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Et François Hollande se préparait activement à ne rien faire pour bénéficier du meilleur contexte économique que la France puisse espérer avant longtemps

Publié le 05 février 2015
Grâce à la baisse de prix du pétrole, la baisse des taux, ou encore le plan d'assouplissement quantitatif massif prévu par la BCE, la France bénéficie de son meilleur contexte économique depuis 2008. Une période favorable qui devrait inciter le gouvernement à prendre de réelles mesures d'ambition pour réformer le pays. On peut douter qu'il le fera, en voici pourtant 9 des plus urgentes.
Gilles Saint-Paul
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Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.
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Grâce à la baisse de prix du pétrole, la baisse des taux, ou encore le plan d'assouplissement quantitatif massif prévu par la BCE, la France bénéficie de son meilleur contexte économique depuis 2008. Une période favorable qui devrait inciter le gouvernement à prendre de réelles mesures d'ambition pour réformer le pays. On peut douter qu'il le fera, en voici pourtant 9 des plus urgentes.

RETRAITES

  • Retarder l'âge de départ à la retraite

Nicolas Goetzmann : A travers une rapide comparaison internationale, il apparaît que le niveau de dépenses publiques relatif aux retraites est très défavorable à la France. Les Français et les Françaises sont à la première place mondiale en termes d’années passées à la retraite, 28 ans pour les femmes et 24 pour les hommes. Et ce n’est pas en raison d’une espérance de vie supérieure mais bien en raison d’un âge moyen de départ effectif à la retraite très inférieur à la moyenne de l’OCDE : 58.7 ans pour les hommes, 59.5 pour les femmes. A titre de comparaison, cela représente un décalage de 10 années avec les Japonais. Le nombre d’heures travaillées au cours d’une vie est donc faible en comparaison des autres pays. Un passage à 65 ans permettrait ainsi d’augmenter considérablement le nombre total d’heures travaillées au cours d’une vie. Les avantages sont la hausse du potentiel économique du pays, la hausse des cotisations, et la possible revalorisation des retraites à la hausse car le taux de remplacement du salaire en France n’est pas très élevé. C’est donc également un bon moyen de lutter contre la précarité des seniors.

  •  Instaurer une retraite par points

Gilles Saint Paul : Le niveau d’activité en France est bas, en partie à cause du taux d’emploi des travailleurs âgés, bien inférieur à la moyenne des autres pays. Ceci est dû au fait qu’au cours du temps, l’âge de la retraite a augmenté moins vite que l’espérance de vie (quand on ne le diminuait pas carrément comme en 1981), et aussi à l’existence de régimes spéciaux de retraite, à la pré-retraite, etc. Les incitations pour travailler au-delà de l’âge légal sont particulièrement faibles ; celui qui le fait continue de cotiser lourdement alors même qu’il économise de l’argent à l’assurance-vieillesse. L’effet de ces cotisations supplémentaires sur le niveau de la retraite est faible, voire nul.

Depuis des décennies, le financement  des retraites est un serpent de mer et à chaque fois qu’il ressurgit, le gouvernement doit arbitrer douloureusement des conflits entre générations et groupes d’intérêt, à moins d’opter pour un alourdissement général de la fiscalité sur le travail, la gangrène de l’économie française. Les retraites de fonctionnaires, non provisionnées, sont une bombe à retardement, qui risque de contraindre l’Etat à mettre bas les masques en ponctionnant les régimes complémentaires, voire le régime général, alors même que les salariés du privé sont moins bien lotis.

L’introduction d’un système par points permettrait de redresser la barre spectaculairement tout en tranchant le nœud gordien une bonne fois pour toutes. L’idée est double. Il s’agit d’une part, de convertir les cotisations en un capital de points dans lequel tout individu est libre de puiser, sans condition (ce qui signifie que la jouissance d’une retraite est cumulable avec le fait d’avoir un emploi ou toute autre source de revenu), et, d’autre part, de garantir le financement du système en indexant la valeur du point à une date donnée sur la masse des cotisations.

<--pagebreak-->Un travailleur âgé désirant allonger sa durée d’activité accroîtra d’autant son capital de points. Les incitations à travailler plus longtemps seront donc bien plus importantes qu’aujourd’hui. Il sera également plus facile d’interrompre son activité avant l’âge légal, la décote correspondante étant simplement proportionnelle à la réduction correspondante de cotisations versées par le salarié. Mais on s’attend raisonnablement, compte tenu de l’évolution de l’espérance de vie, à ce que le premier cas de figure soit bien plus fréquent. D’ailleurs, le système par points incitera à ce que la durée de cotisation augmente mécaniquement avec l’espérance de vie, sous le simple effet de l’arbitrage financier des cotisants.

