Service civique : la question n’est pas de savoir si on le souhaite mais si on peut se le permettre (et la réponse est non)

Atlantico : Si le service civique obligatoire existait, il pourrait concerner 300 000 jeunes par an, et François Chérèque, président de l'Agence du service civique estime son coût éventuel à 3 milliards d'euros. Avons-nous les moyens de ce type d’initiative en période de restrictions budgétaires ? 

Jean-Yves Archer : Concernant l'enquête d'opinion que vous citez, elle a été réalisée juste après les dramatiques attentats de Paris et représente un pic non dénué d'émotion. Au plan sociologique, ceci démontre que l'opinion escompte du service civique plus de concorde nationale voire plus d'harmonie entre les différentes composantes de notre Nation. Est-on certain de ce lien de cause à effet, rien ne permet de l'affirmer avec des preuves allant au-delà de l'impression, ou de l'intuition. Cela parait court pour étayer un raisonnement et lancer une politique.

Compte-tenu de notre démographie, le service civique concernerait effectivement au moins 300 000 personnes (jeunes femmes et hommes) et aurait un coût qui a été évalué entre 2,6 et 3,2 milliards par an.

A ce stade, une remarque s'impose : nous devons savoir être vigilants face au chiffrage public prévisionnel. C'est en effet un exercice souvent imparfait. Le chiffrage du RMI par Michel Rocard en 1988 a été largement dépassé même avant la crise des années 1993. Même remarque pour le RSA. Même conclusion pour la réforme des rythmes scolaires du ministre Peillon qui devait ne coûter que 250 millions d'euros par an et est désormais évaluée à 1,1 milliard...

Au plan opérationnel, cela signifie qu'un service civique sans passe-droits et obligatoire d'une durée crédible ( 6 mois ) coûterait probablement près de 4 milliards.

Quand on a un déficit budgétaire annuel de 88 milliards, un pays n'a pas les moyens d'engager une réforme de ce format. Mais, symétriquement, si une telle initiative devait permettre de redonner de la cohésion à la jeunesse et d'aider à "faire France" (pour recourir à la novlangue...), alors une réflexion plus fine s'impose sur le modèle éprouvé de la "théorie des coûts / avantages" élaborée par le Conseil d'Etat.

Or, à titre définitif, il est clair que l'on ne retrouvera pas l'esprit de Valmy ou de la conscription chère à Jean-Pierre Chevènement. Trop d'eau est passée sous le pont Mirabeau et la jeunesse est éloignée de la fierté d'appartenance à notre pays. Même la révolte des bonnets rouges a démontré que de nombreux citoyens sont d'abord heureux d'être bretons avant d'être Français. Idem pour bien d'autres strates de la population.

La Cour des comptes dans un rapport de 2014 pointait du doigt le faible intérêt de certaines missions proposées aux 100 000 jeunes effectuant chaque année un service civique volontaire. S'il devenait obligatoire, et s'il concernait alors 300 000 personnes, comment pourrait-on occuper "intelligemment" les "appelés" ? Avons-nous les moyens d'offrir des missions utiles ? 

Occuper les "appelés" suppose de les motiver par un choix à l'entrée. Pour ma part, je pose une distinction entre trois types d'affectation possible : l'humanitaire, le service dans les collectivités locales, l'action militaire.

Nous pourrions aisément trouver les moyens pour les deux premières affectations possibles. En revanche, mélanger une armée de métier à des supplétifs de passage est une vraie gageure qui contribue à alimenter mes réticences face à cette idée de relance du service civique.

Au-delà du coût de l'indemnisation des éventuels "appelés au service civique", a-t-on également la logistique en terme d'encadrement ou d'infrastructures pour accueillir aujourd'hui ceux qui seraient concernés par le service civique obligatoire, comme l'armée pouvait le faire avec ses casernes et ses personnels à l'époque du service militaire ?

La logistique est à rebâtir à partir d'une feuille blanche si l'on raisonne en termes de service civique à caractère obligatoire. Pour parvenir à un encadrement, on pourrait avoir recours aux retraités récents de la Gendarmerie ou des autres Armées. Mais il demeure la question des locaux de travail et de l'hébergement. La présidence Chirac a cassé un outil qui fonctionnait plutôt correctement. Reprendre le cours des choses demanderait temps (un voire deux ans ?) et dotations financières.

Dans l'absolu, un service civique obligatoire pourrait-il s'apparenter à un "travail contraint" (alors que le service militaire répondait à des logiques de défense nationale), et par conséquent être attaquable en justice ? Un tel projet est-il seulement possible en droit ?

Vous avez parfaitement raison de soulever les questions juridiques centrales qui entourent les éventuels projets de l'Exécutif. Compte-tenu des temps de présence et de la nécessaire maîtrise des coûts, la question de la rémunération serait nécessairement posée. Le nombre d'heures de travail effectif rendant difficile la seule application du Smic. Quant à payer "un peu mieux" que le Smic, il est aisé de calculer l'impact pécuniaire qui serait alors un véritable obstacle.

Des réticents auraient d'ailleurs beau jeu d'attaquer, droit social à l'appui, le nouveau dispositif et de voir leurs prétentions accueillies par les tribunaux nationaux voire surtout par la Cour de justice européenne.

Bien entendu, l'Etat pourrait faire preuve d'habileté en définissant une sorte de loi d'exception mais l'exemple grandeur nature de la loi Macron nous éclaire sur le caractère très relatif de la notion d'habileté.

Le service civique est un accessoire parfois utile, il ne peut porter sur ses frêles épaules le besoin qu'a notre pays de reprendre une marche citoyenne cohérente, ambitieuse et digne de l'esprit du 11 Janvier.