Pourquoi les détournements en série de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat finiront bien par nous en imposer la réécriture

Il existe près de 2400 lieux de culte musulmans en France, selon le ministère de l’Intérieur. Les financements de la communauté ne pouvant suffire – ils sont estimés à 20 % par Elisabeth Schemla dans son livre Islam, l’épreuve française (Plon) –, les pouvoirs publics contribueraient à hauteur de 30% en moyenne. Le moyen le plus utilisé pour contourner la contrainte de la loi de 1905 se trouve dans le recours au bail emphytéotique, qui permet à une mairie de louer un terrain pour une somme modique, si ce n'est symbolique, sur une durée de 99 ans. Sinon, les élus passent souvent par le subventionnement d’une association culturelle, à laquelle vient s’ajouter un espace dévoué au culte.

Atlantico : Dans les faits, comment certaines municipalités, et plus largement les pouvoirs publics parviennent-ils malgré tout à contourner la loi lorsqu'il est question de construire une mosquée, ou de gérer des écoles coraniques ?

Xavier Lemoine : Il y a l'esprit et la lettre. Le mot laïcité, qui est brandi en tous sens, j'aimerais savoir la conception qui se trouve derrière. D'un interlocuteur à l'autre, le mot véhicule des malentendus et des non-sens. Au regard de la loi, il existe des entorses, qui ont trouvé des alibis en considérant les projets davantage sous l’angle culturel que cultuel.  Cela a profité à des Mosquées, mais aussi à la cathédrale d'Evry. Jusqu'où l'aide est-elle intéressée électoralement, ou bien vise-t-elle seulement à permettre la pratique d'un culte dans des conditions décentes ?

Un certain nombre d’élus se trouvent sous la pression d’une communauté qui se sent désormais  suffisamment forte pour décréter qu’il serait bon que ceux-ci lui apportent une aide. Une certaine magnanimité en direction de tous les cultes est une chose, mais agir sous la pression électorale devient plus contestable. Cependant il n’est pas question seulement de mosquées ou d’écoles coraniques, des maires sont amenés à faire droit à des modes de vie qui heurtent notre vision de la société : des écoles adaptent leurs menus, des horaires sont aménagés à la piscine pour que les femmes puissent se baigner loin des regards des hommes… Tout cela n’est pas moins grave que le fait de financer un lieu de culte.

Jean Spiri : Les collectivités soutiennent déjà la construction de lieux de culte - et c'est une meilleure solution que les lieux clandestins ! Il est normal de tenir compte de la légitime demande de ceux qui veulent pouvoir exercer leur culte. Les collectivités contournent donc les obstacles juridiques, notamment en utilisant des baux emphytéotiques, et pas que pour l'islam d'ailleurs... Cela a un avantage certain : on peut avoir un droit de regard en sélectionnant l'association à qui on accorde le bail pour gérer le lieu de culte. Mais cela se fait au cas par cas, un peu "à la sauvette", sans aucun contrôle national. Ce n'est pas avec une base comme celle-ci que l'on va pouvoir avec cohérence établir un "islam de France". On est presque dans une logique "d'islam municipal" où chacun favorise la structure qu'il souhaite, sans aucune organisation à un échelon supérieur. On pourrait lier cela à l'éclatement de l'islam en France bien sûr - mais ça serait oublier que ce n'est pas la seule religion qui n'est pas hiérarchisée et centralisée comme la religion catholique ! Par ailleurs, c'est le dialogue avec l'Etat qui permet de créer des instances vraiment représentatives. Mais nous ne discutons pas assez, car nous estimons que la laïcité règle tout une fois pour toutes. 

Pourquoi la loi de 1905 n'est-elle plus adaptée à la France du 21^e siècle ?

Xavier Lemoine : Au-delà des tensions extrêmes qui se sont fait jour entre une partie des catholiques et l'Etat au moment de voter la loi de 1905, tensions qui ont été effacées par l'union nationale de la Grande guerre, à l'époque les promoteurs de cette réforme étaient guidés par une vision idéologique. Aujourd'hui cette laïcité brandie de manière systématique et indéfinie, ce qui l’apparente à du laïcisme, et obéit plus à l’ambition d’atténuer l'influence de l'Eglise que celle de l'islam. Or ce dernier fait naître des questions fondamentales sur trois grands principes qui structurent notre société et donc conditionnent notre vivre ensemble :

La laïcité, tout d’abord, qui est étrangère à l’islam qui est tout à la fois une foi et une loi. Il n’y a aucune distinction entre le spirituel et le temporel.

L’égale dignité entre l'homme et la femme, ensuite. Le droit civil qui découle de l'islam n’intègre pas cette notion.

Et enfin, la liberté de conscience, liberté de croire ou de ne pas croire ou de changer de religion. Car dans l’islam, la liberté de conscience n’existe pas, et il faut bien se rendre compte que l’apostasie signifie la mort dans certains pays musulmans et la mort sociale, au mieux, dans le nôtre.

