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Quand les victimes de l’attentat du Bardo en Tunisie attendent toujours de savoir quand le fond d’indemnisation du terrorisme s’intéressera à elles plus de 3 mois après

Publié le 27 juin 2015
Les victimes de la fusillade du Bardo du 18 mars, contrairement à celles des attentats de Charlie Hebdo, sont toujours dans l'attente d'une prise en charge concrète. Une situation qui révèle les incohérences structurelles des organismes compétents.
Philippe De Veulle
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Avocat au Barreau de Paris, Philippe de Veulle est diplômé du Centre d'Etudes Diplomatiques et Stratégiques (CEDS) – filière Collège interarmées de défense –, titulaire d'un Master (DEA) en économie et développement de l'Université Paris...
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Les victimes de la fusillade du Bardo du 18 mars, contrairement à celles des attentats de Charlie Hebdo, sont toujours dans l'attente d'une prise en charge concrète. Une situation qui révèle les incohérences structurelles des organismes compétents.

Atlantico : Quel reproche concret souhaitez-vous faire ?

Philippe de Veulle : Je défends les intérêts de 4 victimes (dont une est décédée sur place) des attentats du Bardo à Tunis le 18 mars dernier. Ce que je reproche concrètement à l'Etat français, c'est de ne pas proposer de structure de prise en charge. Les hommes politiques réagissent toujours au moment des attentats. Mais une fois le choc passé, les victimes ne sont pas soutenues.

Concernant les victimes du mois de janvier (Charlie Hebdo), elles ont pu bénéficier d'un régime particulier tandis que celles du 18 mars sont déjà tombées dans l'oubli. De même, certaines victimes de Merah (Toulouse et Montauban en 2012) n'ont toujours pas été indemnisées par le fond de garantie : je pense particulièrement à cette mère de deux enfants en bas âge dont le mari était professeur à l'école d'Ozar-Atorah et a été assassiné. Cette situation est intolérable. Et les associations qui s'occupent des victimes des attentats terroristes n'ont rien pu faire.

Quels fonds doivent en principe prendre en charge ces victimes ? Qui est à l'origine de leur financement ?

Le fond qui s'occupe de l'indemnisation des victimes est le fond d'indemnisation des victimes du terrorisme, mis en place en 1990. Mais il existe aussi des associations comme la Fenvac qui propose de les assister. Mais je considère que cette dernière mélange un peu les genres puisqu'elle confond les victimes du terrorisme avec celle de la German Wings, qui n'est pourtant pas un attentat terroriste. Quant au fond d'indemnisation  des victimes, mis en place par un dispositif législatif, son financement trouve sa source dans un prélèvement de 2.5 euros sur toutes les polices d'assurance sur les voitures et les domiciles en France. Je me joins à l'inquiétude de Mme Françoise Rudetzki, ancienne présidente de SOS Attentats, qui a averti que le fond de garantie serait déficitaire à partir de 2016. La lumière doit être faite sur cette situation financière, et notamment sur l'utilisation de ces fonds.

Peut-on imaginer que les victimes de l'attentat d'hier matin en Tunisie subiront le même sort que celles du 18 mars ?

Concernant les victimes du 26 juin, elles devront affronter un parcours du combattant à l'image de mes clientes.

Depuis plus de deux mois, je mets tout en place pour évaluer le préjudice subi par mes clientes. Ce qui m'inquiète, c'est qu'elles ne puissent pas être indemnisées à la hauteur du préjudice qu'elles ont subi et en raison de la carence financière. J'insisterai sur un point : les victimes sont isolées et abandonnées. Dans mon dossier, j'ai deux lettres du Président de la République adressées à deux des victimes, ainsi qu'une lettre du Ministre de l'intérieur. Le Président de la République, étant le chef de l'Administration et de l'Armée, il lui est très facile de nommer par décret un médiateur qui pourrait prendre en charge le sort des victimes. Or rien n'est fait alors que les victimes devraient bénéficier des mêmes droits.

La provision de 7 000 euros allouées par le fond d'indemnisation à mes clientes est dérisoire, alors qu'elles doivent faire appel à des experts judiciaires, à des avocats… Ces provisions ne sont pas suffisantes, elles devraient atteindre au minimum 30 000 euros.

Comment la situation pourrait-elle être solutionnée selon vous ?

Selon les propos de Françoise Rudetzki, pour rééquilibrer les finances du fond d'indemnisation, il est nécessaire d'augmenter le prélèvement de 2.5 euros à 3.5 euros par police d'assurance. Il est à noter que ce fond d'indemnisation sert à indemniser les propriétaires de voitures incendiées. Il y a une dénaturation de l'objectif premier du fond. De même, je dénonce le laxisme de l'état tunisien sur la garantie de sécurité des ressortissants européens qui passent leurs vacances dans ce pays. L'Etat tunisien est responsable de cette situation et doit s'associer au fond d'aide pour réparer les préjudices subis dus à sa négligence sécuritaire.

Je déconseille aux ressortissants européens de se rendre en Tunisie tant que ce dernier ne proposera pas des mesures concrètes en matière sécuritaire.

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Commentaires (2)
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essentimo
- 28/06/2015 - 09:22
et l'imprimeur
du 11 janvier, a-t-il été indemnisé ?
Outre-Vosges
- 27/06/2015 - 13:29
Si Hollande osait dire tout haut ce qu’il pense en secret
Il répondrait aux victimes qu’elles devraient être trop contentes d’avoir servi l’islam conquérant auquel lui-même est sans doute secrètement converti.