Taxe foncière dans la boîte aux lettres : à quoi s’attendre en fonction de votre lieu de résidence ?

Atlantico : A partir du 31 août, les contribuables recevront l'avis de taxe foncière pour cette année 2015. Que peut-on en attendre ?  Quelles sont les variations générales attendues par rapport à l'année passée ?

Jean-Yves Archer : La taxe foncière est effectivement un des rituels de la Rentrée. Cette année, le désengagement de l'Etat (qui baisse à nouveau de 3,9 milliards d'euros les dotations aux collectivités territoriales) vont contraindre les communes à procéder à un mouvement haussier de la taxe foncière. Le chiffre moyen de 1,4% est évoqué mais en cette matière les approches globalisantes n'ont qu'un sens explicatif limité. Il existe en effet de fortes disparités inter-communales.

Il faut retenir cinq points principaux :

- Désengagement de l'Etat et manque à gagner.

- Difficultés de maîtrise de la dépense publique locale (notamment les frais de personnels).

- Impacts budgétaires toujours présents de la réforme Peillon des rythmes scolaires.

- Complexité croissante des infrastructures et coûts haussiers corrélés.

- Future réforme du mode de calcul de la taxe foncière.

Les divergences sont importantes sur le territoire. Quelles sont les principales tendances dans les grandes villes ?

Selon l'étude réalisée par la start-up Home'n'go (https://homengo.com/immobilier/impots-locaux/), le taux d'impôts cumulé en moyenne en 2013 a augmenté de 57,63% depuis 2004. Cette augmentation regroupe les deux taxes familières aux contribuables que sont la taxe d'habitation et la taxe foncière bâtie.

Au sein de cette étude réaliste figure une carte interactive qui permet de visualiser les hausses, commune par commune. De nets écarts se font jour entre les villes qui dépensent plus qu'elles ne gèrent et celles qui gèrent plus qu'elles n'aiment à dépenser.

D'ailleurs, il est fondamental de considérer la totalité de la pression fiscale locale.

Ainsi, dans le cas de Paris, l'étude précitée retient la taxe d'habitation (13,38%) et la taxe foncière bâtie (13,5% : somme de la partie communale 8,37% et départementale 5,13%) mais écarte la TEOM (de 6,21%, ordures ménagères) et la taxe spécifique d'équipement (0,502% qui inclut le prélèvement appelé à croître pour le Grand Paris) ce qui est un peu regrettable.

Concrètement, le contribuable parisien est soumis à une taxe foncière globale de 20,3% et non pas de 13,5%.

Le raisonnement est valable pour le reste du territoire et a été vérifié dans plusieurs dizaines de localités. Lorsque certains ou certaines proclament qu'il n'y a pas de fiscalité écologique "punitive", on doit tout de même relever la hausse spectaculaire de la TEOM dans les grandes villes mais aussi dans leurs périphéries.

Le taux d'impôts locaux dans les grandes villes est de 23,17% supérieur à la moyenne française (étude home'n'go). Ainsi, le degré d'urbanisation entraîne-t-il des dépenses accrues : transports collectifs, équipements culturels ou sportifs, etc.

S'agissant de Paris, Lyon et Marseille, les cas juridiques sont différents. Paris est une ville et un département et se retrouve face à une double responsabilité (dépenses sociales). En revanche, Lyon appartient à une communauté urbaine à l'intérieur du département du Rhône désormais métropole. Ainsi, les modes de délibération qui conduisent à la détermination du niveau des impôts locaux ne sont pas les mêmes.

Le Languedoc-Roussillon ou la périphérie de Toulouse sont caractérisés par des hausses sérieuses. La ville rose devenue ville de droite a annoncé des hausses d'impôts très significatives alors que l'étude la situe, en cumul, à près de 75%.

Si des besoins locaux ont ici et là certainement existé, on ne peut s'empêcher de relire le rapport d'octobre 2013 de la Cour des comptes qui stigmatise certaines dérives dépensières à commencer par celle des créations de postes. Le clientélisme local a une réalité et n'est pas le fruit de l'imagination d'un contribuable grognon.

A voir les surcoûts de la Philarmonie de Paris (au-delà de 380 millions d'euros soit le triple du budget initial), on peut se rappeler cette célèbre boutade de George Frêche, ancien maire de Montpellier : " Bien sûr que ça coûte mais les gens veulent avoir une belle ville ! ". Il suffit de voir le résultat chiffré : 87,07% contre 79,29% à Rennes ou 76,66% pour Orléans.

De toute évidence, et sans parti pris, la hausse de la fiscalité va être une sérieuse réalité. François Baroin, en sa qualité de Président de l'Association des Maires de France ne cesse d'appeler à un discours collectif lucide sur ce point.