La République se grandirait si elle osait réfléchir à ces sujets. Il est étonnant de voir qu’au nom de la laïcité on favorise un système  politico-religieux  qui est en contradiction avec ce qui  fonde notre vivre ensemble. Ou bien est-ce pour continuer d’affaiblir l’influence et les racines chrétiennes de la France ? Nous ne sommes jamais à l’abri de résurgences idéologiques, quand bien même l’histoire a montré que jusqu’à récemment, la loi de 1905 donnait pleinement satisfaction.

Jean Spiri : La loi n'est plus adaptée parce qu'elle entérinait la séparation entre l'Eglise (catholique principalement) et l'Etat. Elle intervenait après plusieurs étapes, et notamment le Concordat, qui avait déjà posé de nombreuses bases, notamment s'agissant de l'organisation des cultes, de la reconnaissance d'une supériorité de la loi civile sur la loi religieuse. Cette période de discussions entre l'Etat et les cultes était particulièrement intéressante : par exemple Napoléon, en échange d'une reconnaissance publique du culte israélite, pose douze questions ayant trait à la reconnaissance de la loi civile par les autorités religieuses. La loi sur la laïcité est une étape d'une nature différente : l'Etat ne finance plus les cultes, garantit une stricte neutralité, et en quelque sorte clôt l'ensemble des discussions (et cette méthode d'échanges) entre les religions et l'Etat. La loi de 1905 a donc été pensée comme un cadre figé, la "fin de l"histoire" religieuse en France. Or, il n'en a rien été puisqu'une nouvelle religion, l'islam, a émergé alors qu'elle était quasi-inexistante en 1905 en métropole. Et c'est là le problème : cette loi ne prévoyait pas de modification majeure du paysage religieux en France, certainement pas qu'il y aurait une nouvelle histoire à écrire entre la République et une religion.

Pourquoi se trompe-t-on lorsque l'on dit que la laïcité constitue une neutralité, et que face à elle tous les cultes sont égaux ?

Yohann Rimokh : La laïcité a trop longtemps été la chose des sociologues qui en ont fait ce que le discours politique répète à chaque occasion : une "neutralité", une "égalité". Elle n’est ni l’une, ni l’autre. La laïcité est, ce me semble, bien autre chose ; il faut examiner de près les débats et la loi, et faire l’effort de les remettre dans une perspective historique. Trois moments ont principalement caractérisé l’évolution récente des relations entre l’Eglise et l’Etat : la monarchie et le catholicisme d’Etat ; l’Empire et le Concordat, lequel relégua en quelque sorte le catholicisme au rang de "religion de la grande majorité des français" ; la République et la laïcité qui marque l’abandon par l’Eglise de toute influence au sein de la sphère étatique. La "France n’est pas schismatique, elle est révolutionnaire", dira Jaurès : il ne s’agit pas de chasser l’Eglise de France ou d’instituer une discrimination positive au profit des autres cultes. Par ailleurs, s’il s’était agi d’égalité ou de neutralité, il aurait suffi de couper les financements de l’Eglise, de refuser le moindre denier public pour l’entretien des bâtiments du culte catholique. Tel ne fut pas le cas : "Vous voulez faire une loi qui soit braquée sur l’Eglise comme un revolver ? Ah ! Vous serez bien avancés quand vous aurez fait cela !", répliqua Aristide Briand à son extrême gauche. La laïcité s’inscrit dans la continuité d’une histoire, d’une civilisation et de valeurs chrétiennes ou judéo-chrétiennes. Elle est en réalité un compromis entre l’Etat et le catholicisme, un échange de bons procédés : entretiens et soins étatiques de l’Eglise, contre abandon de toute influence ecclésiastique au sein de l’appareil d’Etat. Par conséquent, dire que la laïcité est une "neutralité", c’est frapper de désuétude les dispositions d’une loi claire et ses travaux parlementaires ; c’est se condamner à se heurter aux mêmes problèmes. Sempiternellement.

Au regard du questionnement actuel sur la compatibilité de l'islam avec la République, que faut-il en déduire ?

Yohann Rimokh : C’est sans doute la question la plus épineuse. Une application franche de la laïcité supposerait une soumission totale de l’Islam non pas seulement aux lois de la République ou à l’Etat français, mais à la civilisation chrétienne puisque la loi de 1905 n’a jamais eu pour objet de susciter un "schisme" ou une rupture avec cette civilisation et ses valeurs. L’enjeu est considérable et sans précédent. Les travaux parlementaires montrent que les hommes qui ont porté la laïcité, Briand et Jaurès notamment, étaient de fins connaisseurs de l’histoire, puisqu’ils avaient parfaitement à l’esprit l’évolution des relations avec l’Eglise et à l’idée que la société française est profondément marquée par les valeurs de cette religion. Mais l’histoire n’intéresse plus nos hommes politiques. Or, à regarder de près ce qui les intéresse au premier chef, à savoir les sondages et les élections, il apparaît, si je ne me trompe, que les Français ne sont pas encore disposés à abandonner leur civilisation ou pour le dire comme de Gaulle, à quitter la Chrétienté pour entrer dans une ère qui serait exclusivement multiculturelle et multiconfessionnelle. Sous cet angle particulier, la loi de 1905 paraît encore très actuelle ; il serait sans doute temps qu’elle retrouve son sens et sa portée.