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Les 5 présidents des institutions européennes ont publié un rapport pour rendre l'union économique et monétaire entre les Etats membres de l'eurozone plus concrète.
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Les 5 présidents des institutions européennes ont publié un rapport pour rendre l'union économique et monétaire entre les Etats membres de l'eurozone plus concrète.
Le Club des 5

Europe, aller plus loin dans l'unité économique et monétaire : le rapport des 5 présidents de l'Union qui avait le mérite de poser LA question sur notre avenir (mais qui s'en préoccupe ?)

Publié le 26 juin 2015
Ce lundi 22 juin, les 5 présidents des institutions européennes ont publié un rapport pour rendre l'union économique et monétaire entre les Etats membres de l'eurozone plus concrète. L'idée : mutualiser les politiques budgétaires et de compétitivité. Une question centrale mais vite occultée.
Nicolas Goetzmann est responsable du pôle Economie pour Atlantico.fr. Il est l'auteur chez Atlantico Editions de l'ouvrage :
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Gérard Bossuat est professeur à l'Université de Cergy-Pontoise, titulaire de la chaire Jean Monnet ad personam.Il est l'auteur de Histoire de l'Union européenne : Fondations, élargissements, avenir (Belin, 2009) et co-auteur du Dictionnaire historique...
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Ce lundi 22 juin, les 5 présidents des institutions européennes ont publié un rapport pour rendre l'union économique et monétaire entre les Etats membres de l'eurozone plus concrète. L'idée : mutualiser les politiques budgétaires et de compétitivité. Une question centrale mais vite occultée.

Atlantico  : Les "5 présidents" de l'UE, que sont Jean-Claude Juncker (Commission), Mario Draghi (BCE), Donald Tusk (Conseil européen), Martin Schulz (Parlement européen) et Jeroen Dijsselbloem (Eurogroupe), ont, comme annoncé, publié leur rapport pour "Compléter l’Union économique et monétaire européenne" (que l'on peut consulter ici). L'idée : plus de convergence budgétaires et de politiques économiques entre pays membres de l'euro-zone. En quoi le débat autour de cette question est-il central pour la résolution de la crise que nous connaissons actuellement ?

Nicolas Goetzmann : Depuis la naissance de la zone euro, l’enjeu est de parvenir à une coordination de l’ensemble plutôt qu’à une simple addition d’Etats membres aux politiques économiques divergentes. Le rapport des "5 présidents" est donc une suite parfaitement logique à la construction européenne dans sa variante zone euro, et il n’est pas question d’en reprocher l’ambition. Parce que pour que la zone euro soit viable à long terme, la convergence est une obligation. Or, le temps perdu avec le traitement de la grande récession depuis 2008 a plutôt mis en évidence la divergence des Etats membres, l’éclatement des intérêts, qui sont à la source des menaces actuelles qui pèsent sur la zone euro. Cette fragilité structurelle d’un groupe de pays aussi différents a été un sérieux handicap pour adresser une réponse satisfaisante à tous pendant la crise. Si les besoins, les intérêts sont trop divergents, la solution de l’un sera le handicap de l’autre. On peut ne pas vouloir de l’euro, mais si on souhaite l’euro, alors la proposition de la convergence n’est qu’une étape supplémentaire du processus.

L’aspect sidérant de la présentation de ce texte est l’absence totale d’intérêt qu’il a suscité alors même qu’il s’agit d’un enjeu majeur pour tous les habitants de la zone euro. En cette période de défiance vis-à-vis des institutions européennes, alors que de nombreux partis politiques leur reprochent la confiscation de la souveraineté des Etats, le sujet est tombé totalement à plat. Pourtant, les mesures proposées par ce rapport suggèrent un bond en avant européen, en mettant en place un contrôle budgétaire renforcé pour les Etats, et la mise en place d’autorités de la compétitivité, indépendantes, qui lieront les gouvernements sur leurs mesures économiques. Pour le coup, la souveraineté économique des Etats serait réduite à peau de chagrin, et mise sous contrôle de ces nouvelles "autorités de la compétitivité". 

