.

Coronavirus : L’Etat freine-t-il des médicaments français qui pourraient être efficaces ?

06.

Et Idriss Sihamedi décida d’entrer en guerre contre Gérald Darmanin…

07.

Hommage à Samuel Paty : Emmanuel Macron dénonce les lâches qui ont livré le professeur aux barbares mais oublie de cibler le "pas-de-vagues"

01.

Gérald Darmanin & Brad Pitt bientôt papas, M. Pokora bientôt marié; Voici pense que le bébé de Laura Smet s'appelle Léo, Closer Jean-Philippe; Adele aurait succombé au charme de l'ex (cogneur) de Rihanna; Kanye West propose l'union libre à Kim Kardashian

02.

Coronavirus : L’Etat freine-t-il des médicaments français qui pourraient être efficaces ?

03.

Comment les islamistes ont réussi à noyauter la pensée universitaire sur... l’islamisme

04.

Décapitation islamiste : est-il encore temps d’arrêter la spirale infernale… et comment ?

05.

Islamisme : la République de la complaisance

06.

La France maltraite ses profs et devra en payer le prix

01.

Décapitation islamiste : est-il encore temps d’arrêter la spirale infernale… et comment ?

02.

Professeur décapité : voilà ce que nous coûtera notre retard face à l’islamisme

03.

Islamisme : la République de la complaisance

04.

Professeur décapité : souvenons-nous de la phrase d'Arletty

05.

Professeur décapité à Conflans-Sainte-Honorine : "Il a été assassiné parce qu'il apprenait à des élèves la liberté d'expression"

06.

Professeur décapité : "je crains plus le silence des pantoufles que le bruit des bottes"

ça vient d'être publié
light > Culture
Enchères
Une oeuvre de Banksy parodiant Monet a été vendue 8,5 millions d'euros chez Sotheby's à Londres
il y a 10 heures 2 min
pépites > Santé
46 millions de personnes concernées
Covid-19 : Jean Castex annonce l'instauration du couvre-feu pour 38 nouveaux départements et la Polynésie dès samedi
il y a 11 heures 4 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Man Ray et la mode" : quand un photographe surréaliste magnifie les femmes... Une exposition d'une suprême élégance

il y a 12 heures 4 min
pépites > International
Réformes attendues
Liban : Saad Hariri a été officiellement désigné Premier ministre
il y a 13 heures 35 min
rendez-vous > Media
Revue de presse des hebdos
Boualem Sansal alerte sur la guérilla islamiste qui nous menace, le recteur de la mosquée de Paris sur l’entrisme des radicaux; Bertrand cherche à s’attirer les bonnes grâces de Sarkozy, Bayrou ménage Le Maire; Le Drian organise les macronistes de gauche
il y a 14 heures 59 min
décryptage > France
Séparatisme

Les impensés de l’attentat terroriste de Conflans

il y a 16 heures 57 min
décryptage > Santé
Coronavirus

Covid-19 : l’Allemagne investit massivement dans un plan de ventilation et la France serait bien inspirée de l’imiter

il y a 17 heures 32 min
pépite vidéo > France
"Réparer la France"
Le général Pierre de Villiers estime "qu'il y a désormais un risque de guerre civile en France"
il y a 18 heures 21 min
décryptage > International
Conflit au Haut-Karabagh

Il faut sauver les Karabaghiotes, pas le groupe de Minsk

il y a 19 heures 41 min
décryptage > Société
Islam vaincra !