De plus, on peut s’assurer de l’équilibre budgétaire du système en ajustant chaque année la valeur du point (c’est-à-dire le nombre d’euros versé par le régime de retraite par point puisé dans le compte) de façon que le montant total versé soit égal aux cotisations perçues. Ce mécanisme incitera naturellement les employés à travailler plus longtemps lorsque la croissance démographique ralentit. Il est également vrai que la valeur du point diminuera en période de récession (car la baisse de l’emploi a un effet négatif sur les rentrées fiscales), ce qu’on peut considérer comme indésirable. Cependant on doit garder à l’esprit que cet effet sera faible, de l’ordre de grandeur de la chute de la masse salariale pendant une récession, soit un ou deux points de pourcentage. Enfin, le système indexe automatiquement (toutes choses égales par ailleurs) la valeur du point sur la croissance à long terme de l’économie, puisque les cotisations versées augmentent au même rythme.

Pour conclure, le passage à un système de retraites par points serait une mesure courageuse, qui aurait un effet considérable sur l’activité – et donc sur le pouvoir d’achat – tout en rendant inutile d’autres réformes, désamorçant  ainsi  les clivages qui s’accumulent sur ce dossier explosif.

ENTREPRISES

  • Supprimer les multiples dispositifs d’exonération de charges

Philippe Crevel : pour favoriser la croissance et l’emploi, le Gouvernement devrait revoir le système des cotisations sociales qui, par le jeu des réformettes, est aujourd’hui incompréhensible et antiéconomique. A force de vouloir favoriser les emplois à faibles salaires, les pouvoirs publics ont créé des effets de seuil et une chape de plomb qui freine les évolutions professionnelles et la montée en gamme de la production française. Du fait du plafonnement des exonérations de charges sociales en fonction d’un montant de salaire, la France comporte deux fois plus d’emplois sous-qualifiés que l’Allemagne, les salaires y sont plus faibles dans l’industrie et notre haut de gamme y est deux fois moins développé. En lieu et place des exonérations de charges sociales qui représentaient en 2013 plus de 25 milliards d’euros et qui pourraient atteindre cette année plus de 30 milliards d’euros, il conviendrait d’instituer un abattement à la base sur les 500 euros de salaire. Un tel système permettrait d’éviter tout effet de seuil car il profiterait à tous les salariés. Il conviendrait simplement de prévoir un dispositif particulier pour l’intérim et les contrats à temps partiel pour éviter un effet d’aubaine.

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  • Instaurer un contrat unique de travail

Nicolas Goetzmann : Il s’agit d’un serpent de mer du droit du travail en France, la dualité du marché du travail. Entre les contrats précaires et le contrat protecteur qu’est le CDI. La mise en place d’un contrat unique permet de réduire considérablement les freins à l’embauche, notamment parce qu’un employeur va se poser mille questions avant de se décider d’embaucher en CDI, mais également de cesser la discrimination en termes de précarité. Car les personnes les moins éduquées, les plus fragiles sont en général cantonnées dans des contrats précaires successifs, ce qui fragilise leur situation à long terme. D’un autre côté, d’autres personnes peuvent être surprotégées par un contrat qui les rend intouchables, puisque leur licenciement devient trop cher. Le contrat unique, sans être une baguette magique, permet donc d’introduire une plus grande équité au sein du marché de l’emploi. Il donne plus de garanties aux plus fragiles, et efface une surprotection qui peut se mettre en place au fil des années pour d’autres. Enfin, il permet de réduire le frein à l’embauche que représente le CDI. C’est-à-dire que la mise en place du contrat unique est également un moyen, parmi d’autres, de faire baisser le taux de chômage structurel.

  • Réduire les délais de paiement

Philippe Crevel : Pour libérer les forces créatives, il conviendrait de se préoccuper réellement des relations interentreprises avec une réduction drastique des délais de paiement. Le recours à la technique de réserve de propriété en vigueur en Allemagne constituerait une avancée. L’entreprise ne devient réellement propriétaire du bien acheté qu’à partir du moment où le paiement est effectué. Il conviendrait toujours dans le même esprit remettre en cause l’oligopole constitué par les grandes centrales de distribution. 5 centrales d’achat contrôlent 90 % de la distribution en grande surface et plus des deux tiers de l’ensemble de la distribution. Il en résulte des ententes, l’impossibilité pour des nouveaux entrants de s’implanter en France d’autant plus que ces centrales sont également propriétaires de réseaux de distribution. Il conviendrait de favoriser l’arrivée de nouveaux concurrents, mettre des plafonds de contrôle du marché de la distribution, scinder les centrales d’achat et, peut-être, empêcher ces centrales de contrôler des réseaux de distribution.