Gérard Bossuat : En effet ce débat est central puisque il s’agit de faire converger les politiques économiques et monétaires de l’eurozone.  Le projet des 5 présidents touche à des domaines ultra sensibles tels que les budgets nationaux (et européen). L’eurozone peut-elle se doter de tels instruments d’action économique et financière ? Observons que cette relance européenne n’est pas rien, puisque le rapport est issu de responsables appartenant aux grandes familles politiques européennes. On va des libéraux aux socio-démocrates en passant par la technocratie financière (Draghi) qui reflète l’opinion des banquiers centraux de l’eurozone. Leur message va dans le sens d’un renforcement fédéral des institutions européennes, dans le sens d’une intégration des économies mais aussi des politiques économiques, donc des choix de société. Est-ce le bon moment pour avancer de telles idées alors que les opinions publiques semblent réticentes aux solutions des responsables européens en réponse à la crise économique et au chômage (austérité et économies). Ce débat sur la convergence est central car il montre, en creux, la faiblesse conceptuelle du rapport qui n’aborde pas  les solutions économiques alternatives en vue de passer d’une économie dévoreuse de ressources naturelles à une société respectueuse des grands équilibres naturels ? Ou alors pourquoi pleurer sur le réchauffement climatique et s’en prendre aux centrales à charbon ?

Concrètement, qu'est-ce qu'une application des recommandations du rapport des 5 présidents, politiques budgétaire et de compétitivité communes, changerait dans la vie des citoyens des Etats de l'euro ? Quelles sont les implications concrètes ?

Nicolas Goetzmann : En réalité, pas grand-chose. Si ce n’est l’intensité des réformes. Parce que les politiques de compétitivité proposées dans le rapport sont déjà à l’œuvre dans de nombreux pays, dont la France. Les mesures de baisse de coût du travail en sont un exemple parfait. Il s’agit donc plus d’une institutionnalisation du processus, de la mise en place d’un cadre contraignant, permettant d’éviter des surprises du type Syriza en Grèce ou Podemos en Espagne, qui proposent pour leur part une politique différente. Ce texte pourrait ainsi être assimilé à une sorte de "jurisprudence Syriza" au niveau européen. Ensuite, il ne s’agit pas non plus de se leurrer, parce que la France fait clairement des pays visés par ce projet. Ce pays qui a toujours été considéré comme récalcitrant aux réformes. Avec un tel cadre, les gouvernements seront orientés vers une politique précise par les experts européens, avec des objectifs et des comptes à rendre. Cela ne pourra que renforcer l’idée de dépossession du pouvoir économique, mais ce n’est pas comme si la situation actuelle marquait une véritable différence. De façon sarcastique, on peut estimer que les faux débats politico-économiques actuels, internes au pays, perdront de leur intérêt, puisque la ligne sera fixée, et claire. La discussion portera donc sur des aspects accessoires à la politique de compétitivité mais pas sur la ligne politique elle-même.

