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Les institutions européennes ont déclenché une procédure pour abus de position dominante contre Gazprom.
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Les institutions européennes ont déclenché une procédure pour abus de position dominante contre Gazprom.
Nationalisme énergétique

Gazprom face à une procédure anti-trust à Bruxelles : simple application des règles de la concurrence européenne ou acte de guerre soft vis-à-vis de la Russie ?

Publié le 06 mai 2015
Les institutions européennes ont déclenché une procédure pour abus de position dominante contre Gazprom.
Florent Parmentier est enseignant à Sciences Po et chercheur associé au Centre de géopolitique de HEC. Il a récemment publié La Moldavie à la croisée des mondes (avec Josette Durrieu) ainsi que Les chemins de l’Etat de droit, la voie étroite des pays...
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Florent Parmentier est enseignant à Sciences Po et chercheur associé au Centre de géopolitique de HEC. Il a récemment publié La Moldavie à la croisée des mondes (avec Josette Durrieu) ainsi que Les chemins de l’Etat de droit, la voie étroite des pays...
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Les institutions européennes ont déclenché une procédure pour abus de position dominante contre Gazprom.

Atlantico : comment comprendre la décision de Bruxelles d’engager une procédure pour abus de position dominante contre Gazprom ?

Florent Parmentier : Les institutions européennes ont déclenché une procédure pour abus de position dominante contre Gazprom : compte-tenu de la présence de Gazprom sur les marchés européens, cela n’a à première vue rien de surprenant. Plus précisément, deux visions de l’énergie s’affrontent : d’un côté, la vision d’un grand marché libéralisé propre aux institutions européennes, garantes du bon fonctionnement des marchés ; de l’autre, Gazprom, monopole d’exportation de la Russie (mais pas de production), qui incarne la vision d’un nationalisme énergétique que défend Moscou. La différence entre ces deux visions s’expliquent non par une hostilité inhérente entre Européens et Russes, mais plutôt à leur position respective dans la chaîne de valeur de l’énergie, les premiers étant essentiellement consommateurs et les seconds producteurs.

 

Ils n’ont donc pas exactement les mêmes intérêts, même si sur le fond, les uns comme les autres ont plutôt intérêt à s’entendre, sous peine de s’infliger des dommages économiques mutuels.

 

S’agit-il d’une décision purement économique visant à défendre le marché unique, à l’instar de celle engagée contre Google, ou est-ce une manière de sanctionner à nouveau la Russie ?

Dans leur manière de répondre à la Russie, nous devons différencier l’action des Européens et celle de l’Union européenne. Dans le premier cas, nous assistons aux réponses classiques interétatiques, permettant à tel ou tel Etat d’agir par l’ostracisme, le boycott et le soutien politique aux Ukrainiens. Dans le second, l’UE ne peut fonctionner sur ce type de registre. Dans le système européen, toute décision doit être fondée en droit : le propre de la puissance européenne en tant qu’Union européenne est d’être une puissance normative, à même d’imposer ses vues à travers la généralisation de normes qu’elle propose. Elle peut le faire grâce à l’immensité de son marché intérieur, comptant près d’un demi-milliard d’habitants à fort pouvoir d’achat : ne pas être présent sur ce marché serait un énorme handicap, même pour les plus grands acteurs économiques mondiaux.

 

Les actions concomitantes engagées contre Google et Gazprom constituent la quintessence de la puissance européenne en tant que système normatif. La décision a un fondement essentiellement économique, même si le contexte actuel, notamment du fait des sanctions contre la Russie, tend à politiser des sujets économiques. Toutefois, a contrario, on ne déduit pas de l’action engagée contre Google un refroidissement transatlantique…

 

Depuis plusieurs années la Commission européenne et Moscou guerroient concernant la politique des gazoducs de la Russie. Pourquoi l’Union européenne a-t-elle décidé de passer à l’attaque mercredi ? Quelle est sa stratégie ?

Les relations gazières euro-russes reposent sur un paradoxe : l’interdépendance devrait engendrer une relation sûre, saine et mutuellement profitable. Or, la question de l’approvisionnement en gaz de l’Union européenne a été continuellement politisée, et ce de part et d’autres.

 

La rivalité de plusieurs années entre les gazoducs Nabucco et South Stream illustre cette défiance. Le projet Nabucco avait été à l’origine poussé au sein de l’UE pour trouver des sources alternatives d’approvisionnement en gaz, notamment en provenance de l’Iran, mais également de pays post-soviétiques comme l’Azerbaïdjan et le Turkménistan. Certains acteurs ont voulu pousser la dimension politique de ce gazoduc, en d’autres termes s’éloigner de la Russie, ce qui pouvait difficilement être perçu positivement par Moscou, puisque Gazprom fait l’essentiel de ses profits sur les marchés européens. Par contraste, Claude Mandil, ancien directeur de l’Agence internationale de l’énergie, avançait en 2008 que l’on pouvait remplir pour partie le gazoduc Nabucco de gaz russe, afin d’enlever cette charge politique. De l’autre côté, les autorités russes ont beaucoup poussé pour la réalisation du gazoduc South Stream dès 2007, en partenariat avec l’Italie. Ces deux gazoducs prévoyaient d’emprunter un certain nombre de pays de transit communs, comme la Hongrie ou l’Autriche, à coup de pressions politiques. Or, les deux projets sont aujourd’hui des échecs : après l’abandon de South Stream en décembre dernier, c’est la Turquie qui semble s’en tirer au mieux, devenant un super pays de transit, plus que la Russie ou les Etats de l’UE.

 

La décision peut sembler une réaction immédiate à la crise en Ukraine. En réalité, la décision européenne n’est en rien prématurée : au contraire, la Commission avait déjà reporté sa décision de s’attaquer à Gazprom pour des pratiques abusives courant 2014, notamment pour ne pas interférer avec le conflit ukrainien.

 

Quelles peuvent être les conséquences de ce genre de décision pour le gaz russe ?

A priori, le gaz russe continuera d’approvisionner les marchés européens pour les années à venir, peut-être moins qu’avant, mais pas de manière significative. En effet, en la matière, les réorientations commerciales vont demander du temps, d’autant qu’il existe peu d’alternatives aussi intéressantes sur le plan économique que le gaz russe. Des efforts de diversification ont été faits côté européen, mais la demande en gaz russe dépend de nombreux paramètres, y compris ceux ne dépendant pas de facteurs politiques comme la consommation européenne. Quant au pivot asiatique de Gazprom, il mettra également du temps à se mettre en œuvre

 

Il est vraisemblable que la décision actuelle suscitera en revanche une opportunité de remettre à plat la relation gazière à terme, dans un sens comme dans un autre. Soit de nouvelles règles seront trouvées, soit les deux partenaires risquent de s’éloigner irréméidablement.

 

Près de 30% du gaz consommé dans l’Union européenne provient de la Russie. Et dans certains pays de l’est, la totalité du gaz est russe. Quel(s) risque(s) prenne(nt) les Européens en se positionnant contre le géant énergétique ?

La meilleure garantie contre le risque énergétique, en la matière, reste la solidarité européenne : celle-ci est inscrite dans le traité de Lisbonne, qui parle "d’esprit de solidarité" (article 122).

 

Concrètement, cette solidarité est mécanique du fait des interconnexions que les institutions européennes ont promu depuis plusieurs années. En effet, si le marché gazier fonctionne correctement entre les différents Etats-membres, la rupture des approvisionnements à destination d’un membre peut être compensée par les autres Etats-membres.

 

Propos recueillis par Rachel Binhas

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