Et Idriss Sihamedi décida d’entrer en guerre contre Gérald Darmanin…

il y a 20 heures 5 min
pépites > Politique
Calendrier électoral
François Bayrou, haut-commissaire au Plan, est favorable à un report des élections régionales
il y a 10 heures 25 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Féministe pour Homme" de Noémie de Lattre : rira bien qui rira la dernière

il y a 11 heures 41 min
pépites > International
Tensions
Recep Tayyip Erdogan estime qu'Emmanuel Macron veut "régler ses comptes avec l'islam et les musulmans"
il y a 13 heures 6 min
pépite vidéo > Politique
Idéologie
Jean-Michel Blanquer : "Ce qu'on appelle l'islamo-gauchisme fait des ravages"
il y a 14 heures 23 min
décryptage > International
Campagne électorale

Election présidentielle en Côte d’Ivoire : ne pas rejouer les luttes du passé

il y a 16 heures 40 min
décryptage > Politique
A l’Ouest, rien de nouveau

Le terrorisme fait-il encore bouger les lignes chez les électeurs ?

il y a 17 heures 21 min
décryptage > High-tech
Menace incontrôlable en vue ?

Ces deepfakes de photos de (vraies) femmes nues que des bots génèrent à la chaîne

il y a 17 heures 42 min
décryptage > Société
Lutte contre le séparatisme

Non, la République ne peut pas protéger les musulmans de l’islam radical et voilà pourquoi

il y a 19 heures 4 min
décryptage > France
Lutte contre le séparatisme

Dissolution des organisations salafistes : le temps des actes

il y a 20 heures 1 min
décryptage > Economie
Atlantico Business

Syndicats et patronat main dans la main pour s’opposer au gouvernement

il y a 20 heures 9 min
© Reuters
© Reuters
Droit à l'oubli

Droit au déréférencement des moteurs de recherche : la Présidente de la CNIL à l'assaut du reste du monde

Publié le 24 septembre 2015
Le moteur de recherche souhaitait limiter le déréférencement aux recherches sur Google.fr ou Google.co.uk. La Cnil a rejeté son recours et affirme que le droit à l'oubli doit être mondial.
Etienne Drouard
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Etienne Drouard est avocat spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique. Ancien membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), ses activités portent sur l’ensemble des débats de...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Le moteur de recherche souhaitait limiter le déréférencement aux recherches sur Google.fr ou Google.co.uk. La Cnil a rejeté son recours et affirme que le droit à l'oubli doit être mondial.

La Présidente de la CNIL, Madame Isabelle Falque-Pierrotin, a confirmé hier sa décision (voir ici) d’imposer à Google d’effacer définitivement, dans le monde entier, les résultats de recherche portant sur le nom d’une personne, lorsque ces résultats ne sont pas considérés comme nécessaires à l’information du public en France.

Google, pour sa part, admettrait de supprimer les résultats de recherche accessibles sur ses services destinés aux internautes européens (« .fr », « .de », « .co.uk », etc), mais pas pour ceux du monde entier. On pourrait également imaginer que Google filtre les résultats de recherche selon l’endroit depuis lequel est situé un utilisateur de ses services -selon l’adresse IP (2) européenne de sa connexion à Internet.

La Présidente de la CNIL estime donc que l’effectivité de ses décisions s’impose à Google pour le monde entier, alors que ce dernier estime devoir se conformer à la législation locale -française et européenne- en respectant les frontières juridiques et territoriales de la loi locale.

Les motivations de la CNIL tirent leur force de leur simplicité

D’après Madame Falque-Pierrotin, la mise en demeure confirmée à l’encontre de Google serait la simple conséquence d’un arrêt rendu le 13 mai 2014 par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Elle serait purement européenne, la CNIL se bornant à « demander le plein respect du droit européen par des acteurs non européens offrant leurs services en Europe ». En outre, cette décision ne porterait pas atteinte au droit à l’information du public situé hors d’Europe, puisque les contenus déréférencés sur les moteurs de recherche resteraient toujours accessibles, à condition de les trouver autrement qu’en interrogeant le nom d’une personne. Enfin, cette décision serait très strictement encadrée, puisque « placée sous le double contrôle de la CNIL et du juge »… français (sic !).

La CNIL protège notre vie privée et son statut d’autorité administrative indépendante la place à l’abri des influences étatiques ou commerciales. Son existence et son action sont indispensables. Tous ses arguments sont simples et efficaces en communication : quand la CNIL demande la désindexation d’une information dont se plaint un ressortissant européen, c’est pour le monde entier. Peu importe l’organe de presse ou la liberté d’expression garantie dans le pays diffusant l’information en cause. Peu importe l’endroit du monde depuis lequel un internaute consulterait un moteur de recherche.