Gérard Bossuat : Le rapport écrit en jargon toujours technocratique envisage de renforcer la compétitivité et les convergences structurelles. Cela signifie, en français de tout le monde, renforcer les positions concurrentielles de l’économie de la zone euro (19 membres) vis-à-vis des pays étrangers et même vis-à-vis des  pays membres de l’UE qui ne sont pas membres de l’euro. Le rapport propose la création "d'autorités de la compétitivité" dans les Etats membres, chargées d'évaluer les progrès des économies en matière de compétitivité (Nicolas Véron). Quant aux convergences structurelles,  il s’agit de définir un régime de production et de consommation libéral, ouvert, en économie de marché, mais aussi de supprimer les obstacles à toute convergence. Mais où sont les convergences sociales ? Sont-elles contenues dans le terme de convergences structurelles ? En théorie oui, en fait non, car les syndicats et les travailleurs savent bien ce que convergence structurelle veut dire : une menace sur les avantages acquis et les salaires. L’imprécision du rapport nourrit forcément de telles inquiétudes car l’expérience historique enseigne la méfiance comme le prouvent chaque jour les propositions du Medef français pour relancer l’économie (voir les projets de baisse des pensions de retraite pour les retraités n’ayant pas atteint l’âge de 65 ans !) La politique fiscale serait donc élaborée, d’abord conseillée puis imposée aux parlements nationaux, par les membres de la zone euro. Est-ce un bien, est-ce un mal ? Tout dépend de ce que les dirigeants de la zone euro veulent faire et quelle politique ils veulent mener alors que les parlements nationaux perdront leur pouvoir souverain d’établir l’impôt.

Le risque est grand de se couper un peu plus encore des populations agacées par "Bruxelles" et confiantes, toujours, dans la structure de l’Etat-nation. Comment exercer la démocratie dans ces conditions ? Le rapport préconise la création d’un Trésor européen qui est la conséquence des partages de souveraineté. Il envisage aussi concrètement  un mécanisme de réassurance des dépôts des épargnants pour éviter l’effondrement des banques par suite d’une ruée sur la monnaie ( "bank-run") en cas de crise financière dans un pays (la Grèce est un bon exemple). Il faut donc un ministre des finances européen ! Dans une seconde étape les 5 présidents expliquent que les convergences négociées précédemment deviendraient obligatoires ce qui aboutirait à une Union économique et monétaire complète qui attirerait les autres pays de l’Union et assurerait une stabilité totale et la prospérité de la zone euro. Admettons l’ambition. Toutefois le rapport projette une organisation économique et financière sans clairement dire qu’elle est aussi un projet politique, celui d’une union fédérale économique et monétaire d’abord et politique ensuite. Il est évident que la question doit être posée aux citoyens : voulez-vous une union fédérale ?

Néanmoins au niveau des responsables politiques existe un consensus sur le renforcement de l’UEM, sauf chez les Britanniques. On dit que ce rapport des 5 a fait beaucoup d’impasses sur les propositions de Martin Shultz, social-démocrate, président du Parlement européen, et que le pacte social envisagé par lui ne se retrouve pas dans le texte. Ce rapport mérite donc une lecture plus politique et un débat approfondi de façon à ne pas recommencer l’échec du projet de constitution européenne.

Si ce débat est central dans la question européenne, il est rarement apparu dans les médias, ou dans la bouche des politiques qui, à l'instar de Bruno Le Maire, tiennent son application pour acquise. Pourquoi cette absence dans le débat public ?

Nicolas Goetzmann : Les dirigeants politiques et les chefs de parti, s’ils sont favorables à cette construction européenne, n’ont aucun intérêt à clamer haut et fort que leur pouvoir sera encore amoindri. Déjà privés du pouvoir monétaire, et d’une bonne partie du pouvoir budgétaire, la perte de pouvoir sur le type de politique économique à mettre en œuvre n’a rien d’enthousiasmant pour ceux qui convoitent les plus hautes positions politiques. Un roi nu ne suscite pas le même intérêt. De plus, la dimension totalement technocratique du rapport ne provoque pas non plus un intérêt démesuré de la part de la population, c’est une réalité historique.

Mais bien évidemment, la question est prioritaire, non pas parce la zone euro poursuit son long processus d’intégration, mais parce que la ligne économique choisie n’est même pas discutée. Elle est présentée comme une évidence fondamentale, une sorte de vérité révélée et absolue, alors même que la question se pose. Mais encore une fois, à partir du moment où l’on reconnaît la zone euro, le processus d’intégration est une nécessité, le débat est ailleurs. Le débat est de savoir ce qu’est et ce que sera la ligne économique de la zone euro. 