  • Simplifier les instances sociales et instaurer une cogestion au sein des entreprises

Philippe Crevel : il faudrait évidemment simplifier les instances sociales en évitant, une fois de plus, les effets de seuil. Il conviendrait d’admettre que pour les entreprises ayant moins de 250 salariés, ce soit ces derniers qui décident de la création ou non d’un comité d’entreprise. Dans des petites structures, il apparaît inutile de multiplier les instances de représentation. Il conviendrait que le comité d’entreprise ne s’occupe que de la vie de l’entreprise. Les activités culturelles ou sportives des comités d’entreprise devraient être transférées au niveau des branches ou au niveau des bassins d’emploi. Aujourd’hui, il y a une inégalité de fait entre les salariés ; il y a ceux qui ont accès à un CE et les autres. Or, pour favoriser le développement des PME, la mutualisation des activités non directement liées à l’entreprise constituerait un progrès et pourrait générer quelques économies. Il pourrait même être envisagé que les avantages sociaux soient réservés aux seuls adhérents des syndicats. Une telle mesure améliorerait le taux de syndicalisation et éviterait la technique du passager clandestin. Les salariés français s’engagent peu mais bénéficient des avantages des luttes syndicales.

<--pagebreak-->Emmanuel Macron aurait pu être plus réformateur tout en étant de gauche en proposant l’instauration d’une véritable cogestion dans les entreprises. Le consensus social ne se décrète pas, il se construit. Or, en la matière, la France est terriblement en retard. Nous vivons encore avec de véritables murs de Berlin et avec comme seule solution le recours à l’Etat. Pour responsabiliser les syndicats, il faut accepter l’idée que leurs représentants puissent avoir voix aux chapitres de manière réelle. Il faut passer de la logique de la consultation à celle de la codécision. Les représentants syndicaux qui participent à la gestion des fonds communs de placement en entreprise dans le cadre de l’épargne salariale sont, en règle générale, les meilleurs défenseurs de l’entreprise et de ses intérêts. Avec une responsabilisation accrue des syndicats, il serait possible de traiter la question des 35 heures. Aujourd’hui, de nombreux dispositifs ont libéré de manière technocratique le temps de travail. Cela avantage les grands groupes mais pénalise les PME qui ne peuvent pas en profiter. Il faut laisser plus de souplesse aux accords internes. La loi doit fixer le cadre, le reste doit être laissé à la négociation. L’espace de la négociation sociale devrait être protégé par la Constitution.

IMPÔTS

  • Baisser l’impôt sur le revenu

Nicolas Goetzmann : Les personnes imposables au titre de l’impôt sur le revenu ont servi de punching-ball aux différents gouvernements depuis l’entrée en crise. François Hollande en a fait une solution à tous les problèmes puisque, depuis la fin de l’année 2011, le montant total perçu au titre de l’impôt sur le revenu est passé de 50 milliards à 75 milliards d’euros prévus dans le Projet de loi de finances 2015. C’est-à-dire une hausse de 50% après 2.5 années de mandat. Cet impôt agit comme un collier d’étouffement, notamment pour les familles (abaissement du quotient familial). Une baisse substantielle de cet impôt serait un signal donné de fin de crise, une sorte de choc psychologique autant que financier pour la consommation.

  • Diminution des déficits grâce aux recettes fiscales

Philippe Crevel : Afin de réellement produire un choc de croissance, les pouvoirs publics devraient prendre l’engagement que les recettes fiscales générées par le surplus de croissance seront exclusivement consacrées à la diminution des déficits et à celle des prélèvements obligatoires. Aucune dépense nouvelle ne devrait être gagée sur des recettes nouvelles. Il ne faudrait pas que l’embellie aboutisse à la réédition du débat puéril de l’utilisation de la cagnotte comme en 2001 sous Lionel Jospin.

INVESTISSEMENTS

  • Investir dans les infrastructures

Nicolas Goetzmann : Evidemment, les dépenses publiques n’ont pas le vent en poupe. Mais il existe une catégorie qui pourrait être une véritable source d’amélioration du potentiel du pays : les dépenses d’infrastructure. Il faut bien se rendre compte que le pays emprunte à un taux inédit aujourd’hui, à 0.5% sur 10 ans. Ce qui signifie que tout investissement ayant une vocation à améliorer les infrastructures du pays, comme l’amélioration des moyens de communication, peut être très rapidement rentable pour le pays. Selon les calculs du FMI, dans une configuration de taux bas, les dépenses réalisées sur des projets d‘infrastructure de qualité, permet d’augmenter le potentiel économique du pays sans aucun impact sur le niveau de dette sur PIB du pays. Puisque la dépense en infrastructure impacte l’économie aussi bien lors de la conception qu’après la livraison de l’ouvrage, la croissance en bénéficie à chaque étape. Les taux 0 permettent de rendre l’ensemble rentable. Il reste à déterminer ce que sont les « investissements de qualité », c’est sans doute ici que le débat réel doit avoir lieu. Car pour le reste, il s’agit véritablement d’une opportunité pour mettre le pays au diapason des économies les plus « modernes ».

>>> Article mis-à-jour et précédemment publié sur Atlantico : 9 mesures dont la France a désespérément besoin et que le gouvernement pourrait se permettre maintenant qu’il bénéficie du meilleur contexte économique depuis 2008

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jurgio
- 05/02/2015 - 16:09
J'achète !
Des lunettes magiques pour voir l'avenir socialiste en rose !