On voudrait y croire. Oublier les frontières, modeler le monde à notre image, exporter nos valeurs. Penser comme au Siècle des Lumières, mais en 2015, sur Internet, face à des hyperpuissances économiques et gouvernementales et sans le moindre instrument juridique international conclu hors de nos limites juridiques européennes.

Las, les arguments développés par la CNIL, si simples et forts soient-ils, sont infondés, en l’état de la législation française et européenne.

La simplicité ne suffit pas à faire la loi

La CNIL anticipe des critères d’application du droit français et européen qui n’existent pas encore, pour pallier l’absence de réglementation européenne nécessaire sur ce point, comme l’absence de convention internationale entre l’Union européenne et le reste du monde.

En effet, offrir des services en Europe n’est pas, à l’heure actuelle, un critère d’application des règles européennes. On peut en être frustré, mais c’est l’état du droit en vigueur. Cette situation changera probablement dans deux ans, après que l’Union européenne aura adopté un projet de Règlement sur la protection des données personnelles. Ce projet est encore en cours de rédaction et on espère le voir finalisé à la fin de l’année 2015.

Affirmer des convictions ne suffit pas à faire la loi

La Présidente de la CNIL entend dès à présent exporter dans le monde entier une jurisprudence européenne qui n’avait pourtant rien dit de ses effets hors de l’Union européenne. Cependant, il ne suffit pas qu’une volonté politique soit affirmée pour qu’une décision administrative soit légalement fondée. En droit, il s’agit de déterminer si notre loi française « Informatique & Libertés » est une loi dite «  de police ». Il s’agit de justifier qu’elle ait des effets contraignants hors de notre territoire national à l’encontre d’un acteur qui n’indexe pas de données personnelles sur le sol européen.

La jurisprudence judiciaire française est divergente sur la qualification de « loi de police » de notre loi « Informatique & Libertés » et de ses effets hors de nos frontières : tantôt c’est « oui », tantôt c’est « non », selon les rares décisions judiciaires rendues au cours des quinze dernières années dans des cas similaires.

Le Conseil d’Etat, pour sa part, dans son rapport d’études pour l’année 2014 (3), a listé les conditions à réunir : si le futur règlement européen sur la protection des données s’étend aux entreprises établies hors de l’Union européenne au motif qu’elles offrent leurs services en Europe et si les droits en cause sont garantis par la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne (4), on pourra alors qualifier de « lois de police » les règles de protection des données personnelles adoptées par l’Union européenne. Or, ces deux conditions ne sont pas réunies aujourd’hui.

Déjà en juin 2011, l’Assemblée nationale, dans son rapport sur les « Droits de l’individu dans la révolution numérique », constatait que « la protection des données personnelles […] n’obéit aujourd’hui à aucun caractère juridique universel et contraignant », soulignant alors la nécessité de réformer le cadre européen adopté en 1995 (5). Cette réforme, dont la rédaction stabilisée est attendue fin 2015, n’entrera pas en vigueur avant 2018. Et l’Assemblée de conclure qu’ « il appartient aux pouvoirs publics des États concernés et non aux autorités de contrôle de réfléchir à la nécessité de mettre en œuvre l’adoption d’une convention internationale ».

Les autorités européennes elles-mêmes -la CNIL et ses homologues-, ont appelé en novembre 2014, dans une déclaration solennelle (6), à ce que ces futures règles européennes soient dites « d’ordre public international » - ou « de police » -, car elles devraient avoir des effets partout dans le monde. Mais ces déclarations, qui n’ont aucun caractère normatif, montrent précisément que ce qui « devrait être », n’est pas encore.

Les prochaines étapes

Si Google résiste aux injonctions de la Présidente de la CNIL visant à produire des effets dans le reste du monde, cette dernière réunira dans les prochains jours la formation restreinte de la CNIL.