Gérard Bossuat : Tout d’abord parce que ce rapport et le débat sur l’approfondissement de l’UE (et de la zone euro surtout) tombent en pleine crise grecque dont on peut espérer aujourd’hui la fin ; les opinions publiques ne sont pas prêtes à imaginer un approfondissement alors que l’UE s’est montrée lente à résoudre les crises financières et bancaires antérieures et surtout à imaginer un avenir pour les Européens. Le débat public doit se nourrir de propositions politiques mobilisatrices, pas de mesures technocratiques. 

Le projet européen étant fondé sur "une union sans cesse plus étroite" entre Etats, on savait, en la créant, que la zone euro aurait besoin d'un fonctionnement plus convergent. En quoi le projet défendu dans le rapport des 5 présidents en est-il sa continuation naturelle ? Les populations nationales en ont-elles consciences et quelle pourrait être leurs réactions ?

Nicolas Goetzmann : Il est en effet à craindre que si on expliquait un peu plus largement aux populations ce qui est proposé dans ce texte, la réaction pourrait être assez virulente. Parce que le Front national est à 30% en France, notamment sur ces thématiques de perte de souveraineté. Le rapport des 5 présidents est donc une formidable aubaine pour relancer ce débat, et montrer une nouvelle fois que la France cède au "Diktat de Bruxelles". Mais en agissant de la sorte, on rate complètement le débat de fond sur la ligne économique. Comme si le choix se résumait à cette question d’une zone euro de la compétitivité ou pas de zone euro du tout. Ce qui serait terriblement réducteur. Parce qu’il reste possible de proposer une zone euro de la croissance et du plein emploi plutôt qu’une zone euro de la compétitivité, ce qui serait, sans doute, plus enthousiasmant pour les populations européennes. En France, en Italie et en Espagne par exemple, ou le chômage de masse s’installe dans la durée.

Gérard Bossuat : Oui l’espoir d’une "union toujours plus étroite" est bien formulée, quoique de façon très discrète dans le traité de Rome de Communauté économique européenne du 25 mars 1957, dans le préambule. Jean-François Deniau disait qu’il en était à l’origine. Son inscription dans le traité faisait basculer le projet économique de CEE dans un espace politique qui donnait ainsi un avenir politique à l’unité.  Le traité de CEE n’était donc pas un simple traité de commerce (de Gaulle). Il pouvait être, il serait sans doute le début d’une aventure plus grande que l’ouverture commerciale des frontières.

Le projet des 5 présidents, me semble-t-il, renoue avec les espoirs des fédéralistes déçus des impuissances européennes, depuis le rejet du traité constitutionnel par la France et les Pays-Bas. Il est dans la nature des fonctions des 5 présidents de chercher une direction pour l’Europe. Ils ont cru le faire avec ce rapport. Mais là encore, peut-on attendre le jaillissement de l’enthousiasme européen d’un rapport alors que monde est entré dans une grande violence. Approfondir la zone euro est sans doute une bonne chose, mais ces dirigeants auront-ils le courage de convoquer l’ensemble du peuple européen à choisir son avenir en lui expliquant que le nationalisme restauré n’est pas la bonne solution, que les défis du monde actuel auxquels l’UE doit répondre s’appellent le terrorisme, le développement égal des peuples du monde, la justice pour tous, la spirale dramatique de la destruction des ressources naturelles terrestres, l’installation d’une nouvelle économie « verte », la surpopulation, l’éducation, le respect des différences, l’union des hommes enfin que Jean Monnet, le père de l’Europe, souhaitait. Je doute de l’impact de ce rapport sur les opinions publiques européennes.

Ce projet de convergence entre pays de l'euro-zone est basé sur l'idée qu'une politique commune de compétitivité est nécessaire, un thème cher à l'Allemagne et à son ministre Wolfgang Schäuble. Assiste-t-on ici à une victoire  idéologique de la première économie européenne ?

