Comment le Traité transatlantique (TTIP) pourrait mettre en danger le patrimoine culturel français

La création culturelle et audiovisuelle est protégée en Europe par divers mécanismes d’aide publique, mais aussi de réglementation de la diffusion (quotas), que les Américains voudraient faire sauter pour inonder plus massivement encore l’Europe de leurs produits. Une libéralisation du secteur audiovisuel se ferait au profit des géants américains du numérique. C’est la raison pour laquelle la France a fait admettre que l’audiovisuel – mais non le culturel au sens large (théâtres, opéras, musées, archives, bibliothèques, patrimoine, etc.) – soit pour l’instant exclu de l’accord, position qui a reçu l’appui de treize autres pays européens.

Mais pour combien de temps ? Dans un entretien accordé à l’International Herald Tribune, José Manuel Barroso a déjà violemment critiqué la volonté de la France d’exclure le secteur audiovisuel du mandat de négociations commerciales avec les États-Unis, qualifiant cette position de « totalement réactionnaire ». Le rapport du 17 juin 2013 précise par ailleurs que la Commission européenne pourra soumettre de nouveau la question pendant les négociations, ce qui laisse la porte ouverte à une évolution. « Il est dit très clairement, a déclaré Karel De Gucht, que nous pouvons faire de nouvelles propositions au Conseil sur un mandat additionnel, sur n’importe quelle question y compris l’audiovisuel. » De Gucht a également indiqué qu’il se réservait le droit de « discuter » des questions culturelles si les Américains en faisaient la demande. Or, pour les Américains, l’enjeu des industries culturelles comprend aussi le patrimoine et tout ce qui est « googleisable ». En matière culturelle, les musées nationaux pourraient ainsi perdre leur droit de préemption sur les trésors artistiques nationaux au profit des collectionneurs privés. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, les enjeux sont également considérables, en particulier dans le domaine de l’armement et de l’aéronautique.

Extrait de "Le Traité transatlantique et autres menaces", de Alain de Benoist, publié aux éditions Pierre-Guillaume de Roux, 2015. Pour acheter ce livre, cliquez ici.