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Arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais : plus dure est la chute

Publié le 17 février 2015
Il doit restituer les 403 millions d’euros alloués en juillet 2008 par un Tribunal arbitral dans le cadre de son conflit avec le Lyonnais. Ainsi en a décidé ce 17 février la Cour d’appel de Paris. Pour l’ancien ministre de la Ville, c’est un coup terrible. Un nouveau procès devrait avoir lieu en septembre prochain, entre le CDR qui a pris la suite du Lyonnais et l’homme d’affaires. A 73 ans, a-t-il encore envie de se battre ?
Gilles Gaetner est journaliste d'investigation chez Atlantico. Il a été journaliste aux Echos, à la Vie française, au Point et de 1986 à 2009, rédacteur en chef adjoint à L'Express, chargé de l'investigation.Il est l'auteur de La...
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Gilles Gaetner est journaliste d'investigation chez Atlantico. Il a été journaliste aux Echos, à la Vie française, au Point et de 1986 à 2009, rédacteur en chef adjoint à L'Express, chargé de l'investigation.Il est l'auteur de La...
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Il doit restituer les 403 millions d’euros alloués en juillet 2008 par un Tribunal arbitral dans le cadre de son conflit avec le Lyonnais. Ainsi en a décidé ce 17 février la Cour d’appel de Paris. Pour l’ancien ministre de la Ville, c’est un coup terrible. Un nouveau procès devrait avoir lieu en septembre prochain, entre le CDR qui a pris la suite du Lyonnais et l’homme d’affaires. A 73 ans, a-t-il encore envie de se battre ?

On le redoutait. On le pressentait. Eh bien, c’est arrivé : la Cour d’appel de Paris a  décidé ce mardi 17 février  de rétracter la sentence arbitrale du 7 juillet 2008 qui avait accordé 403 millions d’euros, dont 45 au titre du  préjudice moral, à Bernard Tapie dans le conflit qui l’opposait au Crédit Lyonnais. Cela, dans le cadre de la vente d’Adidas en 1994. Pour l’ancien patron de l’OM, la conséquence de l’arrêt de la Cour d’appel est terrible : il doit rembourser les 403 millions d’euros au Consortium de réalisation  (CDR) la structure  chargée de gérer les actifs du Crédit Lyonnais. Inutile de le dire, Bernard Tapie est sonné, lui qui depuis 20 ans s’est battu contre le Lyonnais  et obtenu des décisions de justice souvent favorables. Certes, ses avocats devraient former un pourvoi devant la Cour de cassation, mais comme en matière civile, il n’est pas suspensif, un nouveau procès, selon le souhait de la Cour d’appel  de Paris devrait se dérouler en septembre prochain. Procès qui devrait opposer une nouvelle fois, au civil, le CDR –au lieu et place du Crédit Lyonnais-  à l’ancien ministre de la Ville, ou plutôt à celui qui le représente, son mandataire liquidateur Jean-Claude Pierrel. Bref, depuis ce 17 février, les compteurs de cette  ahurissante saga judiciaire sont remis à zéro. 

Mais pour l’heure, les avocats du CDR sont fondés à réclamer les 403 millions d’euros qu’a perçus Bernard Tapie à la suite de la fameuse sentence du Tribunal arbitral présidé par Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, assisté de Jean Denis-Bredin, célèbre professeur de droit et de Pierre Estoup, ancien premier président de la Cour d’appel de Versailles, l’homme par lequel le scandale est arrivé. Si Estoup, en effet, n’avait pas  caché les liens qui l’unissaient à Bernard  Tapie et à son avocat Me Maurice Lantourne, s’il n’avait menti sur sa déclaration d’indépendance lors de sa désignation comme arbitre, peut-être –ce n’est pas une certitude-, que l’ancien ministre  de la Ville de François Mitterrand, aurait pu dormir sur ses deux oreilles et garder par devers lui ce pactole de 403 millions de francs généreusement alloué par un Tribunal arbitral désormais totalement discrédité. Dans l’immédiat, après l’arrêt de la Cour d’appel de Paris que peut-il se passer ? D’abord, les avocats du CDR peuvent en principe réclamer à tout moment les fameux 403 millions d’euros à Tapie, en réalité à  Me Pierrel, le mandataire liquidateur qui suit cette affaire depuis 1994. Seulement, il y a un problème. De taille. Une grande partie de la somme versée à Tapie a été convertie dans divers achats.

Que ce soit  une maison – La Mandela- à Saint-Tropez,  un yacht, le Rebom long de 74 mètres, payé 40 millions d’euros, loué 500 000 euros la semaine, une résidence secondaire à Combes-laVille ( Seine-et Marne) et deux assurance –vie  souscrites grâce aux 45 millions d’euros alloués à titre de préjudice moral. Une somme totalement inhabituelle qui avait fait grincer des dents en quelques parlementaires – Charles de Courson, François Bayrou, Jérôme Cahuzac – qui enquêtaient sur cette histoire d’arbitrage… Quoi d’autre encore ? Un appartement à Neuilly-sur-Seine  et même  un avion. Or, second problème : tous ces biens ont été saisis par les trois juges d’instruction, Guillaume Daieff, Claire Thépaut, et Serge Tournaire qui enquêtent depuis près de 4 ans sur le volet pénal de cette affaire à  tiroirs. Une affaire dans laquelle, Bernard Tapie, son avocat Me Maurice Lantourne, le haut magistrat Pierre Estoup et Stéphane Richard, ex-directeur du cabinet de Christine Lagarde, ministre de l’Economie sont mis en examen pour escroquerie en bande organisée. Aussi, la conséquence de la saisie des biens de Bernard Tapie est claire et nette : ils ne peuvent être vendus, bien que Tapie puisse en avoir l’usage. C’est aux juges de lever le séquestre. C’est dire que le mandataire liquidateur de Bernard Tapie risque d’être très ennuyé pour trouver les 403 millions d’euros… Tout dépendra de la « grandeur d’âme » du CDR pressé ou pas de recouvrer son dû.

Reste qu’aujourd’hui, Bernard Tapie tombe de haut. Ce n’est pas la première fois que cela lui arrive. N’a-t-il pas connu la prison dans les années 90 avant de rebondir ? Mais aujourd’hui, Tapie, âgé de 73 ans, a-t-il vraiment envie de se battre et de repartir pour un combat judiciaire qu’il n’est plus sûr de gagner ? 

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elvin
- 18/02/2015 - 11:20
un petit rappel
Oublie-t-on que Tapie a été escroqué par le Crédit Lyonnais de bien plus de 403 millions, probablement sur ordre de Mitterrand ?