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Dons aux associations

Contre la misère, qui est le plus efficace : l'Etat ou les associations ?

Publié le 16 novembre 2011
L'amendement sur la baisse des réductions d'impôts accordées en cas de dons aux associations a été finalement retiré ce mardi par son auteur, le député UMP Gilles Carrez qui considère que l'Etat n'a plus les moyens d'une telle générosité. Mais est-ce seulement son rôle ?
Arnaud-Cyprien Nana Mvogo est analyste financier chez un broker interbancaire.Il est également chargé de cours au Pôle Universitaire Léonard de Vinci, administrateur du Club des Jeunes Financiers et  bénévole associatif en action sociale. 
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Arnaud-Cyprien Nana Mvogo
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Arnaud-Cyprien Nana Mvogo est analyste financier chez un broker interbancaire.Il est également chargé de cours au Pôle Universitaire Léonard de Vinci, administrateur du Club des Jeunes Financiers et  bénévole associatif en action sociale. 
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L'amendement sur la baisse des réductions d'impôts accordées en cas de dons aux associations a été finalement retiré ce mardi par son auteur, le député UMP Gilles Carrez qui considère que l'Etat n'a plus les moyens d'une telle générosité. Mais est-ce seulement son rôle ?

L’adoption d’un amendement peut être un vrai piège. Son simple dépôt aussi. Mais ce qui est parfois terrible, c’est lorsque dans la même journée des députés refusent de revoir leurs rémunérations en baisse histoire de s’adapter à la conjoncture, et en même temps proposent de toucher, de manière non symbolique, au financement des associations caritatives, dernière possibilité de créer du lien social entre un Etat omniprésent et impuissant et des entreprises par nature aveugles aux problèmes sociaux.

On le sait, derrière chaque niche fiscale, il y a un chien. Et, on aime à le rêver, les députés, avants-centres de la machine étatique, se soucient de l’intérêt général, dont le secours aux démunis fait partie, sans en être l’exclusive composante. On pourrait donc imaginer, en demeurant dans la fiction d’un Etat à la fois apte à définir des outils de création de lien social et capable de les mettre en œuvre, que tout le travail fourni par les associations, de l’organisation d’épreuves sportives à l’entretien de vieux bâtiments, en passant par la protection civile ou la recherche médicale, pourrait aisément être fait par des fonctionnaires. 

Or, c’est justement la semaine où on apprend que près d'un million et demi de personnes, dont 12% de jeunes, ont été aidées par le Secours catholique en 2010, que Gilles Carrez, député UMP du Val de Marne, a proposé de réduire la défiscalisation des dons aux associations. Le député Carrez affirme que "les taux de réduction d'impôt, portés depuis 2004 à 66% pour les partis politiques et associations sportives ou culturelles et à 75% pour les associations caritatives, sont excessifs et n'ont pas d'équivalent en Europe." Il se demande également si  "l''Etat, qui supporte entre les deux tiers et les trois quarts du coût fiscal des dons -lequel a presque triplé depuis 2004- a-t-il les moyens d'une telle générosité?".

Pourrions-nous seulement rappeler à Gilles Carrez que les taux de prélèvements obligatoires supportés par les contribuables de France et la part du PIB consacrée à l’Etat et aux administrations sont, eux aussi, plus qu’excessifs et sans équivalent en Europe ? Pourrions-nous ajouter que le coût des dons est supporté par le donateur, tandis que l’Etat ne supporte qu’une sorte de manque à gagner "non cash" et non un décaissement net d’un argent qu’il prélève de toutes façons sur ce même donateur forcé qu’est le contribuable ? 

Au vu du bilan, réel ou perçu, des politiques publiques de lutte contre la pauvreté en France, on ne saurait que trop demander quels sont les critères d’évaluation de l’action publique, d’une part, et, d’autre part, souligner l’importance du travail, bénévole le plus souvent, fourni par le tissu associatif qui s’étire de la petite initiative locale à des acteurs plus institutionnalisés. 

Disons-le clairement, l’Etat, jacobin, centralisé, loin du terrain, n’est pas armé pour créer du lien social, activité qui suppose une adaptation à des situations diverses. Régulièrement, les élus appellent de leurs vœux un Etat stratège, qui serait susceptible d’aider la France à s’adapter au monde tel qu’il est. Las, ces appels ne débouchent que sur des taxes sur les sodas ou des propositions d’amendements risquant de couper les financements privés des associations.

Comprenons bien que pour le contribuable, qui choisit librement les causes qu’il veut financer, la défiscalisation n’est que le corollaire du fait qu’il est loin d’être payé au salaire complet mais se voit, au contraire, taxé d’office, quand bien même il choisirait lui-même de se trouver une mission d’intérêt général à financer. La défiscalisation accordée en contrepartie d’associations reconnues d’intérêt général matérialise justement le fait que l’Etat ne peut pas tout, partout, tout le temps. Si ce dernier revenait sur l’esprit de la Loi, alors que toutes les organisations à but non lucratif constatent une hausse des besoins et une baisse des ressources, que resterait-il, si ce n’est rien en dehors d’un Etat d’autant moins armé pour s’occuper de social qu’il doit faire face à la crise de la dette tout en maintenant ses services régaliens ? 

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Commentaires (7)
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Cap2006
- 17/11/2011 - 20:32
UN don est un don...
pourquoi un don entrainerait il un don de l'état en plus ?

Même chose pour les subventions européennes... à l'origine un écoulement des surplus... devenu un intolérable ingérence dans un domaine réservé des états nations...


bobocleaner
- 16/11/2011 - 23:58
Le plus efficace contre la misére
c'est un pays qui ne s'appauvrit pas par la dette et la perte de compétitivité; l'exemple de la Gréce le prouve une fois de plus cruellement : 'l'incurie et la démagogie se retournent in fine d'abor et plus cruellement sur les plus fragiles;
Cet abandon de la déductibilité des dons est dans le contexte actuel une insulte aux Francais;
on ne fait pas les économies la ou c'est justifé .
Outre-Vosges
- 16/11/2011 - 19:57
Nihil novi sub sole
La Bruyère avait prévu cet amendement. Il écrirait aujourd'hui: «Le technocrate Gilles Carrez, l'estomac enflé au sortir du Fouquet's et dans les douces fumées d'un vin de Champagne, signe un ordre capable de ruiner des associations qui secourent des malheureux. Il est excusable: quel moyen de comprendre, dans la première heure de la digestion, qu'on puisse quelque part mourir de faim?»