Composée d’un Président et de cinq membres, elle est seule habilitée à prononcer un avertissement, une amende administrative plafonnée à 150 000 - ou 300 000 euros en cas de récidive -, voire une injonction de cesser le traitement illicite de données.

Cette formation restreinte est composée de juristes émérites, qui auront à se poser de profondes questions de droit -pas « seulement » de politique de régulation. Il est néanmoins peu probable qu’ils désavouent leur Présidente. Si la formation restreinte de la CNIL condamne et si son raisonnement est contesté par Google, ce débat pourra faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat, puis rebondir devant la CJUE, conduisant celle-ci à statuer alors que le futur règlement européen aura été adopté et sera peut-être en vigueur. Les développements à venir seront donc très intéressants.

Sanctionner d’abord, réguler ensuite ?

Au sein même de l’Union européenne, les lois nationales sur la liberté d’expression fixent des règles différentes, de fond comme procédurales et des délais de prescription disparates. Certaines distinguent parfois le droit à la vie privée des personnalités publiques, de celui des citoyens lambda. L’équilibre entre le droit à l’information du public et celui à la désindexation sur Internet est donc encore le fruit de règles et de cultures qui ne s’articulent vraiment qu’au niveau national.

Le « droit à l’information du public » est, certes, défini par la CJUE. Depuis le fameux arrêt « Costeja » du 13 mai 2014 posant les bases d’un « droit à l’oubli » des moteurs de recherche, ce droit doit s’articuler avec les règles européennes de protection des données personnelles Mais cette articulation n’a encore jamais été confrontée concrètement au droit d’autres puissances souveraines.

Regardons l’autre versant du sujet. Imaginons qu’un grand journal européen, américain, russe ou chinois, vienne contester la désindexation d’un de ses articles, exigée et obtenue par la CNIL auprès de Google, pour le monde entier. Continuerait-on d’estimer que c’est uniquement une question européenne de données personnelles ? Ou commencerait-on à admettre qu’il s’agit d’envisager à l’échelle mondiale l’articulation du droit à l’information avec le droit à la désindexation ?

Des enseignements nombreux peuvent être tirés de l’Histoire et d’autres domaines. Par exemple, les juridictions n’ont pas lutté contre la pédopornographie à coup de sanctions sur les fournisseurs d’accès à Internet nationaux. Elles se sont fondées sur des accords internationaux partageant des valeurs et des procédures convenues entre Etats, notamment sous l’égide de l’ONU, d’Interpol, etc. La Convention du Conseil de l’Europe sur le cybercrime est un autre exemple. Les discussions préalables à la COP21 en matière environnementale, aussi.

La pression juridique et médiatique exercée sur un acteur économique mondial, quel qu’il soit, ne peut pas se substituer à l’absence de règles de droit international résultant d’accords bilatéraux ou de traités internationaux. Ce débat ne peut donc se limiter longtemps à un rapport de forces entre un régulateur national ou européen et un acteur économique mondial. Car ce rapport de forces serait perdu d’avance par un régulateur impatient.

Tout le paradoxe est là : la CNIL pourra prononcer des sanctions, même fortes, cela ne haussera pas le niveau de protection des données personnelles hors de l’Union européenne, tant qu’un accord international entre Etats ne sera pas trouvé. La Présidente de la CNIL le sait, mais elle a manifestement choisi de préférer l’exposition médiatique à l’efficacité réglementaire. A chacun ses objectifs et son agenda.

(1)

(2) Adresse IP : l’adresse « Internet Protocol » est attribuée par un fournisseur d’accès à l’ordinateur d’un utilisateur et révèle le plus souvent le territoire géographique, au moins national, depuis lequel l’ordinateur est connecté. (3) http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/1440...

(4) http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf

(5) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31995L0046:f...

(6) http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/documentation/opi..., point n°14, sur l’ « Influence européenne ».

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Pas d'autres commentaires