Le texte qui régit l'interdiction des détecteurs de radar évoque la notion de matériel ou de dispositif.
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Relaxe d’un groupe Facebook de localisation des radars : la victoire d’une certaine vision de la liberté d’information contre celle du ministère public
En décembre dernier, les fondateurs d'un groupe Facebook destiné à prévenir de la position des radars sur les routes de l'Aveyron avait été condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Rodez. Le 21 septembre, les douze administrateurs du groupe ont été relaxés par la Cour d'appel de l'Aveyron.
En quoi cette relaxe n'est pas surprenante? La législation qui encadre les avertisseurs n'est-elle pas trop floue ?
Maître Changeur : Cette relaxe n'est absolument pas surprenante car l'analyse du parquet et des juges de première instance était hautement critiquable, en considérant qu'une page Facebook devait s'analyser en un dispositif, du moins celui visé par la loi. La décision correctionnelle de Rodez était une hérésie juridique.
Le texte qui régit l'interdiction des détecteurs de radar évoque la notion de matériel ou de dispositif. Les juges de Rodez avaient considéré qu'une page Facebook qui avertissait la présence de radar pouvait être un dispositif. C'est totalement illogique, comparé à nos règles essentielles de droit. Le droit pénal est d'interprétation stricte. Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. Le fait de considérer artificiellement qu'une page Facebook pouvait être un dispositif au sens de la loi était quelque chose de très critiquable.
Imaginez que votre mari passe à un endroit, en sachant très bien que vous y passez quelques minutes plus tard. Il vous appelle pour prévenir de la présence des policiers. Dès lors, le téléphone devient également un dispositif. Doit-on le condamner ? C'est ahurissant. Les appels de phares seraient également des dispositifs, coyotte aussi… En réalité, c'était la boite de pandore que l'on ouvrait.
Cet article parlait de dispositif avant que les pages Facebook existent. Si par exemple le législateur veut réprimer les réseaux sociaux, il devrait y avoir un alinéa crée qui stipulerait que le fait d'avertir sur les réseaux sociaux les forces de l'ordre est puni et réprimé. Mais dès lors que cela n'est pas précisé, il n'y a pas d'infraction.
Il s'agira d'une volonté du législateur dans les prochains mois.
Quel message doit-on retenir de cette affaire ?
La liberté gagne.
Nous ne sommes pas dans le cadre d'une société où l'on ne peut plus rien faire. Surtout qu'il y a des pages Facebook réalisées par des policiers et des gendarmes qui avertissent la présence des radars. Il faut se dire que les pages Facebook peuvent également avertir dans le cadre d'une prévention routière, afin par exemple de prévenir d'un danger. Elles peuvent réellement participer à la prévention routière …
Je crois que nous ne pouvons pas tout interdire. Si vous allez sur certaines pages, vous verrez que même les utilisateurs ont compris que ce n'est pas simplement le fait de prévenir de la présence de policier, mais qu'il y a de réelles chartres de qualité à respecter. Par exemple, dans le Morbihan, il y a une page qui doit être signée par tous les membres de la page. Les membres doivent être acceptés, ils sont obligés de ne pas dire de nom d'oiseaux en parlant des forces de l'ordre. Ils doivent également avertir l'accident, les problèmes de travaux.
Ces pages-là peuvent avoir un réel intérêt pédagogique.
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