Doit-on planifier une augmentation de la taxe foncière au cours des prochaines années ? Quels sont les facteurs principaux à l'origine de cette hausse ?

Oui, clairement.

Rappelons que l'impôt local est le produit d'un taux par la valeur cadastrale en base nette (après abattements). La valeur locative brute prend en compte la surface et les caractéristiques du logement et de ses éventuelles dépendances (annexes, parking, etc.) Cette surface est alors multipliée par un tarif communal faisant référence aux loyers constatés au 1^er Janvier 1970. Etant précisé que cette valeur locative est actualisée et revalorisée par un coefficient voté par le Parlement. Il est donc intellectuellement hâtif de dire que " ceci remonte à 1970 " alors qu'il est question d'une variable soumise à actualisation annuelle.

Ces précisions apportées, on peut alors entrer dans le vif du sujet : entre 2004 et 2013, les valeurs locatives ont augmenté de 17,5%. Si nous avions été, par chance inouïe, à imposition constante, cela signifie que les impôts auraient néanmoins augmenté de 17,5% minorés de 15,79% d'inflation sur la période de référence.

En clair, la hausse cumulée de 57,63% doit être expliquée à hauteur d'un tiers par l'inflation et de deux tiers par la hausse nette et tangible des impôts locaux. 

D'ailleurs, l'Etat a pour projet de simplifier les modalités d'évaluation des locaux d'habitation et d'engager une réforme en profondeur de la taxe foncière. Paris, le Val-de-Marne, le Nord, la Charente-Maritime font actuellement l'objet d'une expérimentation à ce sujet. Si le calendrier est respecté, comme l'évoque à bon escient Maître Betty Toulemont (au sein de l'étude Home'n'go), la généralisation pourrait avoir lieu dans les meilleurs délais.

Dans le cas des locaux commerciaux, la révision des valeurs a provoqué des hausses allant jusqu'à 50%... nous voilà prévenus. Le jeu de mistigri de la soi-disant stabilisation des impôts d'Etat se poursuivra avec la hausse des autres niveaux de l'ascenseur fiscal.

Il faut ajouter que selon la Cour des comptes (octobre 2013) la suppression de la taxe professionnelle a été " une réforme d'ampleur soumise à de fortes contraintes ". " La taxe professionnelle a été remplacée par la contribution économique territoriale (CET) composée d'une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). 

Afin de compenser les pertes de recettes liées à la suppression de la taxe professionnelle, le panier de ressources des différentes catégories de collectivités territoriales a subi d'importants aménagements à compter de 2011". (Rapport public thématique de la Cour : page 29).

De plus, les collectivités départementales sont un pivot essentiel de l'aide sociale qui est fortement mise à contribution du fait du chômage de masse et d'autre part du vieillissement de la population.

Dans un rapport du 14 Octobre 2014 consacré aux collectivités territoriales dans leur ensemble, la Cour énonce : " Leurs dépenses de fonctionnement ont progressé plus vite que leurs recettes ". Et plus loin : " La rationalisation du bloccommunal est nécessaire ". Autrement dit, il s'agit de s'attaquer à l'ordonnancement des intercommunalités qui sont parfois redondantes avec les moyens et actions des communes qui les composent. (Voir le cas bien connu de " Carcassonne Agglo').

Les impôts locaux sont le reflet du millefeuille administratif. Si les tâches se doublonnent parfois, alors ceci induit une pression fiscale accrue.

Lors de la construction d'un hôpital ou d'un célèbre rond-point, nous pouvons observer les financements croisés : c'est-à-dire la multiplicité d'acteurs publics qui financent l'ouvrage. Si des attributions sont claires et perceptibles pour les citoyens (écoles, voirie, transports, etc.) d'autres thèmes d'intervention publique demeurent opaques pour le contribuable.

Certaines améliorations de services publics sont perceptibles depuis dix ans mais hélas aussi des dégradations notamment du fait de l'apparition de déserts au sein desquels les services publics ont disparu ou se sont éloignés.

La cartographie des services publics n'est pas cohérente avec la hausse fiscale continue. Il suffit de le demander aux redevables du STIF qui a pour mission l'amélioration des lignes RER de la région francilienne.

Depuis 2012, la politique économique se résume essentiellement à un surdimensionnement de son volet fiscal nécessairement régressif en temps de croissance atone et guère à des orientations structurantes du paysage 2025 cher à l'éminent Jean Pisani-Ferry et à ses équipes de France-Stratégie (rapport : http://www.strategie.gouv.fr/publications/france-10-ans-reperes-2025 ).

La question locale n'échappe pas à ce constat.