Nicolas Goetzmann : C’est même le point essentiel. Les autorités de la compétitivité se présentent comme les garantes de la mise en place du modèle allemand à toute l’Europe. C’est-à-dire un modèle mercantiliste pur, reposant principalement sur la modération salariale, et une compétition maximale entre Etats pour récupérer la part de marché du voisin. Puisque la majeure partie des échanges se réalisent à l’intérieur même de la zone euro, une telle politique aura en effet pour conséquence de voir les Etats, et comme c’est déjà le cas actuellement, entrer dans une course effrénée à la compétitivité, pour exporter un maximum. Et ce, sans se poser la question de qui va importer. C’est une ligne économique suicidaire, parce qu’elle ne peut conduire qu’à l’affrontement économique. Ainsi, la zone euro deviendrait un ensemble non coopératif par nature.

A l’opposé, une ligne économique basée sur le plein emploi et la croissance, comme c’est le cas des Etats Unis, transformerait l’Europe en un espace reposant sur sa demande intérieure. Si l’on souhaite développer des entreprises fortes à l’export, celles-ci doivent pouvoir compter d’abord sur un marché domestique fort. Parce que c’est un avantage décisif. Cela permet également de ne pas se trouver dans un modèle de dépendance vis-à-vis de l’extérieur. Parce que si l’Europe choisit de faire reposer sa croissance sur la demande des pays hors zone euro, ces derniers risquent de se rendre compte qu’il y a un problème. Ce que l’Allemagne a fait à la zone euro depuis 10 ans, c’est-à-dire la position du passager clandestin, la zone euro ne pourra le faire aussi paisiblement face aux américains ou aux chinois. C’est donc également une question d’indépendance et de stabilité pour l’ensemble des économies de la zone euro. Une telle politique de croissance et de plein emploi, dont le principal moteur serait la BCE, permettrait de faire émerger un réel intérêt général européen. Le débat est donc vital pour l’avenir européen, et notamment pour la France. 

Gérard Bossuat : Si l’on parle uniquement de compétitivité, oui c’est une victoire idéologique de Schäuble ; mais soyons en sûr, le ministre allemand tout puissant soit-il n’est pas le maitre de l’UE. On ne va pas refaire le procès des positions allemandes sur l’austérité comme remède universel aux crises financières et économiques. Les opinions publiques et les élites semblent d’ailleurs évoluer vers plus de souplesse idéologique. La question de l’Etat régulateur est revenue sur le devant. Plus que d’austérité ne vaudrait-il pas mieux inventer une nouvelle économie capable de donner du travail et des revenus aux travailleurs, fondés sur d’autres paradigmes que ceux du profit, du gâchis des ressources et de la super consommation. 

Finalement, si les préconisations de ce rapport son effectivement mises en application, a quoi peut-on s'attendre sur le moyen et long-terme ?

Nicolas Goetzmann : Etant donné que le meilleur moyen de faire baisser les salaires, cela reste quand même le chômage de masse, il faut garder à l’esprit qu’une bonne politique de compétitivité suppose un chômage élevé. C’est le programme pour tous ceux qui auront eu la mauvaise idée de ne pas être assez compétitifs. Lorsque certains se gargarisent sur la reprise espagnole, il faudrait quand même ne pas oublier que 23.8% de la population est au chômage.

Mais plus globalement, la politique macroéconomique qui se dessine avec ce rapport, c’est la stabilité des prix pour la BCE et la compétitivité et la rigueur budgétaire pour les Etats. Cela signifie deux choses : d’une part, chaque crise sera payée par le travail plutôt que par le capital (c’est l’effet direct de la stricte stabilité des prix), et d’autre part, la nécessité de faire peser une pression permanente sur les salaires pour éviter que ceux-ci ne progressent.

Pour éviter un tel schéma, et pour envisager la mise en place de telles réformes, la seule solution acceptable serait de modifier les traités pour obtenir une révision du mandat de la BCE, afin de parvenir à la recherche du plein emploi. Sans cela, le rapport des 5 Présidents n’est que la validation à postériori de la ligne européenne de 2008, celle-là même qui a empêché le retour de la croissance. Jusqu’à ce que Mario Draghi intervienne en janvier dernier. Il faut lui donner les moyens institutionnels d’aller plus loin.

Gérard Bossuat : On doit s’attendre à une relance du débat sur les finalités de la construction européenne, ce qui est très intéressant et à sortir des problèmes urgents des crises en tous genres, une fois la solution du problème grec actée. Définir ensemble les politiques économiques et monétaires devrait conduire à poser la question des institutions capables de gérer les partages de souveraineté. On va donc reparler d’un gouvernement économique européen, une idée française, ce me semble. La Grande-Bretagne devrait poursuivre son éloignement de la zone euro. L’UE risque donc de devenir un ensemble composé de deux parties, l’une continentale allant peut-être plus vite vers son intégration, l’autre plus distante mais gardant un patrimoine commun qui un jour lui permettra de rejoindre la partie continentale plus intégrée. France et Allemagne ont proposé fin 2014 le développement de  quatre domaines d’action, dans le cadre actuel des traités : la politique et convergence économique, fiscale et sociale, la stabilité financière et les investissements, et la gouvernance de l’Union monétaire (Euractiv, 26 mai). Dans ce document on parlait de convergence sociale et d’investissements, ce qui éclairait la notion de convergence limitée ordinairement à celle de convergence économique et fiscale. Toutefois, pour réussir, il importe au plus haut point de montrer aux peuples européens l’intérêt d’une intégration plus poussée et aussi de respecter le tempo de son adhésion à l’idée d’intégration, ceci étant conditionné par les bienfaits de l’intégration que les peuples peuvent ressentir en  termes de sécurité et de développement ou, osons le mot, en terme de bonheur.

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Deudeuche
- 24/06/2015 - 15:57
@GP13
Tout à fait on roule vers le désastre antidémocratique et une grande guerre de sécession européenne. L'idée européenne a été pétardée avec la crise des Balkans dans les années 90 (sans les USA pas de paix en Europe) et celle économique de 2008 et ses conséquences grecque et autres, la crise de l'immigration arrive.
Seule solution détricoter l'UE (euro, monnaie commune, plus monnaie unique etc...)en évitant l'implosion brutale.
Les EU d'Europe ne sont pas possibles car l'Europe n'est pas une nation! (les USA si!). L'idée UE fédérale ne satisfait que les Allemands qui se refusent depuis 1945 à voir plus grand dans un cadre national, l'Europe fédérale leur étant une "sublimation-ersazt" de projet national. C'est leur bon droit, mais d'autres pays sont encore des nations avec un avenir!
SuperBenco
- 24/06/2015 - 14:02
Ou sont les élus ?
Je n'ai rien contre un Eurogroupe plus uni, mais l'article passe a coté de la question essentielle, tout comme le rapport. Qui decidera de la politique economique européenne commune et ces decideurs seront ils élu ?
Je n'ai rien contre une gouvernance economique Européenne, mais ce qui inquiete le plus les gens, c'est que les populations ne peuvent pas exprimer de quelle maniere elles souhaitent voir evoluer cette politique economique.... Croissance, plein emploi, competitivité, toutes ces decisions doivent etre soumisent au verdict des electeurs.... sinon, c'est la didacture de Bruxelle que tout le monde ressent aujourd'hui.

Donc bonne idée, si cela inclut un modele democratique. Non si c'est la dictature.
GP13
- 24/06/2015 - 11:04
Les illusions ont la vie dure !!
Les antidémocratiques n'en démordent pas : le fédéralisme européen serait le remède miracle à toutes nos difficultés.
A défaut de sortir rapidement de ces illusions, c'est à une chute plus brutale et plus dramatique à laquelle nous devons nous attendre....